Leuropéanisation du droit international des réfugiés Catherine Dauvergne Faculté de droit de lUBC photos offertes par Efrat Arbel,

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1 Leuropéanisation du droit international des réfugiés Catherine Dauvergne Faculté de droit de lUBC dauvergne@law.ubc.ca photos offertes par Efrat Arbel, HCNUR, ASFC, truthoverboard.com

2 Statistiques sur la chute des demandes dasile à léchelle mondiale Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandeurs dasile a diminué de moitié dans les pays industrialisés. Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandeurs dasile a diminué de moitié dans les pays industrialisés. Lan passé : 336 000 demandes dasile Lan passé : 336 000 demandes dasile Canada : plus bas taux depuis 1985; UE : plus bas taux depuis 1988 Canada : plus bas taux depuis 1985; UE : plus bas taux depuis 1988 Pays qui accueillent le plus dimmigrants par habitant : Chypre, lAutriche, la Suède, la Norvège et la Suisse Pays qui accueillent le plus dimmigrants par habitant : Chypre, lAutriche, la Suède, la Norvège et la Suisse Le Canada, les É.-U., lAustralie et la Nouvelle- Zélande ont des taux considérablement plus faibles que les pays européens. Le Canada, les É.-U., lAustralie et la Nouvelle- Zélande ont des taux considérablement plus faibles que les pays européens.

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4 Contexte de la «répression globale» commence au début des années 1990 commence au début des années 1990 changements en Australie, au Canada, en France et en Allemagne changements en Australie, au Canada, en France et en Allemagne coïncide avec la signature du Traité dAmsterdam dans lUnion européenne coïncide avec la signature du Traité dAmsterdam dans lUnion européenne importance ou insignifiance du 11 septembre 2001 importance ou insignifiance du 11 septembre 2001

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6 Vers un système doctroi de lasile commun en Europe maintenant prêt à entamer la «deuxième phase» maintenant prêt à entamer la «deuxième phase» avril 2004 : directive sur la qualification avril 2004 : directive sur la qualification lecture de la Convention sur les réfugiéslecture de la Convention sur les réfugiés protection subsidiaireprotection subsidiaire décembre 2005: directive sur la procédure décembre 2005: directive sur la procédure limpératif des tiers pays sûrslimpératif des tiers pays sûrs entrevues, aide juridique, appelsentrevues, aide juridique, appels conséquences dune démarche qui utilise des normes minimales, pratique des États et lecture du droit international conséquences dune démarche qui utilise des normes minimales, pratique des États et lecture du droit international

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8 Le contexte du Canada Exclusions Exclusions Aide juridique Aide juridique Section dappel des réfugiés Section dappel des réfugiés Directives dinterprétation Directives dinterprétation Entente sur les tiers pays sûrs Entente sur les tiers pays sûrs

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