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Journée Formation/Réunion des gestionnaires Délégation Aquitaine-Limousin 22 octobre 2009 - ICMCB Pessac Service Financier et Comptable.

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1 Journée Formation/Réunion des gestionnaires Délégation Aquitaine-Limousin 22 octobre ICMCB Pessac Service Financier et Comptable

2 I Ordre du jour 1 I Introduction 2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION 3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin dexercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique dachat 8 I Audits 9 I Questions diverses 7 I Réglementation missions DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - le 22 octobre 2009

3 Il ne sagit pas ici dune formation portant sur les missions : seulement quelques rappels suite aux questions les plus souvent posées. DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

4 7 I Réglementation Missions 7.1 I Textes de référence 7.2 I Ordre de mission (SIMBAD) 7.3 I Fiche agent 7.4 I Indemnité journalière à létranger 7.5 I Etat de frais 7.6 I Archives au laboratoire

5 P. 5 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Textes de référence Décret n° du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de lEtat Version consolidée au 1 novembre 2006 Instruction INS06R256DFI du 15 novembre 2006 du CNRS relative aux déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l'étranger. Le référentiel des pièces justificatives de dépenses

6 P. 6 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Ordre de mission Ordre de mission préalable au déplacement il doit être saisi et imprimé avant la date de départ il doit être intégré dans BFC avant la date de départ Attention : les pays à risques liste à consulter régulièrement information Fonctionnaire de Sécurité de Défense information Ambassades automatique depuis Xlab SIMBAD à consulter et à renseigner si besoin

7 P. 7 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

8 P. 8 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

9 P. 9 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

10 P. 10 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009

11 P. 11 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Ordre de mission (suite) Renseignement du cofinanceur (si existant) Objet de la mission éviter de sélectionner « AUTRE » Motif de la mission le plus clair et explicite possible si dépense éligible à un Contrat Européen = acronyme obligatoire risque : remboursement agent + dépenses à tiers non justifiables Libellé du moyen de transport = parcours obligatoire

12 P. 12 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Fiche agent Attention au type Missionnaire «Fonctionnaire CNRS» et «Autre CNRS»Provenance SIRHUS «Fonctionnaire hors CNRS» et « Autre» Provenance Xlab Grade et fonction du missionnaire si provenance Xlab à renseigner Adresse postale à létranger (domicile + labo daffectation) champ du code postal vide

13 P. 13 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Indemnité journalière à létranger Quel code pays choisir ? Ville de New YorkouEtats-Unis Hong KongouChine CERNouSuisse Par contre sont supprimés (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006) Bruxelles Ville Luxembourg Ville

14 P. 14 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Indemnité journalière à létranger (suite) Mission limitée à 1 journée (pas de frais dhébergement) versement de lindemnité réduite de 65% Mission > 2 jours et départ mission au-delà de 17 heures versement de 35% au titre de la dernière journée de mission Mission > 30 jours dans la même localité -20% au-delà du 30 ème jour -40% au-delà du 60 ème jour -50% au-delà du 120 ème jour

15 P. 15 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009 Envoyé au SFC dans le mois suivant la fin de mission Repas : déclaratif plus de limitation dheure mais doit être raisonnable Signé par le bénéficiaire + le directeur dunité (ou délégataire ) s. bénéficiaire s. directeur dunité (ou délégataire) Date de signature 7.5 I Etat de frais

16 P. 16 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Archives au laboratoire Copie Ordre de mission + Etat de frais + courriers Pièces justificatives obligatoires factures dhébergement factures moyens de transport tickets ou reçus frais annexes de transport (sauf bus, métro, tram, RER = tarif transport public) factures ou reçu dinscriptions aux colloques + programme Dossier complet conservé minimum 10 ans plus si sur contrat EUROPEEN ou INTERREG (8 ans après fin contrat)

17 P. 17 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre I Nouveautés Gestion des agents Rajout d'une nouvelle transaction dans BFC accessible aux personnels du SFC " Personnel SIRHUS à la demande" Cette transaction permet d'envoyer un agent CNRS (quellle que soit sa délégation d'appartenance) vers une base Xlab d'un laboratoire rattaché à la délégation

18 P. 18 DR15/SFC : Formation/Réunion des gestionnaires - 22 octobre 2009 MERCI


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