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Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 IUFM de Moulins – 3 décembre 2012 Les intervenants extérieurs à lécole primaire Diaporama élaboré par Thierry COLOMBET,

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Présentation au sujet: "Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 IUFM de Moulins – 3 décembre 2012 Les intervenants extérieurs à lécole primaire Diaporama élaboré par Thierry COLOMBET,"— Transcription de la présentation:

1 Stage Nouveaux directeurs IUFM de Moulins – 3 décembre 2012 Les intervenants extérieurs à lécole primaire Diaporama élaboré par Thierry COLOMBET, CPD EPS 03 1

2 1. Les textes officiels. Circulaire n° du 3 juillet 1992 parue au BO n°27 du 16 juillet 1992 Participation dintervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire n° du 21 septembre 1999 parue au BO hors série n°7 du 23 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Arrêté du 9 juin 2008 paru au JO du 17 juin 2008 (BO hors série n°3 du 19 juin 2008) Horaires et programmes denseignement de lécole primaire 2

3 3 2. Définition dun intervenant extérieur. Une personne non titulaire et non contractuelle de lÉducation Nationale impliquée dans un projet se déroulant au cours du temps scolaire prend le titre dintervenant extérieur si elle a pour mission lencadrement délèves. Pour intervenir dans une activité denseignement, un intervenant extérieur doit être majeur et recevoir obligatoirement lautorisation du directeur décole. De plus, selon le nombre de séances et la discipline denseignement, lagrément du Directeur Académique est obligatoire. Un intervenant extérieur a des compétences spécifiques au service du projet de lenseignant.

4 2. Un cadre départemental. arrêté par Monsieur le Directeur Académique depuis le 1 er septembre 2011 Principaux généraux de la circulaire n° du Préconisations horaires départementales Procédure dagrément dun intervenant 4

5 3. Les principes généraux de la charte. L'école est un lieu d'enseignement et d'éducation. Les intervenants extérieurs ne peuvent donc inscrire leurs actions quen complément de celles des enseignants et en cohérence avec le projet décole. Lenseignant dispose dune compétence générale pour assurer tous les enseignements prévus par les programmes de lécole primaire. Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique précise, ne sont rendues possibles que grâce à la contribution dintervenants extérieurs. Lenseignant est le concepteur du projet pédagogique et des contenus denseignement, conformes aux programmes de lécole. Le principe de neutralité et de gratuité de l'école doit être garanti. 5

6 4. Les préconisations horaires. Laspect quantitatif des interventions extérieures est à noter sur la demande dagrément. 6

7 5. Le rôle des acteurs du projet. Un projet pédagogique cohérent élaboré suite à une réflexion conjointe enseignant-intervenant reposant sur une implication commune Lenseignant est responsable du contenu pédagogique, de lorganisation de sa classe, et de la sécurité de ses élèves. Lenseignant participe activement à la séance. Lintervenant apporte ses compétences techniques au projet. En aucun cas, lintervenant ne se substitue à lenseignant. Tous ces éléments doivent apparaître très clairement dans le projet pédagogique contenu dans la demande dagrément. projet pédagogique Tous ces éléments doivent apparaître très clairement dans le projet pédagogique contenu dans la demande dagrément. projet pédagogique 7

8 6. Les responsabilités. Lenseignant est responsable de ses élèves. La responsabilité de lintervenant extérieur peut aussi être engagée. 8

9 7. La procédure dagrément Les interventions autorisées par le directeur décole. Imprimé A à renseigner et à conserver à lécole Imprimé A à renseigner et à conserver à lécole Activités concernées Toutes sauf les activités physiques et sportives (agrément de lInspecteur dacadémie obligatoire dès la première séance) Types dintervention Ponctuelles : 1 ou 2 séance(s) pour les activités denseignement à caractère artistique et culturel Répétées : pour les autres activités denseignement quel que soit le nombre de séances IntervenantsBénévoles ou rémunérés 9

10 7.2. Les interventions autorisées par le directeur décole et nécessitant lagrément du Directeur Académique. Activités concernées Activités denseignement à caractère sportif, artistique et culturel Types dintervention Répétées (au-delà de 2 séances) ou régulières (sur une période donnée ou sur lannée scolaire) IntervenantsBénévoles ou rémunérés Procédure 1.Autorisation de lintervention par le directeur 2.Demande dagrément ou de renouvellement dagrément à adresser à lIEN de la circonscription (3 exemplaires - 1 mois avant le début de lintervention) 3.Mise en place de la commission spécialisée sil sagit dun nouvel agrément 4.Décision du Directeur Académique Utilisation des imprimés B, C et D 10

11 Imprimé B (un intervenant) Imprimé B (un intervenant) Imprimé C (plusieurs intervenants) Imprimé C (plusieurs intervenants) 11

12 Imprimé D Natation scolaire (un intervenant ou plusieurs intervenants) Imprimé D Natation scolaire (un intervenant ou plusieurs intervenants) Quelques rappels Toute demande dagrément incomplète sera retournée à lécole. Lactivité ne peut commencer avec les élèves quaprès le retour de limprimé B, C ou D mentionnant laccord du Directeur Académique (nouvel agrément) ou de lInspecteur de lEducation Nationale (renouvellement dagrément). Lagrément est valable pour lannée scolaire en cours, pour un projet, sur une école. 12

13 8. Les intervenants. Les intervenants rémunérés Agents de lEtat, personnels territoriaux, salariés de droit privé, … Leur qualification résulte de leur statut ou est attestée par la possession dun diplôme. cf. annexe 5 du BO de 1999 pour lEPSannexe 5 Session dagrément : observation dune séance et entretien Signature dune convention avec lemployeur Les intervenants bénévoles Parents délèves, amis de lécole, membres dassociation, … Leur qualification est liée à une vérification des compétences minimales par rapport à lactivité (EPS essentiellement). Session dagrément : vérification des compétences et temps dinformation (généralement avant la première séance) 13

14 9. Les ressources disponibles. Un document daccompagnement adressé aux écoles en septembre 2011 Un document daccompagnement adressé aux écoles en septembre

15 administ1.htm#int-ext Sur le site de lInspection Académique de lAllier les conseillers pédagogiques de circonscription les conseillers pédagogiques départementaux les conseillers pédagogiques de circonscription les conseillers pédagogiques départementaux Elaboration dun projet pédagogique en partenariat Taux dencadrement, qualifications requises, … 15


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