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1 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Gestion des risques associés à la prise en charge Orientations nationales / Politique.

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1 1 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Gestion des risques associés à la prise en charge Orientations nationales / Politique et actions régionales Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance Pôle « Relation avec les usagers, contrôle et qualité »

2 2 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Orientations nationales Un cadre réglementaire enrichi - Loi HPST du 21 juillet 2009 ; - Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les EI associés aux soins et sa circulaire dapplication du 18 novembre 2011 ; - Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et sa circulaire du 14 février 2012 ; - Instruction du 28 septembre 2012 relative à lorganisation de retours dexpérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. Un projet de « Programme national sécurité du patient » (PNSP) comprenant 4 axes - Axe 1 : « Information du patient, patient acteur de sa sécurité » - Axe 2 : « Déclaration des événements indésirables graves » - Axe 3 : « Formation, culture de sécurité, appui » - Axe 4 : « Recherche, innovation »

3 3 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Le plan stratégique régional de santé (PSRS) Priorité n°12 : Poursuivre lamélioration de la qualité et de la gestion des risques Trois axes prioritaires daction retenus pour les trois secteurs, sanitaire, médico-social et médecine de ville) - Développer la déclaration et lexploitation des événements indésirables ; - Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur ; - Promouvoir lévaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation.

4 4 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 InVs ORGANIGRAMME Informatique Michel SCHMITT Informatique Michel SCHMITT Moyens généraux Frédéric CHARLES Moyens généraux Frédéric CHARLES D é partement é tablissements sanitaires Olivier GAK Correspondants é tablissements administratifs, m é dicaux R é f é rents m é tiers D é partement é tablissements sanitaires Olivier GAK Correspondants é tablissements administratifs, m é dicaux R é f é rents m é tiers Département établissements médico- sociaux Sandra GRIMALDI Correspondants é tablissements administratifs, m é dicaux R é f é rents m é tiers Département établissements médico- sociaux Sandra GRIMALDI Correspondants é tablissements administratifs, m é dicaux R é f é rents m é tiers D é partement ambulatoire et formation des professionnels de sant é Tayana KIRSTETTER R é f é rents m é tiers D é partement ambulatoire et formation des professionnels de sant é Tayana KIRSTETTER R é f é rents m é tiers Observation et analyse des données de santé Peggy GIBSON Observation et analyse des données de santé Peggy GIBSON Relations avec les usagers, contrôle et qualité Dominique THIRION Relations avec les usagers, contrôle et qualité Dominique THIRION Directeur général Laurent HABERT Appui à la performance et gestion du risque Adeline JENNER Service affaires financières, investissements et développement des systèmes dinformation : Laurent DAL MAS Ressources humaines Catherine STADELMANN Ressources humaines Catherine STADELMANN Communication Patricia DIETRICH Communication Patricia DIETRICH Directrice générale adjointe Marie FONTANEL Directrice générale adjointe Marie FONTANEL Conseiller médical Dr François SEILLER Conseiller médical Dr François SEILLER Délégué territorial 68 Dr Frédérique BRAUN Délégué territorial 68 Dr Frédérique BRAUN Direction de loffre de soins et de loffre médico-sociale Nathalie RICAUD Direction de loffre de soins et de loffre médico-sociale Nathalie RICAUD Secrétariat général Yves BOSSUYT Secrétariat général Yves BOSSUYT Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance René NETHING Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance René NETHING Adjoint Olivier GAK Direction de la protection et de la promotion de la santé Sylvaine GAULARD Direction de la protection et de la promotion de la santé Sylvaine GAULARD Adjoint Dr Tariq EL MRINI Pharmacie Biologie Dr Yves TSCHIRHART Pharmacie Biologie Dr Yves TSCHIRHART Santé et risques environnementaux Amélie MICHEL Santé et risques environnementaux Amélie MICHEL Veille et gestion des alertes sanitaires Dr Tariq EL MRINI Veille et gestion des alertes sanitaires Dr Tariq EL MRINI CIRE Est Christine MEFFRE Adjointe Catherine STADELMANN Prévention, promotion de la santé et accès aux soins François JOUAN Prévention, promotion de la santé et accès aux soins François JOUAN Adjointe Dominique THIRION Projet régional de santé et démocratie sanitaire Sabine JOLY Projet régional de santé et démocratie sanitaire Sabine JOLY Agent Comptable - service financier Alain SCHAETZLE Agent Comptable - service financier Alain SCHAETZLE

5 5 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Missions du pôle RUCQ Périmètre des missions : sanitaire, médico-social, médecine de ville Missions « Démarches qualité / Gestion des risques » -Définition de la politique régionale en matière de qualité et de gestion des risques associés à la prise en charge des patients / résidents ; -Pilotage de lobservatoire régional de la qualité et de la gestion des risques ; -Contribution au dispositif de contractualisation (volet « qualité et sécurité des soins ») ; -Pilotage des évaluations internes et externes dans le secteur médico-social ; -Elaboration de cartographies de risques. Missions « Relations avec les usagers » -Analyse et traitement des réclamations et signalements ; -Dossiers « droits des usagers » : agrément des associations, rapport droits des usagers, commission spécialisée de la CRSA, dérives sectaires Missions « Inspection – Contrôle » -Coordination de la fonction IC.

6 6 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Observatoire régional « Qualité / Gestion des Risques » Périmètre - Établissements sanitaires ; - Établissements médico-sociaux ; - Médecine de ville. Objectifs - Développer des analyses partagées de la qualité et de la gestion des risques ; - Favoriser le partage dexpériences et dinformations entre les professionnels de la région ; - Valoriser les initiatives locales et les faire connaître ; - Participer aux travaux nationaux ; - Informer les usagers. Installation : octobre 2011

7 7 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Observatoire Qualité – Gestion des Risques Programme de travail - Développer la déclaration et lexploitation des événements indésirables ; - Promouvoir lévaluation des pratiques professionnelles et la formation ; - Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur. Organisation - Un comité de pilotage - Des commissions spécialisées pour la mise en œuvre du programme de lObservatoire Lien avec lobservatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques

8 8 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Les commissions spécialisées de lObservatoire Observatoire Commission spécialisée EI Commission spécialisée EPP Commission spécialisée Bientraitance Commission spécialisée PECM

9 9 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Les travaux de lobservatoire en matière de gestion des risques Commission PECM - Construire un fond documentaire facilitant lappropriation de méthodologies existantes dans le domaine de la gestion des risques (AMDEC, REMED, CREX, cartographie de risques…) - Repérage dévènements porteurs de risque (EPR) ou dévènements indésirables (EI), dans le cadre de la communication « ville – hôpital » Commission EPP Thématique « Prévention des chutes » - Recenser lexistant - Identifier les facteurs de risques - Définir les mesures préventives - Proposer des pistes damélioration Commission EI Lien avec les travaux nationaux en cours (projets de décret relatifs à la déclaration des EIG, appui à la mise en place de formations et de comités de retours dexpériences) - Établir une nomenclature des événements précurseurs et des événements indésirables à déclarer ; - Élaborer une échelle commune de calcul de la criticité ; - Élaborer une fiche de signalement commune de base aux différents secteurs considérés ; - Recenser et élaborer des outils danalyse des causes racines des événements indésirables.

10 10 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 La contractualisation Contexte : établissement des CPOM ARS 2012 – 2016 entre lARS et les établissements sanitaires Annexe « Qualité et Sécurité des Soins » des CPOM Proposition de contractualiser sur 5 thèmes prioritaires : - La politique de management de la qualité et de la gestion des risques de létablissement ; - Lamélioration de la coordination et de la continuité des soins ; - La maîtrise du risque infectieux et prévention des infections nosocomiales ; - La définition dune politique de bientraitance ; - La prise en charge des personnes handicapées. Prise en compte : - des résultats de la certification, notamment par rapport aux Pratiques Exigibles Prioritaires PEP ; - des résultats 2011 des indicateurs qualité (IPAQSS – ICALIN) ; - des préconisations suite à une mission dinspection ; - de lévaluation du CPOM 2007 – 2011.

11 11 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Le dispositif dévaluation des établissements médico-sociaux Évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements médico-sociaux Une organisation régionale ARS - Conseils généraux pour les établissements de champ de compétence conjoint La gestion des risques dans le cahier des charges des évaluations interne et externe - Protection et prévention des risques inhérents à la situation de la vulnérabilité des usagers -Identification des risques individuels et collectifs ; -Prévention des chutes, prise en charge de la douleur, prise en charge des escarres, prise en charge de la dénutrition … ; -Processus de recueil, de traitement et d'analyse des incidents et plaintes ; -Analyse et maîtrise du risque infectieux.

12 12 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Participation des Éts de la région aux actions nationales Semaine « Sécurité des patients » du 26 au 30 novembre thèmes retenus en Bien utiliser les médicaments (26 éts sur 53) ; - Favoriser la communication (24 éts sur 53) ; - Soulager la douleur (30 éts sur 53) ; - Lhygiène des mains (51 éts sur 53). Prise en compte de la qualité dans la T2A établissements retenus pour lexpérimentation dont 5 en région Alsace (CH Sélestat, CH Saverne, CH Obernai, clinique de lOrangerie, Fondation Maison du Diaconat à Mulhouse).

13 13 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Merci de votre attention


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