Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec lorigine dans le système alimentaire 15 mai 2013 Aperçu.

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1 Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec lorigine dans le système alimentaire 15 mai 2013 http://bruxellesbriefings.net/ Aperçu des produits agricoles liés à lorigine et des initiatives intéressant les pays ACP Johann Kirsten, Université de Pretoria

2 Approches pour la préservation et la protection de l'identité liée à l'origine de produits agro-alimentaires : Le cas de l'Afrique du Sud Cerkia Bramley et Johann Kirsten Département d'Economie agricole, de Vulgarisation et de Développement rural à l'Université de Pretoria

3 Protection des IG dans les pays en développement Plusieurs pays en développement ont adopté une protection juridique visant à reconnaître et protéger la valeur culturelle et commerciale des ressources indigènes. Certains ont choisi le système sui generis, tandis que d'autres ont préféré l'approche américaine de protection via des lois sur les marques. Célèbres IG protégées de pays en développement Inde – Riz basmati Thé de Ceylan – Sri Lanka Tequila – Mexique

4 Pourquoi protéger les IG ? Les IG sont le résultat d'un processus où la réputation collective est institutionnalisée afin de résoudre des problèmes dus à une asymétrie des informations et à l'exploitation de la réputation. Dès lors, une caractéristique fondamentale de la protection des indications géographiques est qu'elle est à la fois : Une mesure de protection des consommateurs (via la prise en charge des asymétries de l'information et de la qualité) et Une mesure de protection des producteurs (à travers sa mission de protéger la réputation en tant que capital)

5 Pourquoi protéger les IG ? La logique économique concernant la protection des IG résulte du fait que les ressources régionales peuvent être capturées dans le produit certifié d'origine en tant qu'attributs de qualité (Pacciani et al, 2001). La valeur ajoutée qui en découle entraîne une différenciation basée sur les "qualités" du produit et, par conséquent, la création de marchés de niche. Pourrait donner lieu à une survaleur et améliorer les moyens de subsistance.

6 Indications géographiques en Afrique du Sud Contrairement à certains pays européens, l'AS n'a pas une longue expérience dans la protection des IG. Contrairement à certains pays européens, l'AS n'a pas une longue expérience dans la protection des IG. Ce concept peut-il donc s'appliquer au contexte de l'Afrique du Sud ? Ce concept peut-il donc s'appliquer au contexte de l'Afrique du Sud ? Le besoin d'une protection IG est apparu en raison de cas d'usurpation en AS de la réputation de produits d'origine réputés. Le besoin d'une protection IG est apparu en raison de cas d'usurpation en AS de la réputation de produits d'origine réputés.

7 Quasi perte de la PI pour le nom Rooibos Le litige américain sur les marques a révélé la menace potentielle envers les droits légaux de l'industrie sur le nom Rooibos. Le Rooibos est enregistré en tant que marque aux États-Unis. La commercialisation aux États-Unis de produits Rooibos sous ce nom a été évitée. 10 années de bataille juridique pour un effacement du registre des marques. Cette quasi-perte a souligné le besoin de proactivité des industries locales pour protéger leurs droits de propriété culturelle. Elle a été le catalyseur de l'incorporation des stratégies collectives de PI dans l'industrie.

8 Détournement du nom "Karoo" Le "Karoo", qui a valeur très évocatrice, présente un important potentiel de marketing qui devrait être utilisé au profit de la communauté Karoo. Mais la valeur commerciale du nom "Karoo" a entraîné un détournement généralisé. Des recherches dans le registre des marques révèlent que le nom est utilisé par différents individus et entreprises. D'importants détaillants ont élaboré des stratégies marketing sur l'agneau en utilisant le nom "Karoo".

9 Mécanismes juridiques pour la protection des IG en Afrique du Sud Loi PI Loi PI Marques de certification Marques de certification Marques collectives Marques collectives Lois sur la protection des aliments et des consommateurs Lois sur la protection des aliments et des consommateurs Loi sur les normes des produits agricoles Loi sur les normes des produits agricoles Loi sur la protection des consommateurs Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments, les cosmétiques et les désinfectants Loi sur les aliments, les cosmétiques et les désinfectants

10 Protéger l'identité régionale de l'agneau du Karoo Le système des marques : Marque de certification Le système des marques : Marque de certification Protocole enregistré dans le cadre de la Loi sur les normes des produits agricoles Protocole enregistré dans le cadre de la Loi sur les normes des produits agricoles

11 Protéger l'identité régionale de l'agneau du Karoo Loi R146- FCD (aliments, cosmétiques et désinfectants) : il est illégal d'utiliser le terme Agneau du Karoo dans l'étiquetage et la publicité d'aliments, sauf dans le cadre d'un protocole ou d'un règlement spécifique Loi R146- FCD (aliments, cosmétiques et désinfectants) : il est illégal d'utiliser le terme Agneau du Karoo dans l'étiquetage et la publicité d'aliments, sauf dans le cadre d'un protocole ou d'un règlement spécifique Loi sur la protection des consommateurs – dispositions générales contre l'étiquetage trompeur Loi sur la protection des consommateurs – dispositions générales contre l'étiquetage trompeur

12 Protéger le Rooibos Important travail préparatoire pour enregistrer une marque de certification Important travail préparatoire pour enregistrer une marque de certification L'industrie n'a pas pu achever le processus en AS - attente de l'action gouvernementale L'industrie n'a pas pu achever le processus en AS - attente de l'action gouvernementale Absence de protection nationale - demande de protection européenne impossible Absence de protection nationale - demande de protection européenne impossible

13 Remarques finales Pas de système sui generis en AS Pas de système sui generis en AS Processus de protection de l'identité régionale via la législation existante Processus de protection de l'identité régionale via la législation existante Combinaison de : Combinaison de : Loi sur les marques Loi sur les marques Loi sur la protection des consommateurs Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments Loi sur les aliments

14 Remarques finales Agneau du Karoo vs. Rooibos : Agneau du Karoo vs. Rooibos : Nécessité d'être proactif et non réactif dans la protection des IG Nécessité d'être proactif et non réactif dans la protection des IG Protection dans le pays d'origine cruciale pour combattre les tentatives internationales d'usurpation Protection dans le pays d'origine cruciale pour combattre les tentatives internationales d'usurpation Impossibilité de dépendre de l'action nationale - les industries doivent protéger elles-mêmes leur PI collective Impossibilité de dépendre de l'action nationale - les industries doivent protéger elles-mêmes leur PI collective