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19 novembre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE Matinée technique La tarification des AT/MP.

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1 19 novembre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE Matinée technique La tarification des AT/MP

2 Matinée Technique Tarification – 19/11/ » Les principes de la tarification AT/MP » Le calcul des taux de cotisation » Comprendre sa tarification » Les coûts des AT/MP Programme de la matinée

3 Matinée Technique Tarification – 19/11/ sinistres (dont AT) décès (dont 558 suite à AT) jours perdus (dont jours perdus suite à AT) Les AT/MP en France en 2012 cest … Quelques données chiffrées

4 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le financement des AT/MP - Transferts, compensation inter-régimes et autres charges techniques - Fonctionnement - Autres charges Prestations sociales : - Frais médicaux (hospitalisation, soins) -Indemnités journalières -Rentes Salariés CNAMTS (Caisse Accident du Travail et Maladies Professionnelles) ENTREPRISES Cotisation AT/MP Autres recettes (recours contre tiers, …) Données CNAMTS M 966 M M M

5 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le budget de la branche AT/MP Source Rapport de gestion CNAMTS 2012

6 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le budget de la branche AT/MP

7 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les principes de la tarification Eléments de classification Les 3 modes de tarification Le taux bureau La tarification unique

8 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Coût des AT/MP intégralement à la charge des employeurs Traitement des sinistres par la CPAM Réparation des dommages liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle avancée par la CPAM du salarié Imputation sur le compte employeur par la CARSAT (ex-CRAM) sur la foi des éléments transmis par les CPAM Système incitatif à la prévention : calcul du taux du cotisation similaire à une assurance (prime liée à la sinistralité de lentreprise et de celle de son secteur dactivité) Les principes de la tarification

9 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Textes de référence : – Décret n° du 5 juillet 2010 réformant les règles de tarification des risques daccidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), JO du 7. – Arrêté du 28 mars 2011 (JO 05/04/11) sur le taux unique – Circulaire DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011sur le taux unique Applicable depuis la tarification 2012 Principales modifications : – Modification des seuils de tarification – Imputation du sinistre selon un barème de coûts moyens – Tarification unique possible La réforme de la tarification

10 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le calcul des majorations permettant le calcul du taux net Le calcul du taux collectif Le taux bureau Le calcul des taux sur 3 ans Les règles décrêtement des taux Les règles de classement des établissements Réforme : ce qui N'A PAS changé

11 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Entreprise ou établissement ? Calcul de l'effectif = Moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue. Ex : Pour la tarification de 2012, la dernière année connue est lannée 2010 Éléments de classification pour le calcul du taux (1) Exclusions du décompte -Salariés d'établissements d'Alsace-Moselle -Élèves et étudiants -Salariés relevant du BTP -VRP -… Pour une entreprise qui exploite plusieurs établissements, le nombre de salariés est égal à la somme du nombre de salariés de chaque établissement.

12 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Code Risque – # code NAF – Nomenclature des risques de la Sécurité Sociale fixée par arrêté : – 596 numéros de risques – Répartis dans 9 grandes branches d'activités (relevant d'un CTN) – Métallurgie (CTN A) : 158 numéros de risques – Codification : 3 chiffres + 2 lettres Éléments de classification pour le calcul du taux (2) Exemples : 28.3CC = Fabrication de chaudronnerie courante 28.5DA = Mécanique industrielle 29.3DA = Fabrication de matériel agricole 00.00B = Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant des branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics

13 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Période de référence Éléments de classification pour le calcul du taux (3) Date de notification du taux 3 années entrant dans le calcul du taux Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier

14 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le sinistre avec incapacité temporaire (IT) sera classé de manière définitive le 31 décembre de lannée qui suit celle de sa déclaration, sur la base de la durée darrêt de travail prescrite, sans prise en compte de lincapacité temporaire reconnue après la rechute. Le sinistre ayant donné lieu à une incapacité permanente (IP), sera également imputé de manière définitive au compte employeur, sans prise en compte de lincapacité permanente reconnue après révision, rechute ou décès survenu après consolidation. Lincapacité permanente, qui peut intervenir après une incapacité temporaire déjà comptabilisée, sera imputée au titre de lannée de notification de lincapacité permanente en fonction du taux dIP. Année dimputation du sinistre

15 Matinée Technique Tarification – 19/11/ TAUX COLLECTIF Lentreprise participe à une mutualisation du risque Le taux collectif net est fixé chaque année par décret TAUX INDIVIDUEL Lentreprise paye le risque quelle génère Le taux individuel net est calculé depuis le taux individuel brut TAUX MIXTE Lentreprise est assujettie à un taux mixte au prorata de ses salariés (fraction du taux réel + fraction du taux collectif) Les 3 modes de tarification Effectif < 20 Effectif < 20 Effectif > 149 Effectif > 149 Effectif de 20 à 149 Effectif de 20 à 149

16 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les 3 modes de tarification Taux de cotisation Effectif149 Taux collectif Taux individuel 20 Taux COLLECTIF Taux MIXTE Taux INDIVIDUEL

17 Matinée Technique Tarification – 19/11/ conditions impératives (arrêté du 17 octobre 1995, art 1-III) : non aggravation du risque résultant d'autres activités (telles que chantier, magasin, atelier, dépôt) : vous devez donc prouver que les salariés bénéficiant de ce taux ne sont pas soumis aux risques résultant de lactivité de latelier sédentarité du personnel : le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées ci-après : LE TAUX BUREAU EFFECTIF TOTAL MOYEN du siège social ou du bureau LIMITES FIXEES Pour le personnel non sédentaire En nombreEn pourcentage 1 salarié 2 salariés De 3 à 10 salariés De 11 à 15 salariés De 16 à 20 salariés A partir de 21 salariés (a) (a) le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à lunité inférieure Taux Bureau pour 2013 : 1,10 % Code risque : 00.00B

18 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les entreprises relevant dune tarification mixte ou individuelle pourront, à compter de 2012, demander à bénéficier dune tarification unique pour lensemble de leurs établissements ayant la même activité. Les modalités de la demande : A effectuer auprès de la Carsat du siège social Lettre recommandée avec accusé de réception Avant le 4 ème trimestre de l'année N pour application année N+1 exemple : pour 2015, demande à faire avant le 1 er octobre 2014 Ce système est optionnel, mais si lentreprise en fait le choix pour une activité, il est définitif. TARIFICATION UNIQUE possible mais irréversible

19 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le calcul des taux de cotisation Le taux collectif Le taux individuel Le taux mixte

20 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le taux net est fixé chaque année par code risque Pour 2013 arrêté du 24 décembre 2012arrêté du 24 décembre 2012 Accès aux taux collectifs en vigueur par code risque LE TAUX COLLECTIF NET

21 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Calcul Un sinistre nimpacte le taux quune fois pour toutes et pour un montant connu immédiatement, fonction de la gravité du sinistre. Les rechutes ne seront donc plus imputées après coup (coûts déjà inclus dans le barème moyen). Il pourra être imputé une seconde fois seulement en cas de séquelle (incapacité permanente). LE TAUX INDIVIDUEL BRUT (Tb) Coût moyen par catégorie Nb de sinistres de létablissement par catégorie X Masse salariale X 100 Tb =

22 Matinée Technique Tarification – 19/11/ La forfaitisation des coûts Catégories de sinistres 2012 * ( ) 2013 * ( ) 6 catégories dincapacité temporaire définies en fonction du nombre de jours darrêt de travail prescrits : sans arrêt de travail ou arrêt de < 4 jrs arrêts de travail de 4 jrs à 15 jrs arrêts de travail de 16 jrs à 45 jrs arrêts de travail de 46 jrs à 90 jrs arrêts de travail de 91 jrs à 150 jrs arrêts de travail de plus de 150 jrs catégories dincapacité permanente (IP) définies en fonction du taux dincapacité : IP de moins de 10 % IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP 40 % ou décès de la victime * Les coûts moyens sont fixés chaque année par CTN Pour 2013 : arrêté du 19 déc (JO du 28)arrêté du 19 déc (JO du 28) Grille des barèmes pour la Métallurgie (CTN A)

23 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les Majorations Forfaitaires - au 1 er Janvier 2013 : M1 - Trajet : 0,27 M2 - Charges générales : 51 % M3 - Solidarité : 0,59 M4 - Pénibilité : 0,00 Calcul LE TAUX INDIVIDUEL NET (Tn) Tx net = Tb + M1 + [ Tb + M1 ] x M2 + M3 + M4

24 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Exercice Calculez le taux net de cette entreprise pour 2013 Entreprise fabricante de pompes Effectif : 160 salariés Masse salariale annuelle : Sinistres imputés sur la période LE TAUX INDIVIDUEL NET (Tn) Exercice 1 Date sinistresnb jrs arrêtIPP 29/03/2009AT0- 06/04/2009AT0- 07/07/2009AT91- 09/07/2009MP23112%notifiée le 27/02/ /08/2009MP57- 30/08/2009AT18- 21/12/2009AT2- 04/01/2010MP75- 05/03/2010AT10- 28/04/2010AT10- 17/06/2010AT18- 30/06/2010MP /09/2010AT0- 29/09/2010Trajet17- 25/02/2011MP /04/2011AT0- 04/10/2011MP40- 22/11/2011AT15-

25 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Correction LE TAUX INDIVIDUEL NET (Tn) Exercice 1

26 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Taux net notifié à une entreprise soumise à la tarification individuelle et qui naurait eu aucun sinistre dans les années de référence, Calcul pour 2013 (années de référence : ) Tx = Tb + 0,27 + [ Tb + 0,27] x ,59 + 0, LE TAUX « INCOMPRESSIBLE » = 1,00

27 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Evolution du taux net et majorations Source : Chiffres clés CNAMTS

28 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Evolution des taux brut et net

29 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le Taux mixte est constitué : dune fraction du taux collectif (Tc) dune fraction du taux individuel (Ti) Les fractions de taux varient en fonction du nombre de salariés de lentreprise dans les proportion fixé par le tableau suivant : Calcul LE TAUX MIXTE NET Nb de salariés dans l'entreprise* Fraction du taux individuel de l'établissement Fraction du taux collectif correspondant à l'activité de l'établissement 20 à 149 salariés E – E * ou de l'établissement s'il constitue par lui-même une entreprise Tm = E – 19 x Ti + [ 1- (E – 19) ] x Tc

30 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Exercice Calculez le taux net de cette entreprise pour 2013 Entreprise fabricante de pompes Effectif : 120 salariés Masse salariale annuelle : Sinistres imputés sur la période = idem exercice 1 LE TAUX MIXTE NET Exercice 2

31 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Correction LE TAUX MIXTE NET Exercice 2

32 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Comprendre sa tarification Le compte AT/MP Le compte triennal Contester son taux Etude de votre tarification

33 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le COMPTE AT/MP Accès: > Le compte est accessible 15 jours après l'inscription

34 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Numéro de sinistre (Numéro SS du Salarié + date accident) Durée de l'arrêt Taux IP (taux incapacité permanente) Les éléments à vérifier

35 Matinée Technique Tarification – 19/11/ les accidents de trajet les accidents avec tiers responsable 100% les salariés intérimaires (sauf IPP 10 %) les accidents du travail résultant dune agression perpétrée au moyen darmes à feu ou dexplosifs les maladies ayant fait lobjet dune imputation au compte spécial : Il sagit de faire inscrire sur un compte commun les dépenses afférentes à une maladie professionnelle. Le recours au compte spécial est limitativement prévu par larrêté du 16 octobre 1995 pris en application de larticle D du code de la sécurité sociale. Ce qui NE doit PAS apparaître

36 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Réception en Janvier pour application dans lannée en cours Le Compte Triennal Taux CollectifTaux MixteTaux Individuel

37 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Article D du CSS Pour les établissements qui cotisent sur la base d'un taux mixte ou d'un taux individuel, le taux net notifié ne peut varier d'une année sur l'autre : 1°Soit en augmentation de plus de 25 % si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal à 4 ; 2°Soit en diminution de plus de 20 % si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus de 0,8 point si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal à 4. Dans le cas où l'entreprise opte pour l'application d'un taux unique, ces variations s'apprécient la première année par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse salariale de la dernière année connue des mêmes établissements. Les règles d'écrêtement

38 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Le contentieux technique Contestation du taux dIncapacité Permanente Partielle (IPP) Contestation du taux de cotisation CARSAT (ex-CRAM) (recours gracieux) (2) Cour de cassation Cour nationale de lincapacité et de la tarification (CNIT) « section Tarification » Cour nationale de lincapacité et de la tarification (CNIT) « section AT » CPAM Commission de recours amiable (1) (1) Recours amiable facultatif (2) Recours gracieux adressé à la caisse régionale elle-même et facultatif Tribunal du Contentieux de lincapacité (TCI) Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 1 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois

39 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Lorsque la notification du taux de cotisation prendra en compte les conséquences financières de la maladie ou de laccident contesté, lentreprise doit alors saisir dans les 2 mois : la Caisse Régionale dAssurance Maladie dun recours gracieux à titre conservatoire (CARSAT) la Cour Nationale de lIncapacité et de la Tarification dans les 2 mois du rejet du recours gracieux à titre conservatoire (C.N.I.T) Ceci chaque année influencée par les conséquences pécuniaires de la maladie ou de laccident. Par ailleurs, il convient aussi davertir lURSSAF de cette démarche pour éviter tout problème davoirs ou de remboursement de cotisations. Le recours conservatoire

40 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Etude de votre tarification Votre tarification

41 Matinée Technique Tarification – 19/11/ LES COÛTS DES AT/MP Les coûts directs & indirects Réduire les coûts par la Prévention

42 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les prestations en nature (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation) Les indemnités journalières (même en cas de rechute) Les indemnités en capital : IPP < 10 % Les rentes : une IPP 10 % Les capitaux correspondant aux accidents mortels Les capitaux représentatifs de rentes attribuées à des salariés intérimaires pour des accidents du travail ayant entraîné une IPP 10% et les capitaux correspondant aux accidents mortels survenus à des salariés intérimaires. Les coûts directs (Prestations) 6 Forfaits Incapacités Temporaires 4 Forfaits Incapacités Permanentes

43 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Barème des indemnités en capital Taux dincapacité permanente Indemnité en capital depuis le 1 er avril %410,30 2 %666,88 3 %974,50 4 %1 538,07 5 %1 948,44 6 %2 409,90 7 %2 922,41 8 %3 486,62 9 %4 101,86

44 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Rente pour une IPP 10 % : Le capital représentatif de la rente est calculé forfaitairement = 32 fois le montant de la rente annuelle brute. Il est imputé sur le compte de l'année au cours de laquelle est intervenue la décision d'attribution de la rente Capital représentatif pour un accident mortel : Le capital représentatif pour un accident mortel est évalué forfaitairement à 26 fois le montant du salaire minimum qui sert de base au calcul de rentes. Calculs des indemnités des victimes

45 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Cas des intérimaires : répartition des coûts Prestations Imputation à l'entreprise de travail temporaire Imputation à l'entreprise utilisatrice Soins (soins médicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses…) 100% Indemnités journalières100% Indemnités en capital (IP < 10%)100% Capital représentatif d'une rente (IP 10%) 2/31/3 Capital représentatif d'un décès2/31/3

46 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Liste non exhaustive : Les coûts indirects

47 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Liste non exhaustive : Le remplacement du salarié en arrêt Arrêts de production Pertes de production Pertes de temps (secours, enquêtes, administratifs,…) Remplacement de matériel Image de lentreprise Condamnation pénal Condamnation civile … Faute inexcusable Licenciement éventuel pour inaptitude Les coûts indirects Estimation moyenne : coûts indirects = coûts directs x 2,5 à 3

48 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Quelques outils pour réduire les accidents du travail et maladies professionnelles : Se servir de lévaluation des risques comme dun outil damélioration et de pilotage de la sécurité Analyser les accidents et maladies La ristourne trajet Les aides financières (aides simplifiées, contrats de prévention,…)aides simplifiéescontrats de prévention Sensibiliser et former le personnel Ne pas négliger les incidents Faire appel à notre service Prévention Sécurité Environnement : Aurelle DECOSTER & Aurore DURAND Réduire les coûts par la PREVENTION Budget épuisé Laccident (ou la maladie) qui coûte le moins cher est celui qui narrive pas !

49 Matinée Technique Tarification – 19/11/ Les sites de lassurance maladie dédié aux risques professionnels : Déclarer ses AT et consulter son compte AT/MP : Réforme de la tarification : Sinformer sur le Web :


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