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ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 1 PROVINCIA DI CHIETI.

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1 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 1 PROVINCIA DI CHIETI

2 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 2 SAUVEGARDE ET PROMOTION DU TRAVAILLE DES FEMMES AU NIVEAU REGIONAL, NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE

3 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 3 MEMES OPPORTUNITES ORIGINAIREMENT PAR LA SUITE LACCEPTION DE M.O. CEST ETENDUE JUSQUE A COUVRIR UN DOMAINE PLUS LARGE ET EN EMBRASSANT AUSSI LES INSTRUMENTS DE LOI ET LES ACTIONS POSITIVES POUR EVITER NIMPORTE QUEL FORME DE DISCRIMINATION SUBSTANTIELLE A LEGARDE DUN SUJET OU DE PLUSIEURS SUJETS. ORIGINAIREMENT CONCERNAIT LE PROBLEME DE L EGALITE POLITIQUE ET SOCIALE ENTRE LHOMME ET LA FEMME, A SIGNIFIER LE TENTATIVE DE DEFANCE DE LA FEMME PAR RAPPORT A LES DISCRIMINATIONS MASCULINS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL.

4 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 4 LA NORMATIVA COMUNITARIA A TUTELA DEL LAVORO DELLE DONNE Dir. 75/117/CEE du 10 février 1975 Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les travailleurs masculin et les travailleuses féminins. Dir. 76/207/CEE du 9 février 1976 Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de légalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne laccès à lemploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les consition de travail. Dir. 79/7/CEE du 19 décembre 1978 Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre progressive du principe de légalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. Dir. 86/378/CEE du 24 juillet 1986 Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de légalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. Dir. 86/613/CEE du 11 décembre 1986 Directive du Conseil sur lapplication du principe de légalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indipéndante, y compris une activitée agricole, ainsi que sur la protection de la maternité. Dir. 92/85/CEE du 19 octobre 1992 Directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Dir. 96/34/CE du 3 juin 1996 Directive du Conseil concernant laccord-cadres sur le congé parental conclu par lUNICE, le CEEP et la CES. Dir. 97/80/CE du 15 décembre 1997 Directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans le cas de discrimination fondée sur le sexe. Dir. 2000/78/CE du 27 novembre 2000 Directive du Conseil portant création dun cadre général en faveur de l égalité de traitement en matière dempoi et de travail. Dir. 2002/73/CE du 23 séptembre 2002 Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de légalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne laccès à lemploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les consition de travail. Dir. 2004/113/CE du 13 décembre 2004 Directive du conseil mettant en oeuvre le principe de l égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans laccés à des biens et services et la fourniture de biens et services. Dir. 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l égalité des chances et de légalité de traitemnt entre hommes et femmes en matière demploi et de travail (refonte)

5 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 5 LEGALITE HOMME – FEMME DANS LE TRAVAIL

6 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 6 Les obstacles qui en effet empêchent la réalisation des m.o. peuvent être de toutes sortes et, en effet, la législation en vigueur interdit expressément nimporte quel discrimination, même indirecte, fondée sur sexe, langue ou réligion qui concerne: laccès au travail; lattribution des qualifications et des fonctions; la progression dans les carières; la rétribution.

7 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 7 D.P.C.M. du 27 mars 1997 But: assumer les objectifs stratégiques de la Conference de Pékin G.1. Acquisition de pouvoirs et responsabilité (empowerment) H.1. Intégration du point de vue de genre dans les politiques gouvernamentales (mainstreaming) H.3. Analyse des données et évaluation dimpact B.4. Formation à une culture de la différence de genre F.5. Politiques de développement et de promotion de loccupation F.2. Professionalisme et capacité de lentrepreneur féminine F.6. Politiques des temp, des horaires et de lorganisation du travail C.1 - C.5. Prévention et tutelle de la santé D.1. – D.3. Prévention et répression de la violence E.1. – E.4. Coopération et rélations internationales

8 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 8 LE NOUVEAU D.LGS. 198/2006 CODE DES EGALITES ENTRE HOMMES ET FEMMES DISCRIMINATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DISCRIMINATION DIRECTE: nimporte quel acte ou comportement qui produit un effet préjudiciable en discriminant les travailleuse ou les travailleur en raison de leur sexe et, de toute façon, le traitement moins favorable par rapport à celui dune autre travailleuse ou dun autre travailleur dans la même situation DISCRIMINATION INDIRECTE: Quand une disposition, un critère, une praxis, un acte, un pacte ou un comportament apparemment neutre mettent ou peuvent mettre les travailleurs dun determiné sexe dans une position de particulier désavantage en comparaison de travailleurs de lautre sexe, sauf que concernent des qualités essentielles pour le déroulement de lactivité de travail, à condition que lobjectif soit légitime et les moyens employés pour son obtention soient appropriés et nécessaires 1

9 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 9 DESAGREMENTS ET DESAGREMENTS SEXUELS Ils sont considerées discriminations aussi: Les désagréments, ou bien ces comportaments non desirés, mis en être pour des raisons connexées au sexe, et qui ont le but ou leffet de violer la dignité dune travailleuse ou dun travilleur et de créèr une atmosphère intimidateure, hostile, dégradante, huniliante ou offesante. Les désagrements sexuels, ou bien ces comportaments non desirés, exprés en forme physique, verbal ou non verbal, et qui ont le but ou leffet de violer la dignité dune travailleuse ou dun travilleur et de créèr une atmosphère intimidateure, hostile, dégradante, huniliante ou offesante. Les traitements défavorable de part du employeur qui constituent une réaction à une réclamation ou à une action mirée à obtenir le respect du principe dégalité de traitement entre hommes et femmes. Les actes, les pactes ou les dispositions qui concernent le rapport de travail des travailleuse ou des travailleur vivtimes de ces comportements sont nuls si adoptés par siute du refus ou de la soumission aux comportaments mêmes. 2

10 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 10 DEFENSES DE DISCRIMINATION DANS LACCES AU TRAVAIL (Loi 9 décembre 1977, n. 903, article 1, commi 1, 2, 3 e 4; loi 10 avril 1991, n. 125, article 4, comma 3) Quelconque discrimination fondée sur le sexe est interdite, en ce qui concerne laccès au travail, en forme subordonnée, autonome ou nimporte quel autre forme, indépendammente des modalités dengagement et quelconque soit le secteur ou la branche dactivité, à tous les niveaux de la hiérarchie professionelle. Les discriminations sont interdites puor la partecipation et initiatives en matière dorientation, formation, perfectionnement et ajournement professionnel, ainsi quà laffiliation et à lactivité en organisations syndacales de genre différent. Dans les concours publics et dans les formes de sélection réalisées, aussi pour compte dautrui, demployeurs privés et administrations publiques la performance démandée doit être accompagné par les mats de lun ou de lautre sexe. La femme peut accéder à toutes les charges, professions et emplois publics, dans les rôles différents, carrières et catégories, sans limitation de fonctions et de déroulement de la carrière, sauf les qualités établies par la loi. EXCEPTIONS: les cas dans lequels la référence au sexe constitue qualité essentielle pour la nature du travail ou de la performance (es. activité dans le cadre des arts, de la mode etc.). 3

11 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 11 DEFENCE DE DISCRIMINATION DE LA RETRIBUTION (loi 9 décembre 1977, n. 903, article 2) LA TRAVAILLEUSE A DROIT A LA MEME RETRIBUTION DU TRAVAILLEUR QUAND LES PERFORMANCES DEMANDEES SOIENT EGALES OU DE MEME VALEUR. LES SYSTEMES DE CLASSEMENT PROFESSIONNEL AUX BUTS DE LA DETERMINATION DES RETRIBUTIONS DOIVENT ADOPTER CRITERES COMUNS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES. DEFENSES DE DISCRIMINATION DANS LA PERFORMANCES DE TRAVAIL ET DANS LA CARRIERE (loi 9 décembre 1977, n. 903, article 3) QUELCONQUE DISCRIMINATION EST INTERDITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN CE QUI CONCERNE LATTRIBUTION DES TITRES, DES FONCTIONS ET DANS LA PROGRESSION DANS LA CARRIERE. DEFENCES DE DISCRIMINATION DANS LACCES AUX PERFORMANCE DE PREVOYANCE (loi 9 décembre 1977, n. 903, articles 4, 9, 10, 11 e 12) 4

12 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 12 DEFENSE DE LICENCIEMENT PUOR CAUSE DE MARIAGE (loi 9 janvier 1963, n. 7, articlesi 1, 2 e 6) Les clauses de nimporte quel genre, contenues dans les contrats individuels et collectifs, ou dans les règlements, qui prévoient la résolution du rapport de travail des travailleuses en conséquence du mariage, sont nulles et ils les ont puor napposées pas. On présume que le liciencement de lemployée dans la période intercurrente depuis le jour de la demande des publications de mariage jusquà un an après la célébration même, ait été disposé pour cause de mariage. Dans telle période, les démissions présentées par la travailleuse sont nulles, sauf que la femme même leur confirme dici un mois à la Direction Provonciale du travail. Lemployeur doit essayer que le licenciement de la travailleuse ait pas été effectué à cause de mariage, mais pour une des hypothèses suivantes: a) faute grave de la travailleuse, constituante cause juste pour la résolution du rapport de travail; b) cessation de lactivité de lusine lequelle elle est allée; c) conclusion de la performance pour laquelle elle a été assumée ou de résolution du rapport de travail. La travailleuse qui, invitée à réprendre service, déclare de renoncer au contrat, a droit au traitement prévu pour les démissions pour Juste cause, étant bien entendu le payement de la rétribution jusquà la date de la résiliation. 5

13 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 13 DISPOSITION CONTRE LES DISCRIMINATIONS (loi 9 décembre 1977, n. 903, article 15; loi 10 avril 1991, n. 125, article 4, comma 13) Si viennent placés en être des comportaments directs à violer les disposition en matière de tutelle du travail des femmes, Sur recours du travailleur ou par sa délégation des organisations syndacales ou de la conseillère ou du conseiller dégalité provinciale ou régionale territorialement compétente, Le tribunal en fonction de juge du travail du lieu où est arrivée le comportement dénoncé, dans les deux jours suivantes, Convoquées les parties et prises des reinsegnements sommaires, Sil croie persistente la voilation dont au recours, Au-delà à pourvoire, si démandé, à lindemnisation du dommage aussi pas patrimonial, dans les limites de la preuve fournie, Il ordonne à lauteur du comportement dénoncé, avec décret motivé et immédiatement exécutif, la cessation du comportement illégitime et le déplacement des effets. Contre le décret elle set admise dici 15 jours de la communication aux parties opposition devant le juge, Qui décide avec sentence immédiatement exécutive. 6

14 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 14 Loi 10 avril 1991, n. 125 (comme modifiée et complétée par le Décret Législatif 23 mai 2000, n. 196) ACTIONS POSITIVES POUR LA REALISATION DE LEGALITE HOMME-FEMME DANS LE TRAVAIL OBJECTIFS: favoriser loccupation féminine et réaliser légalité essentielle entre les hommes et les femmes dans le travail, aussi par ladoption de mesure, dénommées actions positives pour les femmes, tendues à enlever les obstacle qui de fait empêchent la réalisation des mêmes opportunités. LES ACTIONS POSITIVES ONT LE BUT DE: a) Éliminer les disparités de fait dont les femmes sont objet dans la formation scolaire et professionelle, dans laccés au travail, dans la progression de carrière, dans la vie de travail et dans les périodes de mobilité; b) favoriser la diversification des choix professionels des femmes en particulier à travers lorientation scolaire et professionelle et les instruments de la formation; c) Favoriser laccés au travail autonome et à la formation dentrapreneur et la qualification professionelle des travailleuses autionomes et des entrapreneuse; d) Dépasser conditions, organisations et distribution du travail qui provoquent effets différents selon le sexe, à côté des subordonnés avec préjugé dans la formation, dans lavancement professionnel et de carrière cest-à-dire dans le traitement économique et de la rétribution ; e) Encourager linsertion des femmes dans les activitée, dans les secteurs professionnels et dans les niveaux dont lequels elles sont sous- réprésentées et en particulier dans les secteurs avancés technologiquement et aux niveaux de responsabilité; f) favoriser, aussi par une différente organisationdu travail, des conditions et du temps de travail,, léquilibre entre responsabilités familières et professionnelles et une meilleure répartition de telles responsabilités entre les deux sexe. 1

15 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 15 A LA REALISATION DE LA LOI 125/91 SONT PREPOSES: Le Comité National pour la réalisation des principes dégalité de traitement et égalité dopportunité entre travailleurs et travailleuses, présidé par le Ministre du travail et des politiques sociales et composés par: Représentants de syndacats, centrales coopératives, associations féminines en action dans le champ de légalité et des même opportunités dans le travail, par la Conseillère Nationale dégalité. En outre ils participent aux reunions du Comité, sans droit de vote, experts en matière juridiquesm économiques et sociologiques avec des compétences en matière de travail et représentants de l?Administration Publique; Le Collège dInstruction, organisme à caractère technique fondé pour linstruction des actes relatifs à la détermination et au déplacement des discriminations et pour la rédaction des avis au Comité et aux Conseillers dégalitè. Lorgane collégiale est présidé par le Vice Prèsident du Comitè NationaldEgalité est composé par: Magistrats, un dirigeant du rôle de lInspection du Travail, des experts en matières juriodiquesm économiques et sociologiques avec des compétences en matière de travail qui partecipent aux réunions du Comité sans droit de vote et par la Conseillère nationale dégalité; Les conseillères et les conseillers dégalitè, fondés sur base nationale, régionale et provinciale; ils déroulent fonctions de promotion et contrôle sur la realisation des principes dégalité dopportunité et non-discrimination pour femmes et hommes dans le travail. 2

16 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 16 ACTIONS POSITIVES ET CAPACITES DE LENTRAPRENEUR

17 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 17 Loi 25 février 1992, n. 215 ACTIONS POSITIVES POUR LIMPRENDITORIA FEMININE DPR 314 du 28 juillet 2000 OBJECTIFS: FAVORISER LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LIMPRENDITORIA FEMININE, AUSSI EN FORME COOPERATIVE; PROMOUVOIR LA FORMATION DENTREPRENEURS ET QUALIFIER LE PROFESSIONALISME DES FEMMES ENTRAPRENEUSES; FACILITER LACCES AU CREDIT POUR LES ENTREPRISES A LA CONDUITE OU A LA PREDOMINANTE PARTICIPATION FEMININE; FAVORISER LA QUALIFICATION DENTRAPRENEUR ET LA GESTION DES ENTREPRISE FAMILIERES DE LA PART DES FEMMES; PROMOUVOIR LA PRESENCE DES ENTREPRISES A LA CONDUITE OU A LA PREDOMINANTE PARTICIPATION FEMININE DANS LES PARTAGES LES PLUS INNOVANTS DES DIFFERENTS SECTEURS PRODUCTIFS. 1

18 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 18 ILS PEUVENT ETRE ACCORDES: A: CONTRIBUTIONS POUR LACQUISITION DE: INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SOUTENUS POUR LE COMMENCEMENT; ACTIVITE COMMERCIALES ET TOURISTIQUE OU DACTIVITE DANS LE SECTEUR DE LINDUSTRIE, DE LARTISANAT, DU COMMERCE OU DES SERVICES; PROJETS DENTREPRISES CONNEXES A LINTRODUCTION DE QUALIFICATION ET DINNOVATION DE PRODUIT, THECNOLOGIQUE OU DORGANISATION ; SERVICES DESTINES A LAUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE, A LINNOVATION DORGANISATION, AU DEPLACEMENTS DE THECNOLOGIES, A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX MARCHE POUR LA MISE EN PLACE DES PRODUITS, A LACQUISITION DE NOUVELLES TECHNIQUES DE PRODUCTION, DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION, AINSI QUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES QUALITE. SOCIETES COOPERATIVES ET DE GENS, CONSTITUEES EN MESURE PAS INFERIEURE AU 60% DE FEMMES; SOCIETES DE CAPITAUX DONT LES APPORTS APPARTIENNENT EN MESURE PAS INFERIEUR AUX 2/3 DE FEMMES ET DONT LES ORGANESDADMINISTRATION SOIENT CONSTITUES POUR AU MOIN LES 2/3 DE FEMMES; ENTREPRISES INDIVIDUELS GEREES PAR FEMMES QUI OPERENT DANS LES SECTEUR DE LINDUSTRIE, DE LARTISANAT, DE LAGRICULTURE, DU COMMERCE, DU TOURISME ET DES SERVICES; ENTREPRISES OU LEUR SOCIETES, ASSOCIATIONS, ORGANISME, SOCIETES DE PROMOTION DENTREPRENEUR AUSSI A CAPITAL MIXTE, PUBLIC ET PRIVE, LES CENTRES DE FORMATION ET LES ORDRE PROFESSIONELS QUI REçOIVENT COURS DE FORMATION DENTREPRENEUR OU SERVICES DE CONSULTATION ET DASSISTANCE TECHNIQUE ET CONCERNANT LES DIRIGEANTS RESERVES POUR UNE PARTIE PAS INFERIEURE AU 70% DE FEMMES. 2

19 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 19 La loi 215 prévoit facilités pour les entreprises féminines qui déroulent leur activité dans les sections siuvantes du Classement Istat ATECO91: -agriculture A) AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE B) PECHE, PISCICULTURE ET SERVICES ANNEXES -manufacturier et assimilés C) EXTRACTION DE MINERAUX D) ACTIVITES MANUFACTURIERES E) PRODUCTION ET DISTRIBUTION DENERGIE ELECTRIQUE, GAZ ET EAU F) CONSTRUCTIONS -commerce, tourisme et services G) COMMERCE EN GROS ET AU DETAIL; REPARATION DAUTOMOBILES, DE MOTOCYCLES ET DE BIENS PERSONNELS ET DE LA MAISON; H) HOTELS ET RESTAURANTS; I) TRANSPORTS, MAGASINAGE ET COMMUNICATIONS; J) INTERMEDIATION MANETAIRE ET FINANCIERE; K) ACTIVITES IMMOBILIERES, LOCATION, INFORMATIQUE, RECHERCHE, AUTRE ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET DENTREPRENEUR M) INSTRUCTION N) SANTE ET AUTRES SERVICES SOCIAUX O) AUTRES SERVICES PUBLIQUES, SOCIAUX ET PERSONNELS Dans le cas de programmes dinvestissement qui concernent, dans le cadre de la même unité locale, le déroulement dactivités relatives à secteurs différents on considère lactivité prédominante. 3

20 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 20 DANS LA REGION ABRUZZO La Loi Régionale 143/95, dans le texte modifié avec Loi 96/97, il reçoit le développement de lentreprise féminine. Bénéficiaresde facilités financières sont entreprise qui aient siège juridique, opérationnelle pas superieurs aux 50 unités qui présentent caractère d innovation dans le prodiut, dans le procés ou dans le modèle dorganisation et qui rentrent dans une des typologies suivantes: sociétés dans lequelles les 2/3 du capital sociale soit de propriété de femmes et dans lequelles la léquipe sociale soit constituée par 2/3 de femmes et dont les organes dadministration soit pour les 2/3 constituée par femmes; maisons individuelles ou sociétés dont ils soient titulaires ou associés des femmes.

21 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 21 L. R. 10 juillet 1998, n. 55. (art. 4) Loi tableau en matière de politique régionales de soutien à loccupation (comme mod. de la L.R. 142/2000). Promotion de nouvelles entreprises en structure sociétaire ou cooperatif. La Région soutient la création de coopératives, de petites coopératives, de sociétés qui pour les caractéristiques subjectives des associés, pour la localisation géographique, pour la nature du secteur dans lequels ils interviennent, soient susceptibles de déterminer accroissements des niveaux occupationnells. Les facilités sont distribuées conséquemment en fonçtion: a) de la composition subjective de lentreprise, que doit énumerér parmi les associés, en mesure pas inférieure au 50%, sujets compris au moin dans une des catégories suivantes: - Over 40 sans travail inscrits dans les listes de placement; - Femmes inscrites dans les listes de placement; - Autres travailleurs sans travail ou inoccupés dau moins 6 mois dans les listes de placements; - Travilleurs ec Caisse dIntégration, gagnes extraordinaires; cest-à-dire percepteurs du traitement de chômage spécial; -Travailleurs expèssement déterminés en accords pour la gestion de surreffectifs dans le cas de crises dentreprises, de secteur et de zone et autres catégories de travaileurs déterminées par la Commission dont à lart.16 de la L.R. 16 septembre 1998, n. 76; -Sujets en conditions de privation social; b) de lexigence de réserver une part des ressources disponibles à la promotion dinitiatives dentrepreneur dans les zones tourmentées par situations spécials de désavantage occupationnel; c) de la réserve dune part des finincements disponibles à la promotion dinitiatives complexes, articulées sur paquets de projets complémentaires et interactifs, puisque territorialementconcentrés, cest-à-dire interonnectés par secteur proposés par Associations dentrepreneurs, Organismes bilatéraux, Organismes publics et privés en possession dexpérience qualifiée dans la promotion dentreprise, qui en soignent lassistence projectuelle. 1

22 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 22 NATURE ET FINALITES DES FACILITES Des facilités peuvent être payées, cohérentes avec le limite des aides de minimis, en relation à:: –Commencement dune nouvelle entreprise individuelle; pour nouvelle entreprise on entend celle qui, au moment de la présentation de la demande de financiement, nà pas encore obtenue des produits concevables des registres comptables, à laquelle tenue lusine est obligée aux sens de la Normativa Civilistica Fiscale, à la règle,de lart. 4 c. 7 de la L. 16/9/97 n. 101; –Relevé des titres dactivités pre-existantes; –Acquisition de la qualité dassocié en sociétés ou coopératives de production et travail, pre-existants. Le facilités distribuables consistent en: –Pour le point a) contribution au fond perdu aux dépenses dinvestissement et à celles de gestion pour le première année dactivité, en tout pas supérieur à ,84 EURO; –Pour le point b) concours aux dépenses dinvestissement, en mesure en tout pas superieur à ,84 EURO, dont le 20% distribuable en termes de prêt quinquennal sans intérêts; –Pour le point c) concours aux dépenses dacquisition des participations sociétaire en mesure pas supérieur à ,70 EURO. 2

23 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 23 L.R. 17 avril 2003, n. 7. (art. 6) Dispositions financière pour la rédaction du bilan annuel 2003 et pluriannuel de la Région Abruzzo (loi financière régional 2003). Art La promotion dinitiatives dentrapreneur écho- compatibles dans le territoire des parcs et réserves naturelles et celle-là concernant la capacité de lentrepreneur féminine innovante, continuent à trouver leur discipline, respectivement, dans le L.R. 17 décembre 1996, n. 136 et modifications suivantes et intégrations, et dans le L.R. 22 décembre 1995, n. 143, comme modifiée par la L.R. 16 septembre 1997, n. 96, jusquà le 31 décembre 2005.

24 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 24 LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

25 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 25 La Loi 8 marzo 2000, n. 53 (modifiée par le D.lgs. 151/2001) apporte des dispositions pour le soutien de la maternité et de la paternité, pour le droit au soin et à la formation et pour la coordination des temps des villes, avec lobjectif, entre les autres, de consentir aux parents une distribution réelle des devoirs de soin des fils. En particulier, l'art. 9 de la loi a introduit formes de souplesse de lhoraire, avec référence en voie prioritaire, mais pas exclusive, au soin des fils en prévoyant contributions au service des usines qui appliquent accords contractuels que prévoient actions positives pour la souplesse, quels: a)Projets pour permettre au père travailleur ou à la mère travailleuse de bénéficier de formes spéciales de souplesse dhoraire; b)Programmes de formation pour la réinsertion des travailleurs après les périodes de congé; c)Projets qui permettent la substitution du titulaire dentreprise ou du travailleur autonome que bénéfice de la période dabstention obligatoire ou des congés parentaux, avec autre entrepreneur ou travailleur autonome.

26 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 26 ASTENTIO OBLIGATOIRE DU TRAVAIL POUR ACCOCHEMENT LA DUREE TOTALE DE LA PERIODE DABSTENTION OBLIGATOIRE EST EGAL A 5 MOIS, 2 AVANT LA DATE PRESUMEE ET 3 APRES LACCOUCHEMENT OU, AUX CHOIX, 1 AVANT LA DATE DE LACCOUCHEMENT ET 4 MOIS APRES. LES TRAVAILLEUSES ONT DROIT A UNE INDAMNITE JOURNALIERE EGALE AU 80% DE LA RETRIBUTION POUR TOUTE LA PERIODE DABSTENTION OBLIGATOIRE DU TRAVAIL. CONGES PARENTAUX DANS LES PREMIERES 8 ANS DE VIE DE LENFANT CHAQUE PARENT A DROIT DE SABSTENIRE DI TRAVAIL. LES ABSTENTIONS FACULTATIVES DU TRAVAIL DES PARENTS NE PEUVENT PAS EXCEDER LA LIMITE DE 10 MOIS. DANS LE CADRE DE TELLES LIMITES, LE DROIT DE SABSTENIR DU TRAVAIL EST DE COMPETENCE DE: A) LA MERE TRAVAILLEUSE, PASSE LA PERIODE DABSTENTION OBLIGATOIRE, POUR UNE PERIODE CONTINUEE OU FRACTIONEE PAS SUPERIEURE AUX 6 MOIS; B) LE PERE TRAVAILLEUR, POUR UNE PERIODE CONTINUEE OU FRACTIONNEE PAS SUPERIEURE AUX 6 MOIS; C) SI IL Y A SEULEMENT UN PARENT, POUR UNE PERIODE CONTINUEE OU FRACTIONNEE PAS SUPERIEURE AUX 10 MOIS. POUR LES PERIODES DABSTENTION FACULTATIVE, AUX TRAVAILLEURS ET AUX TRAVAILLEUSES EST DUE UNE INDEMNITEE EGAL AU 30% DE LA RETRIBUTION. LES DISPOSITIONS DU PRESENTE ARTICLE TROUVENT APPLICATIONAUSSI POUS LES PARENTS ADOPTIFS. 1

27 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 27 CAS SPECIAUX Accouchement prématurè Dans lhypothèse daccouchement anticipé les jours dabstention obligatoire non jouis avant laccouchement, sont ajoutés à la période dabstention obligatoire post-partum, dans la limite totale de 5 mois. Pour en bénéficier il est nécessaire présenter à lorganisme employeur, dici 30 jours de la date de laccouchement, le certificat relatif ou la déclaration substitutive. Abstention obligatoire du père travailleur Le père travailleur a le droit de sabstenir du travail dans les 3 mois suivants à la naissances du fils, seulemtn dans le cas de mort ou infirmité grave de la mère, abandon de la part de la mère, confiance exclusive de lenfant au père. Lintéressé devra rendre, en cas de mort ou abandon de la mère, la declaration substitutive; dans les autres cas il devra présenter lattestation relative. Au père travailleur sappliquent les dispositions qui prévoient la défence de licienciement pendant les période dabstention obligatoire pour maternité et jusquà laccomplissement du prémiér anné d âge de lenfant.La période dabstention jouie par le père travailleur est calculéè dans lancienneté de service à tous les effets, compris ceux relatifs à la 13a mensualité et aux congés. Les contributions devraient être proportionné à la rétribution entière perçue puor lequel ladministration, pour les périodes dabstention obligatoire, est tenue au versement des contributions sur les rétributions de fait payées. Telle obligation contributive existe aussi aux buts du traitement de fin service et du traitement de fin rapport. Il est reconnu aussi au père travailleur le droit à la couverture de prévoyance de la période dabstention obligatoire quand la période se pose au déhore du rapport de travail. 2

28 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 28 DANS LES CAS DABSTENTION DU TRAVAIL DISCIPLINES PAR LA LOI 53/2000, LA TRAVAILLEUSE ET LE TRAVAILLEUR ONT DROIT A LA CONSERVATION DU TRAVAIL ET, QUILS Y RENONCE EXPRESSEMENT, AU RETOUR DANS LA MEME UNITE PRODUCTIVE OU ILS ETAIENT OCCUPES AU MOMENT DE LA DOMANDE DABSTENTION OU DE CONGE OU EN AUTRE SITUEE DANS LA MEME COMMUNE; ILS ONT DROIT AUSSI DETRE DESTINES AUX FONCTIONS EXERCES DANS LES DERNIERS TEMPS OU AUX FONCTIONS EQUIVALENTES. 3

29 ANGELO RADICA-Referente Re.Lo.S. per la Provincia di Chieti- 29 TUTELLE SPECIFIQUES ONT ETE PREVUES AUSSI EN CAS DE GROSSESSE POUR LES TRAVAILLEUSES AUTONOMES TE POUR LES FEMMES QUI EXERCENT UNE PROFESSION LIBERALE - LOI 29 DECEMBRE 1987, n. 546 INDEMNITES DE MATERNITE POUR LES TRAVAILLEUSE AUTONOMES- LOI 11 DECEMBRE 1990, n. 379 INDEMNITE DE MATERNITE POUR LES FEMMES QUI EXERCENT UNE PROFESSION LIBERALE - D.M. 4 avril 2002 Réalisation de lart. 80, comma 12, de la L. 23 décembre 2000, n tutelle relative à la maternité et aux chèques au noyau familier pour les inscrits à la gestion séparée dont à lart. 2, comma 26, della L. 8 août 1995, n POUR CE QUI CONCERNE LES FEMMES QUI EXERCENT UNE PROFESSION LIBERALE ET LES TRAVAILLEUSES AUTONOMES EST PAYEE UNE INDMNITE DE MATERNITE POUR LES PERIODES DE GROSSESSE ET DE PUERPERALITE QUI COMPRENNENT LES 2 MOIS ANTECEDENTS LA DATE PRESUMEE DE LACCOUCHEMENT ET LES 3 MOIS SUIVANTS LA DATE EFFECTIVE DE LACCOUCHEMENT. TELLE INDEMNITE EST PAYEE EN MESURE EGAL AU 80% DE 5/12 DU REVENU PERçU ET DENONCE AUX BUTS FISCAUX DANS LE DEUXIEME ANNEE PRECEDENT A CELUI DE LA QUESTION. LINDEMNITE APPARTIENT AUSSI POUR LENTREE DUN ENFANT ADOPTE OU CONFIE EN PRE-ADOPTION, A LA CONDITION QUIL Nà PAS DEPASSE LES 6 ANS DAGE, ET DANS LE CAS DAVORTEMENT, SPONATANE OU THERAPEUTIQUE, QUI SEST VERIFIE PAS AVANT LE TROISIEME MOIS DE GROSSESSE.


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