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Direction générale de loffre de soins - DGOS Programme hôpital numérique : une feuille de route à cinq ans pour les SIH CH Haguenau 4 avril 2013.

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1 Direction générale de loffre de soins - DGOS Programme hôpital numérique : une feuille de route à cinq ans pour les SIH CH Haguenau 4 avril 2013

2 Direction générale de loffre de soins - DGOS Programme hôpital numérique Le « programme hôpital numérique » est une stratégie à 5 ans ( ) pour le développement et la modernisation des systèmes dinformation hospitaliers (SIH). Les travaux ont démarré en avril Le programme Hôpital numérique constitue une feuille de route sur les SIH et a lambition suivante: Coordonner lensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale, industriels) autour dune feuille de route commune pour les systèmes dinformation hospitaliers. Soutenir les projets innovants. Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum dusage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines fonctionnels (5).

3 Direction générale de loffre de soins - DGOS Le socle minimum dans le cadre du programme hôpital numérique Le socle minimum dinformatisation est composé : De domaines constituants les « pré-requis », infrastructure technique : Identités / mouvements, Fiabilité / disponibilité, Confidentialité De 5 domaines fonctionnels, sur lesquels les pouvoirs publics ont défini des exigences en termes de cibles à atteindre les résultats dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie le dossier patient informatisé et interopérable la prescription électronique alimentant le plan de soins la programmation des ressources le pilotage médico-économique

4 Direction générale de loffre de soins - DGOS Des indicateurs sur le Système dInformation de létablissement, principalement sur lusage du système dinformation pour la production des soins, sont définis : indicateurs de pré-requis sur les infrastructures techniques (Ex. Cellule didentito vigilance) indicateurs sur lusage des 5 domaines fonctionnels pour mettre en place une dynamique datteinte des cibles dusage (ex. taux de séjours avec prescriptions de médicaments informatisées) Les indicateurs hôpital numérique

5 Direction générale de loffre de soins - DGOS Le volet « financement » du programme HN Les principes du financement Calcul du soutien financier: forfaitaire, par domaine, défini au niveau national sur la base de lactivité de lES (donnée fournie par lATIH) Versement du soutien financier: à lusage et par domaine. Versement sous réserve de latteinte dans les cinq ans ( ) des cibles relatives aux indicateurs définies sur chaque domaine fonctionnel. Critères déligibilité: Candidater sur un ou plusieurs domaines fonctionnels HN (parmi les 5) Présenter un projet non démarré ou en cours Conformité aux indicateurs et seuils déligibilité pour les trois pré-requis Sengager à atteindre les cibles dusage dans la période Ne pas avoir bénéficié dun financement pour le même domaine lors T1H2012

6 Direction générale de loffre de soins - DGOS Prise en compte des indicateurs du programme dans le cadre de la certification HAS (1/5) R APPEL 6 La DGOS et la HAS ont défini un plan dactions en trois étapes, validé par le COPIL HN davril 2012 : Etape 1 (à procédure et manuel constants V2010) : mise en œuvre en 2013 – Intégration des indicateurs HN dans les éléments de vérification des critères PEP concernés et dans les documents ressources à consulter pour les critères non PEP concernés. Etape 2 : meilleure prise en compte du programme HN en 2014 dans la procédure et notamment la visite – Utilisation en amont de la visite des résultats des indicateurs HN pour lidentification a priori des risques par la HAS, en vue de la personnalisation de la visite ; – Intégration de la dimension SI dans les analyses de processus et patient traceur en V2014 Etape 3 : évolution autour de 2014 des critères dans le prochain manuel avec la question du statut de « pratique exigible prioritaire » à donner aux critères «SI »

7 Direction générale de loffre de soins - DGOS Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (2/5) 7 Concernant létape 1, intégration de 27 indicateurs HN répartis dans les 12 critères de certification HAS suivants : G RILLE DE CORRESPONDANCE POUR VALIDATION Pré-requis – Critères 5a et 5b relatifs au SI – Critère 10c (respect de la confidentialité des informations relatives au patient) – Critère 15a (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) – Critère 16a (Dispositif d'accueil du patient) Domaines prioritaires – Critère 2e (Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l'ES) – Critère 4b (Amélioration de l'efficience) – Critère 14a (Gestion du dossier patient) – Critère 17a (Evaluation initiale et continue de l'état de santé du patient et projet de soins personnalisé) – Critère 20a (Management prise en charge médicamenteuse du patient) – Critère 21a (Prescription d'examens de laboratoire, prélèvements, conditions de transport et transmission des résultats) – Critère 22a (Demande d'examen et transmission des résultats) – Critère 26a ( Organisation du bloc opératoire)

8 Direction générale de loffre de soins - DGOS Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (3/5) 8 M ODALITÉS D INTÉGRATION A/ Pour les critères de certification 5.b, 20.a et 26.a, les résultats des indicateurs rendront plus objective la réponse à lEA avec un poids important mais pas exclusif du résultat de lindicateur HN dans la réponse à lEA. Critère 5.b - Sécurité du SI / E2. Plan de reprise dactivité du SI P1.2 « Existence dun Plan de Reprise dActivité du SI » Critère 20.a - Management de la prise en charge médicamenteuse / E2. EA2. Linformatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée D3.1 « Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées » Critère 26.a - Organisation du bloc opératoire. E1/ EA5. Le système dinformation est intégré au SIH D4.2 « Taux dinterventions au bloc opératoire planifiées à laide dun outil de planification partagé ou dun outil de programmation »

9 Direction générale de loffre de soins - DGOS Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (4/5) 9 M ODALITÉS D INTÉGRATION B/ Pour les autres critères de certification concernés, en fonction des résultats des indicateurs HN, impact éventuel sur le niveau de réponse à lEA corrélé à lindicateur. Inclusion des indicateurs HN comme élément du périmètre dinvestigation pour les éléments dappréciation des colonnes E1 ou E2 : Eléments de vérification pour les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) Documents ressources pour les non PEP Inclusion des indicateurs HN comme élément dévaluation du critère de certification et source dactions damélioration en cas darticulation à un élément dappréciation de la colonne E3.

10 Direction générale de loffre de soins - DGOS Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (5/5) 10 A/ davril à juillet 2013 Inscription systématique des critères 5a et 5b au périmètre des visites de certification de la HAS, quelle que soit la cotation de ces critères dans lauto évaluation ; Intégration des indicateurs HN comme des éléments de linvestigation des experts- visiteurs, sans impact sur les réponses aux éléments dappréciation à lexception des résultats des indicateurs liés aux indicateurs 5.b, 20.a et 26.a. B/ à partir de septembre 2013 En fonction des résultats, impact éventuel sur le niveau de réponse à l'élément d'appréciation des étapes 1 et 2 selon des seuils minimaux inférieurs aux seuils du programme Hôpital numérique ; En cas dabsence de recueil de lindicateur HN, incidence sur les éléments d'appréciation de l'étape 3 des critères concernés Modalités de transmission des indicateurs Extraction ad hoc par les établissements sur loSIS (observatoire des systèmes dinformation de santé) INTÉGRATION PROGRESSIVE DES INDICATEURS HÔPITAL NUMÉRIQUE :

11 Direction générale de loffre de soins - DGOS 11 Prise en compte des indicateurs synthétiques du programme HN dans le cadre de loutil HOSPIDIAG Objectif : fournir aux directions détablissement de santé une vue globale de la maturité du système dinformation de leur établissement 6 indicateurs synthétiques HN vont ainsi être intégrés dans loutil Hospidiag (sept 2013) : -Un indicateur sur latteinte des pré-requis HN -Un indicateur par domaine prioritaire HN

12 Direction générale de loffre de soins - DGOS Programme HN : actions sur les compétences Objectifs : Améliorer la prise en compte des SI dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des acteurs hospitaliers dans le domaine des systèmes dinformation En cours : -Elaboration dun référentiel de compétences -Actualisation du répertoire national des métiers de la FPH À terme : -Adaptation des parcours de formation initiale et continue sur des profils prioritair es

13 Direction générale de loffre de soins - DGOS Mutualisation – Externalisation dans les Systèmes dInformation de santé Objectifs : Eclairer les établissements dans le choix du partage, de la mutualisation ou de lexternalisation de leur SI En cours : Elaboration (par lANAP et lASIP) dun guide didactique à destination des décideurs en établissement de santé sur la mutualisation et lexternalisation Caractériser les différentes démarches Donner un éclairage sur la faisabilité Sur la base dinterviews tournés vers des projets existants En perspective Travailler sur les compétences des maitrises douvrage pour létude de faisabilité Construire lintérêt à agir pour les décideurs hospitaliers Accentuer le pilotage des opérations à léchelle régionale

14 Direction générale de loffre de soins - DGOS Politique Générale de Sécurité des SI de santé PGSSI-S Objectifs des travaux : Définir les niveaux dexigence, règles et moyens, juridiques, organisationnels, techniques et humains, nécessaires pour garantir la sécurité de linformation dans les secteurs santé et médicosocial, Avoir des objectifs pérennes, avec des trajectoires progressives, avec ladhésion des PS, ES et des industriels. Élaboration en cours de la PGSSI-S Les livrables : (en cours de rédaction ou de publication-voir le site de lASIP santé) Document « principes fondateurs » Document danalyse juridique Référentiels techniques (ex. identification et authentification des PS, des patients, règles pour les dispositifs connectés, ….) Référentiels organisationnels (ex. intervention à distance, … ) Politiques contextuelles (ex. guide du libéral, guide pratique à destination des directeurs détablissements)

15 Direction générale de loffre de soins - DGOS Merci de votre attention


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