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ETAT DES LIEUX ET PROGRES REALISES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS DAFRIQUE DU NORD Marième BEKAYE Expert en Développement Durable Réunion.

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1 ETAT DES LIEUX ET PROGRES REALISES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS DAFRIQUE DU NORD Marième BEKAYE Expert en Développement Durable Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007

2 SOMMAIRE 0. Introduction I. Politiques de DD et gouvernance environnementale II. Progrès réalisés dans latteinte des objectifs économiques et sociaux III. Progrès réalisés dans latteinte des objectifs environnementaux IV. Grandes tendances et CC V. Faiblesses des politiques nationales VI.Coopération régionale et internationale VII. Bonnes pratiques VIII. Quelles alternatives?

3 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 INTRODUCTION RIO: Agenda 21 (92): principes du DD Accords multilatéraux environnementaux Déclaration du Millénaire- OMD (2000) SMDD- Plan de mise en œuvre(2002) Initiative régionale: NEPAD- (2001) Élaboration et mise en œuvre des SNDD Intégration des principes du DD et des OMD dans les politiques et programmes nationaux Formulation de programmes et projets dans les secteurs prioritaires La lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables et la gestion des RN indispensables au développement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du DD.

4 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Documents utilisés Profils de pays et rapports nationaux SMDD (2002) Rapports nationaux- OMD-2004/ 2005 Rapport CEA-AN: Réalisation des OMD et mise en œuvre du NEPAD dans les pays dAfrique du Nord (juin 2007) Rapport national sur lenvironnement- Tunisie Rapport Mondial sur le Développement Humain- PNUD Millenium Development Goals report- UN-2005 Rapport 2006 du Plan bleu/ suivi de la Stratégie Méditerranéenne pour le DD Documents de Programme de Pays du PNUD ( ) Soudan- Millenium Development Goals. Report-2004 Rapport sous régional sur la mise en valeur des ressources en eau. Afrique du Nord. UN-Water-Africa

5 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DD DD: Option politique clairement énoncée ( SNPEDD-Agenda 21 - SNE-SNDD-CSLP- définissent les enjeux et priorités en matière denvironnement et de DD) (Excepté Libye – SDD non identifiée) Outils de planification multiples National:PANE/ PANE-DD- Plans de développement éco et sociaux qui intègrent la dimension DD: Tunisie- Mauritanie-Maroc-Algérie-Egypte. Plan de gestion environnementale au Soudan Stratégies nationales:LCD-Biodiversité- atténuation des effets des CC Local:Agendas 21 locaux (Algérie,Tunisie, Maroc), prévu pour la Mau Un cadre législatif en amélioration mais qui manque parfois dapplication et dharmonisation: Lois qui intègrent les principes du DD (participation des populations à la gestion forestière, pastorale et des RN) Mise en œuvre des principales conventions et accords internationaux

6 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DD Lapproche globale développement Intègre les impératifs économiques et objectifs de qualité / les relations entre les 3 dimensions du DD ne sont pas encore suffisamment analysées. Faible prise en compte des coûts sociaux et environnementaux au profit de politiques qui restent essentiellement axées sur la recherche dune plus grande croissance économique (augmentation des dépenses de santé, pertes humaines et matérielles, accentuation de linsécurité alimentaire, investissements liés à la réhabilitation de lenvironnement). Prend en compte les OMD et les besoins prioritaires des pays mais sans toujours tenir compte des liens entre les différents secteurs (ex: santé maternelle / éducation/ autonomisation des femmes; gestion des déchets / éducation sanitaire/ santé; planification urbaine/ transport/environnement) Soriente vers une planification budgétaire par objectifs (CDMT)- intégration des OMD-meilleur ciblage et plus de visibilité des ressources financières disponibles et mobilisables

7 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DD Secteur Industrie (Maroc): prévention de la pollution et développement de technologies propres. Plan daction, SI spécialisé sur le DIED, incitations éco, Fonds de dépollution industrielle; Secteur du tourisme / écotourisme (Maroc, RIM) / Secteur du Développement rural (Algérie) Secteur de lÉnergie (Tunisie): loi sur la maîtrise de lénergie qui octroi des avantages fiscaux sur limportation de matériels destinés à des projets déconomie dénergie, audit énergétique; Secteur de leau (RIM): gestion intégrée et durable des RE tenant compte des usages multiples Secteur des pêches (RIM): les obj éco sont sous tendu par des plans daménagement et de gestion des pêcheries Secteur du transport (Maroc): intègre la protection de lenvironnement et la planification urbaine et rurale Secteur éducation et recherche (Universités, enseignement secondaire, filières de formation professionnelle): Maroc-Tunisie-Algérie Lintégration de lenvironnement dans de nombreux secteurs économiques et sociaux en progrès (objectifs de qualité, EIE, EES, audits environnementaux, approches intégrées économie-environnement, instruments économiques, indicateurs…)

8 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Gouvernance environnementale et DD Des institutions spécifiques en charge de lenvironnement : Ministère dEtat, MDE, ME…/ Agences dexécution techniques et spécialisées Une décentralisation amorcée dans plusieurs pays mais un développement local marqué par des disparités Algérie: Inspection de lenvironnement/ 48wilayas et un bureau communal de lenvironnement et de lhygiène. Egypte: unités environnementales au niveau local Algérie,Tunisie, Maroc: Agendas 21 locaux ~ villes/ participation des acteurs locaux Mauritanie: PRLP (programmes régionaux de lutte contre la pauvreté) Des organes de coordination et de dialogue intersectoriel et entre acteurs : CNDD-CNE-CNED…En Algérie, le HCEDD est présidé par le Chef du Gouvernement /// Fonctionnement de ces organes pas toujours optimal

9 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Gouvernance environnementale et DD Efforts de collecte et danalyse importants / Un niveau dinformation très hétérogène Les indicateurs socio-économiques existent et sont suivis (enquêtes ONS, observatoires de la pauvreté…) Les données environnementales sont dispersées, non actualisées et nutilisent pas toujours les mêmes référentiels, ce qui ne facilite ni leur utilisation ni leur interprétation. Certaines problématiques et thématiques importantes ne sont pas suffisamment documentées (transport, Énergie, outils économiques dans lenvironnement…) Lintégration efficiente de linformation environnementale dans la prise de décision politique demeure insuffisante Les capacités institutionnelles et financières limitent la mise en place et lexploitation de SI durables

10 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux Rapports nationaux et régionaux de suivi des OMD (2004/05) Réduire la pauvreté o Niveau de pauvreté très hétérogène Tunisie-Maroc-Algérie (+++) / Egypte (++) Libye? / Mauritanie (--) (P 46,7%) / Soudan (extrême P>50%) o Des inégalités persistent dans tous les pays P élevée rural & périurbain (poches de pauvreté) / femmes / Groupes socio-économiques oDes progrès tangibles pour réduire la faim Mauritanie et Soudan sont les plus affectés (malnutrition 10% et 27% de la population totale-RMDH contre 4% pour la région AN en 2002). En A.N, 8% des enfants de moins de 5 ans souffrent dinsuffisance pondérale contre 28% pour lensemble des pays en développement

11 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux Lalphabétisation des jeunes (15 à 24 ans) en net progrès (> 90% dans plusieurs pays, Libye &Tunisie). Efforts à poursuivre pour le Maroc, la Mauritanie et le Soudan (60-75%). Système éducatif en progression notable. Renforcer lenseignement secondaire, supérieur et professionnel et ladapter aux besoins du marché du travail Améliorer la qualité de manière générale Parité atteinte au niveau de léducation primaire, secondaire et supérieure sauf en Mauritanie (filles < 23% des effectifs détudiants) Chômage élevé, particulièrement chez les jeunes et femmes 31,2% en RIM, 17% en Libye, 10,8% au Maroc, 13,9% en Tunisie, 10% en Égypte Mortalité maternelle et infantile en baisse sauf en Mauritanie

12 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux Lautonomisation des femmes Laccès à la sphère politique (parlement) progresse lentement avec 9% en 2005 (AN) contre 16% (mondial) et 21% (pays développés) – RIM (20% en 07) La proportion de femmes salariées dans le secteur non agricole na pas beaucoup évolué sur la période (Algérie et Soudan très en retard). En 2005, les femmes représentaient seulement 16% des emplois rémunérés non agricoles en Algérie contre 22% en Egypte et 25-26% en Tunisie et au Maroc Lutte contre les maladies VIH-Sida: taux de prévalence < 0,1% sauf pour le Soudan (1,6%), la Mauritanie(0,7%) et Libye (0,2%) mais tendance à la hausse observée Paludisme : Mauritanie et Soudan Tuberculose: en progression en Mauritanie, Soudan et Algérie. Élevée au Maroc malgré une légère baisse.

13 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux de fortes disparités entre les pays Accès à leau potable amélioré en milieu urbain oÉgypte: 98% et Tunisie: 93% de la Pop avec 82,6% pour le rural oMaroc: 81% - Soudan: 70%-mais de grandes variations. oAlgérie,en régression (94% en 90 à 85% en 04) / Mauritanie: 53% Accès durable aux services dassainissement oLibye-Tunisie et Algérie: > 90% de la population (Tunisie: 85%) oMaroc et Egypte ~ 70% de la population oMauritanie et Soudan : seulement 34% de la population (aucune progression) oFortes disparités pour le rural Accès à lélectricité Tunisie-Algérie > 95% Maroc ~ 70% Soudan: ~ 35% / Mauritanie: < 25% Population vivant dans les quartiers urbains précaires na pas significativement évoluée: Au Maroc, 8% de la population urbaine vit dans un habitat précaire.12% de la population totale (2000) en RIM.

14 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Pauvreté % Taux net de scolarisation primaire (%) Taux de mortalité maternelle ( naissances vivantes) Taux de mortalité infanto-juvénile (1000 naissances vivantes) Algérie 22, ,3 89 – 97 Cible: 100% 170 – 97(05) 42,5 46,8-35,3 15,6 Mauritanie 56,6 - 46, Tunisie 6,7 – 3,9 3, ,6 (05) 17, ,3 Maroc 21 – 14,2 10, (03) Egypte 24,3 –20,2 12, (92) - 67,6 (04) 43, ,7 Libye (02) Soudan > (00) Progrès économiques et sociaux Synthèse

15 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Espérance de vie à la naissance (val 2004) Taux dalphabétisation des adultes (% des 15 ans et plus) PIB par habitant en dollars (val 2004) IDH (val. 2004) RMDH 2006 Algérie71,469,966030,728 Mauritanie53,151,219400,486 Faible développement humain < 0,5 Tunisie73,574,377680,760 Maroc7052,343090,640 Egypte70,271,442110,702 Libye73,881,7 (2003)75700,798 Soudan56,560,919490,515 Indicateurs de DH

16 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès réalisés en terme de gestion durable de lenvironnement Peu de progrès en matière de lutte contre la désertification / Partout la dégradation des sols se poursuit (érosion, salinité, alcalinité) La déforestation progresse plus vite que le reboisement (efforts Tunisie 35% daugmentation de la superficie forestière entre 90 et 02) Offre en eau vs demande arrive à saturation dans certains pays (pollution, déperdition par manque de maintenance des ouvrages, utilisation non contrôlée et gestion par loffre, manque de suivi de la ressource ) Cas Egypte-Libye- Tunisie-Soudan La réutilisation des eaux usées traitées est insuffisamment développée sauf en Égypte (déversées en mer, dans le réseau hydrographique ou épandues sur le sol) Faibles progrès en matière de traitement/recyclage des déchets

17 Les émission de GES bien que faibles saccentuent dans les secteurs clés (Énergie, Bâtiment, transport et industrie). Libye: 8,9TM/capita et Algérie: 5,1 contre une moyenne de 13,2 dans les pays développés (RDH 07-08) Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès réalisés en terme de gestion durable de lenvironnement Lutilisation des SAO a été fortement réduite dans tous les pays La consommation en combustibles traditionnels demeure élevée dans certains pays (RIM: 80% et Soudan: 74%, < à 10% en Tunisie-Algérie et Egypte. Libye et Maroc ~ 1-2%). Les efforts de développement des ER restent limités (AN < 1% du bilan énergétique / 4% au Maroc et 0,8% en Libye). Les mesures visant à accroître lefficacité énergétique, bien quinscrites dans les politiques, sont très rarement mises en oeuvre

18 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Grandes tendances Horizon 2020 Disparition des habitats naturels et des espèces Déficit important envisagé au delà de si la GIRE nest pas améliorée (Egypte-Libye-Tunisie-Soudan-Maroc) Forte croissance du volume des déchets ménagers Développement important de lhabitat informel Forte concentration sur le Littoral: population-transports routiers-centrales thermiques-industries-Tourisme Forte croissance de la demande énergétique (dépendance des énergies fossiles) Augmentation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES / Changements climatiques (catastrophes naturelles) Croissance démographique / Urbanisation Modes de consommation Énergétique Surexploitation des Ressources / Désertification

19 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Changements climatiques Impacts sur la productivité agro-pastorale / perte du cheptel/ forêts / diminution des ressources en eau : accentuation de la pauvreté et des conflits Menaces au niveau du littoral : érosion côtière, infiltration deau de mer dans les nappes, disparition des terres basses et zones humides/ habitats pour la biodiversité, perturbation des biotopes de certaines espèces, destruction des infrastructures socio- économiques Pertes en vies humaines Programme dadaptation aux CC Réduction des émissions de GES et de la déforestation (puit de carbone) MDP / marché mondial du carbone Programmes de gestion des risques et catastrophes naturelles (existe dans certains pays, en cours dans dautres) Réponses Effets

20 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Faiblesses des politiques nationales Peu dactions concrètes en matière de transfert de technologies et de renforcement de capacités Faibles capacités de coordination intersectorielle, de S & E des politiques/ Insuffisance de lintégration des politiques Manque de données quantifiées pour suivre les indicateurs Peu dattention accordée à la recherche scientifique, particulièrement pour certaines thématiques Peu defforts en matière de développement des stratégies de financement :promotion de linvestissement privé, partenariat public- privé, amélioration de la gestion des recettes fiscales, mobilisation de ressources locales IEC et rôle de la société civile à renforcer Faible efficience des institutions nationales

21 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Coopération régionale et internationale Financement LAPD bien quen augmentation reste en deçà des besoins de développement. lobjectif de 0,7% du PNB nest atteint que par très peu de pays donateurs La dette, un facteur limitant des capacités de financement des pays. Lallègement de la dette / Initiative PPTE ( PMA: Mauritanie et Soudan) na pas pris en compte les pays à revenu intermédiaire. Lefficacité de laide doit être améliorée (cf à la déclaration de Paris):prévisibilité, coordination, mise en adéquation des ressources avec les OMD, suppression de laide liée, promotion de laide budgétaire

22 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Accès aux marchés. ladhésion à lOMC (en cours pour lAlgérie) et les accords de partenariat avec lUE, les Etats-Unis (instauration de zones de libre échange) oefforts à faire pour supprimer certaines barrières commerciales non équitables: subventions agricoles ou autres mesures protectionniste) Coopération entre pays. Zones de libre échanges entre la Tunisie, le Maroc et lEgypte. Projet méditerranéen : relatif à la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers dans la région du Cap-bon (Maroc-Tunisie – Egypte)- FEM/ FFEM Projets régionaux : LCD ( fixation des dunes/ ceintures vertes) NEPAD. Projets communs (infrastructures, accès aux marchés régionaux et mondiaux, gestion des REau)- Fait face au manque de financement et de clarté des modalités de mise en œuvre des projets retenus et à une faible appropriation nationale. Coopération régionale et internationale Coopération Nord-Sud et Sud-Sud insuffisantes-1

23 Plan bleu / PNUE Observatoire de lE et du DD au service des pays méditerranéens / convention de Barcelone Statistiques environnementales Programme MEDSTAT II ( )/ partenariat Euro-méditerranéen (Libye-Maroc-Tunisie- Egypte): rapports nationaux et études régionales/ partage dexpériences/ développement dindicateurs Observatoire du Sahara et du Sahel Projet régional Maghrébin (GEF) de renforcement des capacités dans le domaine des CC (sessions de formation techniques, réseau maghrébin dexperts sur les CC et ressources en eau) Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Coopération régionale et internationale Coopération Nord-Sud et Sud-Sud insuffisantes-2

24 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Bonnes pratiques Instruments économiques et financiers Fonds de lenvironnement (appui aux ONG, sensibilisation, éducation et information du public…) Algérie- Mauritanie - Égypte Fonds de dépollution (atmosphérique/industrielle) Maroc-Tunisie Fiscalité environnementale pour inciter à la protection de lenvironnement: principe pollueur-payeur (gestion des ordures, assainissement liquide, pollution des eaux, émissions atmosphériques, consommation deau potable et industrielle…) Algérie Incitations économiques ( exonérations fiscales, primes, réduction douanières) accordées aux investisseurs privés pour des projets de préservation de lenvironnement, dutilisation de technologies propres, de gestion rationnelle des RN et de développement de programmes de logements sociaux (Algérie-Maroc-Tunisie) Instruments de gestion contrat de performance environnementale

25 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Promotion du GPL comme carburant au niveau du transport urbain (Maroc, Algérie) Programme National de gestion des déchets municipaux (Algérie) : réalisation de CET, éradication des décharges sauvages, décontamination et réhabilitation des sites. Mise en place dune gestion déléguée des services Production deau douce dans les villes côtières par dessalement de leau de mer : Libye, Algérie, Égypte Réutilisation de leau usée après traitement. LÉgypte a atteint une capacité de 700 Mm3/an (2017 : 2500Mm3 pour la culture de bois de construction et de cultures) Introduction dun programme déducation environnementale dans le cursus scolaire et dans les filières de la formation professionnelle en Algérie: Protocole daccord entre le MEN et le MATE Bonnes pratiques Initiatives

26 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Quelles alternatives? Politiques nationales Mettre laccent sur le développement local et la promotion de politiques rurales intégrées Favoriser une meilleure intégration des politiques sectorielles (ex. transport et développement urbain) Améliorer les mécanismes de participation, y compris au niveau local Promouvoir le rôle de la femme Renforcer la recherche scientifique et le développement technologique Éducation environnementale et sensibilisation à renforcer Capital humain: formation/ qualifications en accord avec les besoins Améliorer la collecte et la consolidation des informations statistiques liées à lenvironnement et au DD (régularité, fiabilité, accès, référentiel) Renforcer les mécanismes dincitations financières et fiscales pour promouvoir limplication du secteur privé Accroître la mobilisation des ressources internes

27 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Quelles alternatives? Coopération régionale et internationale Définition de politiques & programmes communs: Énergie,Agriculture, Eau, infrastructures de transport Développement de capacités communes: centres de recherche, organismes de normalisation, institutions régionales Partage dexpériences entre pays et renforcement du transfert de technologies adaptées:irrigation, industries, gestion des déchets, assainissement, AEP Rendre le système commercial mondial plus équitable (accès aux marchés, limitation des subventions ) et renforcer les accords de libre échange entre pays : quotas, tarifs douaniers, subventions, mesures non tarifaires Création demplois / promotion des investissements privés Promotion du développement des ER : partage dexpériences et recherche déconomies déchelle

28 Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007


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