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Chapitre n°5 Le recours au Juge. I Les principes de la justice Il existe trois principes de droit : Double degré de juridiction Délai raisonnable Procès.

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1 Chapitre n°5 Le recours au Juge

2 I Les principes de la justice Il existe trois principes de droit : Double degré de juridiction Délai raisonnable Procès équitable

3 II Quel tribunal Il y a trois juridictions possibles: Civil Le Tribunal d’Instance Le Tribunal de grande ’Instance

4 II Quel tribunal CIVIL Spécialisé Tribunal de commerce Conseil des Prud'hommes

5 II Quel tribunal Pénal Tribunal de police Tribunal correctionnel Cours d’assises

6 III Procès civil Les principes de la procédure - Principe du contradictoire - Principe de la publicité - Neutralité du juge

7 III Procès civil Il existe 5 étapes lors de la procédure : - L’assignation - L’Enrôlement - La constitution d’avocats - La mise en état - Le Jugement


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