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Présentation des appels à projets PCRD Environnement / énergie

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Présentation au sujet: "Présentation des appels à projets PCRD Environnement / énergie"— Transcription de la présentation:

1 Présentation des appels à projets PCRD Environnement / énergie
Jeudi 15 septembre 2011 Saint-Denis de la Réunion PCN Energie / Environnement Sarah MATEI Sophie LOQUEN Anna ERSHOVA

2 PRÉSENTATION DU 7E PCRD

3 Articulation des principaux programmes (environnement et énergie)
CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Eurêka / Cost R&D Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement sur les marchés Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg DG Ener, Env, Entr, Regio, R&D 7ème PCRD Fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE Life + Marco Polo Objectif : la complémentarité des politiques et des programmes de soutien La démarche de l'innovation (et l'éco-innovation) est généralement représentée par une succession d'étapes allant de l'idée au développement industriel du concept ou de la technologie nouvelle.  Tout l'enjeu des politiques et programmes d'aide à l'éco-innovation (europées et français) est d'arriver à une certaine complémentarité de manière à aider le porteur de projet tout au long de cette succession d'étapes. Dans la pratique, peu de porteurs de projets arrivent à combiner plusieurs aides et pourtant, grâce aux schémas ci-dessous, nous voyons que dans la théorie c'est possible : pour chaque étape, il existe une aide adaptée. JEREMIE - Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises Projets à « valeur ajoutée européene » ! 3

4 Que peut financer le 7e PCRD ?
Accompagner Budgets indicatifs pour 2007 – 2013 Carrière des chercheurs Coopération 10 priorités thématiques dont Environnement et Énergie 32 milliards € Mettre en œuvre les politiques sectorielles Personnes Formation, mobilité 4 milliards € Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 milliards € Recherche fondamentale non finalisée Pratiquer Capacités Infrastructures de Recherche PME Coop. internationale Science dans la société 4 milliards € Renforcer les moyens d’innovation publique et privé Cofinancement de projet ! Donner lesmoyens à la mise en œuvre de la politique de Recherche Carrière des chercheurs Soutien de la recherche fondamentale Compétitivité des PME basée sur l’innovation (stratégie de Lisbonne) Soutenir la coopération internationale Établir des ponts entre la Science et la société Mettre en œuvre des politiques sectorielle de l’Europe 4

5 Les thématiques du programme « coopération du 7e PCRD »
BUDGET TOTAL (M€) BUDGET ANNUEL MOYEN (M€) Santé 6100 871 Alimentation, agriculture et biotechnologie 1935 276 Technologies de l’information et de la communication 9050 1292 Nano-sciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 3475 496 Énergie 2350 335 Environnement (y compris changement climatique) 1890 270 Transport (y compris aéronautique) 4160 594 Sciences socio-économiques et Humanités 623 89 Sécurité 1400 200 Espace 1430 204 Environnement et énergie 5 5

6 Le réseau des Point de Contacts Nationaux

7 NCP Coordinator (MESR)
Le réseau des PCN français NCP Coordinator (MESR) Legal Financial (ANRT) COOPERATION Santé (INSERM) Bio (INRA) ICT (UbiFrance) NMP (CEA) Energie (ADEME) Environment (ADEME) Transport (ERT) SHS (CNRS) Sécurité (CEA) Espace (CEA) IDEES 11. Idées-erc (CNRS) PERSONNES 12. Mobilité (CPU) CAPACITES 13. Région (Univ Cergy) 14. PME (Oseo) 15. INCO (IRD) 16. Infrastructures (CNRS) 17. SIS (MESR) AUTRES PROGRAMMES 18. Euratom (CEA) 19. JRC (CEA) SIS : Science dans la Société INCO : Coopération internationale REGION : Régions de la Connaissance et Potentiel de Recherche EURATOM : Recherche sur l’énergie de fusion et Fission nucléaire et radioprotection JRC : Centre Commun de Recherche (CCR)

8 Rôle des Points de Contacts Nationaux
8 juillet 2009 Rôle des Points de Contacts Nationaux Les Points de Contacts Nationaux (PCN) peuvent : Vous aider à vous orienter dans le 7e PCRD et à savoir si votre projet est « viable » au plan européen Vous aider à vérifier la pertinence de votre projet par rapport aux exigences de la Commission Européenne Vous aider dans la recherche de partenaires en activant notamment le réseau des PCN européens Faire connaître votre projet à la Commission pendant la phase de montage du projet Convention de projets de R&D européens_Saint Etienne 8 8

9 Le consortium PCN Environnement
ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice) Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) Sarah MATEI (Gestion durable des ressources naturelles et biodiversité, environnements marins, éco-technologies) Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) Elisabeth KOHLER Antoine WEEXSTEEN (Changement climatique, observation de la terre et outils du développement durable) ENVIROPEA Anna ERSHOVA (Demandes générales, veille et gestion de l'information)

10 Le consortium PCN Energie
ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice) OSEO Jacques GAUTRAY (Questions spécifiques aux entreprises sur les thématiques énergétiques) ENVIROPEA Anna ERSHOVA (Demandes générales, veille et gestion de l'information)

11 Bulletin d’information des PCN
Se tenir informé… Actualité européenne Bulletin d’information des PCN https://www.pcn-eie.fr 11

12 Dialoguer avec les PCN Site PCN : http://www.pcn-environnement.fr/
et Le site vous permet : Etre informé des réunions d’information organisées par les PCN Vous abonner à la newsletter Accès rapide à la liste des appels PCRD ouverts ainsi qu’aux fiches des projets français financés Créer votre « dossier client » (données confidentiels) : Poser vos questions aux PCN Déposer une idée de projet Consulter ou déposer une offre/recherche de partenaire En projet page d’accueil commune avec les autres thématiques du PCRD ainsi que lien vers les autres programmes

13 Monter un projet européen, ce qu’il faut savoir…

14 L’articulation politique/programme

15 Hiérarchisation des textes
Une politique : Livre vert / blanc, stratégie - plan d’action, communication, directives Un instrument financier, Programme / Programme cadre Priorités, modalités de mise en œuvre, Budget total (période de 7 ans) et engagement annuel Des modalités d’attribution des aides financières Document de mise en œuvre, Appel à projets, programme de travail, guide du proposant

16 Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes
Stratégies, Agendas ; de Lisbonne, Développement durable, Europe 2020, etc. Communications, Livres verts/blancs : Changement climatique, Transport, PAC, etc. Plans d’actions : Biodiversité, Eco-technologies, Forêts, etc. SET-Plan (technologies énergétiques), Plan d’action pour la Biodiversité Directives et Règlements : Oiseaux, Habitats, Directive Cadre sur l’eau, Déchets, etc. Outils européens : NATURA 2000, EMAS, Eco-label, etc. Actions de communication : Energy week, Green week, Mobility week, etc. Instruments financiers Pour en savoir plus : Europa : Environnement : Energie : Nouvelles Eurosfaire : EMAS = Eco-management and Audit Scheme Natura 2000, EMAS, Eco-label sont des cahiers des charges 16

17 Conditions et règles de participation

18 Avoir conscience des échelles de temps européennes
Accord de subvention Parfois jusqu’à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement ! FINALISATION 6 à 12 mois DÉROULEMENT 12 à 60 mois NÉGOCIATION 1 à 6 mois ÉVALUATION 1 à 8 mois MONTAGE 3 à 4 mois

19 Répondre à un appel Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel Surfer sur le portail du participant : Demander de l’aide au PCN (RDV personnalisé, site du PCN) Lire attentivement le programme de travail Structuré en sous-activités Sujet (Topic) : Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellé devient un critère d’éligibilité Funding scheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE Expected impact: l’impact attendu - critère d’évaluation Other information: participation de PME, coopération internationale Se positionner : leader ou partenaire ? Rechercher des partenaires ou intégrer un consortium existant Montage de la proposition et définition du budget Les PCN peuvent vous conseiller à tout moment et vous aider à vérifier l’éligibilité de votre proposition

20 Les types de projets : schémas de financement
Typologies des activités Indication de subvention/pr ojet Nb partenaires Durée indicative Projet collaboratif grande échelle (CP-L) R&D, Démo: > 60% du projet Formation, valorisation, transfert de connaissances, étude de faisabilité: 30% Gestion du projet: 10% Min. 4M€ Max 8M€ 15 en moyenne 4 - 6 ans Projet collaboratif petite ou moyenne échelle (CP-SM) R&D, Démo: > 80 % du projet Etude de faisabilité : 10% Gestion du projet : 10% Max 3.5 M€ 7 en moyenne 2-4 ans Action de coordination (CSA-C) Actions de réseaux de coopération scientifique. Echanges d’informations partage de résultats. Max 2M€ 2 ans Action de support (CSA-S) Formation, valorisation, étude de faisabilité, communication 3 à 10 en moyenne

21 Participation et éligibilité (règles générales)
8 juillet 2009 Participation et éligibilité (règles générales) Qui peut participer? Toute entité légale issue d’un état membre ou associé, d’un pays tiers Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés Les entreprises (PME incluses) innovantes ou non Les associations, les collectivités Conditions minimales de participation Projets collaboratifs: 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents Actions de coordination: 3 partenaires de 2 États membres ou associés (MS/AS) différents Actions de support: 1 partenaire minimum Action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC Qui est éligible aux subventions ? Les partenaires originaires des États membres et associés Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC) Les pays tiers sous conditions (Article 29 du Règlement (CE) N°1906/2006) Convention de projets de R&D européens_Saint Etienne 21 21

22 Taux de subvention Principe de base = cofinancement Recherche
Démonstration Formation, dissémination, coordination Universités, Centres de Recherche 75% des coûts éligibles 50% des coûts éligibles 100% des coûts éligibles Entités publiques PME Entreprises

23 Evaluation des projets
Réalisée par un panel d’expert indépendants Les critères d’évaluation Conditions d’éligibilité : Le projet doit satisfaire aux conditions générales d’éligibilité du programme et aux conditions particulières pour l’appel en question quand il en existe  Quality  : Excellence scientifique et technique du projet, méthodologie  Implementation  : La qualité du schéma de gestion (gestion, expérience des participants, qualité du consortium, justification/allocation des ressources et du budget)  Impact : Retombées du projet, pertinence vis-à-vis des enjeux et des politiques de l’UE, exploitation/dissémination des résultats Les seuils pour être potentiellement financé sont précisés dans le programme de travail Classement et liste de réserve Classement par note pour chaque activité (éventuellement) Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l’issue des négociations des autres projets

24 Recherche de partenaires
Utilisez l’outil Partner search et Parteners Service de Cordis Enregistrez votre profil Faites savoir que votre profil existe (Partner search) (Partners Service) Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Environnement et Energie Utilisez le réseau des PCN européens pour : Relayer votre profil Mieux faire connaître vos compétences Rester anonyme pendant la phase de montage Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat Participez aux événements de la Commission Les réseaux régionaux : EEN , CCI … Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs d’ennuis… Réactivité des partenaires à vos questions Mobilisation sur le projet 24

25 Appel Environnement 2012

26 Technologies environnementales Changement climatique, pollutions
Gestion durable des ressources 6.2.1 Gestion durable des ressources 6.2.2 Environnement marin Technologies environnementales 6.3.1 Eco-technologies 6.3.2 Patrimoine culturel 6.3.3 Evaluation des technologies ACTIVITÉ 3 ACTIVITÉ 2 Changement climatique, pollutions et risques 6.1.1 Changement climatique 6.1.2 Environnement et santé 6.1.3 Risques naturels ACTIVITÉ 1 Environnement ACTIVITÉ 4 Système d’observation de la terre et Outils du Développement durable 6.4.1 Observation de la Terre 6.4.2 Outils pour le développement durable ACTIVITÉ 5 Activités horizontales 6.5.1 Dissémination et activités horizontale

27 PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012
Ce qui change… 2 appels : 2 étapes et 1 étape Sujets moins nombreux et moins prescriptifs (mais plusieurs projets pourront être financés pour la plupart des sujets) Programme de travail plus simple et flexible Renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux et des impacts des projets Volonté d’accroitre la participation de l’industrie et des PMEs

28 Titre : « Transformative and Responsible Innovation »
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012 Titre : « Transformative and Responsible Innovation » 3 objectifs : (1) Production de connaissances pour relever les défis sociétaux, (2) Développement et renforcement du leadership européen en matière d’innovation environnementale, (3) Promotion et facilitation du transfert de connaissances, de la valorisation et de l’exploitation des résultats scientifiques Documents de référence : Europe 2020, Union pour l’Innovation PME Sujets ciblés PME (minimum 15 ou 30 % des contributions financières demandées ) Sujets davantage ouverts à la coopération internationale Sujets incitants des partenariats avec certaines catégories d’acteurs

29 OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT 2011
Regroupement en 5 enjeux : (1) Faire face au changement climatique Sous-activités : Pressures on environment and climate, Environmental technologies, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (2) Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines  Sous-activités Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and biodiversity, Management of marine environments, protection, conservation and enhancement of cultural heritage, including human habitat, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (3) Amélioration de l’efficience des ressources Sous-activités Environmental technologies, Technology assessment, verification and testing, Forecasting methods and assessment tools for SD (4) Protection du citoyen contre les risques environnementaux Sous-activités Natural hazards, Environment and health, Environmental technologies, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (5) Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société Sous-activités Earth and ocean observation systems and monitoring methods, Forecasting methods and assessment tools for SD, Dissemination and horizontal activities

30 BUDGET DE L’APPEL 2012 Un budget en hausse….

31 Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: TWO-STAGE
Référence de l’appel: FP7-ENV-2012-two-stage Date de publication: 20 juillet 2011 Date de clôture : 20 octobre 2011 à 17h00, heure de Bruxelles – 15 février 2012 Budget indicatif : 217 millions d’euros 3 sujets 4 sujets 1 sujets 3 sujets 2 sujets

32 Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: ONE-STAGE
Référence de l’appel : FP7-ENV-2011-one-stage Date de publication: 20 Juillet 2011 Date de clôture: 20 octobre 2012 à 17h00, heure de Bruxelles Budget indicatif : 38 millions d’euros 3 sujets 1 sujets 2 sujets 2 sujets 2 sujets

33 1er Enjeu: Faire face au changement climatique
Appel 2 étapes (48 M€) 3 sujets : Prédictions courts termes-9M€ (collaborative) Outils pour évaluer les coûts et impacts des politiques d’atténuation-6M€ (collaborative) Stratégies, coûts et impacts de l’adaptation-6M€ (collaborative) Appel 1 étape (7 M€) 2 sujets : Exploiter les instruments économiques pour atteindre les objectifs de réduction des GES -3M€ max/projet (collaborative) Géo-ingénierie (opportunité, risques, faisabilité et implications politiques) – 1M€ max/projet (action support)

34 2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCES
TERRESTRES ET MARINES Appel 2 étapes (38 M€) 2 sujets ressources terrestres: Potentiel des concepts de services écosystémiques et capital naturel pour la gestion-9M€max/projet (collaborative) Contribution européene à GEOBON - 9M€max/projet (collaborative) 2 sujets « Ocean of tomorrow » Outils pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental des eaux marines-6M€max/projet (collaborative) Gestion et impacts des déchets sur l’environnement marin et côtier-6M€max/projet (collaborative) Appel 1 étape (7 M€) 2 sujets : Améliorer les connaissances scientifique en appui à la mise en place de la stratégie marine- 1M€max/projet (action support) Sites archéologiques côtiers et sous-marins (dvlt outils et technologies)-3M€max/projet (SME targeted collaborative) PME PME PME PME PME

35 3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES
Appel 2 étapes (50 M€) 1 sujet, (budget/projet non précisé=bottom-up) Technologies et procédés efficients (SME targeted collaborative) Appel 1 étape (12 M€) 3 sujets : Options politiques pour une économie efficiente en ressources-3M€ max/projet (collaborative) Développement d’indicateurs d’efficience en ressources-3M€max/projet (collaborative) Support aux besoins en standardisation dans le domaine de l’environnement-1M€ max/projet (action support) PME

36 4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Appel 2 étapes (42 M€) 2 sujets sur les risques naturels : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles-6M€ max/projet (collaborative) Suivi long-terme dans les régions géologiquement actives (Supersite concept)-6M€ max/projet (collaborative) 1 sujet Environnement/santé : Intégration des données en environnement et santé pour améliorer les connaissances sur le rôle de l’environnement dans la santé et le bien-être humain (exposome initiative)-9M€ max/projet (collaborative) Appel 1 étape Aucun sujet PME

37 Appel 2 étapes (39 M€) 2 sujets : Appel 1 étape (2 M€)
5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ Appel 2 étapes (39 M€) 2 sujets : Suivi communautaire basé sur les applications des systèmes d’observation de la terre-9M€ max/projet (SME targeted-collaborative) Démonstration et exploitation de prototypes et outils de précédents projets européens-3M€ max/projet (SME targeted-collaborative) Appel 1 étape (2 M€) Opportunités d’un accès aux données primaires des projets en Environnement-1M€ max/projet (action support) Evaluation de la pollution de l’air pour la révision de la législation européenne sur la qualité de l’air-1M€ max/projet (action de coordination) PME PME

38 Activités horizontales et inter-thématiques
Appel 2 étapes Aucun sujet Appel 1 étape (20M€ dont 10 M€ Environnement) 1 sujets : Coopération avec l’Inde sur l’eau (technologies et gestion)-3M€max/projet (SME targeted collaborative) PME

39 Présentation et Contenu des appels coordonnés 2012
OCEAN OF TOMORROW

40 Ocean of tomorrow Appel coordonné = Sujets spécifiques/thématique KBBE
Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin. Fin. CE ENVIRONNEMENT FP7-ENV-2012-two-stage ENV Outils innovants pour la compréhension et l’évaluation du bon statut environnemental des eaux marines CP-1 étape Plusieurs projets 15% PMEs 6M€ max/projet ENV Gestion et impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtier CP -2 étapes 6 M€ max/projet FP7-ENV-2012-one-stage ENV Améliorer la base de connaissance scientifique pour soutenir la mise en place de la directive cadre sur la stratégie marine Action de support 1 étape 1M€ max/projet ENERGIE Etude des impacts environnementaux du bruit, des vibrations et des émissions électromagnétiques des énergies renouvelables marines Appel d’offres A venir Appel coordonné = Sujets spécifiques/thématique Mais synergies et complémentarités entre projets au sein du même thème et entre les thèmes sera recherché. 40

41 Energie

42 Énergie est une thématique en pleine évolution et surtout construction
INTRODUCTION Énergie est une thématique en pleine évolution et surtout construction SET-PLAN (European Strategic Energy Technology Plan) Bioénergie, Éolien, Photovoltaïque, Énergie solaire concentrée, Réseaux d’électricité, Captage et stockage de carbone, Nucléaire durable.

43 2 DG / 1 Programme de travail / 5 Appels (20/07/2011)
INTRODUCTION 2 DG / 1 Programme de travail / 5 Appels (20/07/2011) 1 appel DG Research & Innovation 1 appel DG Energy 1 appel ERA-Net (DG Research & Innovation) 1 appel Smart Cities (DG Energy) 1 appel partenariat public/privé (DG Energy) Efficacité énergétique dans le bâtiment (ENV – ICT – ENREGY – NMP –EeB) Spécificités 1 sujet dédié aux Technologies Futures et Émergentes (Bottom-up) 5 sujets axés coopération internationale ( 1 CSLF countries / 1 Japon / 1 Chine / 2 Pays méditerranéens) 4 sujets nécessitant implication de PME 3 sujets cross-thématiques (1 avec KBBE / 1 avec Transport / 1 PPP) FET CI PME CT

44 EVOLUTION DU BUDGET ANNUEL DU THÈME ÉNERGIE
2007 2008 2009 2010 2011 2012 44

45 FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 FP7-2012-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
PLANNING PREVISIONNEL de L’APPEL 2012 ENERGIE 2011 2012 Call Financeur Step 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 FP7-ENERGY DG RDI 20 25 1ère éval. 2ème éval FP7-ENERGY DG ENER FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 FP NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB

46 PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (1/3)
From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation Aborder les points de blocage de l’innovation dans les technologies énergétiques, à la fois dans les phases de R&D, de démonstration et de commercialisation l’Union pour l’innovation Plus de sujets orientés “application”, notamment l’exploitation des nouvelles connaissances et en particulier par les PME Accent sur la transformation des résultats de la recherche en nouveaux produits et services via des activités pilotes, de démonstration et de validation Les services de soutien aux consortia pour renforcer leur capacités d’exploitation des connaissances

47 PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (2/3)
From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation Des actions conjointes entre la Commission européenne et les Etats-membres et pays associés Des sujets qui encouragent les projets 7e PCRDT à faire le lien avec des projets nationaux et régionaux afin de créer des “clusters” de projets qui faciliteront le partage et la diffusion des résultats L’ERA-NET Plus sur la bioénergie / ERA-NET Electricité solaire Des sujets qui encourageront des contributions financières plus importantes des Etats-membres

48 PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (3/3)
Activité 1* Hydrogène et Pile à combustible Activité 2 Electricité d’origine renouvelable Activité 10 Actions transversales ERA-Net + Bioénergie ERA-Net Electicité solaire FET Photovoltaïque Éolien Solaire à concentration Activité 3 Production de biocarburant Activité 9 Connaissance pour l’élaboration des politiques Bio-carburant de 2ème génération Activité 4 Chaleur et Climatisation d’origine renouvelable Activité 8 Economie d’énergie et efficacité énergétique Énergie thermique solaire Activité 5 Technologie pour le captage et stockage de CO2 Industrie et Construction Villes et Communautés intelligentes Activité 6 Technologie de charbon propre Activité 7 Réseaux intelligents Activité 5&6 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émission Réseaux interactifs Transport et distribution d’énergie *dépend de la JTI 48

49 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (1/38)
FP7-ENERGY (136 M€)-> 20(+1) sujets de R&D 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.1 Photovoltaiques 2.1.1 : Systèmes PV fiables, efficaces, hautement performants 2.3 Eolien 2.3.1 : Systèmes innovants de conversion éolienne (10-20MW) pour des applications offshore 2.5 Solaire thermique à concentration Recherche, développement et tests de systèmes solaires paraboliques PME 2.1.1 : Reliable, cost-effective, highly performing PV systems Référence politique : Solar Europe Industrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 2.3.1 : Innovative wind conversion systems (10-20MW) for offshore applications Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on Wind Energy, SET-Plan Nombre de projets financés : - Chine Hybridationde l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie Med 2.9 Questions transversales Production d'électricité dans les basses températures

50 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (2/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse Biocarburants issus de micro algues ou macro algues PME Développement et test des biocarburants durables avancés pour le transport aérien Transp 4 : Chaleur et climatisation d’origine renouvelable 4.1 Energie solaire thermique à température basse/moyenne Recherche et développement pour des capteurs solaires à plage de température moyenne (100 ° -250 ° C) Med

51 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (3/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 5 : Technologies pour le captage et stockage de CO2 5.2 Stockage de CO2 Essais pilotes importants pour le stockage géologique du CO2 Impact de la qualité de CO2 sur le transport et le stockage CSLF 5&6 : Actions transversales 5&6.2 Questions transversales et réglementaires 5&6.2.1.Support pour la coordination des activités des acteurs dans le domaine de la production d'énergie à zéro émission CSA

52 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (4/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique Intégration des ressources distribuées variables dans les réseaux de distribution Améliorer les réseaux d'électricité grâce à l'utilisation de l'intelligence distribuée Permettre aux clients "intelligents" de participer à une demande active et à l'efficacité du système énergétique 7.2 Réseaux énergétiques pan-européens Planification des « autoroutes » d’électricité européennes pour assurer la livraison fiable de l'électricité d'origine renouvelable et l'intégration du marché pan -Européen 7.3. Questions transversales et technologies Réseautage des projets nationaux de R&D et de démonstration en matière d'infrastructure de compteurs intelligents et le traitement des données CSA Faciliter le déploiement de batteries stationnaires sûres Japon Support à la coordination des activités des acteurs dans le domaine des réseaux intelligents CSA

53 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (5/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.1 Efficacité énergétique dans la production industrielle et le bâtiment Prochaine génération de technologies de pompes à chaleur 10 : Actions transversales 10.2. Autres actions horizontales Technologie futures émergeantes PME

54 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (6/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 3.7 Questions transversales KBBE : Développement d’une nouvelle logistique améliorée pour la récolte, le stockage et le transport de la biomasse lignocellulosique KBBE PME

55 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démo
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (7/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démo 2: Electricité d’origine renouvelable 2.1 Photovoltaiques 2.1.2 : Démonstration des modules PV multifonctionnels intelligents 2.3 Eolien Démonstration de modèles innovants pour réduire les charges de fatigue et améliorer la fiabilité des turbines multi-MW 2.6 Océan Démonstration de la première ferme énergétique dans les océans

56 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (8/38)
FP7-ENERGY (81M€): 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2e génération produits par la biomasse Usine de démonstration à l’échelle pré-commerciale industrielle de l'éthanol lignocellulosique 5&6 : Actions transversales 5&6.1 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émissions 5& Démonstration pilote à l’échelle d’une usine des processus de captage avancé de CO2 postcombustion en vue de l’intégration dans des centrales à combustibles fossiles 5&6.1.2.Démonstration pilote à l’échelle d’une usine et intégration des nouvelles technologies de combustion et des technologies émergentes

57 FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 (40M€)
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (9/38) FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 (40M€) 8 : Économie d’énergie et efficacité énergétique 8.8 Villes et communautés intelligentes Aménagement énergétique et projection des plans de villes CSA Systèmes à grande échelle pour la fourniture de chauffage et/ou de climatisation dans les zones urbaines 2.1.1 Demonstration of smart multifunctional PV modules Référence politique : SolarEuropeanIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP avec une composante démonstration importante Nombre de projets financés : 2

58 Dates limites des appels
Dates à retenir… Information Dates limites des appels Énergie Réunions d’information : Publication : 20 juillet 2011 Clôtures : FP7-ENERGY (1e étape): 25 octobre 2011 FP7-ENERGY (2e étape): 3 avril 2012 FP7-ENERGY : 8 mars 2012 FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 : 1er décembre 2011 Environnement Clôture de l’appel: 20 octobre 2011 (one-stage) 20 octobre 2011 (première étape two stage) 15 février 2012 (2è étape two stage) 58

59 Sous-activités non ouvertes en 2012 (1/3)
2 : Electricité d’origine renouvelable 3 : Production de biocarburants Biomasse Géothermie Hydro Concerto Biocarburants de 1ère génération Bioraffinérie Biocarburants de cultures énergétiques Itinéraires alternatifs pour la production de carburants renouvelables Biocarburants dans les transports

60 Sous-activités non ouvertes en 2012 (2/3)
4 : Chaleur et climatisation d’origine renouvelable 5 : Technologies pour le captage et stockage de CO2 Captage de CO2 6 : Technologies de charbon propre Aucune sous-activité ouverte en 2012 Biomasse Energie géothermique CONCERTO Enjeux transversaux

61 Sous-activités non ouvertes en 2012 (3/3)
8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 9 : Connaissances pour l’élaboration des politiques Aucune sous-activité ouverte en 2012. Polygénération à haute efficacité Ecobâtiments CONCERTO CIVITAS-PLUS Inovation et recherche socio-économique Promotion et dissémination thématique

62

63 Partenariats Public-Privé 2012
FACTORY OF FUTURE GREEN CARS ENERGY EFFICIENT BUILDINGS

64 Contexte des PPP Adopté par la Commission Européenne le 26 Novembre 2008 et par le Conseil de Décembre 2008 Création de trois Partenariats-Publics-Privés (PPPs) Factory of the Future (FoF) : Usine de futur Green Cars (GC) : Voitures vertes Energy efficient buildings (EeB) : Bâtiments efficaces en énergie Objectif: promouvoir la convergence entre l’intérêt public et l’engagement de l’industrie dans la définition des activités de recherche stratégiques

65 L’outil PPP : principales caractéristiques
Implication de l’industrie dans la planification et la mise en œuvre: → Groupe de conseil industriel ad-hoc → Feuilles de route multi-annuelles (roadmap) Réponse rapide voulue: nécessite l’utilisation des instruments existants → Utilisation des règles du 7e Programme Cadre → Prise en compte des Agendas de Recherches Stratégiques développés par l’industrie dans le cadre des Plateformes Technologiques Mise en œuvre: → En 2009/2010/2011, sous règles FP7, appel à propositions cross-thématiques → En parallèle, exploration d’autres options pour le long terme, e.g. Initiatives Technologiques Conjointes

66 Voir également le site de la DG Recherche consacré aux PPP
Quelques liens Utiles I. Usines du Futur ETP Manufuture : Association EFFRA (lien entre la CE et le secteur privé) : II. Efficacité énergétique des Bâtiments Association E2B (lien entre la CE et le secteur privé) : III. Voitures vertes Initiative européenne « Green car » : Voir également le site de la DG Recherche consacré aux PPP

67 Dates des appels PPP Publication officielle des appels : 20 juillet 2011 Clôture des appels : 01 décembre 2011

68 Règles de Participation et Critères d’Evaluation
Les PPP sont des appels spécifiques mais les règles restent identiques à celles du 7ème PCRDT Remplir les conditions d’éligibilité nombre minimum de partenaires: 3 de 3 pays différents (états membres ou associés) limites budgétaires: LARGE (aide>4M€); SMALL (aide<4M€) spécifiques (ex: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) dépôt via EPSS avant la date (et l’heure) limite, de préf. en anglais. Critères « Quality »: excellence scientifique et technique du projet, méthodologie « Implementation »: qualité du schéma de gestion (consortium et expérience des participants, gestion du projet, justification de l’allocation des ressources et du budget) « Impact »: retombées du projet, exploitation et dissémination des résultats, pertinence vis-à-vis de la politique de l’UE. Seuils, classement et liste de réserve Seuils de notation pour chaque critère, pour être potentiellement financé, indiqués dans le programme de travail, Classement des projets, liste de réserve au-delà du budget disponible.

69 Type de projet et financement
Type de projet (associé à chaque « topic » de l’appel à projets) Taux de subvention (max)

70 PPP: BUDGET 2012 – répartition de l’aide EU
FoF: Factory of future EeB: Energy efficient building GC: Green cars

71 Energy efficient building

72 Priorités de l'appel EeB 2012
APPEL 2011 : Secteur de la construction du bâtiment APPEL 2012 : Intégration de technologies clés Technologies de construction basées sur de nouveaux matériaux et composants, Management de la chaleur (stockage, isolation) et de la lumière (éclairage, fenêtre), TIC pour l’efficacité énergétique dans le bâtiment (management intelligent, pilotage,..) et au niveau de quartier, Analyse de cycle de vie, prise en compte des différents climats en EU, standardisation et stratégie Démonstration de l’intégration de produits et systèmes innovants . Technologies vertes de rénovation de villes et quartiers. DATES: 20 juillet 2011 – 01 décembre 2011

73 Energy-efficient Buildings
NMP-ICT-Energy-Environment ( ) EeB.Energy Demonstration of nearly Zero Carbon Building renovation for cities and districts Objet : Rénover en augmentant efficacité énergétique de bâtiments existants / optimisant un district entier de façon totalement intégrée Impact : Des pratiques, des appareils et des techniques hautement efficaces en énergie et rentables ; augmenter les normes de rendement et les règlements aux niveaux européen/national et local dans les domaines de la conception urbaine et de la construction Critères : Haut potentiel de reproduction EeB.ENV Concepts and solutions for improving energy efficiency of historic building, in particular at urban district scale Objet : Rénover un groupe significatif de maisons/bâtiments historiques d’un même district (caractéristiques historiques et architecturales similaires) et les faire respecter les standards européens en terme d’efficacité énergétique (énergie renouvelables/mesures et éclairage intelligents…).Démonstration et test in situ requis. Participation d’autorités locales / agences/ association citoyens recommandée. Impact: Améliorer l’utilisation durable des bâtiments historiques en Europe /diffuser des bonnes pratiques (énergie/environnement/social/culturel) Critères: 35% subvention CE –> PME 1- Contribution des nanotechnologies au développement durable - Applications des nanotechnologies dans différentes filière - A l'origine d'un saut des performances industrielles 2 - Participation aux enjeux sociétaux les plus urgents / immédiats - Contribution à une économie éco-efficace et à une croissance tirée par l'innovation - Opportunités "gagnant-gagnant" en associant les intérêts sociétaux et industriels 3 - Démarche allant de la connaissance des "impacts" vers la "sureté" de mise œuvre des nanoparticules - Démarche portant sur l'identification de la dangerosité, la connaissance des effets négatifs potentiels, la mesure et la maîtrise de l'exposition aux nanoparticules 4- Soutien au développement nécessaire de travaux multidisciplinaires et aux infrastructures d'innovation - Soutien aux activités permettant la maîtrise des procédés à l'échelle atomique EeB.ICT ICT for energy-positive neighbourhoods Objet: adresse la dynamique de l’offre et de la demande, dans les quartiers et les communautés urbaines et rurales. • Gestion et systèmes de contrôle, Systèmes d’aide à la décision • Intégration des énergies renouvelables, Connexion au réseau électrique 73

74 Energy-efficient Buildings
NMP-ICT-Energy-Environment ( ) EeB.NMP Interaction and integration between buildings, grids, heating and cooling networks, and energy storage and energy generation systems Objet: solutions innovantes intégrées pour la gestion et la fourniture des flux énergétiques dans les bâtiments nouveaux ou existants, i.e. via la conversion et le stockage de l’énergie (électrique, thermique) Impact: gain sur systèmes thermiques -20%, émissions CO2 -20%, gain électrique Critères: participation active de l’industrie, solutions applicables quel que soit la région EU, (techno et coûts). Solutions applicables sur deux pays EU. EeB.NMP Systemic Approach for retrofitting existing buildings, including envelope upgrading, high performance lighting systems, energy-efficient HVAC systems and renewable energy generation systems Objet: efficacité énergétiques des constructions existantes, via l’intégration de solutions high-tech sous forme de kits d'installation modulaires et de systèmes de gestion des flux Impact: éclairage -50%, déperdition, émissions CO2 -20% Critères: retour sur investissement < 7 ans 1- Contribution des nanotechnologies au développement durable - Applications des nanotechnologies dans différentes filière - A l'origine d'un saut des performances industrielles 2 - Participation aux enjeux sociétaux les plus urgents / immédiats - Contribution à une économie éco-efficace et à une croissance tirée par l'innovation - Opportunités "gagnant-gagnant" en associant les intérêts sociétaux et industriels 3 - Démarche allant de la connaissance des "impacts" vers la "sureté" de mise œuvre des nanoparticules - Démarche portant sur l'identification de la dangerosité, la connaissance des effets négatifs potentiels, la mesure et la maîtrise de l'exposition aux nanoparticules 4- Soutien au développement nécessaire de travaux multidisciplinaires et aux infrastructures d'innovation - Soutien aux activités permettant la maîtrise des procédés à l'échelle atomique EeB.NMP Development and validation of new 'processes and business models' for the next generation of performance based energy-efficient buildings integrating new services Objet: mettre en place une filière du secteur de la construction énergétique exploitant les technologies émergentes, susceptibles de proposer des services « clés en main » pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Critères: forte implication de PME 74

75 Energy-efficient Buildings
NMP-ICT-Energy-Environment ( ) EeB.NMP Nanotechnology based approaches to increase the performance of HVAC systems Objet : solutions basées sur des nanotechnologies pour faciliter les transferts (chaleur, froid, air,…) dans le bâtiment et baisser ainsi la facture énergétique. Impact: gain énergétique 50%; substitution aux réfrigérants fluoro carbonés Critères: solutions à démontrer au niveau industriel, forte participation de l’industrie. EeB.NMP Novel materials for Smart Windows, conceived as affordable multifunctional systems offering enhanced energy control Objet: fenêtres intelligentes (f, n ajustable), multi-fonctionnelles pour améliorer le confort et le bilan énergétique Impact: réduction des pertes (0,3W/m2.K), du poids -50%, du coût -15% 1- Contribution des nanotechnologies au développement durable - Applications des nanotechnologies dans différentes filière - A l'origine d'un saut des performances industrielles 2 - Participation aux enjeux sociétaux les plus urgents / immédiats - Contribution à une économie éco-efficace et à une croissance tirée par l'innovation - Opportunités "gagnant-gagnant" en associant les intérêts sociétaux et industriels 3 - Démarche allant de la connaissance des "impacts" vers la "sureté" de mise œuvre des nanoparticules - Démarche portant sur l'identification de la dangerosité, la connaissance des effets négatifs potentiels, la mesure et la maîtrise de l'exposition aux nanoparticules 4- Soutien au développement nécessaire de travaux multidisciplinaires et aux infrastructures d'innovation - Soutien aux activités permettant la maîtrise des procédés à l'échelle atomique EeB.NMP Methodologies for Knowledge transfer within the value chain and particularly to SMEs Objet: promouvoir le transfert des bonnes pratiques, des méthodologies, technologies dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments, au bénéfice des PME, via différents outils (formation, communication, plateformes physiques,…) 75 75

76 Green Cars

77 Les points à retenir pour le WP2012
3 priorités stratégiques issue de l’Union pour l’innovation : Innovation: renforcer la compétitivité de l’industrie européenne du transport par l’innovation Eco-innovation : baisse des émissions de carbone du transport Meilleure utilisation des ressources naturelles « Safe and Seamless Transport and mobility » Optimiser l’efficacité globale et la sécurité des systèmes de transport Dont infrastructures et capacité des réseaux, logistique, ITS, … Plus de sujets pour : la démonstration et la validation des activités (surtout Green Car) favoriser l’exploitation et la mise sur le marché : DPI, standardisation, certification … Importance de la partie IMPACT DATES: 20 juillet 2011 – 01 décembre 2011

78 Green Cars (53,04M€) Electric vehicles Numéro du sujet Nom du sujet
Schémas de fin. Fin. CE Type de sujets GC.SST Smart infrastructures and innovative services for electric vehicles in the urban grid and road environment CP-FP Max. 3M€ - GC.SST European strategy for rare materials and their possible substitution CSA-SA GC.SST Modelling and testing for improved safety of alternatively-powered vehicles GC.SST Integration and optimization of range extenders on electric vehicles GC.SST Advanced energy simulation and testing for Fully Electric Vehicles (FEV) GC.SST Demonstration of Urban freight Electric Vehicles for clean city logistics 1 CP Max. 8M€ Electric vehicles

79 Green Cars (53,04M€) Heavy duty vehicles Logistics and co-modality
Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin. Fin. CE Type de sujets GC.SST Extreme low rolling resistance tyres CP-FP Max. 3M€ - GC.SST Complete vehicle energy management CP-IP Min. 3M€ GC.SST Demonstration of heavy duty vehicles running with compressed or liquefied methane 1 CP Max. 8M€ GC.SST Towards sustainable interconnected logistics: development of standardised and modular solutions for freight transport vehicles, loading units and transhipment equipment GC.SST Improve capturing and sharing of transport data in support of innovative freight transport schemes GC.SST Platform for continuous intermodal freight transport strategic research and innovation CSA-CA GC.SST Green hubs enabling co-modal network design Heavy duty vehicles Logistics and co-modality

80 dans d’autres programmes(65M€)
Green Cars, dans d’autres programmes(65M€) Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin. Type de sujets Budget total TIC GC-ICT ICT for fully electric vehicles (e,f,g,h) e) Electric Drive and Electronic Components f) Integration of the FEV in the cooperative transport infrastructure g) Functional Safety and Durability of the FEV h) Coordination and Support Action “FEV made in Europe” STREP, CSA - 30M€ Appel conjoint Transport, NMP, Environnement GC.NMP Innovative automotive electrochemical storage applications based on nanotechnology CP-FP 10M€ GC.NMP GC.SST GC.ENV Innovative lightweight materials for the next generation of environmentally-friendly vehicles CP-IP 25M€ ICT Batteries and material

81 En savoir plus sur le 7e PCRD: www.eurosfaire.prd.fr/7pc
MERCI ! Contact : Mail : Sarah Matei (FRB) Inscrivez-vous au bulletin du Point de contact national 7e PCRD Environnement / Énergie : En savoir plus sur le 7e PCRD:

82 Accéder aux financements de projets pour la gestion des espaces naturels
Objectifs du stage : A l'issue de la formation les participants seront capables de : situer leur(s) projet(s) dans le cadre des politiques et des instruments financiers mobilisables comprendre et pratiquer les méthodes de logique de projet Contenu du stage : Présentation des différents instruments financiers et des critères d'éligibilité. Exemples de projets pouvant être financés. Les outils de la démarche projet. Exercice de montage d'une candidature. Dates : du 21/11/2011 au 23/11/2011 Contact : Naïk FAUCON, ATEN (tél: )

83 Annexes

84 Changement climatique 2 étapes
Seasonal-to-decadal climate predictions towards climate services Objectif : Amélioration des prédictions climatiques à court terme (mois/saison) à l’échelle locale et régionale pour répondre aux besoins de la société et de l’industrie (secteur de l’énergie, transport, tourisme, agriculture, etc.) Critères : Sollicitation des acteurs impliqués dans les processus de décisions fortement recommandé Coopération avec d’autres initiatives non européennes et autres partenaires non européens recommandé Impact : Mieux se préparer aux fluctuations du climat en fonction des saisons et années (notamment meilleure prévision des risques et réduction du coût des interventions d’urgence). Meilleure préparation de l’industrie (produits et services dépendants du climat). Meilleure résilience des sociétés face aux variations du climat. Contribution à la  « World Meteorological Organisation  » (WMO) Global Framework for Climate Services. Offrir des opportunités aux PMEs spécialisés dans les services climatiques. Development of advanced techno-economic modelling tools for assessing costs and impacts of mitigation policies Objectif : Augmenter la résilience des sociétés au climat. Développement d’outils et modèles économie/climat/énergie pour évaluer les stratégies d’atténuation et leur coûts et pour aider à la prise de décisions. Critères : Collaboration internationale et implication des divers parties prenantes encouragées. Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des trajectoires prises en matière d’atténuation. Choix politiques plus efficaces et basés sur les connaissances scientifiques. Soutient aux orientations politiques pour une économie faible en carbone à l’horizon 2050 Strategies, costs and impacts of adaptation to climate change Objectif : Mieux informer et soutenir le développement et la mise en place des politiques d’adaptation Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des mesures prises. Renforcer les connaissances pour appuyer les décisions politiques et économiques. Augmenter l’implication de la société dans les mesures d’atténuation. Bénéfices sociaux et économiques (voir « White paper : « adapting to climate change »)

85 Changement climatique 1 étape
Exploiting the full potential of economic instruments to achieve the EU's key greenhouse gas emissions reduction targets for 2020 and 2050 Objectif : Améliorer l’efficacité des divers instruments économiques existant en vue d’atteindre les objectifs de réduction des GES (faisabilité, coûts, efficacité) Critères : Prise en compte de l’« EU Emission Trading System » dans les politiques européennes d’atténuation Impact : Identifier des chemins plus rapides et moins couteux pour réduire les émissions de GES. Accélérer la mise en place de technologies innovantes et maintenir la compétitivité européenne sur le marché.  Explore opportunities, risks, feasibility and policy implications associated with key geo-engineering options Objectif : Mieux percevoir le rôle potentiel des options de géo-ingénierie dans l’atténuation du changement climatique, les impacts et risques éventuels pour l’homme et l’environnement, étudier la faisabilité et les coûts et la législation associée. Critères : Prise en compte des résultats des précédents projets européens dans ce domaine Impact : Information sur les options possibles en matière de géo-ingénierie pour le public et les décideurs (coûts, efficacité, risques, degré d’incertitude et implication en terme de gouvernance). Meilleur consensus sur les connaissances manquantes et les besoins de la recherche ( à court et long terme).

86 Ressources durables – 2 étapes
 Exploration of the operational potential of the concepts of ecosystem services and natural capital to systematically inform sustainable land, water and urban management Objectif : mieux comprendre les potentialités des approches services écosystémiques et capital naturel pour la gestion Impact : Améliorer la compréhension de comment les services écosystémiques et le capital naturel contribuent au bien-être humain. Contribution à une meilleure gestion des écosystèmes (préservant les services écosystémiques et la biodiversité). Améliorer la compétitivité de l’UE en matière de services et processus innovants dérivés des ce concepts. Conditions spécifiques : Recherche pluridisciplinaire (Sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques). Collaboration internationale (pays en développement) encouragée. Implication des PMEs dans le développement de services et produits dérivés des services écosystèmiques ou dans l’évaluation et le suivi de ceux-ci. Critère d’éligibilité additionnel : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs Assessing global biological resources: the European contribution to the Global Earth Observation Biodiversity Observation Network (GEO BON) Objectif : Evaluation des ressources biologiques globales pour contribuer à GEOBON et soutenir la mise en place des politiques (directive habitat, stratégie marine, IPBES) Impact : Renforcement de la coopération entre les gouvernements, soutenir le développement de GEOBON en Europe. Meilleure intégration des connaissances entre biodiversité, climat et données sur les écosytèmes et ressources. Réduire le risque d’invasion biologique. Soutient aux exigences de suivi de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB). Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs PME PME

87 Ressources durables – 2 étapes
Innovative Tools for Understanding and Assessing Good Environmental Status (GES) of Marine Waters ("The Ocean for Tomorrow”) Objectif : Mieux évaluer le bon statut environnemental des eaux marines en prenant en compte la biodiversité, comprendre l’impact des pressions des activités humaines et du climat sur la biodiversité Impact : Contribution à la mise en place de la stratégie marine et aux décisions en matière de Bon Statut Environnemental (GES). Harmonisation européenne de la classification des eaux marines pour une mise en place cohérente dans les états membres. Aide à la prise de décision en vue d’une gestion durable des ressources marines. Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin. Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs (participation souhaité notamment concernant le développement de systèmes de suivi) Management and potential impacts of litter in the marine and coastal environment ("The Ocean for Tomorrow”) Objectif : Meilleure compréhension des impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtier Impact : Améliorer les connaissances pour la gestion des déchets dans l’environnement marin. La connaissance générée et son transfert soutiendra la mise en place des politiques européennes comme l ’ « Integrated Maritime Policy (IMP) », la Strategie Thématique sur la prévention et le recyclage de déchets, la Politique Commune pour la Pêche, en particulier les exigences de la Stratégie Marine et la décision associée concernant le bon statut environnemental (GES). Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin. Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (participation souhaitée notamment concernant le développement de systèmes de suivi) PME PME

88 Ressources durables – 1 étapes
Improve scientific knowledge base to support the implementation of the Marine Strategy Framework Directive ("The Ocean for Tomorrow") Objectif : Extraire les connaissances provenant d’activités de recherches européennes ou nationales, synthétiser et rendre accessible ces données pour la société, les décideurs et les entreprises et PME. Identifier les besoins futurs en terme de recherche. Poser les bases de la mise en place d’une plate-forme d’interface sciences-société. Impact : Améliorer l’accès aux résultats des projets de recherche sur le marin. Aide à la prise de décision et soutient à la mise en place de la stratégie marine et des décisions associées en matière de bon statut environnemental. Conditions spécifiques : - Le projet devra prendre en considération les initiatives européennes existantes telles que les Eranets SEAS-era, WISE-Marine et EMODnet   - Implication dans le projet des différentes parties prenantes (décideurs, organisation de la société civile, industriels et PME) Development of advanced technologies and tools for mapping, diagnosing, excavating, and securing underwater and coastal archaeological sites Objectif : Développement de technologies, méthodologies et outils innovants et non destructeurs pour améliorer la détection et l’étude des sites archéologiques sous-marins tout en permettant leur conservation Impact : Contribution à une standardisation future en proposant des bonnes pratiques et solutions abordables, qui pourront être largement utilisées au niveau européen. Les résultats de la recherche devront avoir un fort potentiel de transferabilité, devront bénéficier aux PMEs et avoir un impact économique favorable pour les secteurs d’activités concernés. Conditions spécifiques : Une coopération entre les institutions scientifiques, les entreprises et les PMEs et les autorités publiques est attendue. Participation des pays tiers (en particulier des pays méditerranéens) bienvenue. Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs PME

89 Efficience des ressources – 2 étapes
Innovative resource efficient technologies, processes and services Objectif : Solutions innovantes pour une transition vers une économie plus efficiente en ressources (carburant, eau, air, sol, biomasse, etc.) : amélioration de la productivité, réduction des déchets, recyclage. Impact : Les projets devront avoir un impact pour : - réduire la pression sur les matières premières en aidant à préserver l’environnement et réduisant la pollution. - construire des modèles de consommation et de production plus durables, accroitre le rôle des PMEs comme utilisateurs finaux et développeurs de technologies vertes, ouvrir de nouvelles opportunités de marché à moyen terme Conditions spécifiques : Sujet orienté industries et PMEs (notamment PMEs hautement performantes en R&D) en partenariat approprié avec des institutions de recherche et autres acteurs. Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs PME

90 Efficience des ressources – 1 étape
Policy options for a resource efficient economy Objectif : Aide au choix des combinaisons de politiques à adopter (instruments règlementaires et économiques) pour construire une économie efficiente en ressources. Impact : Soutient à la mise en place d’une économie efficiente, portée par l’éco-innovation. Appui aux décideurs (analyse des politiques actuelles, scénarios afin d’identifier les politiques les plus appropriées en terme d’utilisation et de gestion durable des ressources naturelles).   Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development » Development of resource efficiency indicators Objectif : Elaboration de nouveaux indicateurs, plus adaptés pour analyser, suivre et communiquer sur l’impact des différentes stratégies prises dans le domaine de l’efficience des ressources Impact : Fournir des indicateurs adaptés pour contribuer à atteindre une utilisation et une gestion durable des ressources naturelles, favorisant la croissance économique, tout en limitant les dégradations environnementales. Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development » Support for standardisation needs in the field of environment Objectif : Création d’une plate-forme regroupant les chercheurs, les organismes de standardisation, les associations professionnelles et les PMEs pour analyser les barrière actuelles et les besoins en terme de standardisation. Conditions spécifiques: le projet devra permettre de consolider et disséminer les résultats (en terme de standardisation) de précédents projets européens et assurer leur inter-opérabilité Impact : Parvenir à une meilleure standardisation des systèmes dans le domaine de l’environnement. Assurer l’inter-operabilité des standards actuels et faciliter l’émergence de nouveaux standards sur les technologies et services clés dans le domaine de l’efficience des ressources. Améliorer la dissémination des standards européens et leur accessibilité pour les décideurs et industriels. Faciliter l’accès au marché des solutions innovantes et aider à assurer la mise en application pratique des résultats de la recherche.

91 Risques environnementaux – 2 étapes
Improving the resilience of society to catastrophic natural hazards through new risk-management partnerships Objectif : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles (en particulier aux risques hydro-météorologiques) et améliorer la prévention et l’atténuation des risques Impact : Contribution à l’élaboration d’un schéma d’évaluation des risques au niveau pan-européen et à une nouvelle approche en terme de gouvernance pour la gestion des risques. Soutient aux politiques européennes et à l’ «UN Risk Reduction Hyogo Framework for action ». Réduction des risques de pertes économiques majeures par la mise en place de mesures d’atténuation et de partenariats plublic-privé (notamment au niveau financier assurance). Conditions spécifiques : un partenariat avec des acteurs clés publics et privés en gestion des risques est fortement recommandé Long-term monitoring experiment in geologically active regions of Europe prone to natural hazards: the Supersite concept Objectif : Meilleure compréhension des risques naturels par la mise en place d’un suivi long terme sur des “supersites” Impact : Améliorer les connaissances techniques en matière de suivi des désastres géologiques. Améliorer l’utilisation des observations pour la prise de décisions, l’anticipation des risques et l’atténuation, faciliter l’alerte et les réponses aux désastres. Améliorer la communication et la coordination entre le national, le régional et le local. Conditions spécifiques : nécessité de collaborer à l’échelle international avec les réseaux existants (supersites) pour construire un système d’observation de la terre global (GEOSS) Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs  http://supersites.earthobservations.org/main.php PME

92 Risques environnementaux – 2 étapes
Integrating environmental and health data to advance knowledge of the role of environment in human health and well-being in support of a European exposome initiative Objectif : Meilleure exploitation et intégration des données existantes concernant le lien environnement/santé (exposition aux substances chimiques et particules). Développement de nouveaux outils et méthodes pour intégrer et lier les données et permettre le suivi sur des populations à grande échelle (concept d’exsposome). Conditions spécifiques : Coopération avec des initiatives non européenes encouragée. Impact : Contribution à la définition du concept d’exposome et prédiction des risques de maladies liés à l’environnement. Réduction de l’incertitude dans l’évaluation des risques des substances chimiques. Amélioration des stratégies préventives en matière de santé. Meilleure compréhension des effets d’exposition multiples (mélanges de substances). Améliorer la compétitivité de l’UE (spécialement des PMEs) et création de nouveaux marchés. Répondre aux objectifs prioritaires de la « Parma Declaration on Environment and Health (2010) ». Contribution à l’élaboration des politiques européennes en santé/environnement.

93 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 2 étapes Developing community-based environmental monitoring and information systems using innovative and novel earth observation applications Objectif : Développement d’observatoires citoyens utilisant les nouvelles technologies d’observation de la Terre. Suivi, collecte et traitement des données, échanges d’informations, transfert des connaissances vers les décideurs, industriels et société. Impact : Implication des citoyens et associations dans les processus de gouvernance. Elaboration de modèles pour les décideurs. Conditions spécifiques : coopération via réseau virtuel. Mise à disposition des données collectées par GEOSS (Global Earth Observation System of Systems) Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (notamment concernant le développement de technologies, la gestion et l’exploitation des données). Demonstration and exploitation of most promising prototypes and tools derived from European research activities Objectif : Optimiser et démontrer le potentiel et les performances des technologies issues de précédents projets européens (prototypes, outils opérationnels, systèmes de gestion) Impact : Exploiter au mieux les résultats de précédentes études. Création de nouveaux marchés et de nouvelles applications. Diminuer l’impact sur l’environnement des ces technologies. Soutient à la standardisation. Meilleure utilisation des connaissances entre industriels, chercheurs et utilisateurs finaux. Améliorer la confiance dans les technologies environnementales et soutient au plan d’action Eco-Innovation. Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs PME PME

94 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 1 étape Exploring opportunities for open access to primary environmental data Objectif : Rendre accessible l’accès aux données primaires des projets européens dans le domaine de l’environnement (pour les chercheurs, les décideurs et les industriels) pour une meilleure transparence, crédibilité et efficacité des recherches. Identification des obstacles (psychologiques, politiques, légaux, techniques, etc.) et opportunités d’un accès ouvert et gratuit aux données. Proposition d’un plan d’action. Impact : Augmenter l’utilisation des résultats des projets financés par l’UE Conditions spécifiques : Se baser sur les résultats et expériences de précédents projets. Interaction avec les projets en cours du programme coopération sur le thème de l’accès aux données primaires. Référence : COM « Innovation Union », Directive INSPIRE et initiative SEIS Integrated assessment of air pollution supporting the revision of EU air quality legislation Objectif : Consolider et évaluer les résultats de la recherche en matière d’évaluation de la qualité de l’air et de santé, analyser les limites des méthodes d’évaluation actuelles, évaluer la possibilité de la mise en place de modèles, communication vers les acteurs clés (notamment décideurs), identification des secteurs restants à couvrir par la recherche et l’innovation Impact : Amélioration de l’utilisation des connaissances scientifiques par les décideurs et les organes de régulations des états membres. Contribution aux guidelines pour la révision à venir des politiques européennes en matière de qualité de l’air.

95 Activité horizontale, 1 étape
Coopération EU-Inde dans les technologies sur l’eau : recherche et innovation Objectif : Développer des solutions à moindre coûts pour la production d’eau potable, la detection des polluants et le traitement des eaux usées. Etudier le potentiel des technologies existantes et leur durabilité d’un point de vue technique et socio-économique. Impact : Innovation dans le secteur de l’eau, impacts bénéfiques pour l’économie. Aide aux décideurs pour régler les problèmes liés à l’eau, améliorer la qualité de l’eau de boisson et lever les barrières pour le recyclage (+ efficace et efficient).Permettre le déploiement à grande échelle de technologies et à faible coûts. Contribuer au développement de standards/bonnes pratiques. Etablir un partenariat de recherche durable entre les états membres et l’Inde. Conditions spécifiques : Coopération entre académiques, institutions de R&D, industriels et autres acteurs pertinents. Les partenaires des pays tiers (autres que l’Inde financé par DST) peuvent bénéficier d’un financement si leur implication est pertinente. Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs. Coordination avec l’appel lancé par le DST (Indian Department of Science and Technology). Référence : Strategic Forum for International Science and Technology Coopération (SFIC) PME

96 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (10/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.1 Photovoltaiques 2.1.1 : Systèmes PV fiables, efficaces, hautement performants Objet : Essais intégrés, surveillance et modélisation de la performance des systèmes PV Impact : Amélioration de la fiabilité et de la technologie photovoltaïque existante Critères : Partenaires industriels pertinents ; complémentarité avec le projet SOPHIA du programme FP7 Infrastuctures. 2.1.1 : Reliable, cost-effective, highly performing PV systems Référence politique : Solar Europe Industrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 2.3.1 : Innovative wind conversion systems (10-20MW) for offshore applications Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on Wind Energy, SET-Plan Nombre de projets financés : -

97 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (11/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.3 Eolien 2.3.1 : Systèmes innovants de conversion éolienne (10-20MW) pour les applications offshore Objet : Conception et fabrication d’éoliennes offshores (10-20MW) légères et de leurs supports adaptés au milieu marin Impact : Augmenter le potentiel d’exploitation des vents offshore et réduire les barrières d’acceptation publique Critères : Participation des industriels et des fournisseurs techniques. Plan d’exploitation des résultats techniques et scientifiques clair. Sujet NMP est complémentaire, l’absence des doublons sera négociée. 2.1.1 : Reliable, cost-effective, highly performing PV systems Référence politique : Solar Europe Industrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 2.3.1 : Innovative wind conversion systems (10-20MW) for offshore applications Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on Wind Energy, SET-Plan Nombre de projets financés : -

98 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (12/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.5 Solaire thermique à concentration Recherche, développement et tests des systèmes solaires paraboliques Objet : R&D et tests de la technologie des panneaux solaires paraboliques à l’échelle industrielle Impact : Améliorer la fiabilité, prolonger la durée de vie et réduire les coûts surtout d'exploitation et d'entretien Critères : Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. La participation des PME est particulièrement encouragée. Le consortium devra participer aux ateliers entre la Chine et l’UE à ce sujet. Research, development and testing of solar dish systems Référence politique : SolarEuropeanIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 Hybridisation of CSP with other energy sources Nombre de projets financés : 1

99 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (13/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.5 Solaire thermique à concentration Hybridation de l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie Objet : Démonstration de l’hybridation de l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie au moins à l’échelle préindustrielle Impact : Elargir le potentiel d’utilisation de l’énergie solaire à concentration Critères : Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. Les partenaires industriels clés et les fournisseurs sont à inclure dans le consortium. La participation des pays méditerranéen partenaires est encouragée. Research, development and testing of solar dish systems Référence politique : SolarEuropeanIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 Hybridisation of CSP with other energy sources Nombre de projets financés : 1

100 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (14/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.9 Questions transversales Production d'électricité dans les basses températures Objet : R&D des nouveau systèmes innovants à basses températures pour la production de l’énergie à l’échelle commerciale Impact : Elargir le potentiel de l’électricité géothermal. Nouvelles technologies, nouveaux emplois et nouveaux marchés sont attendus. Critères : Les partenaires industriels et fournisseurs pertinents doivent maximiser l’impact du projet au niveau européen. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. Power generation in the low temperature range Référence politique : - Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2

101 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (15/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse Biocarburants à partir de micro algues ou macro algues Objet : R&D sur les systèmes de traitement pour la conversion des micro et macro algues (production et conversion) et, si possible, l’exploitation des coproduits. Impact : Alimenter le secteur du transport en carburants renouvelables sans utilisation de surfaces agricoles. Nouvelles compétences, nouveaux emplois et nouveaux marchés sont attendus. Critères : Participation des industriels (surtout des PME) et des organisations de recherche. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. Biofuels from microalgae or macroalgae Référence politique : EuropeanBioenergyIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 Development and testing of advanced sustainable bio-based fuels for air transport Référence politique : EuropeanBioenergyIndustrial Initiative, SET-Plan ; étude SWAFEA ;Directive sur les Énergies renouvelables (Directive 2009/28/EC) Nombre de projets financés : 1

102 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (16/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse Développement et test des biocarburants durables avancés pour le transport aérien Objet : Production de biocarburants pour les avions conformes aux standards de qualité (ASTM) et conception d’un système entier moteur-carburant sûr et à basse pollution Impact : Démontrer la possibilité de production de carburant pour les avions durables. Préparer futur cadre réglementaire scientifiquement valable. Faire des recommandations pour surmonter les principales barrières de la commercialisation à grande échelle. Critères : Participation des professionnels de la production de carburant jusqu’aux essais. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. Biofuels from microalgae or macroalgae Référence politique : EuropeanBioenergyIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 Development and testing of advanced sustainable bio-based fuels for air transport Référence politique : EuropeanBioenergyIndustrial Initiative, SET-Plan ; étude SWAFEA ;Directive sur les Énergies renouvelables (Directive 2009/28/EC) Nombre de projets financés : 1

103 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (17/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 4 : Chaleur et climatisation d’origine renouvelable 4.1 Energie solaire thermique à température basse/moyenne Recherche et développement pour des capteurs solaires à plage de température moyenne (100 ° -250 ° C) Objet : Augmentation du rendement des capteurs solaires jusqu’au 250°C afin de permettre l’application industrielle. Impact : Fournir des nouveaux dispositifs de la production d’énergie, de chauffage et de climatisation permettant de décarboniser l’économie. Critères : Partenaires industriels pertinents pour la promotion des résultats innovants et l’impact complet du projet ; les partenaires des pays partenaires méditerranéen sont très bienvenus ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Research and development for medium temperature range solar collectors (100°-250°C) Référence politique : - Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : -

104 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (18/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 5 : Technologies pour le captage et stockage de CO2 5.2 Stockage de CO2 Essais pilotes importants pour le stockage géologique du CO2 Objet : Essais pilotes de la modélisation du comportement de CO2 injecté; démonstration de la technologie du stockage de CO2 séquestré à long terme. Impact :Favoriser le partage des connaissances (travailler dans les laboratoires open-acces), la coopération avec des projets de Programme européen pour la relance énergétique (EERP) et de NER300. Critères : La contribution demandé ne dois pas excéder 9 M € ;un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Sizeable pilot tests for CO2 geological storage Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, Directive relative au stockage géologique du CO2 (au cas où le volume de CO2 stocké est supérieure à 100 kilo tonnes). Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 (2 topics, projets collaboratifs dont 1 sujet dans cadre de coopération avec CSLF countries, dont un sujet qui verra seulement 2 projets financés) Impact of the quality of CO2 on transport and storage Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, SET-Plan Nombre de projets financés : -

105 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (19/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 5 : Technologies pour le captage et stockage de CO2 5.2 Stockage de CO2 Impact de la qualité de CO2 sur le transport et le stockage Objet : Évaluation, classification et recommandations en termes de niveau de tolérance des impuretés dans le CO2 des centrales électriques et des industries intensives lors de son transport et son stockage. Impact : Fournir la base de connaissances techniques pour la création de l'infrastructure pipelinière pour le CO2 d’origine mixte. Critères : Partenariat : organismes de recherche spécialisés en recherche prénormative, des industriels pertinents ; Carbon Sequestration Leadership Forum (États-Unis, Canada, Chine). Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Sizeable pilot tests for CO2 geological storage Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, Directive relative au stockage géologique du CO2 (au cas où le volume de CO2 stocké est supérieure à 100 kilo tonnes). Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2 Impact of the quality of CO2 on transport and storage Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, SET-Plan Nombre de projets financés : -

106 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (20/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 5&6 : Actions transversales 5&6.2 Questions transversales et réglementaires 5&6.2.1.Support pour la coordination des activités des acteurs dans le domaine de la production d'énergie à zéro émission Objet : activités administratives et de communication dans le cadre de ZEP European Technology Platform. Impact : Organiser, gérer des réunions et faciliter la communication en interne et vers l’extérieur, en particulier avec European CCS Demonstration Project Network. Critères : Contribution de l’UE sera de 50% des coûts éligibles, soit 500 K € en valeur absolue, pour 3 ans. 5& Support to the coordination of stakeholders' activities in the field of Zero Emission Energy Production Référence politique : - Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : 1

107 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (21/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique Intégration des ressources distribuées variables dans les réseaux de distribution Objet : des recommandations, des solutions reproductibles afin de surmonter les défis techniques, légaux et économiques de l’intégration d’une partie importante des unités de production d’énergie renouvelable dans le réseau de distribution; tout en fournissant l’énergie fiable et de haute qualité. Impact : Déployer techniquement et économiquement les réseaux intelligents capables d’intégrer des sources d’énergies renouvelables de petite et moyenne tailles (éolien et PV) et gérer les piques de production et de consommation. Critères : L’implication d’un opérateur de réseau de distribution est essentiel ; des liens forts avec d’autres projets européens de R&D et de la démonstration à grande échelle sont requis; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Integration of variable distributed resources in distribution networks Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI et NER300) Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : famille de projets Enhancing electricity networks through use of distributed intelligence Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Nombre de projets financés : - Empowering smart customers to participate in active demand and energy system efficiency

108 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (22/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique Améliorer les réseaux d'électricité grâce à l'utilisation de l'intelligence distribuée Objet : Des recommandations, des solutions reproductibles pour les capteurs distribués avancés, les systèmes de surveillance et de contrôle capables d’augmenter l'intelligence des réseaux de distribution d'électricité. Impact : Déployer des solutions rentables permettant la gestion de réseau rationnelle et la répartition appropriée des investissements du réseau. Critères : L’implication d’un opérateur de réseau de distribution est essentiel ; le projet doit prendre en compte les résultats des projets précédents ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Integration of variable distributed resources in distribution networks Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI et NER300) Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : famille de projets Enhancing electricity networks through use of distributed intelligence Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Nombre de projets financés : - Empowering smart customers to participate in active demand and energy system efficiency

109 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (23/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique Permettre aux clients "intelligents" de participer à une demande active et à l'efficacité du système énergétique Objet : Des barrières, des opportunités et des solutions pour la participation active des consommateurs à la demande active et l’efficacité générale du réseau. Impact : Mieux comprendre les mesures stimulant la participation active ; faciliter le déploiement des programmes de demande active. Critères : Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Integration of variable distributed resources in distribution networks Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI et NER300) Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : famille de projets Enhancing electricity networks through use of distributed intelligence Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Nombre de projets financés : - Empowering smart customers to participate in active demand and energy system efficiency

110 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (24/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.2 Réseaux énergétiques pan-européens Planification des « autoroutes » d’électricité européennes pour assurer la livraison fiable de l'électricité d'origine renouvelable et l'intégration du marché Objet : Méthodes et outils pour la planification des réseaux de transmission d’énergie renouvelable des sources éloignées vers des zones chargées. Impact : Proposer des options réalistes pour le déploiement progressif des autoroutes d’électricité ; contribuer aux politiques européennes en matière d’infrastructures énergétiques ; fournir des données sur les changements de la standardisation technologique et de l’aspect légal. Critères : 3 opérateurs de réseau de transmission (transport d’électricité) européens Empowering smart customers to participate in active demand and energy system efficiency Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : famille de projets Planning for European Electricity Highways to ensure the reliable delivery of renewable electricity and pan-European market integration Référence politique :European Electricity Grids Industrial Initiative, SET-Plan ; Electiricity Highways Platform, Florence Electricity Forum. Nombre de projets financés : -

111 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (25/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.3. Questions transversales et technologies Mise en réseau de projets nationaux de R&D et de démonstration en matière d'infrastructures de compteurs intelligents et de traitement des données Objet : Une interaction entre des projets nationaux déployant les compteurs intelligents dans le cadre du troisième paquet «marché intérieur de l'énergie » et une comparaison approfondie entre les différentes solutions pour l'infrastructure de compteurs intelligents et de traitement de données Impact : Accélérer la courbe d’apprentissage et l’exploitation des données de capteurs afin de soutenir les réseaux intelligents en respectant la vie privée des consommateurs Critères : Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire ; les liens du consortium avec d’autres initiatives sera apprécié. Networking of national R&D and demonstration projects on smart metering infrastructure and data processing Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : - Facilitating the deployment of safe stationary batteries Référence politique : - Schéma de financement : CP Support to the coordination of stakeholders activities in the field of Smart Grids Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan

112 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (26/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.3. Questions transversales et technologies Faciliter le déploiement de batteries stationnaires sûres Objet : Sécurité des batteries Li-ion avec une taille de cellule de plus de 10 Ah et dans un système de plus de 1 MWh Impact : Déployer les batteries Li-ion pour les applications en réseau. Critères : Consortium équilibré avec le fabricant de batteries ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Networking of national R&D and demonstration projects on smart metering infrastructure and data processing Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : - Facilitating the deployment of safe stationary batteries Référence politique : - Schéma de financement : CP Support to the coordination of stakeholders activities in the field of Smart Grids Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan

113 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (27/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 7 : Réseaux énergétiques intelligents 7.3. Questions transversales et technologies Support à la coordination des activités des parties prenantes dans le domaine des réseaux intelligents Objet : activités administratives et de communication dans le cadre de EuropeanTechnology Platform on Smart Grids Impact : Organiser, gérer des réunions et faciliter la communication en interne et vers l’extérieur avec d’autres plateformes technologiques Critères : Contribution de l’UE sera de 50% des coûts éligibles, soit 500 K € en valeur absolue, pour 3 ans Networking of national R&D and demonstration projects on smart metering infrastructure and data processing Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan (contribuer au suivi et au partage des connaissances des projets de EEGI) Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : - Facilitating the deployment of safe stationary batteries Référence politique : - Schéma de financement : CP Support to the coordination of stakeholders activities in the field of Smart Grids Référence politique : EuropeanElectricityGridsIndustrial Initiative, SET-Plan

114 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (28/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.1 Efficacité énergétique dans la production industrielle et le bâtiment Prochaine génération de technologies de pompes à chaleur Objet : Des pompes à chaleur hautement efficaces utilisant des réfrigérants alternatifs (p.ex. : naturels par exemple), des technologies de pompes à chaleur à sorption, des pompes à chaleur à haute puissance Impact : Améliorer considérablement l'efficacité des différents systèmes énergétiques ; développer des pompes à chaleur à haute puissance ainsi que des pompes à chaleur contenant des liquides respectueuses de l'environnement Critères : consortium multidisciplinaire incluant des partenaires industriels clés ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire. Next generation heat pump technologies Référence politique : - Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : 2

115 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (29/38)
FP7-ENERGY (136 M€) 10 : Actions transversales 10.2. Autres actions horizontales Technologie futures émergeantes Objet : Nouvelle technologies et nouveaux matériaux pour l’application énergétique. Impact : Établir une base scientifique et technique forte pour la science et la technologie européennes dans les domaines énergétiques émergeants. Critères : Partenariat multinational et multidisciplinaire (disciplines scientifiques et techniques différentes) avec la participation des PME high-tech. La contribution maximale sera de 3 M €. Future Emerging Technologies Référence politique : - Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : -

116 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (30/38)
FP7 – KBBE – 2012 – 6 (5 M€) 3 : Production de biocarburants 3.7 Questions transversales KBBE : Développement d’une logistique nouvelle améliorée pour la récolte, le stockage et le transport de la biomasse lignocellulosique Objet : Logistique pour la récolte, le transport et le stockage des matières premières suivantes : • des résidus agricoles (p.ex. : pailles de céréales, les mauvaises herbes récoltées, etc.), • des résidus forestiers (p.ex. : les déchets forestiers à faible valeur), • la biomasse à partir de cultures énergétiques. Impact :Proposer des solutions pratiques et reproductibles en Europe permettant de créer un marché pour les résidus d’agriculture et forestiers et de favoriser le marché des bioénergies européen. Critères : La contribution demandée ne dois pas excéder 3,5 M €. Au moins 25% de la contribution doit être adressé au(x) PME(s). La participation des professionnels de l’agriculture, du secteur forestier, des fabricants des machines et les utilisateurs finaux de la biomasse est essentielle.

117 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (31/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 2: Electricité d’origine renouvelable 2.1 Photovoltaiques 2.1.2 : Démonstration des modules PV multifonctionnels intelligents Objet : Développement et démonstration d’un module PV multifonctionnel capable d’être intégré dans un réseau intelligent Impact : Développer la fiabilité, la modularité, la simplicité d'installation et d'utilisation, la configuration de production distribuée. Critères : Partenaires industriels pertinents 2.1.1 Demonstration of smart multifunctional PV modules Référence politique : SolarEuropeanIndustrial Initiative, SET-Plan Schéma de financement : CP avec une composante démonstration importante Nombre de projets financés : 2

118 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (32/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 2: Electricité d’origine renouvelable 2.3 Eolien Démonstration de modèles innovants pour réduire les charges de fatigue et améliorer la fiabilité des turbines multi-MW Objet : L’amélioration des méthodologies existantes d’ingénierie de la fiabilité de grands systèmes de turbines éoliennes et la démonstration de leurs effets pendant le fonctionnement Impact : Démontrer l’impact sur le coût de l’énergie sur le besoin de maintenance et le coût d'exploitation et d'entretien Critères : Les partenaires industriels pertinents Demonstration of innovative designs to reduce fatigue loads and improve reliability of multi-MW turbines Référence politique : European Wind Initiative de SET-Plan Schéma de financement : CP avec la composante de démonstration importante Nombre de projets financés :2

119 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (33/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 2: Electricité d’origine renouvelable 2.6 Océan Démonstration de la première ferme énergétique des océans Objet : Fabrication et déploiement des fermes énergétique des océans à plusieurs engins pour la production de l’électricité dans l’environnement marin réel avec la capacité de 3 MW ou plus. Impact : Proposer un projet en vue de l’exploitation commerciale ; réduction des coûts. Critères : Les partenaires industriels pertinents doivent faire partie du consortium. Les candidats doivent avoir des justificatifs de l’expérience précédente réussite en matière de déploiement à pleine échelle des technologies. Demonstration of first ocean energy farms Référence politique : - Schéma de financement : CP avec une composante démonstration importante Nombre de projets financés : 2

120 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (34/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2e génération produits par la biomasse Usine de démonstration à l’échelle pré-commerciale industrielle de l'éthanol lignocellulosique Objet : Construction de la première usine pré-commerciale de l'éthanol lignocellulosique à la base de la biomasse durable (déchets) en incluant toute la chaîne de valeur (y compris la logistique). Capacité : 60 000/an. Impact : Organiser approvisionnement fiable en ressources issus de la biomasse durable ; la production en grand volume permettra la commercialisation et le déploiement du marché Critères : Partenaires industriels pertinents pour la maximisation d’impact ; les candidats expérimentés dans le fonctionnement des usines de démonstration (justificatifs demandés) Pre-commercial industrialscaledemonstration plant on lignocellulosicethanol Référence politique : EuropeanBioenergyIndustrial Initiative, SET-Plan ; Directive sur les Énergies renouvelables (Directive 2009/28/EC) Schéma de financement : CP avec une composante de démonstration importante Nombre de projets financés : 2

121 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (35/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 5&6 : Actions transversales 5&6.1 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émissions 5& Démonstration pilote à l’échelle d’une usine des processus de captage avancé de CO2 de postcombustion en vue de l’intégration dans des centrales à combustibles fossiles Objet : Développement et démonstrationdes processus avancés (existants ou innovants) de captage de CO2 de postcombustion en vue de sa future intégration à la centrale électrique. Impact : Valider et démontrer une technologie de captage de CO2 intégrée réduisant les pénalités énergétiques et l’impact environnemental et atténuant lesi nconvénients des procédés actuels. Critères : Partenaires industriels pertinents pour atteindre l’impact complet du projet ; les porteurs de projets seront invités d’établir des liens avec des projets R&D européens/nationaux/régionaux pertinents. 5& Pilot plant-scale demonstration of advanced post-combustion CO2 capture processes with a view to integration in fossil fuel power plants Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : - 5& Pilot plant-scale demonstration and integration of emerging and new combustion technologies

122 FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration
OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (36/38) FP7-ENERGY (81M€): 6 sujets de démonstration 5&6 : Actions transversales 5&6.1 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émissions 5&6.1.2.Démonstration pilote à l’échelle d’une usine et intégration des nouvelles technologies de combustion et des technologies émergentes Objet : Recherche et démonstration des technologies de séparation de CO2 basées sur la Combustion en boucle chimique (Chemical Looping Combustion - CLC) et leur intégration à l’usine industrielle pilote. Impact : Accélérer le développement des technologies émergentes en vue de leur intégration future à la centrale électrique en réduisant les coûts et en augmentant l’efficacité. Critères : Partenaires industriels pertinents pour atteindre l’impact complet du projet ; les porteurs de projets seront invités d’établir des liens avec des projets R&D européens/nationaux/régionaux pertinents. 5& Pilot plant-scale demonstration of advanced post-combustion CO2 capture processes with a view to integration in fossil fuel power plants Référence politique : EuropeanIndustrial Initiative on CCS, SET-Plan Schéma de financement : CP Nombre de projets financés : - 5& Pilot plant-scale demonstration and integration of emerging and new combustion technologies

123 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (37/38)
FP7–ENERGY–SMARTCITIES–2012 (40M€) 8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.8 Villes et communautés intelligentes Les propositions pour les deux sujets suivants peuvent être adressées séparément ou en combinaison Aménagement énergétique et projection des plans de villes Objet : Modèles pour la planification stratégique durable ; le soutien des villes en matière de projets innovants et ambitieux intégrés dans la planification urbaine globale Impact : Démontrer que l’approche intégrée réalise l'économie bien mieux que les actions individuelles sans planification intégrée ; mettre en place les échanges de bonnes pratiques et la dissémination des indicateurs clés de rendement. Critères : Toucher des villes avec des objectifs crédibles et ambitieux ; établir des liens avec d’autres projets pertinents. Strategic sustainable planning and screening of city plans Référence politique : Smart Cities and Communities Initiative, SET-Plan Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : - Large scale systems for urban area heating and/or cooling supply Schéma de financement : CP avec composante démonstration importante

124 OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (38/38)
FP7–ENERGY–SMARTCITIES–2012 (40M€) 8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.8 Villes et communautés intelligentes Systèmes à grande échelle pour la fourniture de chauffage et/ou de climatisation dans les zones urbaines Objet : Intégration des villes avec des parcs industriels en matière d’efficacité énergétique à travers les réseaux intelligents de chauffage et de climatisation. Impact : Des pratiques, des appareils et des techniques hautement efficaces en énergie et rentables ; accélération de l’adoption par le marché ; création des exemples des meilleures pratiques ; augmenter les normes de rendement et les règlements aux niveaux européen/national et local dans les domaines de la conception urbaine et de la construction. Critères : Le projet à haut potentiel de reproduction se déroulera à l’échelle d’un quartier en vue de son déploiement à l’échelle de la ville. Le projet doit comprendre au moins une saison froide (chauffage) et une chaude (climatisation), tout de même engagement à long terme et les programmes des gestionnaires de réseau d'énergie sont bienvenus. Un programme de diffusion ambitieux et de déploiement du marché doit être prévu. Strategic sustainable planning and screening of city plans Référence politique : Smart Cities and Communities Initiative, SET-Plan Schéma de financement : Action de support et de coordination Nombre de projets financés : - Large scale systems for urban area heating and/or cooling supply Schéma de financement : CP avec composante démonstration importante


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