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26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 1 Les opportunités de financements européens Pôle MAUD Atelier « les opportunités européennes »

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Présentation au sujet: "26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 1 Les opportunités de financements européens Pôle MAUD Atelier « les opportunités européennes »"— Transcription de la présentation:

1 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 1 Les opportunités de financements européens Pôle MAUD Atelier « les opportunités européennes »

2 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 2 1. Comprendre les programmes de financements européens 2. Les programmes qui peuvent financer vos projets 3. Le montage du projet 4. Calendrier des appels à projets Structure de la présentation

3 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 3 1. Comprendre les programmes de financements européens

4 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 4 Comprendre… Une stratégie – Lisbonne/Göteborg : investir durablement dans léconomie de la connaissance pour stimuler la croissance et créer de lemploi Stratégie qui définit les priorités des programmes de financements européens – important pour la nouvelle période de programmation (Cf. Fléchage Lisbonne) Le cadre européen

5 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 5 Comprendre… Les fonds structurels : gérés régionalement, avec une logique dappel doffres principalement (programmes opérationnels dits « P.O. ») Les programmes daction communautaire : financements en accès direct auprès de la Commission européenne, qui dépendent dune ou plusieurs Directions Générales (DG) et octroyés sur la base dappels à propositions Deux types de financements

6 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 6 Comprendre… Principes transversaux Principes de base: Subvention - cofinancement Dimension européenne Innovation 3 champs dintervention: Echange de bonnes pratiques Démonstration, projets pilotes R&D Lisbonne/ Göteborg

7 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 7 2. Les programmes qui peuvent financer vos projets Les fonds structurels Les programmes daction communautaire Le 7 e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique Autres programmes (Eurêka – Eurostars – Living Labs)

8 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 8 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les fonds structurels (1) Le fonds européen de développement régional (FEDER) Soutient des projets en région : ne nécessite pas de partenariat! Cofinancement de 25% à 35% sur des budgets variables Tous types dacteurs sont visés par ce programme En NPDC, trois thématiques phares : 1. La R&D, linnovation et la politique de lentreprise 2. Lenvironnement, les pratiques durables et la prévention des risques 3. Laccessibilité (transports, TIC)

9 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 9 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les fonds structurels (2) Le fonds social européen (FSE) Programme permettant de financer des actions en lien avec lemploi, linsertion sociale, la lutte contre les discriminations etc. Comme le FEDER, le FSE ne nécessite pas de partenariat Tous types dacteurs sont visés par le programme En NPDC, 4 grandes priorités: 1. contribuer à ladaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 2. améliorer laccès à lemploi des demandeurs demploi 3. renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations 4. investir dans le capital humain et la mise en réseau, linnovation et les actions transnationales

10 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 10 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les fonds structurels (3) Les programmes de coopération territoriale INTERREG (1) INTERREG IVA (France-Wallonie-Flandres ; 2 Mers ; France (Manche)-Angleterre Programmes couvrant les territoires frontaliers (Belgique, Pays-Bas, Angleterre) Finance des projets favorisant le développement économique, la promotion de la culture, des outils de gestion commune du territoire etc. Sont ciblés tous types de publics (ainsi que les partenaires privés assimilés publics et poursuivant un but non lucratif) Projets dune durée moyenne de 2-3 ans pour des budgets pouvant atteindre 5M pour 50% de cofinancement FEDER. En moyenne un voire deux appels à projets publiés par an (prochains deadlines : voir tableau des appels à projets en fin de document)

11 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 11 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les fonds structurels (3) Les programmes de coopération territoriale INTERREG (2) INTERREG IVB (Europe du Nord-Ouest) Programme couvrant des territoires de France, Royaume-Uni, Irlande, Pays- Bas, Allemagne, Belgique et Luxembourg) Finance des projets de coopération sur linnovation, la gestion des ressources naturelles, laccessibilité et le développement urbain et rural durable Même public quINTERREG IVA. Projets dune durée moyenne de 2-5 ans, pour des budgets de 5 à 10M pour 50% de cofinancement FEDER. En moyenne, un appel à projets publié annuellement (prochain deadline : le 17/04/09)

12 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 12 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les fonds structurels (3) Les programmes de coopération territoriale INTERREG (3) INTERREG IVC Programme de coopération interrégionale visant prioritairement les autorités locales et régionales Projets visant à améliorer les politiques de développement régional à travers léchange dexpérience et de bonnes pratiques Projets dune durée moyenne de 3-4 ans, pour des budgets de 1 à 2M cofinancé à hauteur de 75% En moyenne, un appel à projets publié chaque année (pas encore de date connue pour le prochain appel, le dernier deadline ayant été fixé au 30/01/09)

13 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 13 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les programmes daction communautaire Le Programme-cadre pour lInnovation et la Compétitivité (1) Programme pour lInnovation et lesprit dEntreprise (PIE) Finance des projets de services aux entreprises dune part, et aux projets dEco- Innovation (procédés de production écologiques, labels etc.) dautre part Projets / cofinancements / critères déligibilité variables selon les appels à projets Différents appels à projets sont lancés chaque année. Programme dappui stratégique en matière de Technologies de lInformation et de la Communication (TIC) 2 types de projets finançables : 1. les projets pilotes (financés à hauteur de 50% pour des budgets compris entre 2 et 5M) ; 2. les réseaux thématiques (financés à 100% pour des budgets compris entre 300K-500K) Nécessitent un partenariat européen dau-moins 4 ou 6 partenaires selon les types de projets (entreprises, collectivités, associations etc.). En moyenne, un appel à projets par an (prochain deadline : le 02/06/09)

14 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 14 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les programmes daction communautaire Le Programme-cadre pour lInnovation et la Compétitivité (2) Energie Intelligente – Europe (EIE) 2 types de projets finançables : 1. les projets de manière générale ; 2. les agences de gestion de lénergie. Le financement est de lordre de 75% du projet, pour des budgets compris entre et 2,5M Nécessitent un partenariat européen dau-moins 3 partenaires en provenance de 3 Etats-Membres différents. Pour les agences de gestion de lénergie, 1 seule autorité locale ou régionale par agence. En moyenne, un appel à projets chaque année (prochain appel : fin mars ; deadline prévu courant juin 2009)

15 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 15 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les programmes daction communautaire Le programme Life+ Il sagit dun programme finançant des projets de démonstration ou déchanges de bonnes pratiques, couvrant les thématiques de la Nature et la biodiversité, et de la politique de gouvernance en matière denvironnement (sur le changement climatique, leau, lair, lenvironnement urbain, le bruit etc.) Sont éligibles les entités publiques et privées de lUnion Européenne. Les projets bénéficieront dun financement communautaire de 50%, aucune limite de budget nétant fixée par le programme. Les projets doivent inclure un à deux partenaires.

16 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 16 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les programmes daction communautaire Le Programme Education et formation tout au long de la vie Programme orienté sur léducation et la formation à travers des projets (partenariats, réseaux, création doutils déchange de contenus pédagogiques etc.) et à travers du soutien à la mobilité de personnes (étudiants, professionnels, enseignants, chercheurs). Parmi les programmes spécifiques, on note plus particulièrement le programmeLeonardo da Vinci soutenant des projets de formation professionnelle : 3 types de projets peuvent être soutenus : 1. les actions pour la mobilité sinscrivant dans les projets de partenariats (point 3) à des fins de formation professionnelle (subventions calculées pour chaque personne en mobilité) ; 2. les projets multilatéraux (consortia dau minimum 3 partenaires de 3 pays différents ; 75% de financement pour des projets de 3 ans maxi, avec un budget de par an maximum) 3. les partenariats (subvention de à par partenaire en fonction du nombre de mobilités ; durée du partenariat de 2 ans ; consortia comprenant au moins 3 partenaires de 3 pays différents) Programme ouvert aux personnes sur le marché du travail, aux apprenants dune quelconque formation professionnelle, aux enseignants, formateurs, entreprises et partenaires sociaux etc.'

17 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 17 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Les programmes daction communautaire Linitiative Communautaire CONCERTO Programme destiné à créer des projets de démonstration intitulés Communautés Concerto, visant à réduire jusquà 30% de la consommation énergétique dune communauté (quartier de ville, territoire etc.) par linstallation et lintégration de technologies permettant la production dénergies renouvelables et permettant de faire des économies dénergie Le consortium doit être composé dau minimum 3 partenaires en provenance de 3 Etats-Membres de lUE. La durée maximum des projets est de 5 ans, pour des budgets pouvant atteindre jusque 12M. Le cofinancement des projets est de 50%.

18 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 18 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Le 7 e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (1) Objectif : répondre aux besoins de lEurope en matière demploi et de compétitivité et la maintenir à la première place de léconomie mondiale de la connaissance. Pour cela, 4 programmes spécifiques : Coopération (32 milliards d) : programme spécifique le plus important dans le PCRD, il vise la recherche collaborative entre Universités, centres de recherche, industriels etc. sur des projets de 5 à 20 partenaires, correspondant à des budgets de 4M et plus. Ce programme est accessible par thématique (voir diapositive suivante)

19 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 19 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Pour le programme spécifique coopération, des appels à propositions publiés régulièrement sur 10 thématiques particulières : Santé Alimentation, Agriculture et pêche, biotechnologies TIC Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production Energie Environnement Transports Sciences Humaines et Sociales Espace Sécurité Le 7 e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (2)

20 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 20 Les programmes qui peuvent financer vos projets… Le 7 e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (3) Personnes (4,7 milliards d) : programme dédié au soutien des chercheurs pour promouvoir leurs carrières dans la recherche (via les réseaux Marie Curie, les actions de mobilité, les échanges de personnels etc.) Idées (7,5 milliards d) : programme ayant une démarche « bottom-up » où les recherches sont lancées à linitiative des chercheurs. Subventions accordées à des équipes individuelles, supervisées par le Conseil Européen de la Recherche. Financements sous la forme de bourses de démarrage (mise en place déquipes de recherche à destination de jeunes chercheurs excellents) et de bourses avancées (finançant des projets de recherche excellents) Capacités (4,2 milliards d) : vise à soutenir et développer les capacités de recherche et dinnovation (à travers linvestissement dans les infrastructures de recherche, des projets dintégration de la science dans la société, de la recherche au bénéfice de PME, de la coopération internationale etc.)

21 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 21 Autres programmes européens (1) Autres programmes (Eurêka – Eurostars – Living Labs) Eurêka Initiative intergouvernementale attribuant un label « Eurêka » pour des projets collaboratifs transnationaux entre instituts de recherche et entreprises Il vise à soutenir des projets de coopération technologique entre entreprises et laboratoires européens Types de projets soutenus : projets sur toute thématique, apportant une innovation de type rupture, amélioration ou transfert de technologie et débouchant sur des produits, procédés ou services, rapidement commercialisables sur un marché européen ou international. Il peut sagir aussi dinitiatives stratégiques à long terme (à léchelle de secteurs) ou de clusters européens. Eligibilité : doit être initié par au moins 2 entreprises européennes, associant également des organismes de recherche Financement : Eurêka ne finance pas par lui-même les projets, mais agit comme catalyseur pour lobtention de fonds nationaux sous forme davance remboursable pouvant atteindre 50% du budget. Appel à projets : le programme fonctionne en continu

22 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 22 Autres programmes européens (2) Autres programmes (Eurêka – Eurostars – Living Labs) Eurostars Programme destiné à soutenir les PME de haute technologie, orientées marché et à fort potentiel de croissance, à travers des projets en partenariat européen Vise à encourager lesprit dentreprise européen en finançant les projets dentreprises engagées dans des activités de R&D Eligibilité : un projet doit engager au minimum deux entités distinctes de deux pays membres Le projet doit conduire à un produit, procédé, service commercialisables Contribution moyenne dEurostars : 1,4M par projet (taux daide en France = 40%) La durée dun projet Eurostars doit être inférieure à 3 ans 2 appels à projets en moyenne par an (la prochaine date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 24/09/09)

23 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 23 Autres programmes européens (3) Autres programmes (Eurêka – Eurostars – Living Labs) Living Labs (laboratoires des usages) Philosophie : mettre le futur utilisateur au centre du dispositif dinnovation pour faire émerger de nouvelles solutions correspondant au mieux à ses besoins. LL = [(Industrie + Recherche + Utilisateurs)/1 territoire)] Pas de financement, mais un label européen pour des projets innovants, label qui facilite ainsi laccès à dautres financements européens (type ICT-PSP) 3 qualités principales : Lapproche des Living Labs est porteuse dune forte dimension citoyenne. Lidée est de montrer que linnovation vient du terrain, de rappeler quon ne peut innover sans les gens Les Living Labs permettent de tester, intégrer et valider de nouveaux produits ou services en impliquant différents partenaires du monde de lindustrie et de la recherche Les Living Labs permettent de réduire les risques et ainsi daugmenter le retour sur investissement Appels à projets : possibilité dintégrer le réseau européen « European Network of Living Labs » (ENoLL) par appels à projets publiés annuellement sur :

24 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes Le montage du projet européen

25 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 25 Le montage du projet… Plusieurs étapes dans le montage dun projet européen : La conceptualisation dune idée de projet autour dun premier « noyau dur de partenaires » La recherche de partenaires européens possédant les compétences pour répondre aux exigences du projet (Important : partenaires motivés ; excellente communication dans le consortium) Lécriture du projet : nécessité de répondre aux objectifs du programme européen; le projet doit apporter de la valeur ajoutée pour lEurope ; définir des « work packages » pertinents et équilibrés en termes de composition de partenaires impliqués. Attention à la date limite de dépôt des dossiers! Le déroulement du projet : animation du consortium ; production des rapports intermédiaires et finaux ; dépenses éligibles Communication avec le service instructeur : le SI est là pour vous orienter, vous informer et contrôler lavancée de votre projet

26 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 26 Le montage du projet… Cycle de vie dun projet européen… N-6N-3 N N+3 N+6 Idée de projet autour dun noyau dur de partenaires Conception du projet pour le dépôt du dossier Phase dévaluation et de négociation avec le service instructeur N+9 Positionnement sur un programme Publication de lappel à projets DEADLINEInstruction des dossiers…Signature du Grant Agreement

27 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes Calendrier des appels à projets

28 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes 28 Calendrier des appels à projets…

29 26/02/09Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes Merci pour votre attention! Pour nous contacter…


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