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Présentation du contexte et de la démarche en Indre-et-Loire Intervenant : Olivier DOUILLARD Responsable assainissement non collectif SATESE dIndre-et-Loire.

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1 Présentation du contexte et de la démarche en Indre-et-Loire Intervenant : Olivier DOUILLARD Responsable assainissement non collectif SATESE dIndre-et-Loire AdCF – FAY-AUX-LOGES Intervention du 13 décembre 2007 Gestion de lAssainissement Non Collectif à échelle départementale

2 SATESE dIndre-et-Loire : Syndicat dAssistance Technique pour lÉpuration et le Suivi des Eaux Syndicat mixte formé de communes et dÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 277 communes Création en 1973, pour répondre aux préoccupations des communes en matière de fonctionnement et dexploitation des stations dépuration. Certification ISO 9001 (2005) Une structure originale

3 4 COMPETENCES : Assistance technique et réglementaire en assainissement collectif Assainissement non collectif SPANC par transfert de compétence pour 227 communes (82 % du département) Service dentretien des installations dassainissement non collectif Gestion du schéma délimination des matières de vidange issues des dispositifs dassainissement non collectif Compétences

4 Rôle du SATESE avant le 31 décembre 2005 Assure une prestation technique pour les collectivités qui ont la responsabilité du contrôle (arrêté du 6 mai 1996) Deux missions pour le SATESE : Vérification technique du projet : conception et implantation. Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature. Vérification technique de la réalisation : respect du projet et de sa conformité par rapport aux normes techniques en vigueur (DTU 64.1) Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature. Création dune assistance technique en ANC

5 Depuis janvier 2006 Création du SPANC-SATESE Responsabilité de lensemble des contrôles : - contrôle de conception, implantation et réalisation (contrôle des installations neuves) - contrôle de fonctionnement - contrôle de lentretien Service dentretien Création du SPANC - SATESE

6 SPANC-SATESE communes Total de 7 SPANC sur le département dIndre-et-Loire

7 Réception / examen du dossier Déplacement sur le terrain : - Sensibilisation des personnes rencontrées - Vérification de l'aptitude du sol avec : Sondages à la tarière à main Mise en place d'un test d'infiltration si nécessaire, Consultation des cartes pédologiques, géologiques et zonage communal. - Recueil de données sur site (possibilités d'implantation) : Topographie, limites de propriété, configuration de lhabitat, présence de puits, de cavités souterraines, dexutoires... Instruction dun dossier – Avis sur le projet

8 Rédaction dun avis motivé : favorable ou défavorable Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier au service instructeur PC copie à la collectivité - En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et envoi d'un nouvel avis, - En cas de « retard », envoi dun courrier de « relance » au particulier. Instruction dun dossier – Avis sur le projet

9 Réception de l'avis d'achèvement de travaux Déplacement sur le terrain (vérifications diverses) : - type de dispositif (respect du projet), - dimensions, - matériaux, - mise en oeuvre des différents éléments. Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier (+ copie à la collectivité) En cas d'avis non-conforme, nouveau déplacement sur le terrain et envoi d'un nouvel avis En cas de « retard », envoi dun courrier de « relance » au particulier. Instruction dun dossier – Avis sur la réalisation

10 9500 dossiers reçus 9000 vérifications projets 8500 vérifications travaux effectuées visites sur le terrain * Depuis fin 1997 État des visites – Situation en novembre 2007*

11 Base : 1 "technicien(ne)" pour environ 200 dossiers 800 à 1000 dossiers par an Actuellement : 4,5 postes de "technicien(ne)" répartis sur 6 personnes. Chaque technicien(ne) est sectorisé(e) 1 secrétaire (avec une suppléance en cas dabsence) - Part téléphonique importante - Réception et vérification du contenu des dossiers - Envois des avis de passage et avis techniques - Suivis des dossiers et archivage Encadrement (0,5 poste) Organisation – Moyens humains (hors service administratif)

12 Les entreprises de pose (installateurs) Les constructeurs de maisons individuelles Les bureaux détudes Les élus Les secrétaires de mairie Élaboration de documents dinformation Formation – Information

13 Économie déchelle Homogénéité du jugement des contrôleurs Égalité de traitement des entreprises Pression « politique » au niveau communal limitée Entretien de la compétence au sein du service Avantages dune structure à échelle départementale

14 Publication douvrages : Guide pratique de mise en œuvre de lassainissement individuel - Sept CD ROM Règles de lassainissement non collectif - Déc Modalités techniques du contrôle des installations dassainissement non collectif des habitations individuelles - Juillet 2002 Norme AFNOR XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs dassainissement non collectif (dit autonome) - Mars 2007 Participation à des groupes de travail « extérieurs »

15 Indépendant de la constitution du SPANC (proposition 2003) Etat des lieux exhaustif sur le territoire des collectivités qui le souhaitent Visites effectuées par des chargés détudes par rapport à un cahier des charges rédigé par le SATESE Etude homogène (échelle départementale) Etude en deux tranches (2005 à 2008) : 257 communes Première tranche : 146 communes Deuxième tranche : 111 communes dispositifs ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES

16 Objectifs du diagnostic : - Inventorier les dispositifs dANC présents sur le département - Décrire les dispositifs - Évaluer leur fonctionnement, leur impact - Hiérarchiser les priorités dinterventions - Créer une base de données pour les SPANC.

17 Objectifs du diagnostic : Fournir aux acteurs de la gestion de leau : des données utiles, cohérentes à léchelle départementale pour une politique de protection efficace de la ressource prise en compte de la notion dintérêt général Échelle communale : outils daide à la décision (aménagement, urbanisme, PLU, zonage…) ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES

18 Le diagnostic est financé par : LAgence de lEau Loire Bretagne Le Conseil Général 37, dans le cadre de sa politique damélioration de la ressource en eau. Les communes et groupements de communes bénéficiaires. Le financement

19 ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES dispositifs visités absents et refus

20 ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES 677 priorités dispositifs acceptables P1 : réhabilitation urgente P2 : réhabilitation à prévoir P3 : aménagements nécessaires P4 : acceptable

21 ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES Une opération à ce jour unique à cette échelle communes en moins de 4 ans - soit 92 % des communes sur le même cahier des charges Point de départ de nouvelles actions (SPANC) - contrôle du fonctionnement et de lentretien - service dentretien - opération de réhabilitation (PIG)

22 Merci de votre attention SATESE dIndre-et-Loire Domaine dactivités Papillon Rue de lAviation TOURS CEDEX Site Internet :


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