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KPMG Secteur public Quelles modalités de partenariat entre Régions et Agglomérations pour le développement économique ? Un aperçu sur la base des SRDE.

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1 KPMG Secteur public Quelles modalités de partenariat entre Régions et Agglomérations pour le développement économique ? Un aperçu sur la base des SRDE Colloque ADCF Laurent MASSON Consultant KPMG Secteur public Toulouse 19 janvier 2006

2 2 5 questions pour caractériser la relation Agglomérations-Régions dans les SRDE 1.Quels sont les champs dinterventions attribués aux agglomérations ? 2.Quel est le mode de collaboration fixé ? 3.Quelles sont les contreparties demandées par les Régions aux agglos ? 4.Le mode dassociation des agglos dans lélaboration des SRDE diffère-t-il de celui des autres acteurs ? 5.Le SRDE fait-il référence à dautres projets ou démarches des agglos ?

3 3 Panorama des pratiques

4 4 Quatre principaux modes de collaboration MODEPRINCIPEEXEMPLES Projets conjoints Co-financement ou implication lobbying Alsace : Ports HN : Grands Projets AssociationAssociation des agglomérations sur une compétence Poitou-Charentes : Pôles dexcellence Bourgogne : animation éco de proximité Instance de concertation Participation des agglos à une instance HN : conférence des territoires (pays et agglos) NPC : forum du DE régional pour évaluation Contractuali- sation Contrats de territoireRA : contrats dagglomération Limousin : contrats de projets

5 5 Foncier et immobilier économique, un champ traditionnel conforté REGIONTYPE DACTIONACTEURSCONDITIONS / OUTILS Haute- Normandie ZA dédiéesCR-AgglosSi thématisées sur filières régionales Qualité environnementale ISO Reconversion de friches, foncier Recours à lEPFoncier Régional Fonds dintervention régional + partenariat Caisse des Dépôts Autres ZA, bâtiment locatif CG-AgglosFixées par les Départements Rhône- Alpes Foncier et immobilier CR-CG- Agglos Volet économique des contrats dagglomération AlsaceTransports urbains CR-CG- Agglos Typologie de ZA (implantations de toutes les activités) Péréquation intercommunautaire de la Taxe Professionnelle Effort de stratégie économique ZA, immobilier, reconversion

6 6 Animation de proximité : des interventions des agglos plus étendues quavant REGIONTYPE DACTIONACTEURSCONDITIONS / OUTILS Poitou- Charentes Artisanat- Commerce CR-Agglos- CG Opérations Rurales Collectives sur projets conjoints EmploiCR-AgglosDéclinaison locale de la Conv° Régionale de Dvlpmnt de lEmploi Financement des Bourses Tremplin pour lemploi + CRITT Accueil des entreprises CA / CCIServices daccompagnement aux implantations dentreprises LimousinAccueil des entreprises CR-CG-CA- CCI Mise en réseau des agences de développement ORACCR-CG- Consulaires Sur la base de projets partagés

7 7 Lintervention des agglomérations sur des actions régionales REGIONTYPE DACTIONACTEURSCONDITIONS / OUTILS Rhône- Alpes Pôles dexcellence CR-CG-CCI- Agglos Agglos « porteuses de la stratégie régionale » Appui sur pôles de compétivité Appui sur Grandes Agglo° (Lyon, Grenoble, Aire franco-genevoise) Reconversion de bassins CR-CG-CCI- Agglos Soutien à la reconversion de filières Nord-Pas de Calais Pôles dactivitéCR-Agglos- CCI Action de soutien aux pôles locaux (de compétitivité, dexcellence régionale) HNProspection internationale CR-CG-CCI- Agglos Plan de prospection internationale commun aux deux Normandie

8 8 Les Tendances

9 9 LAgglo passe du territoire à linstitution dans le développement économique Des agglomérations citées non seulement comme acteurs, mais comme quasi porteurs d'ambitions régionales Elargissement du rôle des agglos : en plus du foncier et de l'immobilier, intervention en animation, prospection (même internationale), structuration de pôles, etc. Sans écarter les autres acteurs : Confortation des consulaires (animation économique, export, création) Association et répartition des rôles avec les départements

10 10 Certains SRDE proposent une nouvelle vision de laménagement et du développement des territoires Différenciation de l'action régionale en fonction des spécificités des tissus économiques des agglos (représentation des territoires par leurs filières) De plus en plus de projets conjoints et de concertation, de moins en moins de droit de tirage Une prise en compte des projets des agglos (pôles de compétitivité, coopération métropolitaine, etc.) nouvelle dans la planification régionale… …mais pas déconnectée dun historique riche (contrats dagglomération, Schémas de ZA, etc.)

11 11 Des questions en suspens… Faut-il spécialiser les acteurs économiques ? Faut-il étendre les interventions des agglos sur la prospection internationale et la création dentreprises ? Quels rôles dans le montage des pôles de compétivité (et avec le déblocage des financements) ? Enjeux à traiter : spécificités urbaines (ex : ferroviaire, tourisme daffaire, défaisance de foncier) ? Quelles modalités dassociation du monde économique (yc économie solidaire) pour agglos ?

12 12 © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Contact Laurent MASSON KPMG Secteur public Tél. : Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG Entreprises est un département de KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de RCS Nanterre. Siège social : 2 bis rue de Villiers – Levallois Perret Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres.


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