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1 PLATEFORME DE GESTION DE LAIDE ET DES INVESTISSEMENTS (PGAI) Lexpérience de la RDC dans lélaboration du Code de conduite Par Yvon MOMBONG – Coordonnateur.

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1 1 PLATEFORME DE GESTION DE LAIDE ET DES INVESTISSEMENTS (PGAI) Lexpérience de la RDC dans lélaboration du Code de conduite Par Yvon MOMBONG – Coordonnateur de la PGAI (PGAI-Ministère du Plan)

2 PLAN DE PRESENTATION I. Introduction II. Engagement de la RDC dans les dialogue et débat sur lefficacité de laide III. Mise en place de la Plateforme de Gestion de lAide et des Investissements IV. Stratégies pour améliorer la mise à jour des données dans la PGAI V. Processus délaboration du Code de conduite VI. Perspectives 2

3 3 I. INTRODUCTION En République démocratique du Congo, « laide publique au développement joue un rôle essentiel dans le financement des investissements publics et dans les budget de lEtat » ; Après avoir subi, de 1990 à 2000, un gel sévère de ses financements extérieurs et plusieurs années de conflits ponctués dassistance uniquement humanitaire, la coopération structurelle a redémarré en juin Lamélioration des paramètres fondamentaux de léconomie et la renégociation de la dette en 2002 ont permis ladmission de la RDC à linitiative des pays pauvres très endettés (I-PPTE). Depuis 2004 lapport daide extérieure sélève à plus ou moins 1.8 Mds $US par an.

4 I. Introduction (suite) En juillet 2006, le Gouvernement a élaboré le Document final de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) : Cadre unique de planification de développement en RDC, devenu le socle des interventions des bailleurs de fonds; Pour soutenir ces stratégies du gouvernement, un programme opérationnel de mise en œuvre a été élaboré à partir du DSCRP, dénommé « Programme dActions Prioritaires » (PAP); Après les élections générales de 2006, le gouvernement a tenu à surmonter les difficultés davoir les informations sur les projets financés par laide extérieure. Ce qui rendait la planification et les prévisions budgétaires difficiles pour le Gouvernement. Doù sa participation active dans les Fora sur lefficacité de laide. 4

5 II. Lengagement de la RDC dans le dialogue et débat sur lefficacité de laide En tant quEtat post-conflit, en situation de fragilité et en phase de reconstruction, la République Démocratique du Congo est partie prenante à toutes les initiatives internationales qui participent à la réforme des mécanismes de coordination de laide et à lamélioration de son impact sur le développement : La RDC sest engagée à atteindre les OMDs Elle est signataire de la Déclaration de Paris Elle a souscrit à lAgenda dAction dAccra Elle préside les initiatives sur le suivi des principes dengagement dans les Etats fragiles et le dialogue international Elle a adopté la PGAI comme instrument de gestion et de suivi de laide Elle a organisé un Forum de haut niveau sur lefficacité de lAide à Kinshasa Elle a lancé le processus de son adhésion à lIATI. 5

6 6 III. La mise en place la Plateforme de Gestion de lAide et des Investissements (PGAI) La PGAI a été mise en place au sein du Ministère du Plan en juin Elle a permis au gouvernement de : Renforcer sa position de leadership sur la coordination de laide et lappropriation du processus de formulation et de mise en œuvre des politiques de développement. Connaître tous les projets et programmes mis en œuvre en RDC suivant leurs lieux de réalisation et de suivre leurs performances. Disposer dune source officielle dinformation sur les flux daide en RDC. Produire les données nécessaires à intégrer dans lesquisse du Budget et du Programme dInvestissements Publics (PIP). Etablir une relation entre les programmes/projets en cours et à venir et les plans daction nationaux et provinciaux (PAP) au regard du DSRCP et des OMDs.

7 III.1. Objectifs principaux de la PGAI Faciliter la prise de décision en matière dinvestissements Améliorer la performance des programmes / projets Renforcer la responsabilité mutuelle Faciliter lintégration de laide « au- budget » 7

8 8 III.2. Sources des données de la PGAI Financements externes (dons et prêts accordés à la RDC ) : Partenaires au développement (bilatéraux, multilatéraux, Agences du SNU) Investissements privés directs : ANAPI et Direction de Contrôle et Suivi du Ministère du Plan Financement national : Ministères du Budget- Finances (chaîne de la dépense) et Direction de la Programmation et Budgétisation du Ministère du Plan Interventions canalisées par les ONGs : Division des ONGs de la Direction de la Coordination des Ressources Extérieures (DCRE) du Ministère du Plan

9 III.3. Produits de la PGAI La PGAI permet de produire plusieurs états selon les besoins, notamment : Les états de décaissements par bailleurs; Les états de décaissements par province; Les états de décaissements par secteur dactivités ; Les états de décaissements par type et nature daide Les états de décaissements par agences dexécution Les prévisions de financement par bailleurs, par secteurs dactivités, par type, par nature, etc. Les éléments des indicateurs de suivi de la Déclaration de Paris et des OMDs, le SIG des projets. 9

10 10 III.4. Contraintes actuelles de la PGAI Retard de transmission des informations par les fournisseurs primaires des données, à cause de : un manque de personnel dédié à la tâche, notamment du côté des bailleurs; conditions matérielles insuffisantes (faible taux de couverture internet ; matériels informatiques quasi-inexistants) dans la plupart des services publics nationaux). Lourdeur dans la validation des données des bailleurs de fonds. Faible capacité des structures nationales à capter les informations sur laide dans le cadre des dialogue et travaux de concertation avec les partenaires au développement.

11 11 IV. Stratégies pour améliorer la mise à jour des données de la PGAI Conclure un Code de bonne conduite à travers lequel: 1° Les bailleurs, les acteurs de la société civile et les opérateurs du secteur privé vont sengager à fournir les informations sur laide à la PGAI (au Ministère du Plan) ; 2° Le Gouvernement va sengager à améliorer les données et à ressortir les informations sur laide dans le budget de lEtat. Etendre lUtilisation de la PGAI en provinces afin dassocier les acteurs provinciaux dans lévaluation de limpact réel des interventions des partenaires au développement.

12 V. Processus délaboration du Code de conduite Participation de la RDC à la réunion du lancement de lIATI à Accra en Septembre 2008; Participation aux Consultations régionales de lIATI : Kigali et Accra (Juillet et septembre 2009); Elaboration dun Draft de Code de conduite (Août et septembre 2009); Participation à la première Conférence internationale de lIATI à La Haye (Pays-Bas, octobre 2009); Consultations des bailleurs sur le projet de Code de conduite (de novembre 2009 au premier trimestre 2010); Mars 2010: collecte des premiers avis des bailleurs de fonds; Réponses formelles reçues de : Banque mondiale, Union européenne, PNUD, Belgique, DFID. 12

13 VII. Présentation du contenu du Code de conduite: 1. Préambule Le Préambule reprend les engagements du Gouvernement, des bailleurs et des organisations de la Société civile pris lors du Forum de haut niveau sur lefficacité de laide et contenus dans lAgenda de Kinshasa de juin 2009; Ce premier Code est en droite ligne avec les décisions de lAgenda dAccra; Il sinscrit dans la mise en œuvre des normes de lInitiative Internationale pour la Transparence de lAide (IATI). 13

14 2. Informations à entrer et à contrôler de façon continue en ligne ou dans les locaux de la PGAI 14 Par les partenaires au développement, le Gouvernement et les OSCs Titre du projet/ ActivitéBailleur(s) – public et privé étranger ou national Objectif principal du projet/ IntituléType de financement (subvention, emprunt …..selon menu) Date de début proposée puis effectiveInstrument de financement (support projet, soutien budgétaire, …selon menu) Date de fin prévue puis effectiveEngagements effectifs annualisés au premier janvier du/des bailleurs(s) en monnaie précise pour le projet Statut de planification ou de mise en œuvre du projet Versements annuels du/des bailleurs(s) à lorganisation dexécution en monnaie précisée pour le projet Secteur(s), sous-secteur(s) OCDE/CADInstitution de tutelle Localisation géographique des bénéficiaires : Province(s), national Organisation de mise en œuvre (1 er niveau dexécution) du projet Attachement/contribution du projet à un ou plusieurs résultats du programme national de référence Contact(s) responsable du projet Attachement/ contribution du projet à un ou plusieurs OMDs Inscription du projet au Programme dinvestissements Publics (PIP) et au Budget dInvestissement

15 3. Données à entrer et à actualiser au plus tard le 31 janvier de lannée N +1 pour lannée N 15 Par les partenaires, du Gouvernement et les OCS Paiements/ décaissements finaux des organisations de mise en œuvre pour le projet Bénéficiaires du projet Organisation(s) de mise en œuvre (2 ème niveau dexécution) Indicateur(s) de la Déclaration de Paris des projets Indicateur(s) de résultat des projets avec valeurs initiales, cible et actuelle Documents électroniques afférents au projet (contrats, rapports, etc.) téléchargés Engagements prévus annualisés au premier janvier pour toutes les activités de chaque bailleur pour les trois années à venir. Les engagements prévus de lannée à venir seront répartis par secteur principal de lOCDE/CAD.

16 4. Pouvoirs des parties prenantes à la PGAI Des partenairesDu GouvernementDes OSCs Visualiser les données dans un espace de travail personnalisé Visualiser dans un espace de travail des GT le portefeuille sectoriel des projets en cours et actualiser les données Ajouter les projets hors budget à travers les GTs concernés Ajouter des projets hors budget à travers les GTs concernés Ajouter les projets hors budget à travers les GTs concernés Visualiser (en mode lecture) lensemble des projets sur et hors budget dans un espace de travail spécifique dit « de supervision) Visualiser (en mode lecture) lensemble des projets sur et hors budget dans un espace spécifique dit « de supervision » Visualiser (en mode lecture) lensemble des projets sur et hors budget dans un espace de travail spécifique dit « de supervision » afin de produire des rapports agrégés Utiliser les données de la PGAI pour la production de rapports réguliers sur les financements extérieurs et faire des analyses Echanger les données de la PGAI avec les autres systèmes (SYGADE, SNS, etc) Bénéficier de la formation et de lappui technique de la PGAI Bénéficier de la formation et de lappui technique nécessaire 16

17 VII. Perspectives La RDC est invitée à piloter en mai 2010 le processus de lIATI au niveau national en tant que pays pilote ; Elle va organiser latelier national sur la transparence de laide en RDC (ANTA); Elle va finaliser et faire adopter le Code de conduite par tous les bailleurs et les OSCs ; Elle va vérifier limplication de tous les acteurs dans lapplication du Code de Conduite; Elle va formaliser son adhésion à lIATI. 17

18 18 Merci de votre attention


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