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Les évolutions de la famille actuelle Vérifier les acquis Cerner les formes de la famille Exercice 1 Lévolution du mariage du Pacs et du divorce Exercice.

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1 Les évolutions de la famille actuelle Vérifier les acquis Cerner les formes de la famille Exercice 1 Lévolution du mariage du Pacs et du divorce Exercice 2Exercice 2 Exercice 3Exercice 3 Les facteurs explicatifs de cette évolution Exercice 4 Synthèse de lexercice 4 Exercice 5 Les naissances hors mariage Exercice 6 Pour aller plus loin Le PACS Exercice 7 Fermer

2 Annie vit seule avec sa fille Pauline. Jean, veuf vit aujourdhui avec Rose et les 2 enfants de celle -ci. Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses deux enfants. Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un enfant. Mireille et son fils dun précédent mariage vivent avec Paul et leurs 3 enfants. Victor et Corinne ont un enfant et vivent ensemble. Famille recomposée Famille monoparentale Famille traditionnelle Exercice 1: Cerner les formes de la famille Reliez les personnes à la bonne case à laide dune flèche, vous pouvez arrêter la souris sur chaque type de famille pour en connaître la définition RetourCorrection

3 Annie vit seule avec sa fille Pauline. Jean, veuf vit aujourdhui avec Rose et les 2 enfants de celle -ci. Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses deux enfants. Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un enfant. Mireille et son fils dun précédent mariage vivent avec Paul et leurs 3 enfants. Victor et Corinne ont un enfant et vivent ensemble. Famille recomposée Famille monoparentale Famille traditionnelle Exercice 1: Cerner les formes de la famille Reliez les personnes à la bonne case à laide dune flèche, vous pouvez arrêter la souris sur chaque type de famille pour en connaître la définition RetourSuivant

4 annéesMariagesPacsDivorces Évolution en % MariagesPacsDivorces Entre 2000 et 2005 …… Source : INSEE, bilan démographique. 1) Complétez le tableau en faisant le calcul approprié. 2) Complétez le texte à laide des résultats précédents et la liste des termes suivants : diversifiées, mariages, progresser, Pacs, fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et 2005, le nombre de ………..……… a diminué de …..……%. Durant la même période, le nombre de Pacs a …………….....de ……..….%. Le nombre de divorces continue de ………….….. ; entre 2000 et 2005, il sest accru de ……….%. Les formes dunion se sont donc ………………... en raison notamment de la multiplication des ……….…... Les mariages sont devenus moins ……..……..…. et la montée des divorces montre que le couple sest ………….….. Retour Exercice 2 : Lévolution du mariage, du pacs et du divorce Correction

5 annéesMariagesPacsDivorces Évolution en % MariagesPacsDivorces Entre 2000 et ,3171,533,3 Source : INSEE, bilan démographique. 1) Complétez le tableau en faisant le calcul approprié. 2) Complétez le texte à laide des résultats précédents et la liste des termes suivants : diversifiées, mariages, progresser, Pacs, fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et 2005, le nombre de mariages a diminué de 7,3%. Durant la même période, le nombre de Pacs a augmenté de 171,5 %. Le nombre de divorces continue de progresser ; entre 2000 et 2005, il sest accru de 33,3 %. Les formes dunion se sont donc diversifiées en raison notamment de la multiplication des Pacs. Les mariages sont devenus moins fréquents et la montée des divorces montre que le couple sest fragilisé. Retour Exercice 2 : Lévolution du mariage, du pacs et du divorce Suivant

6 annéesMariagesPacs annéesPacs en% des mariages 2000 …… 2003 …… 2005 …… Source : INSEE bilan, démographique. 1) Complétez le tableau. 2) Complétez le texte : En 2000, les Pacs représentent ……………….… des ……………….… alors quen 2005, les ……………….… représentent prés de 22 % des mariages. Exercice 3 : Lévolution du mariage, du pacs et du divorce RetourCorrection

7 annéesMariagesPacs annéesPacs en% des mariages , , ,9 Source : INSEE bilan, démographique. 1) Complétez le tableau. 2) Complétez le texte : En 2000, les Pacs représentent 7,5% des mariages alors quen 2005, les pacs représentent prés de 22 % des mariages. Exercice 3 : Lévolution du mariage, du pacs et du divorce RetourSuivant

8 Facteurs économiques Facteurs sociaux et culturels Facteurs juridiques Baisse des mariages ……. Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) ……. Hausse des divorces ……. Hausse des familles monoparentales et recomposées ……. Replacez les facteurs explicatifs dans les cases appropriées sachant quun facteur peut être utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne sont pas à renseigner. 1)Hausse de lactivité féminine 2)Loi sur le divorce par consentement mutuel 3)Perte dinfluence de lÉglise 4)Législation protégeant les couples non mariés 5)Montée du divorce 6)Évolution des mœurs 7)Allongement de la durée de vie commune 8)Difficultés daccès à lemploi pour les jeunes 9)Sentiment dincertitude face à lavenir 10)Émancipation de la femme Retour Exercice 4 : Les facteurs explicatifs de cette évolution Correction

9 Facteurs économiques Facteurs sociaux et culturels Facteurs juridiques Baisse des mariages Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) Hausse des divorces Hausse des familles monoparentales et recomposées 5 Replacez les facteurs explicatifs dans les cases appropriées sachant quun facteur peut être utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne sont pas à renseigner. 1)Hausse de lactivité féminine 2)Loi sur le divorce par consentement mutuel 3)Perte dinfluence de lÉglise 4)Législation protégeant les couples non mariés 5)Montée du divorce 6)Évolution des mœurs 7)Allongement de la durée de vie commune 8)Difficultés daccès à lemploi pour les jeunes 9)Sentiment dincertitude face à lavenir 10)Émancipation de la femme Retour Exercice 4 : Les facteurs explicatifs de cette évolution Suivant

10 Depuis le milieu des années 60, la famille sest..…………….……….….Lévolution des..………….……….….. et des..………….……….….. explique en partie la..………….……….….. du nombre de mariages et la..………….……….….. du nombre de divorces. Ces évolutions entraînent une..………….……….….. des formes familiales. Même si la famille traditionnelle reste le modèle dominant, les..………………….…… ………..………..……..……. et les..………………..……..……..……….….. ont vu leur poids augmenter. Elles représentent aujourdhui un peu plus d..………….……….….. des familles. Actuellement, lorigine principale de la monoparentalité et de la recomposition des familles nest plus le veuvage mais le..………….…….……. Exercice 5 : Synthèse Complétez le texte à laide de la liste des termes suivants: diversification, lois, hausse, divorce, familles recomposées, transformée, baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales. RetourCorrection

11 Depuis le milieu des années 60, la famille sest transformée. Lévolution des mœurs et des lois explique en partie la baisse du nombre de mariages et la hausse du nombre de divorces. Ces évolutions entraînent une diversification des formes familiales. Même si la famille traditionnelle reste le modèle dominant, les familles monoparentales et les familles recomposées ont vu leur poids augmenter. Elles représentent aujourdhui un peu plus dun quart des familles. Actuellement, lorigine principale de la monoparentalité et de la recomposition des familles nest plus le veuvage mais le divorce. Exercice 5 : Synthèse Complétez le texte à laide de la liste des termes suivants: diversification, lois, hausse, divorce, familles recomposées, transformée, baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales. RetourSuivant

12 « Parmi les enfants nés en France en 2006, presque avaient des parents non mariés lorsquils sont nés » daprès lINED (Institut national détudes démographiques) 1) Construisez la définition dune naissance hors mariage. 2) Calculez la proportion des naissances hors mariage en France pour 2006 ? « Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de lenregistrement de la naissance. » daprès lINED 3) Jusquen 2006, les naissances hors mariage en France étaient-elles des naissances « naturelles »ou « légitimes » ? La part des naissances hors mariage en France en % Source : INSEE, Bilan démographique ) Calculez la progression de la part des naissances hors mariage en France entre 1970 et ,811,430,142,645,249,5 ……………………………………………………………………………………………………………………… Retour Exercice 6 : Les naissances hors mariage ……………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………… Correction

13 « Parmi les enfants nés en France en 2006, presque avaient des parents non mariés lorsquils sont nés » daprès lINED (Institut national détudes démographiques) 1) Construisez la définition dune naissance hors mariage. 2) Calculez la proportion des naissances hors mariage en France pour 2006 ? « Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de lenregistrement de la naissance. » daprès lINED 3) Jusquen 2006, les naissances hors mariage en France étaient-elles des naissances « naturelles »ou « légitimes » ? La part des naissances hors mariage en France en % Source : INSEE, Bilan démographique ) Calculez la progression de la part des naissances hors mariage en France entre 1970 et ,811,430,142,645,249,5 Cest une naissance dont les parents ne sont pas mariés. La proportion est de 49,5 %. Une naissance légitime était jusquen 2006, une naissance dont les parents étaient mariés, les naissances hors mariage étaient qualifiées de « naturelles ». Elle a été multipliée par 6,8 (coefficient multiplicateur). Retour Exercice 6 : Les naissances hors mariage Suivant

14 MariagePacs Couples hétérosexuels ………… Couples homosexuels ………… Administration officialisant lunion ………… Évolution ………… Complétez le tableau suivant en vous aidant de vos connaissances et de lencadré 1. Exercice 7 : La Pacte civil de solidarité Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Le pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 (art du code civil). Il se définit comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune». Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires doivent en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal dinstance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Le Pacs peut être dissous : par déclaration conjointe écrite des deux partenaires au greffe du tribunal dinstance du ressort de la résidence de lun dentre eux par signification de lun des partenaires à lautre de sa décision de mettre fin au pacte, avec copie de la signification adressée au greffe du tribunal qui a reçu lacte initial par le mariage ou le décès de lun des partenaires, une copie de lacte de naissance où est portée mention du mariage ou de lacte de décès devant être adressé au tribunal qui a reçu lacte initial. Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs a été modifié progressivement. En particulier, la loi de finances pour 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant notamment la possibilité de bénéficier dune imposition commune des revenus dès lannée de conclusion du PACS. Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime des biens auquel sont soumis les Pacsés en labsence de convention contraire qui, à linverse du mariage, est un régime de séparation de biens. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre n° 97. RetourCorrection

15 MariagePacs Couples hétérosexuels Oui Couples homosexuels Non Oui Administration officialisant lunion Mairie Tribunal dinstance Évolution baissehausse Complétez le tableau suivant en vous aidant de vos connaissances et de lencadré 1. Exercice 7 : La Pacte civil de solidarité Encadré 1. Le pacte civil de solidarité Le pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 (art du code civil). Il se définit comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune». Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires doivent en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal dinstance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Le Pacs peut être dissous : par déclaration conjointe écrite des deux partenaires au greffe du tribunal dinstance du ressort de la résidence de lun dentre eux par signification de lun des partenaires à lautre de sa décision de mettre fin au pacte, avec copie de la signification adressée au greffe du tribunal qui a reçu lacte initial par le mariage ou le décès de lun des partenaires, une copie de lacte de naissance où est portée mention du mariage ou de lacte de décès devant être adressé au tribunal qui a reçu lacte initial. Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs a été modifié progressivement. En particulier, la loi de finances pour 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant notamment la possibilité de bénéficier dune imposition commune des revenus dès lannée de conclusion du PACS. Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime des biens auquel sont soumis les Pacsés en labsence de convention contraire qui, à linverse du mariage, est un régime de séparation de biens. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre n° 97. RetourSuite de lexercice

16 Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre n° 97. Évolution des couples pacsés selon le sexe des partenaires : En 1999, ……… des couples pacsés étaient de même sexe ; en 2006, environ ……… des couples pacsés étaient de même sexe, soit moins dun Pacs sur 10. Exercice 7 (suite) : La Pacte civil de solidarité Complétez le texte à trous à laide du graphique. Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires RetourDébut de lexerciceCorrection

17 Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre n° 97. Évolution des couples pacsés selon le sexe des partenaires : En 1999, 42% des couples pacsés étaient de même sexe ; en 2006, environ 7% des couples pacsés étaient de même sexe, soit moins dun Pacs sur 10. Exercice 7 (suite) : La Pacte civil de solidarité Complétez le texte à trous à laide du graphique. Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires RetourDébut de lexercice


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