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1 ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

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2 1 ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

3 une « série dactions menées en vue de définir et délaborer les structures propres à raffermir la paix afin déviter une reprise dhostilités ». (Agenda pour la Paix, publié par lONU en 1992) Actions menées en vue dempêcher : -les conflits politiques de devenir violents, -les conflits déjà violents de saggraver ou de tomber dans lescalade et -les conflits déjà traités par la négociation déclater à nouveau. (Boutros Boutros-Ghali dans lAgenda 21) la consolidation de la paix est :

4 déployer des efforts pour promouvoir la sécurité humaine dans les sociétés émergeant des conflits par: Le renforcement de la capacité de ces sociétés de gérer pacifiquement, La mobilisation et la coordination des efforts nationaux et internationaux visant à : stabiliser les zones échappant au contrôle étatique, stimuler le développement socio- économique, à renforcer les institutions politiques et judiciaires et assurer le renforcement de la société civile et du secteur privé. Objectif principal de la consolidation de la paix

5 4 La prévention des causes fondamentales des conflits consiste à : construire une stratégie globale comportant des mesures en période de pré-conflits, de conflits et de post-conflits. La consolidation de la paix repose sur lidée selon laquelle les situations post-conflit sont marquées par des situations sociales instables, persistant une fois les affrontements armés terminés.

6 instaurer les conditions favorables au maintien de lordre, développer des outils démocratiques qui assureront le transfert des conflits armés vers lexpression pacifique dans la sphère politique et sociale. les stratégies dune mission de consolidation de la paix :

7 Processus de paix en R é publique D é mocratique du Congo La RDC est une r é gion des Grands Lacs ravag é e par les conflits arm é s depuis plusieurs ann é es et s engageant progressivement dans une dynamique de paix et de d é mocratisation

8 7 Nous partirons de cette situation post-conflit pour donner un t é moignage sur : le processus de paix, de s é curit é, de d é mocratisation et de d é veloppement engag é à l Est de notre pays par les institutions issues des urnes. Et la dynamique en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

9 8 le développement durable et la construction de la paix doivent être basés sur la mise en place dinstitutions démocratiques et le renforcement de la gouvernance dans le secteur public, en particulier celui de la sécurité, afin de supprimer les obstacles qui empêchent les Etats de servir et de protéger leurs citoyens.

10 En RDC, Les situations post-conflit sont caractérisée par un Etat dune grande fragilité due à la perte de ses fonctions régaliennes (armée, police, justice, finances publiques) due à la dégradation interne de la situation et aux influences déstabilisatrices venant de lenvironnement externe. Et sa capacité limitée dans la conduite des politiques publiques. Contexte d analyse

11 10 Cette fragilité se manifeste par la faiblesse des performances économiques, linefficience de la puissance publique, les déficiences dans la fourniture des services de base à la population, la détérioration des infrastructures de base, la perte du contrôle dune bonne part du territoire national par le gouvernement central, lincapacité à assurer la sécurité des biens et des personnes, la rupture du lien social, la crise de souveraineté et de lintégrité du territoire, Contexte d analyse

12 11 Cette fragilité se manifeste par la crise des secteurs-clé de la justice et de ladministration publique la violence massive des droits de lHomme et des libertés fondamentales, la militarisation excessive liée à une dynamique dexportation des relations sociales trafic darmes, pillage des ressources naturelles captation maffieuse des appareils politiques et administratifs. Contexte danalyse

13 HAUT-UELE ITURI NORD-KIVU SUD-KIVU MANIEMA NORD-KATANGA Régions concernées par le plan de stabilisation et de reconstruction Contexte d analyse

14 13 Les mécanismes quils dessinent dans le schéma ci- après sétablissent grâce à la fragilité de certains Etats, tout en étant des facteurs actifs de leur maintien dans la pauvreté, de leur criminalisation etode leur déstructuration Source :(J.-M. CHAHAIGNIER et H. MAGRO (dir.), Etats et sociétés fragiles. Entre conflits, reconstruction et développement, Karthala, Paris, 2007 ; J.-M. CHATAIGNIER et F. GAULME, Agir en faveur des acteurs et des sociétés fragile pour une vision renouvelée des enjeux de laide au développement dans la prévention et la gestion des crises de Développement, Document de travail, septembre 2005/4, p.6-7) Pays occidentaux et asiatiques Pays de lEst Transferts financiers Pays du Sud Corruption Exportation illicite des matières premières Vente illégale darmes, Mercenaires

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17 16 La RDC, en transition depuis son indépendance, a connu deux grandes crises meurtrières: (de 1961 à 1964, de 1996 à 2003) toutes liées à la convoitise de ses richesses naturelles et à la faiblesse institutionnelle de lEtat. Contexte d analyse Par un jeu complexe dalliances et de contre- alliances des acteurs, le pays a été saigné de lintérieur et de lextérieur, plongeant la population dans une extrême pauvreté, provoquant des inégalités sociales sans précédent et des guerres dune cruauté indescriptible.

18 17 La dernière crise provoquée par le CNDP appuyé par le Rwanda a suivi la même logique, ainsi que les opérations conjointes RDC- Rwanda contre les FDLR (groupes armés rwandais semant la désolation sur le sol congolais).

19 DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET SECURITE Lobbying pour le retour des déplacés internes et des réfugiés Plan de Restauration de lautorité de lEtat Plan de désengagement Plan Intégration

20 Processus de consolidation de la paix I. LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) 1.1 PROBLEMATIQUE Permanence des Groupes armés nationaux et étrangers incontrôlés, et linsécurité générale et quasi insurmontable au Nord-Kivu et Sud-Kivu ; Crises identifiables et tensions intercommunautaires,

21 20 Afflux croissant des déplacés et des réfugiés, et leur séjour de détresse prolongé dans des « camps » au pays et à létranger ; LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) 1.1.Problématique Affrontements armés incessants, guerres à répétition, violences de masse (pillages, violences sexuelles, massacres, etc.) et crises humanitaires périodiques ;

22 OBJECTIFS CLES Mettre fin à la guerre et à linsécurité dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu; Jeter les bases dune paix durable et dun développement intégral au Nord-Kivu et au Sud-Kivu; Restaurer un climat de cohabitation harmonieuse entre les communautés de ces deux provinces. LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008)

23 PARTICIPANTS Représentants des Communautés de base ; Représentants du pouvoir coutumier ; Députés provinciaux ; Parlementaires Nationaux ; Exécutifs provincial ; Gouvernement central ; Institutions dappuis à la Démocratie ; Représentant s du Pouvoir judiciaire ; Représentant de larmée et de la Police LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008)

24 23 Groupes armés Nord-Kivu CNDP, Mouvement Politico-militaire ; PARECO/N-K ; Mai-Mai Kasidien ; Mai-Mai Rwenzori ; Mai-Mai Kifuafua, Simba ; Mai-Mai Vurondo ; Mai-Mai Mongol ; UJPS. Groupes armés Sud-Kivu FRF ; GroupeYakutumba ; Groupe Zabuloni ; Mai-Mai Kiricho ; PARECO / S-k ; Raia Mutomboki ; Mai-Mai Nyakiriba ; Mai-Mai Kapopo ; Mai-Mai Mahoro ; Mai-Mai Sikito ; Mudundu 40 ; Simba Mai-Mai Shabunda. Communautés de Base (Nord-Kivu : Hunde, Hutu, Kano, Kumu (Nyiragongo et Masisi), Kumu (Walikale), Kusu ( walikale), Mbuba, Mbuti, Nande, Nyanga, Piri,Talinga,Tembo,Tutsi,, Baraza la Wazee. Sud-Kivu: Bembe, Buyu, Bwari, Fulero, Havu, Hutu (Kalehe), Lega, Nyamulenge, Nyindu, Rundi, Shi, Tembo, Vira.) LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) 1.3 Participants

25 PRINCIPAUX RESULTATS LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) Rencontre participative réalisée sur une base plus large et plus inclusive; Sensibilisation plus renforcée des communautés aux questions de paix, de sécurité, de développement et de « vie ensemble » au Nord-Kivu et Sud-Kivu ; Groupes armés réunis, impliqués et engagés dans le processus du rétablissement de la paix au Nord-Kivu et Sud-Kivu.

26 Signature des actes dengagement par les groupes armés du Nord-Kivu et du Sud- Kivu, le Gouvernement et les autorités de la Conférence, mais aussi par plusieurs personnalités et témoins nationaux et de la Communauté internationale pour un cessez-le- feu, le désengagement des troupes et lobservance des principes humanitaires et des droits de lhomme. Mise sur pied des 6 résolutions et 4 recommandations LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) 1.4. Principaux résultats

27 26 Mise sur pied dun Comité National de Suivi des Accords de Goma Transformation politique des groupes armés et mouvement politico militaire ; Libération des prisonniers politique ; Reconnaissance de grades ; Résolution des conflits locaux ; Retour des réfugiés et des déplacés internes ; Reconstruction des zones sinistrées ; Gouvernance démocratique (administration du territoire, administration publique, mode de représentation) ; reforme de larmé et des services de sécurités ; Reforme économiques ; Questions spécifiques. LA CONFERENCE DE GOMA ( janvier 2008) 1.4. Principaux résultats

28 27 Un plan de stabilisation et de reconstruction est en train d être lanc é. Il comprend: la composante s é curitaire (d é sengagement des groupes arm é s, renforcement de l arm é e, de la police, de la justice et de l administration, restauration de l autorit é de l Etat), la composante humanitaire (retour des d é plac é s internes et des r é fugi é s) la composante relance é conomique.

29 28 PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC 1.Objectif Global : Stabiliser lEst de la RDC au travers : Lamélioration de lenvironnement sécuritaire et la situation humanitaire, La Restauration de lautorité de lEtat dans les zones la Réintégration les personnes déplacées et réfugiées, II. PERSPECTIVES :

30 DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET SECURITE Lobbying pour le retour des déplacés internes et des réfugiés Plan de Restauration de lautorité de lEtat Plan de désengagement Plan Intégration

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32 SITUATION DES REFUGIES Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais, Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites: OUGANDA Kinshasa, 11-12juin 2008 RWANDA Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, avril 2009 BURUNDI Bujumbura, août 2008 TANZANIE PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

33 SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER AnciensNouveauxTotal NORD-KIVU SUD-KIVU PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

34 2. Domaines dintervention 2.1. Composante Sécuritaire : Objectifs Consolider les acquis des opérations contre les FDLR Mettre en place un mécanisme de contrôle des ressources minières et forestières pour éviter leur exploitation Consolider les dispositifs mis en place à lEst de la RDC concernant les FARDC, la PNC et les autres services de lEtat. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC

35 Composante sécuritaire Actions prioritaires Accélérer et étendre lautorité de lEtat dans les Zones libérés Entreprendre les opérations de déminage dans toute la partie Est de la République Renforcer les capacités des unités des FARDC Déployées dans les territoires ciblés en conformité avec les reformes de larmée ;

36 2.2. Composante humanitaire et sociale. Objectifs Faciliter le retour volontaire des réfugiés congolais et personnes déplacées internes ; Réinsérer les personnes déplacées et les rapatriés ; Protéger la population civile. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC

37 Identifier et recenser les déplacés dans les sites et familles daccueil dans les pays limitrophes ; Identifier les besoins matériels et sécuritaires de chaque groupe ; Organiser le transport et réinstaller les déplacés vulnérable dans leur territoires ; Relancer et /ou établir le mécanisme des commissions tripartites (Gouvernement Congolais –Gouvernement des pays concernés et HCR) Actions prioritaires PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

38 Reconstruire des abris (Distribuer des matériels et matériaux de construction adaptés aux conditions locales) ; Assurer le service socio de base (eau et assainissement, sécurité alimentaire, santé primaire, Éducation, Micro-crédit); PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale Assurer une prise en charge holistique des victimes de violences et doter les centres de santé en équipements de laboratoire ;

39 Créer / appuyer des structures locales mixtes (Etat- Société Civile) de règlement extra- judiciare des conflits) ; Vulgariser les lois sur les violences sexuelles, sur le Droit Humanitaire International et sur la protection des enfants pour lutter contre leur exploitation ; Déminer les terrains (Déminage humanitaire) pour faciliter laccès des communautés civiles dans les zones de haut risque pour la relance des activités agricoles. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

40 SITUATION DES REFUGIES Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais, Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites: OUGANDA Kinshasa, 11-12juin 2008 RWANDA Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, avril 2009 BURUNDI Bujumbura, août 2008 TANZANIE PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

41 SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER AnciensNouveauxTotal NORD-KIVU SUD-KIVU PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale

42 Objectifs Rétablissement des conditions dactivités économiques viables Réhabilitation des infrastructures routières ; Relances des secteurs économiques vitaux ; Réintégration communautaire Harmoniser les relations économiques dans la sous-région des Grands Lacs PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC 2.3. Composante Stabilisation et Relance économique

43 Actions prioritaires Acheminer les engins des travaux routiers aux Brigades de lOffice des Routes ; Exécuter les travaux routiers en cour disposant des ressources ; Travaux durgences sur les routes pour faciliter le retour des déplacés ; Exécuter les projets en cours (dans les secteurs de lagriculture, de lélevage, de la pêche,de lindustrie,de lélectricité, et de leau …) PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE LEST DE LA RDC Composante stabilisation et relance économique

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