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Révision du Plan de Prévention des Risques naturels du Grand-Bornand.

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1 Révision du Plan de Prévention des Risques naturels du Grand-Bornand

2 2 11 août 2011 Réunion publique 2 La prévention des risques Le PPR est un document réglementaire de prévention, élaboré par les services de l'État, qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et prescrit des mesures pour réduire la vulnérabilité des biens existants et des constructions nouvelles. + Le risque est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.

3 3 11 août 2011 Réunion publique 3 La démarche de révision Le PPR (PER) est applicable depuis 1991, suivi d'une révision partielle (Borne) approuvée en Les évolutions survenues dans la méthodologie nationale d'expertise et de zonage, la prise en compte des enjeux du territoire (occupation du sol actuelle et future) ont conduit à prescrire, le 3 janvier 2007, la révision de ces documents de PPR. L'ensemble du territoire communal est concerné. La révision porte sur les phénomènes naturels suivants : crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, chutes de blocs.

4 4 11 août 2011 Réunion publique 4 Qu'est-ce qu'un plan de prévention des risques ? Une action de l'État menée en concertation- association avec la commune et la population qui réglemente l'occupation et l'utilisation du sol : soumet les projets de nouvelles constructions à des prescriptions adaptées interdit la construction dans certains cas impose des mesures aux biens existants afin de réduire leur vulnérabilité constitue une servitude d'utilité publique (annexée au PLU)

5 5 11 août 2011 Réunion publique 5 Objectifs du PPR Projets nouveaux Zones fortement exposées à un phénomène naturel : Pas d'augmentation des enjeux Zones exposées à un aléa modéré : dans les secteurs naturels : pas de création d'enjeux dans les secteurs urbanisés : dispositions adaptées Biens existants Diminuer la vulnérabilité

6 6 11 août 2011 Réunion publique 6 Les grandes étapes de la procédure Rappel : maîtrise d'ouvrage État (service aménagement-risques de la DDT) Démarrage de la révision début Elaboration technique confiée à RTM, bureau d'études. Consultation officielle sur le projet de PPR : juillet Enquête publique à l'automne M. Bernard Bulinge est désigné commissaire enquêteur.

7 7 11 août 2011 Réunion publique 7 Les grandes étapes de la procédure Mise en ligne du projet de révision pendant la phase d'enquête publique sur le site Internet de la DDT : Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur 1 mois après la fin de l'enquête. Modifications éventuelles du document à l'issue de l'enquête publique. Approbation définitive par le préfet envisagée fin 2011.


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