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La Bretagne dans lobjectif de Coopération territoriale européenne 2007 - 2013 Quimper 15 novembre 2012.

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1 La Bretagne dans lobjectif de Coopération territoriale européenne Quimper 15 novembre 2012

2 Lobjectif de coopération territoriale européenne Le troisième objectif de la politique de cohésion ,7 milliards de crédits FEDER (2,5 % des fonds de la politique de cohésion) 3 volets : Transfrontalier (74% des crédits) : 52 programmes (programme France (Manche) – Angleterre pour la Bretagne) Transnational (21% des crédits) : 13 programmes (programmes Espace Atlantique et Europe du Nord Ouest pour la Bretagne) Interrégional (5% des crédits) : 1 seul programme IV C (pour la Bretagne comme pour toutes les régions européennes)

3 Quest-ce que la coopération territoriale européenne ? Spécificité par rapport aux programmes européens sectoriels : Promotion de solutions communes aux problèmes dépassant les frontières nationales, dans de nombreux domaines du développement des territoires (ex : recherche développement, société de linformation, environnement, prévention des risques, gestion intégrée de leau, accessibilité).

4 Modalités de la coopération territoriale européenne Principes généraux Gestion par programmes opérationnels spécifiques Développement de projets communs : plan daction et budget conjoints, commun, principe du chef de file, convention unique. Cofinancements FEDER (taux par programme) Gestion décentralisée : autorité de gestion et Secrétariat Technique Commun spécifique à chaque programme pour effectuer : -Animation / information en lien avec les points de contacts nationaux et locaux -instruction et suivi des projets -Communication et évaluations

5 Modalités de la coopération territoriale européenne Procédure de dépôt et dinstruction Fonctionnement par appels à projets / échéances de dépôt Dépôt de la candidature par le chef de file Instruction par le STC (éligibilité et sélection) Décision par le Comité de programmation (participation de la Région / des Départements)

6 Le programme France (Manche) – Angleterre Enveloppe FEDER :173,5 millions Taux :50 % Autorité de gestion : Région Haute- Normandie

7 Programme France (Manche) - Angleterre Exemples de projets approuvés impliquant des acteurs de léconomie sociale et solidaire Part 3 Sec : développer la connaissance et limpact de léconomie sociale et solidaire en France et en Angleterre (Réso Solidaire) WAVES : lœuvre artistique pour créer de la valeur économique et sociale (les Articulteurs)

8 La coopération transnationale Structuration du territoire européen par des coopérations dans des domaines dimportance stratégique au sein de macro-régions Innovation et économie de la connaissance Environnement Accessibilité Développement urbain durable

9 Le programme transnational Espace Atlantique Autorité de gestion : région Norte Portugal Enveloppe FEDER :104 M Taux : 65 % Autorité nationale française : Préfecture de la région Pays de la Loire

10 Programme Espace Atlantique Exemple de projets approuvés ANATOLE : renforcement de laction des villes dans lorganisation des circuits de léconomie locale (Association des Chambres dAgriculture de lArc Atlantique, Conférence des Villes de lArc Atlantique)

11 Programme transnational Europe du Nord Ouest Enveloppe FEDER : 355 millions Taux de cofinancement :50 % Autorité de gestion : Région Nord-Pas de Calais

12 Exemple de projets approuvés RURAL ALLIANCES : développement socio-économique des zones rurales (Maison de lemploi, du développement, de la formation et de linsertion du Pays de Redon et Vilaine) Programme Europe du Nord Ouest

13 Volet interrégional (IV C) Objectif : Améliorer lefficacité des politiques de développement régional. 2 priorités : Innovation / économie de la connaissance et Environnement/prévention des risques Budget : 321 millions FEDER (taux 75 % pour les acteurs français) Autorité de gestion :Région Nord-Pas-de-Calais / STC unique et Point de contact France à Lille.

14 Exemple de projets approuvés COGITA : responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les politiques publiques (Bretagne Développement Innovation) Programme Interrégional IV C

15 Etat de la consommation ProgrammeTaux de consommation Nombre d appels à projets clôtur é s FEDER disponible France (Manche) – Angleterre 88 % 11 (17 M ) Espace Atlantique 98 %3? Europe du Nord Ouest 99 %10non Interr é gional IV C 100 % 4 non

16 Résultats en Bretagne Programmes 2007/2013 (MAJ ) ProjetsParticipations bretonnes Structures Bretonnes impliqu é es FEDER attribu é en Bretagne (millions ) Transfrontalier (dont axe commun avec programme 2 Mers) ,32 Espace Atlantique ,78 Europe du Nord Ouest ,41 Interr é gional C 5530,66 TOTAL ,17

17 Accompagnement des porteurs de projets Information de premier niveau : Région, Départements bretons Information technique approfondie: sites et secrétariats techniques des programmes Diffusion des recherches de partenaires via: -les animateurs des collectivités partenaires (services Europe de la Région et des Départements) -les réseaux locaux : collectivités du B15, Pays, réseaux thématiques dacteurs -sites des programmes, points de contacts nationaux, animateurs des programmes Animation : événements organisés par les collectivités partenaires, les acteurs et les programmes. Particularité du programme transfrontalier : animation déconcentrée, y compris au niveau du STC, en lien avec les collectivités (présentation Marie-Noëlle Le Kervern)

18 Merci de votre attention Direction des affaires européennes et internationales Pôle coopérations européennes


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