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Protection des mineurs, éducation aux médias, nouveaux usages, quels défis pour le régulateur et les diffuseurs? Anissa ZEGHLACHE, Chef du département.

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1 Protection des mineurs, éducation aux médias, nouveaux usages, quels défis pour le régulateur et les diffuseurs? Anissa ZEGHLACHE, Chef du département Services de médias audiovisuels à la demande, Protection du jeune public et déontologie des programmes Séminaire Education aux médias et protection des jeunes publics Malaga, le 25 juin 2010

2 Conseil supérieur de laudiovisuel 2 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public SOMMAIRE

3 Conseil supérieur de laudiovisuel 3 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

4 Conseil supérieur de laudiovisuel 4 La directive SMA 2010/13/EU La protection des mineurs sur les médias à la demande Léducation aux médias Favoriser lauto/co-régulation La loi du 30 septembre 1986 La compétence du CSA en matière de protection des mineurs Des initiatives du CSA sur léducation aux médias rattachées à sa mission générale de protection du jeune public Une mission pour les chaînes de service public LE CADRE JURIDIQUE

5 Conseil supérieur de laudiovisuel 5 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

6 Conseil supérieur de laudiovisuel 6 Eléments de contexte - Transposition de la directive SMA pour la protection des mineurs - Prochain rapport de la Commission européenne qui pourra porter sur le niveau déducation aux médias dans les Etats membres - En France : Rapport de la Commission Famille, Education, Médias de juin 2009 Evolution des usages - Consommation plus individuelle, précoce, active et mobile - Multiplication des contenus CONTEXTE ET ENJEUX

7 Conseil supérieur de laudiovisuel 7 Défi pour le régulateur : une protection plus adaptée - Une protection multisupports - Un équilibre entre information, contrôle et confiance Education, une approche complémentaire - Impliquer le mineur et développer son esprit critique - Le rôle du régulateur : accompagner les mesures éducatives par des actions auprès des éditeurs et du public : diffuser des informations sur un usage responsable des médias, basées sur des recherches scientifiques, en impliquant les éditeurs, la société civile, les mineurs, en créant des partenariats et en valorisant les actions et initiatives. CONTEXTE ET ENJEUX

8 Conseil supérieur de laudiovisuel 8 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

9 Conseil supérieur de laudiovisuel 9 Rappel du dispositif TV Les programmes susceptibles de nuire gravement à lépanouissement des mineurs sont interdits : - atteinte à la dignité humaine - pédopornographie… Les programmes susceptibles de nuire à lépanouissement des mineurs sont encadrés : 5 catégories de programes avec des pictogrammes associés à des contraintes horaires -Categorie 1: tous publics -Categorie 2: pas autorisés dans les programmes jeunesse -Categorie 3: après 22h avec exceptions -Categorie 4: après 22h30 -Categorie 5: pornographie et très grande violence (code parental + après minuit). LA PROTECTION DES MINEURS

10 Conseil supérieur de laudiovisuel 10 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

11 Conseil supérieur de laudiovisuel 11 Calendrier 01/06/2010 : Adoption du projet de délibération Du 14 au 28/06/2010 : Consultation publique Etapes suivantes : -Notification du projet à la Commission européenne au titre des mesures techniques -Notification de la délibération à la Commission européenne au titre des mesures de transposition LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

12 Conseil supérieur de laudiovisuel 12 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

13 Conseil supérieur de laudiovisuel 13 Les propositions Maintenir la signalétique (catalogue + programmes) Limiter les contraintes horaires 22h30 à minuit: - pour les -16 ans accessibles gratuitement - pour les -18 ans accessibles par abonnement ou forfait LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

14 Conseil supérieur de laudiovisuel 14 Les propositions Restrictions de laccès aux programmes -18 ans - uniquement accessibles dans le cadre doffres payantes - uniquement dans une section dédiée et vérrouillée par un code Organisation du catalogue : Instaurer une zone de confiance permettant un accès facile aux programmes tous publics Incitation à promouvoir les logiciels de contrôle parental et à mettre en commun les données sur la classification LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

15 Conseil supérieur de laudiovisuel 15 Les dispositions finales Un délai dentrée en vigueur 8 mois après la publication 18 mois après la publication : un bilan LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD

16 Conseil supérieur de laudiovisuel 16 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

17 Conseil supérieur de laudiovisuel 17 – Le rôle du CSA La protection des mineurs comprend plusieurs aspects Volet éditorial Volet publicitaire Volet sanitaire Volet dinformation et déducation du public EDUCATION AUX MEDIAS

18 Conseil supérieur de laudiovisuel 18 – Le rôle du CSA Faire diffuser des campagnes annuelles, produites par le Conseil La campagne signalétique 2005 La campagne signalétique 2008 EDUCATION AUX MEDIAS

19 Conseil supérieur de laudiovisuel 19 – Le rôle du CSA Concevoir le cadre des campagnes produites par les chaînes La campagne sur le jeune enfant de novembre 2009 : La télévision nest pas un jeu denfant Un rôle complémentaire - le CSA : rédiger les messages de sensibilisation et informer le public sur son site internet - les chaînes : créer des contenus EDUCATION AUX MEDIAS

20 Conseil supérieur de laudiovisuel 20 – Le rôle du CSA Créer des outils pédagogiques - affiches - brochures - rubriques sur son site internet favorisant léchange avec le public (forums, formulaires de signalement etc.) - renvoi vers les autres sites dinformation EDUCATION AUX MEDIAS

21 Conseil supérieur de laudiovisuel 21 – Le rôle du CSA Créer des partenariats Campagnes de protection de lenfance sur internet 2008: Ministère de la famille / Contrôle parental 2009: Internet sans crainte / Cyber-harcèlement 2010: CNIL et Internet sans crainte / Droit à loubli EDUCATION AUX MEDIAS

22 Conseil supérieur de laudiovisuel 22 – Le rôle du CSA Créer des partenariats Renouvellement du Comité dexperts du jeune public Nomination dun membre du CLEMI Nomination dun professeur Nomination dun représentant des associations de protection de lenfance sur internet Valoriser les actions éducatives des chaînes et les réalisations des collégiens et lycées EDUCATION AUX MEDIAS

23 Conseil supérieur de laudiovisuel 23 Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux I.La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions II.Léducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public

24 Conseil supérieur de laudiovisuel 24 – Rôle et actions des chaînes du service public Rôle : Concevoir des programmes éducatifs à la télévision et sur les nouveaux supports Actions de France Télévisions sur les nouveaux médias Le volet scolaire : lesite.tv Le volet grand public: curiosphere.tv Comprenant chacun des modules déducation aux médias Objectifs de FT dans la conception de ces contenus Principe de granularité : utiliser des extraits de programmes Principe denrichissement des contenus par des éléments pédagogiques Logique de transdisciplinarité Utiliser les nouvelles écritures (programmes interactifs…) EDUCATION AUX MEDIAS

25 Conseil supérieur de laudiovisuel 25 – Rôle et actions des chaînes du service public Le volet scolaire : lesite.tv Date de création : 2003 Cible : établissements scolaires et enseignants 600 établissements abonnés (30% du secondaire) Coût de labonnement : environ 300 euros par an Objet : -réutiliser des extraits de programmes dans les classes -enrichis par des fiches pédagogiques EDUCATION AUX MEDIAS

26 Conseil supérieur de laudiovisuel 26 – Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: curiosphere.tv Date de création: 2008 Objet : - exercer sa mission de service public en visant un public plus large -créer des évènements éducatifs et des partenariats (Communauté enseignante de enseignants) EDUCATION AUX MEDIAS

27 Conseil supérieur de laudiovisuel 27 – Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: curiosphere.tv Exemples de réalisations récentes et de projets: - Le média lycée : apporter le savoir faire audiovisuel à un magazine fait par des jeunes dans un lycée - Organisation de master class - Le programme interactif sur lobésité: Lobésité nest pas une fatalité - Le Serious game Ex machina éduquant aux médias numériques - Le programme Cellulogramme, une réponse au happy slapping encourageant la création avec les téléphones portables - Le spot de sensibilisation au piratage sur internet - Le projet Cinélycée : une plateforme cinéma pour les lycées EDUCATION AUX MEDIAS

28 Conseil supérieur de laudiovisuel 28 Merci de votre attention. EDUCATION AUX MEDIAS


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