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Conseil Régional de Bourgogne/ADAE Expérimentation nationale dune plate-forme régionale de services ADELE 73.

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1 Conseil Régional de Bourgogne/ADAE Expérimentation nationale dune plate-forme régionale de services ADELE 73

2 Expérimentation Bourgogne Le contexte

3 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Expérimentation Bourgogne Le contexte Les associations d'élus Les associations professionnelles Réforme de l'EtatLa mobilisation croissante des territoires

4 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Le plan stratégique de ladministration électronique pour la période (Programme ADELE Il fixe le cadre législatif et les orientations du gouvernement en matière dadministration électronique ; Il incite à la création de nouveaux télé-services pour les usagers (citoyens, entreprises, associations…) ; Il concerne principalement lEtat mais également les régions, les départements, les communes ainsi que tous les organismes chargés dune mission de service public ; Il porte notamment sur la pratique dexpérimentation locale de dispositifs réutilisables par dautres collectivités. Expérimentation Bourgogne Le contexte

5 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 En tout ce sont 140 actions impactant principalement les administrations centrales et les agents de l'Etat mais aussi, pour une quinzaine d'entre elles les collectivités territoriales, dont directement les suivantes : ADELE 69. : Déploiement du co-marquage avec service-public.fr ADELE 70. : Systèmes dinformation territoriaux (SIT) ADELE 71. : Dématérialisation dans le secteur public local ADELE 72. : Transmission statistiques détat-civil et avis électoraux des mairies à lINSEE ADELE 73. : Bourgogne ADELE 74. : Mise en place dune infrastructure de confiance permettant la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les administrations Expérimentation Bourgogne Le contexte

6 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Et au-delà d'autres actions/services qui auront des répercussions directes sur notre expérimentation: Le guichet unique de demande de subvention Les espaces administratifs personnels sécurisés (citoyens, professionnels) Le service national de demande d'Etat Civil La carte d'agent public Les schémas directeurs de l'administration électronique (normes d'échanges, annuaires, référentiels) Les plans de conduite de changement Expérimentation Bourgogne Le contexte

7 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 La convention Etat/région portant sur lexpérimentation Bourgogne (programme ADELE 73) LEtat a confié à la Région Bourgogne lexpérimentation nationale dune plate-forme destinée, à terme, à porter des services fournis par lensemble des organismes chargés dune mission de service public présents sur le territoire de la Bourgogne. Elle porte, dans un premier temps (2004/2007), sur services suivants : - la dématérialisation des marchés publics, - les relations collectivités locales/Etat et notamment la dématérialisation des flux comptables et financier et du contrôle de légalité, - l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - le dossier unique d'aides aux entreprises - le guichet unique de demande de subvention - la géo-localisation et annuaire des services publics de proximité - et d'autres services (en mutualisant les expérimentations conduites par d'autres CL – web services en marque blanche, extranets de travail collaboratif, télé-procédures, etc…) Expérimentation Bourgogne Le contexte

8 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Quelques chiffres (programme ADELE) 1,8 milliards deuros sur la période plus de 200 téléservices publics plus de 90% des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74% en avril 2002) près de français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2005 (1,2 millions en 2004 ) plus de 50% des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, soit une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours. plus de 2 millions de demandes de certificat de non-gage seffectuent par an via Internet avec le service Expérimentation Bourgogne Le contexte

9 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Quelques chiffres sur l'administration électronique La France classée au 8 ème rang (auparavant 12 e ) en Europe Etude Accenture 1 personne sur 5 déclare ne pas connaître ladministration électronique, mais une personne sur deux la pratique. Lâge, la profession du chef de famille, la composition du foyer, le niveau détude, le revenu et le type dhabitat de résidence sont des critères qui segmentent la connaissance et dusage de ladministration électronique Les interviewés sont favorables au développement de ce type de services et notamment par rapport aux services de proximité (démarches en ligne de sécurité sociale, pièces didentité, inscriptions dans les services communaux, étant les services les plus attendus) Résultats (enquête BVA) Expérimentation Bourgogne Le contexte

10 Expérimentation Bourgogne La démarche

11 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Un consensus politique dans une démarche pragmatique, partenariale et solidaire Un consensus politique construit sur un périmètre de services communément adoptés et partageant des valeurs communes Démarche pragmatique dans la mise en œuvre de la plate-forme (travail de terrain avec l'ensemble des élus du territoire, les organismes consulaires, les organisations ou branches professionnelles) Mise en commun de l'expression de besoins pour l'élaboration des programmes fonctionnels La mutualisation des moyens et le partage des ressources entre entités publiques, et donc, l'utilisation d'outils communs La conduite du changement entre agents publics et dans lorganisation des administrations La solidarité entre entités publiques pour permettre au plus petites collectivités d'accéder à l'administration électronique Expérimentation Bourgogne La démarche

12 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Une campagne permanente de sensibilisation et de communication auprès des acteurs concernés Des partenariats nombreux et adaptés CNFPT – mise en œuvre d'un plan massif de formation ; Organismes consulaires (CCI, CM, CA) et représentations professionnelles (FFB, CAPEB, CGPME, etc) ; Communautés "métiers" (architectes, tireurs de plans, etc); État et services déconcentrés - MINEFI - CP, DGCL, TGP…) ; Partenariat à plus long terme avec la CDC. Expérimentation Bourgogne La démarche

13 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Un partage dexpériences auprès des autres collectivités territoriales L'essaimage de lexpérimentation est l'une des dimensions de l'expérimentation (et les outils d'évaluation qui l'accompagnent) – des démarches ont été engagées auprès de plusieurs régions. Au niveau national, l'ARF et les autres associations d'élus sont avec l'ADAE les lieux d'échanges naturels de ces expérimentations. Elle implique le partage des démarches engagées et validées (cahiers des charges fonctionnels et techniques, infrastructures techniques, normes et référentiels) et du retour dexpérience (guide des bonnes pratiques, conduite de changement, observatoire des initiatives dans le domaine) A terme, devraient pouvoir s'esquisser des modèles de plate-forme d'administration électronique territoriale à des niveaux géographiques pertinents (modèles économiques, fonctionnels, juridiques, organisationnels) Expérimentation Bourgogne La démarche

14 Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

15 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre entités publiques réunies en 1 seul groupement de commande Communes de 0 à 500 Habitants 620 Communes de 501 à 1000 Habitants 171 Communes de 1001 à 2000 Habitants 87 Communes de 2001 à Habitants 73 Communes de plus de Habitants 16 Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) 226 Conseils Généraux 4, Conseil Régional 1 CCAS 3 Organismes Consulaires 4 Collèges 28, Lycées 18 Enseignement supérieur 7 Hôpitaux 25, Maisons de retraite 12 OPHLM 8 Divers 6 Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

16 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Mise en œuvre du premier socle de la plate-forme depuis le 1 janvier 2005 : Une salle régionale des marchés publics représentant l'ensemble des besoins d'achats des donneurs d'ordre publics bourguignons : Une seule adresse pour tous les appels d'offres des entités publiques de Bourgogne (marchés formalisés et MAPA) – hors services déconcentrés de l'Etat Des services d'abonnement (veille) et une hot line gratuits pour toutes les entreprises Un outil mutualisé, des référentiels partagés – professionnaliser l'achat public en Bourgogne À terme un observatoire de l'achat public en Bourgogne Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

17 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Des premiers services d'administration électronique : Un lieu privilégié de dialogue sécurisé entre l'administration et les usagers (confidentialité et horodatage des échanges) Des partenariats engagés avec les organismes professionnels et consulaires Un espace administratif personnel pour les entreprises (coffre-fort électronique) Des échanges facilités et des gains de temps et donc d'argent dans les transactions donneurs d'ordre/acteurs économiques A terme, une dématérialisation complète des marchés publics avec la dématérialisation des flux financiers et comptables (HELIOS) et du contrôle de légalité (ACTES) Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

18 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Une architecture interopérable pour accueillir de nouveaux services d'e administration organisée autour de logiciels libres Démarrage de la V2 du site "e-bourgogne" (juillet/décembre 2005) : nouvelles spécifications fonctionnelles de la salle des marchés (géo-localisation des entités publiques, gestion de la CAO, outils de travail collaboratifs, amélioration ergonomique, enrichissement des rôles et habilitations, annuaire, etc) Architecture socle modifiée la rapprochant de l'architecture cible de plate-forme d'administration électronique : construction d'un socle permettant l'accès aux nouveaux services "e-bourgogne" (dossier unique d'aide aux entreprises, orientation et formation professionnelle,…) propagation des habilitations en mode sécurisé (une seule authentification pour accéder à plusieurs services sous protocole SSL) gestion et administration des bases de données agents, services, usagers élaboration de la documentation technique pour propagation de la plate-forme à d'autres régions. Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

19 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Éléments de volumétrie en septembre 2005 Côté "entités publiques" Depuis le 1 janvier 2005, près de consultations ont été mises en ligne sur "e- bourgogne" dans la salle des marchés publics : 1500 appels d'offres formalisés MAPA et MAPA simples 45 % les travaux 35 % les services 20 % concernent les marchés de fournitures la Côte d'Or regroupe 50% des consultations la Saône et Loire, 20 % la Nièvre et l'Yonne, ensemble, 30% le stock moyen de consultations en ligne tourne autour de 380 avec 350 entités publiques utilisatrices (plus de 500 autres rejoindront après leur formation la plate- forme d'ici la fin de l'année 2005). Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

20 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Éléments de volumétrie en novembre 2005 Côté "entreprises" entreprises inscrites, responsables utilisateurs sont abonnées aux services d'alerte, une centaine utilise des certificats téléchargements de DCE dont la moitié sur les appels d'offres Soit 7,5 téléchargements en moyenne par consultation Plus de 500 réponses électroniques aux MAPA, dont une centaine aux appels d'offres formalisés (nécessitant la signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois. Environ visites distinctes et pages vues depuis le 1 janvier 2005 Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

21 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Un modèle économique privilégiant la solidarité entre entités publiques et les services aux usagers Côté entités publiques : gratuité pour les MAPA, pas d'abonnement, facturation forfaitaire de 100 par marché formalisé, prise en charge du premier volet du plan de formation, services d'administration électronique gratuits Côté entreprises et artisans : gratuité complète des services, y compris la "hot line", à l'exception de la signature électronique Un coût global de 360 par an et par entité publique sur 3 ans Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en novembre 2005

22 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Une conduite de changement et un vaste dispositif de formation aux TIC Campagne d'information et de sensibilisation (presse, achat d'espace, relais professionnels, réunions, etc) Conception d'un plan de formation adapté à chaque entité publique (en partenariat avec le CNFPT) Formation de référents/formateurs type Accompagnement, outils pédagogiques, lettres d'information Dispositif d'information/formation par la formation de formateurs dans l'intercommunalité (notamment dans les communes rurales) Sur le même modèle, conception d'un plan de formation/sensibilisation auprès des entreprises Au total journées/homme de formation entre le 30/11/2004 et la fin de l'année 2005 pour un coût moyen de 73 par stagiaire formé Expérimentation Bourgogne L'état des lieux en septembre 2005

23 Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007

24 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 Juin 2005 / septembre 2006 Lancement d'une AMO globale "e-bourgogne" Lot 1 : Missions détudes (périmètre cible définitif, modèle économique et juridique, calendrier de réalisation (avec la participation financière de l'Etat et de la Caisse des Dépôts) Lot 2 : Architecture technique et logicielle, rédaction des cahiers des charges fonctionnels généraux et détaillés Lot 3 : Organisation et conduite de projet, Lot 4 : Communication et conduite de changement.

25 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 décembre 2006 Ouverture de l'Espace commun d'aides aux entreprises autour du dossier unique et élargissement de l'offre de services du portail "e-bourgogne" en direction des entreprises février 2006 Poursuite des services liés à la dématérialisation par une vaste expérimentation de dématérialisation de l'ensemble des pièces annexes aux marchés publics en étroit partenariat avec le Trésor Public, la mission dématérialisation de la CP (HELIOS) et la Caisse des Dépôts avril 2006 Ouverture d'un extranet des territoires septembre 2006 Ouverture des premiers services formation et orientation professionnelle

26 Conseil Régional de Bourgogne : Expérimentation dune plate-forme régionale de services – septembre2005 Expérimentation Bourgogne Le calendrier 2005/2007 Parallèlement Création d'une association de préfiguration pour doter "e-bourgogne" d'une structure de gouvernance et de décision Enquête auprès de l'ensemble des entités publiques des quatre départements (état des lieux et attentes en terme d'administration électronique) Définition d'un périmètre-cible "e-bourgogne" Diffusion des principaux livrables de l'AMO (études) AG "e-bourgogne" à l'occasion des journées européennes de l'administration électronique territoriale à Dijon fin juin 2006 À l'horizon 2007, création du GIP


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