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1 Le suicide assisté Hanane NAJI (parcours santé) Hilal YORUK (parcours bioéthique)

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1 1 Le suicide assisté Hanane NAJI (parcours santé) Hilal YORUK (parcours bioéthique)

2 2 Introduction Suicide assisté : sujet controversé Est-il moralement acceptable d'enlever la vie à un être humain pour le soulager ? Selon la Charte des droits et libertés, tous les Hommes ont le droit à la vie Mais qu'en est-il de la mort ? Devrait-on avoir également le droit de mourir dignement et lorsque l'on le désire ?

3 3 Introduction Serait-il moral pour les proches d'aider les personnes qu'ils aiment, à mourir plutôt que de les voir souffrir ? Le suicide assisté est-il moralement acceptable ? Le suicide assisté est confronté à deux valeurs : la dignité de la personne et le respect de la vie

4 4 Introduction Les notions clés : Euthanasie : acte médical « consistant à ménager une mort sans souffrance à un malade atteint d'une affection incurable entraînant des douleurs intolérables » –Euthanasie active –Euthanasie passive –Euthanasie volontaire –Euthanasie involontaire

5 5 Introduction Laisser mourir : autorise un médecin, après avis collégial et autorisation des proches ou du patient, à appliquer un traitement anti-douleur «qui peut avoir pour effet secondaire dabréger sa vie», mais non de provoquer la mort... Suicide assisté : processus « où l'acte létal est accompli par la personne malade elle-même » Acharnement thérapeutique : poursuivre une thérapie lourde à visée curative, alors même qu'il n'existe aucun espoir réel d'obtenir une amélioration de l'état du malade Soins palliatifs : soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive, ou terminale

6 6 Introduction Principale distinction entre euthanasie et suicide assisté Euthanasie décision d'abréger les souffrances d'un patient appartient au corps médical et est exécutée par lui Suicide assisté le patient lui-même effectue l'acte provoquant la mort Suicide « normal » geste commis par une personne, pour la plupart du temps en bonne santé, du moins physique

7 7 Introduction Du fait que chaque individu est libre de disposer librement de son corps, devrait-on donner le droit aux patients le désirant de mettre fin à leurs jours ?

8 8 Plan de la présentation I. La question du suicide assisté dans la société A. Les différentes législations et leur position concernant le suicide assisté B. La législation actuelle en France et le débat II. Le suicide assisté au regard de l'individu et de son entourage A. La Suisse face au suicide assisté : les différentes pratiques B. Le débat pour ou contre le suicide assisté

9 9 A. Les différentes législations

10 10 A. Les différentes législations Pays-Bas, Belgique et Luxembourg : seuls pays à autoriser l'euthanasie active et le suicide assisté Souffrances insupportables Maladie incurable Deux médecins consultés Consentement libre, éclairé et répété Pays-Bas : loi d'avril 2001 (depuis 2012 : enfants) Belgique : loi du 28 mai 2002 Luxembourg : loi du 17 mars 2009

11 11 A. Les différentes législations Suisse : autorisation du suicide assisté pour mobile altruiste Royaume-Uni : interdite, mais pas de poursuites si un proche à aider le malade (mobile altruiste) Pays où le débat est né : Allemagne Australie

12 12 A. Les différentes législations Débat insufflé par l'évolution de la jurisprudence de la CEDH, qui construit petit à petit un droit individuel au suicide assisté 1 re étape : Pretty c. Royaume-Uni le refus du suicide assisté est une atteinte au respect du droit à la vie privée 2 e étape : Haas c. Suisse passage du « choix » au « droit » de se suicider 3 e étape : Koch c. Allemagne l'Etat est obligé de justifier son refus 4 e étape : Gross c. Suisse interdit la discrimination entre les personnes malades et saines

13 13 B. La législation actuelle en France et le débat Loi du 9 juin 1991, puis loi du 22 avril 2005, dite loi Léonetti relatives aux droits des patients en fin de vie Loi Léonetti : Interdiction de l'euthanasie active Autorisation de l'euthanasie passive (L1110-5) Autorisation de l'euthanasie indirecte (L dernier alinéa) La loi Léonetti pose certains problèmes, soulevés par des cas d'espèce médiatisés

14 14 B. La législation actuelle en France et le débat L'affaire Chantal Sébire

15 15 B. La législation actuelle en France et le débat Rapport Sicard du 18 décembre 2012 sur la loi Léonetti La loi Léonetti est mal connue 48 % des français pense qu'elle n'autorise pas l'arrêt des traitements vitaux Evolution concernant le suicide assisté : elle pourrait permettre aux malades de disposer « d'un recours ultime » Rapport qui conduit à la saisie du Comité Consultatif National d'Ethique Il recommande de ne pas légaliser l'euthanasie et le suicide assisté Mais la réflexion doit se poursuivre sous forme de débat public

16 16 B. La législation actuelle en France et le débat Avis du Groupe représentatif des citoyens français le 16 décembre 2013, mis sur pied par le CCNE Légaliser le suicide assisté dans un cadre médical, avec un médecin qui administre la substance létale avec le consentement du malade (s'apparente plus à une euthanasie donc puisqu'il y a intervention d'un tiers) Créer une « exception d'euthanasie » : si le malade ne peut pas avoir recours au suicide assisté, et s'il n'est pas apte à donner son consentement, et à la condition que la décision soit commune entre la famille et le corps médical

17 17 II. Le suicide assisté au regard de l'individu et de ses proches A. La Suisse face au suicide assisté : les différentes pratiques B. Le débat pour ou contre le suicide assisté

18 18 A. La Suisse face au suicide assisté Le déroulement du suicide assisté : Encadré ou non par le corps médical Le patient s'injecte lui-même la dose létale Dose administrée dans l'enceinte de l'hôpital ou non Le cas de la Suisse et ses associations : Suicide assisté légal, par le biais de l'association ADMD Différentes conditions : documents médicaux, lettre manuscrite avec demande de mourir... Parmi les demandeurs : cancer phase terminale, maladies dégénératives Mais aussi les vieillards : « si ces personnes souhaitent mettre un terme à cette lente déchéance pour retrouver des gens qu'elles ont aimé et qui sont déjà morts, on va les aider aussi ».

19 19 A. La Suisse face au suicide assisté Le cas de la Suisse et ses associations Discussion entre le médecin et le malade pour décider si le médecin va lui administrer la dose létale Le malade peut se rétracter à tout moment Concrètement : le malade ouvre la valve d'une perfusion, ou boit la substance létale Une fois la personne décédée, l'association alerte la police judiciaire Assistance au suicide gratuite : la seule condition est d'être adhérent à l'association (40 francs suisse)

20 20 A. La Suisse face au suicide assisté Article 115 du Code hélvétique : permet l'assistance au suicide sans mobile égoïste, donc sans intérêt lié à la disparition de la personne (exemple : héritage) Arrêt du tribunal fédéral : « chaque être humain capable de discernement a le droit garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme de décider de la manière et du moment de sa propre mort » Selon Samia Hurst, professeur associée à la faculté de médecine Genève, il n'y a pas besoin d'être médecin pour qu'il soit légal d'assister le suicide de quelqu'un, le droit suisse exigeant trois conditions : que la personne se tue elle-même, que l'aidant n'ait pas de mobile égoïste, et que le suicidant soit lucide, capable de discernement.

21 21 A. La Suisse face au suicide assisté Le cas des personnes qui ne peuvent pas se suicider seules : affaire Lambert et affaire Humbert Seuls les sujets aptes pourraient demander le suicide assisté. Qu'en est-il des personnes inaptes dont la souffrance est immense ? discrimination Le suicide assisté ne satisfait pas les personnes lourdement handicapées, incapables de s'administrer elles-mêmes les traitements létaux Exemple : Vincent Humbert

22 22 B. Le débat pour ou contre Pour le suicide assisté : Dignité de la personne humaine : les personnes devraient pouvoir choisir la manière de mourir Conseil unitarien du Canada : « Il est injuste de contraindre quelqu'un à vivre contre son gré. Une loi qui n'autorise pas une telle personne à demander de l'aide manque de compassion. La loi doit être changée de manière à traiter avec compassion les désirs clairement énoncés des personnes qui estiment que leur maladie incurable va à l'encontre de leur dignité et la valeur de leur vie ». Autonomie des personnes Mieux contrôler la pratique et éviter les abus

23 23 B. Le débat pour ou contre Contre le suicide assisté : Les soins palliatifs assurent déjà la dignité Jean-Luc Roméro : la volonté est biaisée par la douleur et la maladie, la volonté de mourir ne doit pas l'emporter à un moment donné sur tous les autres moments où la personne affirmait sa volonté de vivre Destruction du lien entre le patient et le soignant L'assistance au suicide n'est pas la solution à des fins de vie indigne, le vrai progrès étant d'améliorer les services gériatriques Raisons religieuses

24 24 B. Le débat pour ou contre Le blues des praticiens suisses devant les demandes de suicide assisté Il est très peu question des praticiens Formations se développent pour aider les professionnels à répondre à ces démarches Christine Félix, responsable de l'unité d'éthique clinique de l'institut La Source, coordonne un séminaire pour aider les personnels de santé à mieux vivre ce moment délicat Le suicide assisté se base sur des peurs de solitude, de perdre sa dignité : or, ce sont les missions des soignants, donc ils se sentent en échec

25 25 Conclusion « Quelques heures de printemps », 2012, film de Stéphane Brizé

26 26 Le suicide assisté Merci de votre attention Des questions, des remarques ? Hanane NAJI, Hilal YORUK,


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