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LE PROGRAMME SENIORS DE CARREFOUR MARKET Information retraite.

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1 LE PROGRAMME SENIORS DE CARREFOUR MARKET Information retraite

2 Le paysage de la retraite en France

3 Sommaire Les principes de fonctionnement de la retraite
La retraite de base de la Sécurité Sociale La retraite complémentaire Arrco et Agirc La retraite chez Carrefour: Le Perco La pension de réversion Le cumul emploi retraite S’informer sur ses droits Constituer ses dossiers de demande de retraite et obtenir le paiement des pensions

4 Les principes de fonctionnement

5 Une retraite à 4 niveaux Assurance retraite individuelle Facultatif
Retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle Obligatoire Retraite complémentaire Retraite de base Sécurité sociale

6 La retraite des régimes obligatoires
de base Régimes complémentaires Mutualité sociale agricole + ARRCO 27 institutions AGIRC 18 institutions de cadre + Régime général de la Sécurité sociale Géré par la CNAV Régimes spéciaux de securité sociale : Autres Régimes (Fonction Publique, Régimes spéciaux, Professions Libérales) + IRCANTEC Régimes spéciaux de Sécurité sociale

7 Le mécanisme de la répartition
Salariés et entreprises versent des cotisations Aux retraités Sont versées des allocations Transfert immédiat En France, le système obligatoire de retraite repose sur le principe de répartition : les cotisations versées par l’employeur et le salarié financent les pensions des retraités du moment. En même temps, elles sont comptabilisées, c’est à dire enregistrées sur un compte sous forme de points ou d’annuités qui permettront le calcul de la retraite

8 Deux objectifs de solidarité
 Une solidarité entre les générations (salariés et retraités)  Une solidarité entre les différentes branches professionnelles du secteur privé (industrie, commerce, services, mines et agriculture)

9 La retraite de base de la Sécurité sociale

10 Le relevé de carrière rend compte de toutes les périodes cotisées et
 Il retrace la carrière professionnelle du salarié et rend compte de toutes les périodes cotisées et assimilées.  Le salaire minimum permet de valider 1 trimestre à votre compte, avec un maximum de 4 trimestres par an.  Certaines périodes non travaillées (chômage, maternité, maladie, …) ouvrent droit à la validation de trimestres. Pour valider un trimestre de retraite en 2011, il est nécessaire de percevoir un salaire d’au moins 1800 € ( soit 200 fois le SMIC horaire)

11 Le Relevé de Carrière ANNEE NATURE TRIMESTRES 1988 1989 1990 1991 1992
SALAIRES SALAIRES ANNEE NATURE TRIMESTRES RG AR TR EN FRANCS EN EUROS 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Activité régime général Activité + période de chômage régime général Période de chômage régime général Activité + maladie + maternité + AT 4 4 62 389 17 268 39 229 56 865 34 120 18 348,76 16 688,59 9 511,14 2 632,49 5 980,42 8 669,01 5 201,61 15 666,42 17 229,03 18 813,58

12 Comment acquiert-on des trimestres d'assurance ?
Un salarié acquiert un trimestre chaque fois qu’il a un gain égal à 200 fois le SMIC horaire (9 € au 1er janvier 2011). 1 trimestre = ,00 € 2 trimestres = ,00 € 3 trimestres = ,00 € 4 trimestres = ,00 € Un salarié ne peut acquérir que 4 trimestres par année ! Un assuré peut racheter des trimestres correspondant à des périodes d'activité non cotisées, notamment certaines années d’études.

13 Rachat de trimestres - des années d’études supérieures (avec obtention
Rachat possible de 12 trimestres maximum au titre : - des années d’études supérieures (avec obtention d’un diplôme). Ou - des années incomplètes (moins de 4 trimestres).

14 Les principaux points de la Réforme 2010
La loi du 9 novembre 2010 s’organise autour de cinq axes essentiels : 1 - Le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et de l’âge du bénéfice d’une pension à taux plein, 2 - La mise en place d’un pilotage des régimes de retraite et le renforcement du droit à l’information, 3 - La convergence des différents régimes, 4 - La prise en compte de la pénibilité du travail, 5 - Le renforcement de différents dispositifs de solidarité.

15 Les conditions d’âge de départ
 Passage progressif de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits chaque année à raison de 4 mois à partir de la génération 1951 Année de naissance Age légal de départ Année de départ Durée d ’assurance 1948 60 ans 2008 160 trimestres 1949 2009 161 trimestres 1950 2010 162 trimestres 1er semestre 1951 2011 163 trimestres 2ème semestre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 8 mois 164 trimestres 1953 61 ans 2014 165 trimestres 1954 61 ans + 4 mois 1955 61 ans +8 mois 166 trimestres 1956 62 ans 2018 Fixée par décret à paraître annuellement après avis du Conseil d'Orientation des Retraites 1957 2019 1958 2020

16 Les conditions d’âge de départ
Passage progressif de 65 à 67 ans de l’âge du taux plein, auquel un assuré peut bénéficier d’une pension des régimes de base sans décote, quel que soit sa durée d’assurance Assurés nés à compter de Age du taux plein Date d’effet à compter de : 1erjuil-51 65 ans + 4 mois nov-16 janv-52 65 ans + 8 mois sept-17 janv-53 66 ans janv-19 janv-54 66 ans + 4 mois Mai-20 janv-55 66 ans + 8 mois sept-21 janv-56 67 ans janv-23

17 Les conditions spécifiques d’âge de départ
 A partir de 55 ans (sous conditions) si l’intéressé est un travailleur handicapé (avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %)  A partir de l’âge légal au titre de l’inaptitude  A partir de 60 ans au titre de la pénibilité  Avant l’âge légal, si l’intéressé a débuté son activité professionnelle à 16, 17 ou 18 ans (Carrières longues)

18 La pénibilité ( décret du 30/3/2011)
A compter du 1er Juillet 2011, les assurés concernés peuvent partir à la retraite à taux plein dès 60 ans. La pénibilité se traduit par une incapacité permanente de travail d’au moins 20 % au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail qui a entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Ce dispositif concerne également l’assuré atteint d’une incapacité permanente d ’au moins 10 %. Toutefois, une commission pluridisciplinaire est chargée de vérifier : si le demandeur a été exposé pendant un certain nombre d’années, à des facteurs de risques professionnels, le lien entre l’incapacité et l’exposition à des facteurs de risques La décision de cette commission s’impose à la caisse de retraite. Cette retraite n’est pas cumulable avec une pension d’invalidité.

19 Les conditions d’âge de départ et de durée d’assurance « Carrières longues »

20 Le calcul de la retraite de base
Salaire x moyenne des salaires plafonnés et revalorisés des 25 meilleures années (en 2008 ou moins suivant l’année de naissance avant 1948) Taux (50%) Décote : 5% (en 2008) par année manquante Surcote : 1,25% par trimestre supp s’applique au montant de la pension Nombre de trimestres au régime général 160 à 166 selon génération 160 pour les assurés nés en 1948, 161 pour les assurés nés en 1949, 162 pour les assurés nés en 1950, 163 pour les assurés nés en 1951, 164 pour les assurés nés en 1952. 165 pour les assurés nés en 1953 – 1954. 166 pour les assurés nés en 1955, = Retraite de base

21 Les conditions d’âge de départ
 Si vous ne pouvez obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec une décote (taux compris entre 37,5 % et 50 %) à partir de la génération 1952.  Cette décote est déterminée en fonction de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de départ à la retraite.

22 Le nombre de trimestres le plus favorable est retenu soit :
La décote Exemple Un salarié né le 15 juin 1950 souhaite bénéficier de sa retraite à 60 ans soit le 1er juillet A cette date, il totalise 150 trimestres. - Il lui manque 20 trimestres pour atteindre 65 ans et obtenir le taux maximum de 50 %. - Il lui manque 12 trimestres par rapport à 162 trimestres. Le nombre de trimestres le plus favorable est retenu soit : 12 trimestres de décote. Pour les salariés nés en 1950, le taux de 50 % est réduit de 0,8125 par trimestre manquant soit : 50 – (0,8125 x 12) = 40,25 % Sa retraite sera calculée de la façon suivante : Salaire annuel moyen x 40,25% x 150 162

23 La surcote La pension de retraite peut être majorée lorsque
l’assuré poursuit son activité après l’âge légal requis pour l’ouverture des droits et qu’il dispose du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein. Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre supplémentaire (calcul effectué sur le montant de la pension).

24 Les majorations Durée d’assurance Montant pension
 Pour enfant élevé : 4 trimestres «maternité» pour la mère, et depuis le 1er avril 2010, 4 trimestres «éducation» ou «adoption» pouvant être répartis - sous conditions - entre la mère et le père.  Pour congé parental d’éducation : majoration égale à la durée effective du congé, attribuée au père et à la mère.  Pour enfant handicapé : la personne qui élève ou a élevé un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration de 8 trimestres.  Pour conjoint à charge : supprimée par la réforme au 01/01/2011  Une majoration de 10 % de la pension est servie au père ou à la mère qui a eu 3 enfants. Durée d’assurance Montant pension Nouveautés avril 2010 Suite à Réforme Pour conjoint à charge : une majoration de durée d’assurance peut être allouée -sous certaines conditions- dans le cas de la poursuite d’activité au-delà de 65 ans.

25 Enfants nés ou adoptés à/c du 01/01/2010
Majoration  maternité,  Majoration éducation, Majoration adoption, Pour chaque enfant, la mère bénéficie de la majoration « maternité », Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations « éducation » et « adoption » ou décider de se les répartir. La décision doit être prise dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant ou de l’adoption. Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère de l’enfant. En cas de désaccord, la majoration peut être partagée. Pour tout renseignement, contacter le centre dont vous dépendez.

26 Le paiement de la retraite de base
de la Sécurité Sociale La retraite est payée mensuellement, à terme échu. Prélèvements effectués sur les allocations des retraités domiciliés fiscalement en France : - la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60 % - la contribution au remboursement de la dette sociale : 0,5 %

27 La retraite complémentaire Arrco et Agirc

28 La retraite complémentaire
Copyright © «Tous droits réservés» Agirc-Arrco, 2010 Source : Livret d’accueil Gie Agirc Arrco, janvier 2010

29 La retraite des Non cadres
Régime Complémentaire obligatoire Catégorie de salariés Régime de base NON CADRES (ouvrier, employés, agents de maitrise) Régime général de Sécurité sociale (CNAV ou MSA) REGIME ARRCO Retraite totale = + Régimes de base : CNAV et MSA Salaire annuel brut x Taux de cotisation = cotisation appelée

30 Complémentaires obligatoires
La retraite des Cadres Régimes Complémentaires obligatoires Catégorie de salariés Régime de base CADRES Retraite totale Régime général de Sécurité sociale (CNAV ou MSA) REGIME ARRCO REGIME AGIRC = + Régimes de base : CNAV et MSA Salaire annuel brut x Taux de cotisation = cotisation appelée

31 Le calcul des cotisations
Fiche de paie avec taux normé Arrco (RETRAITE COMPL ) et taux du régime de base de la Sécurité Sociale (ASS VIEILLESSE)

32 L’acquisition des points de retraite
 Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire permettent d’acquérir des points de retraite Cotisations contractuelles = points de retraite Prix d’achat d’un point attribués (Salaire de référence de l’année) Site internet de l’Arrco Exemple de calcul points Arrco: Non cadre Salaire annuel brut € en 2010 Pts sur la tranche 1: 34620 x 6% = 144,20 Pts 14,4047 Pts sur tranche 2: 5380 x 16% = 59,76 Pts Total Pts 2010: 203,96 Pts

33  Pour un salaire annuel brut de 21 000 Euros en 2011
L’acquisition des points de retraite ARRCO (pour une année de cotisations) Exemple  Pour un salaire annuel brut de Euros en 2011 Tranche 1 ou A X 6 % 14,7216 = 85,59 pts Site internet de l’Arrco Exemple de calcul points Arrco: Non cadre Salaire annuel brut € en 2010 Pts sur la tranche 1: 34620 x 6% = 144,20 Pts 14,4047 Pts sur tranche 2: 5380 x 16% = 59,76 Pts Total Pts 2010: 203,96 Pts

34 Les régimes ARRCO et AGIRC accordent des points sans contrepartie de cotisations
Pour des périodes d’inactivité : - Maladie, invalidité - Maternité - Chômage indemnisé - Service national (seulement la partie excédant 12 mois)* Pour être prises en compte ces périodes doivent interrompre une période validée *sauf AGIRC

35 Rachat de points Depuis 2004, il est possible de racheter jusqu’à 70 points par année d’études supérieures, dans la limite de trois ans, dans chacun des régimes Arrco et Agirc. Le rachat porte uniquement sur les périodes d’études supérieures pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base de la Sécurité sociale. La demande de rachat doit être présentée avant l’âge de  65 ans révolus.

36 Le calcul de la retraite complémentaire
Montant annuel de la pension Nombre de points acquis Valeur annuelle du point de retraite = Arrco : 1,2135 € (au 01/04/2011) Agirc : 0,4233 € (au 01/04/2011) Les valeurs indiquées étant les valeurs annuelles il serait bon de préciser que le Montant est annuel et brut La retraite est versée trimestriellement, à terme à échoir

37 Les majorations des pensions (sous conditions)
En ARRCO Majoration enfants élevés Majoration enfants à charge Majoration pour ancienneté En AGIRC Majoration enfants à charge (à compter du ) Arrco: Majoration enfants élevés obligatoire depuis le 1er janvier 1999 Condition: avoir élevé 3 enfants, ou plus, au moins 9 ans avant le 16e anniversaire Montant : 5% sur les points acquis à compter du 1er janvier 1999 Avant le 1er janvier 1999: la majoration pour enfant né ou élevé n’était pas obligatoire, cela dépend des institutions (5%,10% ou rien) Majoration enfant à charge: 5% par enfants (quelque soit le nombre) sur la totalité des droits A noter que les majorations (élevé et à charge) ne sont pas cumulables Majoration pour ancienneté: Pas obligatoire, cela dépend des institutions Condition: au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou dans la profession au Montant: 5% sur les points de la période concernée. Agirc: Majoration enfants élevés Condition: Si le participant a eu au moins 3 enfants Montant: 10% pour 3 enfants + 5% par enfants supplémentaires (maximum 7 enfants donc 30%) A noter que depuis le 1er janvier 1997 on applique un coefficient d’anticipation (80%), le montant de la majoration est donc en réalité de 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, etc… Pas de majoration enfant à charge et d’ancienneté en Agirc

38 Les majorations dans les régimes
Arrco et Agirc ARRCO + 5 % par enfant encore à charge lors du départ en retraite, ou : + 5 % pour 3 enfants élevés sur les points acquis à partir du 1er janvier 1999 D'autres majorations sont possibles sur les points acquis avant le 1er janvier 1999. AGIRC 8 % pour 3 enfants élevés 12 % pour 4 enfants élevés 16 % pour 5 enfants élevés 20 % pour 6 enfants élevés 24 % pour 7 enfants élevés

39 Carrière comprise entre 1999 et 2011 Carrière postérieure à 2011
A partir du 1er janvier 2012 RÉGIME Carrière antérieure à 1999 Carrière comprise entre 1999 et 2011 Carrière postérieure à 2011 ARRCO Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière Majorations pour enfants nés ou élevés Selon anciens règlements de certains régimes 5 % si 3 enfants 10 % si 3 enfants AGIRC 8 % : pour 3 enfants - 12 % : pour 4 - 16 % pour % pour 6 et 24 % pour 7 et plus Montant des majorations plafonné à 1000 € dans chaque régime. (sauf salarié né avant le 2/08/1951).

40 Les conditions de départ en retraite sont identiques à celles du Régime de base
65 ans au taux plein (sans condition) 60 ans au taux plein si durée d’assurance ok 60 ans au taux plein au titre de l’inaptitude A partir de 55 ans avec minoration si durée d’assurance insuffisante Entre 56 ans et 59 ans au titre des carrières longues (voir condition tableau CNAV diapo 8)

41 Le paiement des retraites complémentaires
Les retraites complémentaires sont payées au début de chaque trimestre civil (terme à échoir) Mensualisation prévue au plus tard le 1er janvier 2014 Prélèvements effectués sur les allocations des retraités domiciliés fiscalement en France : la cotisation assurance maladie (COTAM) : 1 % - la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,6 % la contribution au remboursement de la dette sociale : 0,5 %

42 Retraite chez CARREFOUR

43 Plan D’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
La Groupe CARREFOUR met à votre disposition un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) afin de vous permettre de bien préparer votre retraite. Vous avez donc la possibilité d’épargner à titre individuel en vue de constituer un capital pour votre retraite. Ces sommes sont alors indisponibles (sauf cas de déblocage anticipé) jusqu’à votre départ en retraite. Le PERCO vous offre comme avantage un abondement supérieur aux autres placements, une souplesse de versement et de fiscalité. 43 TITRE 25/03/2017 43

44 + + + Intéressement Abondement de l’entreprise
Versements volontaires Participation Intéressement + 50% sur les 1er 1000€ et 20% ensuite + 50% sur les 1er 1000€ et 20% ensuite + 30% Abondement de l’entreprise Plan d’épargne Retraite Collectif (PERCO) Sortie au départ en retraite en capital ou en rente viagère 44 TITRE 25/03/2017 44

45 Lors de votre départ en retraite,
Vous avez la possibilité de choisir d’utiliser votre PERCO soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente. Le site de natixis met à votre disposition un simulateur: https://interepargne.natixis.fr sur l’espace épargnant, guide pratique, outils & simulateurs 45 TITRE 25/03/2017 45

46 Pour toutes informations complémentaires:
Démarches à effectuer, Pour la sortie en capital: Vous devez vous adresser à Natixis Interépargne au ou par courrier Natixis Interépargne, Service Carrefour 8589, Caen Cedex 9 Pour la sortie en rente: Vous devez vous adresser à AG2R La mondiale AG2R La Mondiale, Direction gestion retraite, TSA 71023, Lille Cedex (Tel ) Attention: la sortie en rente n’est possible que si votre épargne est supérieure à 20% du montant du plafond de la SS (soit 7 274€ en 2012). Pour toutes informations complémentaires: - Le site Natixis par téléphone: Natixis Interépargne, Service Carrefour 8589, Caen Cedex 9 46 TITRE 25/03/2017 46

47 La pension de réversion

48 Pension de réversion Régime de base ARRCO et AGIRC Bénéficiaires
Veuve, veuf, ou conjoint divorcé (*) Veuves, veufs et ex-conjoint(e)s divorcé(e)s non remarié(e)s (*) ** si décès après 30/06/1996 Conditions de ressources ? OUI NON A quel âge ? 55 ans pour les pensions de réversion prenant effet au 1/01/2009 Immédiatement si invalidité ou 2 enfants à charge (pour l’attribution d’une réversion Sinon ARRCO=> 55 ans AGIRC => 60 ans ou 55 ans avec abattement (55 ans sans abattement si pension de réversion servie par le régime de base) Combien ? 54% de la pension du défunt 60% des droits du défunt En cas de remariage Maintien possible (condition de ressources) Suppression (*) Le PACS et le concubinage ne sont pas reconnus

49 Le cumul emploi retraite

50 Le cumul emploi retraite
 Cumul sans limites de ressources et sans suspension de pension :  entre 60 et 62 ans (selon génération) et liquidations de toutes les retraites obligatoires (base et complémentaire) au taux plein après la cessation d’activité (sauf exception).  entre 65 et 67 ans (selon génération) sans condition.  si reprise d’une activité non salariée ou régime spécial. Pour les autres cas, le cumul sans suspension est aussi possible mais sous conditions de ressources. A noter que les cotisations patronales et salariales devront être prélevées bien qu’elles ne soient génératrice d’aucun nouveaux droits.

51 S’informer sur ses droits

52 L’information des actifs
 Le droit à l’Information des actifs * sur leur future retraite prévoit d’adresser, périodiquement, à chaque salarié, deux documents d’information personnalisés. * Loi Fillon du 21 aout 2003

53 Les RIS et les EIG  Entre 35 et 50 ans, vous recevrez, tous les 5 ans, un Relevé de Situation Individuelle (RIS). C’est un récapitulatif de votre carrière passée et des droits obtenus dans tous vos régimes de retraite.  A partir de 55 ans, vous recevrez, en complément de ce relevé, une Estimation Indicative Globale (EIG) de votre future retraite. A partir de 55 ans, vous recevrez, en complément de ce relevé, une Estimation Indicative Globale (EIG) de votre future pension à différents âge de départ en retraite Insérer un exemple anonyme de RIS et d’EIG : le plus simple est de se munir sur clé USB d’un ex de chaque

54 Les envois par promotion : RIS - EIG
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

55 Le Relevé Actualisé de Points (RAP) en Ligne
 Le RAP retrace la totalité de la carrière du salarié dans le secteur privé. Il récapitule les points Arrco pour l’ensemble des salariés auxquels s’ajoutent les points Agirc pour les cadres.  Le RAP en ligne vous permet de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations sur votre carrière.  Pour accéder à votre RAP, connectez-vous sur le site de votre Groupe de Protection Sociale. Ce service gratuit, confidentiel et sécurisé est accessible 24 h/24 et 7 jours sur 7. Inserer un exemple anonyme de RAP le plus simple est de se munir sur clé USB d’un ex

56 Aucune retraite n’est accordée il faut en faire la demande.
automatiquement, il faut en faire la demande.

57 Les bonnes démarches pour bien préparer son départ à la retraite
Régime de base de la Sécurité Sociale I- A partir de 54 ans Demandez votre relevé de carrière du régime général, si vous ne l’avez pas reçu. * Vérifiez l’exactitude de votre identité * Vérifiez les informations année par année Répondez dans tous les cas au questionnaire de la CNAV ou de la CARSAT. II- Un an avant le départ en retraite Faites un point avec son conseiller. A l’issue du rendez-vous, vous recevrez une évaluation et le dossier à compléter pour effectuer votre demande de retraite. III- 4 mois avant la date choisie Complétez votre demande de retraite et transmettez-la au centre dont vous dépendez. (par INTERNET, courrier, ou dépôt au centre)

58 Les bonnes démarches pour bien préparer son départ à la retraite
La demande de retraite  Pour faire votre demande de retraite complémentaire, trois possibilités s’offrent à vous, trois mois avant la date d’effet de votre retraite  contactez le CICAS au ou  contactez votre dernière caisse Arrco ou Agirc  connectez-vous sur afin d’effectuer votre demande en ligne  Dans les 6 mois qui précèdent votre départ, pensez à rassembler tous les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, attestations….). (Centres d’information, de conseil et d’accueil des salariés pour leurs retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec)

59 Les bonnes démarches pour bien préparer son départ à la retraite
Informer son employeur  Par courrier remis en main propre ou LRAR  Avoir respecter un délai de prévenance: Pour les employés: 2 mois (1 mois si moins de mois 2ans ancienneté) Pour les Agents de maîtrise: 2 mois Pour les cadres: 6 mois

60 Les conséquences sur mon contrat de travail avec CSF France
 Indemnité de départ en retraite (sous condition d’ancienneté) Pour les Employés & AM ayant au moins 10 ans ancienneté : 4 mois de salaire maxi Pour les 10ères années: > 2/20e de mois de salaire par année de présence Dès la 11èmes année: > 3/20e de mois de salaire par année de présence Pour les cadres ayant au moins 5 ans de présence : 6 mois de salaire maxi Entre la 10ème et 20ème année: > 3/20e de mois de salaire par année de présence Dès la 21ème année: > 5/20e de mois de salaire par année de présence Régime fiscal et social de l’indemnité de départ en retraite: soumis à cotisations SS, CSG, CRDS et impôt sur revenu 60 TITRE 25/03/2017 60

61 Intéressement & participation proratisés et payés à échéance
 Paiement des congés non pris  Paiement épargne CET non utilisé  Paiement de la prime annuelle au prorata du temps de présence sur l’année de départ en retraite  Paiement de vacances au prorata du temps de présence sur l’année de départ en retraite Intéressement & participation proratisés et payés à échéance PEG / PERCO  Possibilité de solder les sommes épargnées (certif travail)  Possibilité de continuer à épargner par des placements volontaires mais sans abonnement (dans la limite de 25% des revenus annuels)  Frais de tenue de compte restent à la charge du groupe

62 Fin de votre affiliation à la Mutuelle et à la Prévoyance
- cadre: * fin des garanties à la rupture du contrat de travail * envoi par la mutuelle d’un nouveau contrat d’adhésion - non cadre:  Prévoyance (cadre & non cadre): cessation des garanties à la date de rupture du contrat de travail

63 Merci de votre attention !


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