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Les Territoires de Santé issus de la Loi HPST Présentation au Conseil de surveillance 13 septembre 2010 10 septembre 2010.

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1 Les Territoires de Santé issus de la Loi HPST Présentation au Conseil de surveillance 13 septembre septembre 2010

2 2 Pourquoi des nouveaux territoires de santé ? La loi Hopital, Patients, santé, territoires de juillet 2009 prévoit que le directeur général de lARS arrête des nouveaux territoires de santé Chaque territoires de santé bénéficiera dun projet de territoire, adopté par la conférence de territoire et lARS. - En jeu de démocratie sanitaire : les conférences de territoire seront mise en place début novembre (50 membres) - Enjeu de transversalité : le projet de territoire sera transverse aux 4 champs de la santé : prévention, médico-social, hospitalier, soins de 1 er recours

3 3 Comment définir des territoires de santé pour ces 4 champs ? Regroupement le plus homogènes possibles des communautés de communes (EPCI) : - analyse multicritère menée avec lORSS de Picardie - hiérarchisation des enjeux en terme de santé Taille ni trop grande pour permettre lémergence de projets dynamiques adaptés aux besoins du territoire Taille ni trop petite pour ne pas multiplier les conférences de territoires Prendre en compte le plus possible les limites départementales : relation avec le conseil général pour la régulation du secteur médico-social

4 4 Regroupements homogènes selon les indicateurs sociaux-sanitaires retenus Par EPCI Regroupement homogène des EPCI selon les indicateurs socio-sanitaires retenus

5 5 Un projet de 5 territoires de santé

6 6 Territoire Somme (A) habitants Territoire Aisne-Nord (B) habitants Territoire Oise-Est (D) habitants Territoire Aisne-Sud (C) habitants Territoire Oise-Ouest (E) habitants

7 7 Densité des médecins généralistes libéraux* Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés Attractivité pour les naissances * Densité pour habitants

8 8 Mortalité toutes causes * État de santé : mortalité (taux standardisé* pour habitants) Dépistage organisé du cancer du sein (pour 100 femmes de ans) Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés *Territoire A : 1009 décès pour habitants

9 9 Population et conditions de vie * Nombre de 60 ans et plus par rapport aux moins de 20 ans Indice de vieillissement * Taux daccroissement annuel de la population (en %) (entre 1999 et 2006) Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés * Nombre de 60 ans et plus pour 100 moins de 20 ans

10 10 Territoire Somme Densité élevée de professionnels de santé, notamment de généralistes, Taux dAffections Longue Durée moindre, Davantage de dépistage organisé du cancer du sein, Dépenses de santé élevées, Population plus âgée, Situation sociale plutôt défavorable. Territoire Aisne-Nord Densité dinfirmiers plus importante, État de santé et évolution défavorables, Situation sociale défavorable, Moins de dépistage organisé du cancer du sein Dépenses de santé élevées, Population âgée plus importante, Diminution de la population entre 1999 et Profil général de chaque territoire proposé Caractéristiques résumées des territoires de santé

11 11 Territoire Aisne-Sud Attractivité extrarégionale importante (Reims et Seine-et-Marne) Temps daccès aux établissements de santé plus importants, Dépistage organisé du cancer du sein plus important, Population plus âgée, État de santé et situation sociale comparables à ceux du niveau régional. Territoire Oise-Est Population relativement proche des établissements de santé, Mortalité plus faible, Dépistage organisé du cancer du sein et dépenses de santé plus faibles, Situation sociale plutôt favorable, Part de personnes âgées plus faible. Territoire Oise-Ouest Attractivité extrarégionale importante (Île-de-France), Faibles densités de professionnels de santé, Sous-mortalité et taux dAffections Longue Durée plus importants, Situation sociale plutôt favorable, Part de personnes âgées plus faible. Profil général de chaque territoire proposé Caractéristiques résumées des territoires de santé

12 12 Un processus de consultation engagé début juillet et terminé mi-septembre

13 13 Commission Régionale de la Santé et de lAutonomie (CRSA) Etude des problématiques ayant fait lobjet dune contribution - Coopérations hospitalières Laon/St Quentin - Coopérations hospitalières Laon/Vervins - Coopérations hospitalières Hirson/Fourmis et EPCI des portes de la Thiérache - Coopérations hospitalières Creil/Clermont/Beauvais - Secteurs de psychiatrie et territoire de santé - Coopérations Médico-social : Albert/Combles (amendement adopté par lARS pour le rattachement de lEPCI de Combles au territoire de santé Somme) - Pas de problématique Premier Recours ni Prévention Avis favorable (unanimité) des membres de la commission permanente puis avis favorable (87%) des membres de la commission plénière Conseils Généraux de la Somme, de lAisne et de lOise Avis favorables des 3 présidents Consultation de la Conférence Régionale et des Conseils Généraux


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