® développement Charte Méditerranéenne de l’Habitat durable.

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1 développement Charte Méditerranéenne de l’Habitat durable

2 Développement durable d’un habitat social de qualité en Languedoc-Roussillon
Ensemble, construisons plus et mieux pour la qualité de vie mai 2005

3 Charte Méditerranéenne de l’Habitat Répondre aux attentes et bâtir ensemble un avenir de qualité
? Pourquoi Pour qui Quoi Comment Avec qui Pour quand A quel prix

4 Pour replacer l’homme au cœur du développement.
Pour qui et pourquoi ? Pour construire l’image d’un avenir plus libre, plus équitable, et plus solidaire, sachant que de ne rien faire coûtera bien plus cher encore.  Pour répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs. Pour organiser une nouvelle démocratie fondée sur l’adhésion et la participation. Pour replacer l’homme au cœur du développement. Pour s’engager et  faire face à la principale priorité affirmée par les Français : « La qualité de vie »

5 Pour faire face à la crise de l’habitat
habitants 1,4% par an de croissance démographique (3 fois la moyenne nationale) logements sociaux 10,6% d’Habitat social 70% de ménages ont droit à un habitat social demandes de logement non satisfaites 36 mois d’attente en moyenne Flambée du prix du foncier 5 départements 123 structures intercommunales 9 communautés d’agglomération 114 communautés de communes Site:

6 Pour tous les habitants
Étudiants 90 000 étudiants 30% sont boursiers 2600 demandes de logement insatisfaites 2,2 % de croissance annuelle constante des effectifs (enseignement supérieur) Personnes âgées Région la « plus âgée de France » Évolution à l’horizon 2015 Net accroissement de +120 000 personnes (60 / 74 ans) soit + 33% Forte progression de + 76 000 personnes des plus âgées (+80 ans) soit + 74% Personnes handicapées 4 000 demandes de logement insatisfaites en Languedoc-Roussillon, en augmentation constante

7 et des objectifs ciblés à partir de 2005…
Avec un rythme de construction qui s’affirme Production financée en 2003 Production financée en 2004 2339 logements 4131 logements et des objectifs ciblés à partir de 2005… 3 530 logements PLUS-PLAI (Prêt Locatif à Usage Social et Aidé) 800 logements PLS (Prêt Locatif Social) Étudiants Personnes âgées 300 logements PLS par an (Prêt Locatif Social) Logements « ordinaires » 2005 4 630 logements 

8 Construire plus et mieux dans une démarche de développement durable
Bâtir, réhabiliter, rénover Identifier les besoins Fixer les objectifs Identifier les ressources Mobiliser les moyens nécessaires Rassembler tous les partenaires Orienter, préconiser Expérimenter, innover, évaluer, capitaliser Communiquer

9 Dans une période de transition
Loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Loi libertés et responsabilités locales Loi cohésion sociale Loi habitat pour tous Loi d’Orientation pour l’énergie Protocole de Kyoto Charte nationale de l’environnement Plan climat

10 Une programmation ambitieuse 2005 / 2009
5ème Région de France au niveau de l’objectif et de l’effort de production Objectif dont PLS arrondi à dont PLS arrondi à Languedoc-Roussillon 4 630 1 550 23 200 7 750 mai 2005 Signature de l’accord régional: État - URO Habitat - Caisse des Dépôts et Consignations - Union d’Économie Sociale pour le Logement - Association Régionale des Sociétés d’Économie Mixte, pour la mise en œuvre du volet logement du plan de cohésion sociale

11 Un accord régional pour la cohésion sociale
Oui mais... Déclaration commune des bailleurs sociaux du Languedoc-Roussillon

12 Avec URO Habitat… habitants, commerçants, artisans et usagers 30 Organismes d’habitat social  11 Offices 15 ESH 3 Sociétés Coopératives 1 Crédit immobilier prêts Un patrimoine sur 5 départements 106 400 logements 50 000 prêts gérés pour l’accession à la propriété 2 000 salariés 5 départements sur la façade méditerranéenne Adhérente de la Fédération Nationale des Associations Régionales Membre de L’Union sociale pour l’habitat Au service des Organismes d’habitat social, aux cotés des collectivités territoriales…

13 Un rôle d’assistance, d’animation et de représentation …
RENOVATION URBAINE ET REHABILITATION QUALITE DE SERVICE STRATEGIE PATRIMONIALE FONCIER DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNICATION DECENTRALISATION RELANCE DE LA PRODUCTION ACCESSION A LA PROPRIETE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION EUROPE POLITIQUE DE L'HABITAT ET DE LA VILLE VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE FINANCEMENT DE L’HABITAT SOCIAL URO Habitat: « assembleur, rassembleur et facilitateur » pour le développement durable des territoires

14 Une Charte Méditerranéenne de l’Habitat lancée en 2002
Axe 1 Développement Durable Qualité Environnementale  Cahier d’orientation Domomètre Axe 2 Plans Stratégiques de Patrimoine  Attractivité Image Coût / Planification Axe 3 Communication  Cd-rom Site Internet Conférences Axe 4 Foncier Collectivités locales SCOT / PLU / D.I.A. C.P.E.R. Soutien unanime des partenaires Démarche globale de projet Balayage des idées reçues sur les « HLM » ! 2002

15 Le développement durable pas à pas…
Rassembler les partenaires autour d’un projet fédérateur Charte Méditerranéenne de l’Habitat Promouvoir un habitat social durable de qualité Appui pour le lancement d’opérations de construction de réhabilitation et de rénovation urbaine s’inscrivant dans une démarche qualité Orienter et préconiser Assistance des maîtres d’ouvrage, orienter les programmes vers une démarche de développement durable S’appuyer sur des outils Les Cahiers d’Orientation Le Domomètre® Le Document d’Orientation et de Programmation Financière Innover, capitaliser, communiquer

16 Composer ensemble une harmonie sociale, économique et environnementale
Cadre de vie et proximité Santé et modes de jouissance Ressources naturelles Économie d’énergie et d’eau Critères transversaux de développement durable St Genies de Malgoire Gouvernance Des réalisations Équité sociale Préservation de l’environnement Les Cahiers d’orientation du développement durable Le DOMOMETRE® Efficacité économique

17 Des outils à la disposition des maîtres d’ouvrage
Le cahier d’orientation du développement durable 2003

18 Le DOMOMETRE® 2003-2004 30 mesures de 12 degrés 100 actions
Orientations et préconisations Le DOMOMETRE® 14 Mesures sur la qualité environnementale Construction, confort, cadre de vie et gestion de proximité, santé et modes de jouissance, gestion et économie de l’énergie et de l’eau, ressources naturelles, énergies renouvelables 16 Mesures transversales sur le développement durable Partenariat et gouvernance Communication et concertation Foncier et consommation de l’espace Niveau de satisfaction et qualité de service Plans stratégiques de patrimoine Formation Capitalisation et innovation Transport et urbanisme Impact social et économique Égalité des chances et équité sociale Image HLM et idées reçues Cofinancement, coûts évités et coût global

19 Une première étape 2004-2005 Le Cahier d’Orientation des
Avril 2005 Le Cahier d’Orientation des 15 premières opérations inscrites dans la démarche…

20 Crédibiliser le développement durable par des réalisations partout et pour tous
Une première étape Avril 2005

21 Rénovation urbaine et développement durable: Agenda 21 local
9 sites ANRU en Languedoc-Roussillon : Carcassonne , Narbonne, Alès, Nîmes, Béziers, Lodève, Montpellier, Sète, Perpignan URO Habitat, pilote de l’ANRU de Carcassonne Lauréat sur Carcassonne URO Habitat Lauréat 2004 du 3ème appel à projets « Outils et méthodes pour la mise en œuvre des Agendas 21 locaux » Domomètre® Cahier d’orientation Communication Opérations expérimentales Ministère de l’écologie et du développement durable Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

22 Développement durable au congrès de Montpellier…
2004 Ensemble, le développement durable devient réalisable

23 30 Organismes d’Habitat social
300 INVITES FORUMS   Grande cause nationale  Équité sociale  Efficacité économique Préservation de l’environnement Aménagement durable du territoire Gouvernance Qualité de vie

24 Signature de la Déclaration Commune de Montpellier
40 partenaires 1500 visiteurs Élus, professionnels de l’acte de bâtir et représentants des habitants 8000 congressistes Signature de la Déclaration Commune de Montpellier

25 « Les clés en main » pour choisir le développement durable
Lancement en «Autant de logements durables que de communes» Favoriser la construction, la réhabilitation, la rénovation de 1545 logements sociaux durables en Languedoc-Roussillon Favoriser le lancement de projets exemplaires à l’échelle régionale Orienter et accompagner les collectivités territoriales et bailleurs sociaux pour mettre en œuvre les Agendas 21 locaux. Renforcer le partenariat de projet (Acteurs urbains, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, habitants…) Préconiser « le juste prix, le coût global et les coûts évités, les financements croisés et favoriser l’équilibre des opérations Mettre à disposition des outils et méthodes (Domomètre, document d’orientation et de programmation financière…) « Les clés en main » pour choisir le développement durable

26 Faciliter le financement de la démarche
Complément de programmation financier Réalisation d’un document de programmation et d’orientation financière du développement durable 2005

27 Partager, informer, communiquer, valoriser
Assises nationales du développement durable 2005 24, 25 & 26 Mai Toulouse Midi-Pyrénées

28 Tout reste à faire et à construire ensemble
Enfin… « Une seule certitude » Tout reste à faire et à construire ensemble Denis REY Et que de ne rien faire coûtera bien plus cher encore !

29 de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat
Aux cotés des Organismes d’habitat social du Languedoc-Roussillon: les partenaires de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie APTEC ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DES MAIRES BP SOLAR CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAPEB LANGUEDOC-ROUSILLON CELLULE ECONOMIQUE DU LANGUEDOC ROUSSILLON CLCV, Consommation Logement et Cadre de Vie COBATY COMITE REGIONAL DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION ET DE COMMUNES, COMMUNES CAUE, Conseils départementaux d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CONSEILS GENERAUX : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales CONSEIL RÉGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON CREDIT FONCIER DE FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD CRÉDIT MUTUEL DEXIA ECO EMBALLAGES E.D.F, Électricité de France ETAT, Ministère de l’Écologie et du développement durable, Délégation interministérielle à la ville, Plan Urbanisme Construction Architecture, D.R.E, Direction Régionale de l’Équipement Languedoc-Roussillon FFBLR, Fédération Française du Bâtiment Languedoc-Roussillon FRTPLR, Fédération Régionale des Travaux Publics Languedoc-Roussillon FDI GROUPE GAZ de FRANCE IRFA SUD ORDRE REGIONAL DES ARCHITECTES PACT-ARIM S.E.R, Syndicat des Énergies Renouvelables S.F.R UESL, Union d’Économie Sociale pour le Logement UNTEC, Union Nationale des Économistes de la Construction et des Coordonnateurs UNCASS, Union Nationale des Centres Communaux d’Actions Sociales U.R.I.S, Union Régionale des ingénieurs et scientifiques du Languedoc-Roussillon U.S.H, Union sociale pour l’habitat VISIOSYS WWF