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LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION Lélève est déjà connu de la MDPH Lélève nest pas connu de la MDPH La famille a saisi la MDPH préalablement à toute.

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1 LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION Lélève est déjà connu de la MDPH Lélève nest pas connu de la MDPH La famille a saisi la MDPH préalablement à toute inscriptionLa famille a saisi la MDPH préalablement à toute inscription Trois cas de figure sont à envisager

2 Lélève est connu de la MDPH avec une décision liée à sa scolarité Attribution dune Auxiliaire de Vie Scolaire ou dune EVS Dotation de matériel Orientation en CLIS effective ou non Accompagnement par un SESSAD (effectif ou non) Orientation en établissement (IME, ITEP) non effective

3 Mise en place et suivi du PPS Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

4 Mise en place et suivi du PPS Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de lélève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir dune évaluation globale de la situation et des besoins de lélève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution dun auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).(Circulaire du 17/08/06 – Mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation)

5 Mise en place et suivi du PPS Cette année, le PPS est élaboré par lEquipe de Suivi de la Scolarisation et validé par la Commission des Droits et de lAutonomielEquipe de Suivi de la Scolarisation

6 Composition de lEquipe de Suivi de Scolarisation Cette équipe comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent (Loi – Art 19 – L ) Elle ne peut valablement se réunir en labsence des parents.

7 Composition de lEquipe de Suivi de Scolarisation Lors de la réunion de lEquipe de Suivi de la Scolarisation, les parents de lélève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter. (Décret relatif au parcours de formation dun élève présentant un handicap – Art 7 )

8 Composition de lEquipe de Suivi de Scolarisation Lenseignant référent est chargé de réunir lEquipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (Décret relatif au parcours de formation dun élève présentant un handicap – Art 9)

9 Missions de lEquipe de Suivi de Scolarisation Assurer le suivi des décisions de la Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées Mettre en oeuvre et assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation Proposer une révision de lorientation Observer les besoins et les compétences en situation scolaire

10 PPS le document actuel Ce document est un document transitoire utilisé pour lannée PPS

11 Lélève nest pas connu de la MDPH Le conseil de cycle, léquipe enseignante ou les parents de lélève souhaitent la mise en place dun Projet Personnalisé de la Scolarisation.

12 Lélève nest pas connu de la MDPH Le directeur réunit lEquipe Educative qui fait part aux responsables légaux des inquiétudes sur la scolarité de lélève et des possibilités daide.lEquipe Educative Il communique aux responsables légaux les coordonnées de lenseignant référent et en informe celui-ci. Deux cas peuvent alors se présenter : les responsables de lélève sont daccordles responsables de lélève sont daccord avec les propositions émises les responsables de lélève ne sont pas daccordles responsables de lélève ne sont pas daccord avec les propositions émises

13 Lélève nest pas connu de la MDPH les responsables de lélève sont daccord. Le référent les contacte et les aide à saisir la MDPH et leur demande : une autorisation de bilan psychologique la fiche de renseignements familiaux Dès que la MDPH a reçu la demande des responsables, elle informe le référent qui constitue le dossier.

14 Lélève nest pas connu de la MDPH Constitution du dossier : renseignements psychologiques (feuille verte) renseignements médicaux (feuille bleue) renseignements sociaux (feuille rose) renseignements scolaires (feuille jaune) (feuille jaune)

15 Lélève nest pas connu de la MDPH Les responsables de lélève ne sont pas daccord. Vous leur adressez un courrier leur demandant de saisir la MDPH.un courrier Ils ont 4 mois pour prendre contact avec la MDPH. Sans réponse passé ce délai, vous contactez lInspecteur dAcadémie qui informera la MDPH de cette situation. lInspecteur dAcadémie

16 Lélève nest pas connu de la MDPH Dans les deux cas précédents ou lorsquil existe dautres types de prise en charge lourde (CATTP,CMP, CAMSP…), un Projet dAménagement de la Scolarité sera mis en place avec lEquipe Educative.Projet dAménagement de la Scolarité

17 La famille a saisi la MDPH préalablement à toute inscription Les besoins de lenfant hors situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial existe (sans PPS) et lécole en a été informée. Vous informez le référent de cette situation dès le mois de juin, afin de concevoir les éléments précurseurs dun Projet Personnalisé de Scolarisation qui pourra être mis en place dès la rentrée.


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