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Document de travail Pouvoir et pouvoirs. Document de travail Préparé par –Sophie Loubert (CSDHR) –Natasha Dubois (CSMV)

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1 Document de travail Pouvoir et pouvoirs

2 Document de travail Préparé par –Sophie Loubert (CSDHR) –Natasha Dubois (CSMV) Ce document représente notre interprétation personnelle de cette réalité sociale. Vous pouvez y apporter toutes les modifications que vous jugerez utiles ou nécessaires.

3 Document de travail

4 Comment les différents groupes dinfluence et le pouvoir politique peuvent-ils interagir dans les choix de société?

5 Document de travail

6 Étapes du questionnement Lire lobjet dinterrogation (sujet) Lire et analyser les documents du dossier documentaire Émettre un constat sur lensemble du dossier documentaire Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire

7 Document de travail Pouvoir et pouvoirs, aujourdhui, au Québec

8 Document de travail (Document de référence pour lenseignant – Napparaît pas lors du visionnement par les élèves) Tiré des scénarios de planification – HÉC 3 e secondaire de la Table régionale dunivers social Laval-Laurentides- Lanaudière (LLL). SÉQUENCE 1 CD1 Interrogation du présent IntentionsDocuments aAmener lélève à sinterroger sur le pouvoir politique: ses structures, le système délection, le processus de création de lois, les règles sur le financement des partis. bAmener lélève à sinterroger sur les groupes dinfluence : leur nature, ce quils défendent, les mécanismes de lobbying. cAmener lélève à sinterroger sur lintérêt collectif : le bien commun et la vision que la société en a. Textes, images, graphiques, organigrammes, tableaux, articles de journaux, carte géographique portant sur : les structures politiques, le système de votation, les règles sur le financement des partis politiques, des groupes de revendications (ligue des noirs, société St- Jean Baptiste, fédération des femmes du Québec, banques, groupes industriels, groupes religieux, groupes linguistiques, regroupements nationalistes, médias), les règlementations sur le lobbying, les valeurs communes, les projets de société, limportance et les impacts des sondages sur la définition de lintérêt collectif.

9 Document de travail 1 ÉLECTIONS Structure politique du gouvernement provincial de Québec Lieutenant-gouverneur sous la dictée du Premier ministre du Québec, nomme les membres du Conseil des ministres sanctionne les lois adoptées par lAssemblée nationale Conseil des ministres (Conseil exécutif) les ministres sont responsables des ministères les membres sont issus du parti majoritaire de lAssemblée nationale présidé par le Premier ministre du Québec, véritable chef du gouvernement fait appliquer les lois prépare les projets de loi à soumettre à lAssemblée nationale Assemblée nationale (assemblée législative) 125 députés, élus pour 4 ans le chef du parti majoritaire devient le Premier ministre vote sur les projets de loi du Conseil des ministres Reine et gouvernement britannique nomme le lieutenant-gouverneur sous la dictée du Premier ministre du Canada Population québécoise élit les députés de lAssemblée nationale

10 Document de travail Lobby Lobby des groupes environnementaux, lobby de l'industrie pharmaceutique ou lobby agricole, le terme lobby est repris régulièrement dans les médias. Mais qu'est-ce qu'un lobby? En termes généraux, un lobby est un groupe de pression ou d'intérêts qui s'organise pour promouvoir un dossier ou faire valoir auprès des instances publiques un point de vue partagé par l'ensemble de ses membres. Par exemple, le lobby du tabac pourrait regrouper différents acteurs (groupe de citoyens fumeurs, fabricants de cigarettes, producteurs de tabac et regroupement d'organisateurs d'événements commandités) pour constituer un lobby. Lobbyisme Le lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique. Quelques précisions importantes! 2 Légitimité du lobbyisme au Québec Depuis juin 2002, au Québec, le lobbyisme est expressément reconnu par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme comme une activité tout à fait légitime. Cette pratique est réglementée non seulement au Québec mais aussi au Canada (à l'échelle fédérale), dans certaines autres provinces (Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle- Écosse, Ontario, Alberta et ville de Toronto) ainsi qu'aux États-Unis.

11 Document de travail Manifestation pour la paix en février 2003: manifestants ont défilé pour dénoncer les risques de guerre entre les États-Unis et lIrak, ainsi que limplication possible du Canada. Québec en images: essource/index.fcgi 3 Le samedi 3 décembre 2005 plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont participé à la Marche mondiale pour le climat. La manifestation se tenait en marge de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Québec en images: ressource/index.fcgi 4

12 Document de travail Ce projet de loi a pour objet dassurer la continuité des services publics et de pourvoir aux conditions de travail des salariés des organismes du secteur public dans le cadre des limites quimpose la situation des finances publiques. À cette fin, le projet de loi procède au renouvellement général des dernières conventions collectives et établit que celles-ci lient les parties jusquau 31 mars Il prévoit toutefois que les conditions de travail prévues par ces conventions collectives sont modifiées, notamment afin de majorer les taux et échelles de traitement et afin dassurer lapplication dententes intervenues avec des associations de salariés. Le projet de loi prévoit de plus laffectation de ressources financières en vue, dune part, daméliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté dadaptation ou dapprentissage et, dautre part, doffrir de la formation à lintention des préposés aux bénéficiaires à lemploi détablissements. Enfin, le projet de loi contient des dispositions relatives à la continuité des services publics, notamment de nature administrative, civile et pénale. Gouvernement du Québec : NOTES EXPLICATIVES (Loi 142, adoptée le 15 décembre 2005) 5

13 Document de travail Documents et références pour chacun Les syndicats et la Loi 142 La loi 142, adoptée le 15 décembre 2005, impose les conditions de travail aux employé-es de l'ensemble du secteur public. Elle fixe les salaires pour une période de 6 ans et 9 mois. Les salarié- es du secteur public recevront un total de 8 % d'augmentation, soit à peine un peu plus de 1 % par année. De plus, elle retire le droit à la libre négociation jusquen Elle met en place des mesures répressives qui commandent lexercice normal de toutes les fonctions des salarié-es en tout temps et qui interdisent tout ralentissement, diminution ou altération quantitative ou qualitative dactivités, et ce, peu importe les raisons légitimes ou non. Cette loi comporte des sanctions très lourdes et des amendes pour les individus et les associations de personnes qui voudraient exprimer, par des actions concertées, leur désaccord avec une position patronale. Le portail dinformation francophone des travailleurs et des travailleuses: 6

14 Document de travail Faire un constat Un constat cest… un portrait global de lensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié.

15 Document de travail La structure dune question et les critères dévaluation le

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