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ROLE DU PHARMACIEN DOFFICINE DANS LE SYSTEME DU TIERS PAYANT ET DANS LES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE. ROLE DU PHARMACIEN DOFFICINE DANS LE SYSTEME.

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2 ROLE DU PHARMACIEN DOFFICINE DANS LE SYSTEME DU TIERS PAYANT ET DANS LES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE. ROLE DU PHARMACIEN DOFFICINE DANS LE SYSTEME DU TIERS PAYANT ET DANS LES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE.

3 DEFINITION DU TIERS PAYANT : Cest la dispense de lavance des frais en matière de prestations pharmaceutiques au profit de personnes affiliées à un organisme de sécurité sociale. Cest la dispense de lavance des frais en matière de prestations pharmaceutiques au profit de personnes affiliées à un organisme de sécurité sociale. En Algérie le système du tiers payant a été instauré par le décret exécutif n° du 8 décembre 1997 (signé à lépoque par le chef du gouvernement Mr Ahmed Ouyahia) En Algérie le système du tiers payant a été instauré par le décret exécutif n° du 8 décembre 1997 (signé à lépoque par le chef du gouvernement Mr Ahmed Ouyahia)

4 SITUATION ACTUELLE : La situation diffère dune wilaya à une autre. Nous retrouvons des wilayas où la convention du tiers payant est opérationnelle depuis plus de trois ans, et des wilayas où lopération nest pas encore lancée, ou est en instance de lancement. Mais nous pouvons considérer que la majorité des pharmacies à travers le territoire nationale est conventionnée. La situation diffère dune wilaya à une autre. Nous retrouvons des wilayas où la convention du tiers payant est opérationnelle depuis plus de trois ans, et des wilayas où lopération nest pas encore lancée, ou est en instance de lancement. Mais nous pouvons considérer que la majorité des pharmacies à travers le territoire nationale est conventionnée.

5 GROUPES DE TRAVAIL MIXTES: GROUPES DE TRAVAIL MIXTES: CNAS/SNAPO CNAS/SNAPO Le travail en groupe mixte entre la Cnas et le Snapo a connu pratiquement trois étapes:

6 PREMIERE ETAPE : En mai 2002, suite à une réunion qui a regroupé au MTSS ; sous la présidence de Mr Le Ministre du travail et de la sécurité sociale : la DG de la CNAS, le SNAPO, et le Conseil de lordre, il a été crée un groupe de travail mixte « CNAS/SNAPO », en vue détudier la mise en application de lélargissement de la domiciliation à toutes les officines dépendant dun même centre de payement. En mai 2002, suite à une réunion qui a regroupé au MTSS ; sous la présidence de Mr Le Ministre du travail et de la sécurité sociale : la DG de la CNAS, le SNAPO, et le Conseil de lordre, il a été crée un groupe de travail mixte « CNAS/SNAPO », en vue détudier la mise en application de lélargissement de la domiciliation à toutes les officines dépendant dun même centre de payement. Ce groupe qui a tenu trois réunions depuis juin 2002, a terminé sa première phase de travaux le 15 janvier 2003, en concluant positivement sur lélargissement de la domiciliation. Ce groupe qui a tenu trois réunions depuis juin 2002, a terminé sa première phase de travaux le 15 janvier 2003, en concluant positivement sur lélargissement de la domiciliation. La situation na pas connu de suite après la signature de ce dernier procès verbal. La situation na pas connu de suite après la signature de ce dernier procès verbal.

7 DEUXIEME ETAPE : Le groupe de travail mixte Cnas/Snapo a été réactive en novembre Le groupe de travail mixte Cnas/Snapo a été réactive en novembre Il y a eu trois réunions sous la supervision du ministère du travail et en présence de la Casnos. Il y a eu trois réunions sous la supervision du ministère du travail et en présence de la Casnos. Ces réunions nont enregistré aucun avancement notable dans le dossier, et ce sont arrêtées en mars Ces réunions nont enregistré aucun avancement notable dans le dossier, et ce sont arrêtées en mars 2004.

8 TROISIEME ETAPE : Des contacts directs Snapo Cnas ont permis à partir de juin 2004 de constituer trois groupes mixtes qui devaient se pencher chacun de son côté sur un dossier : Des contacts directs Snapo Cnas ont permis à partir de juin 2004 de constituer trois groupes mixtes qui devaient se pencher chacun de son côté sur un dossier : 1. Groupe « Dédomiciliation » 2. Groupe « Nouvelle Proposition de Décret Tiers Payant » 3. Groupe « Dépenses et Médicaments » Une « Commission Centrale » a été constitué pour recueillir et finaliser les propositions des trois groupes. Une « Commission Centrale » a été constitué pour recueillir et finaliser les propositions des trois groupes.

9 En parallèle, et au niveau des wilaya, la DG de la Cnas avait donné instruction à toutes ses agences pour constituer des commissions locales pour létude et le règlement des problèmes rencontrés dans le cadre du tiers payant. En parallèle, et au niveau des wilaya, la DG de la Cnas avait donné instruction à toutes ses agences pour constituer des commissions locales pour létude et le règlement des problèmes rencontrés dans le cadre du tiers payant. Les problèmes insurmontables localement devaient être soumis à la commission centrale. Les problèmes insurmontables localement devaient être soumis à la commission centrale.

10 ROLE DU PHARMACIEN DOFFICINE :

11 Lassuré (le malade) : Bénéficie, grâce au tiers payant, gratuitement de ses médicaments ; sans avoir à avancer de frais. Lassuré (le malade) : Bénéficie, grâce au tiers payant, gratuitement de ses médicaments ; sans avoir à avancer de frais. La CNAS : Procède au payement, à posteriori, du pharmacien. La CNAS : Procède au payement, à posteriori, du pharmacien.

12 Le Pharmacien : Il constitue le cœur de lopération du tiers payant : doit détenir, de manière effective, préventive, et responsable, en « stock payé » une quantité suffisante et variée de médicaments doit détenir, de manière effective, préventive, et responsable, en « stock payé » une quantité suffisante et variée de médicaments il remet à lassuré les médicaments gratuitement. il remet à lassuré les médicaments gratuitement. procède aux vérifications dusage de toutes les pièces procède aux vérifications dusage de toutes les pièces exécute les gestes administratifs de lassuré : vignettage, feuille de soins, etc.. exécute les gestes administratifs de lassuré : vignettage, feuille de soins, etc.. prépare les factures et bordereaux à remettre à la Cnas prépare les factures et bordereaux à remettre à la Cnas effectue les multiples déplacements pour le dépôt et le suivi des dossiers, ainsi que pour les mises à jour.. effectue les multiples déplacements pour le dépôt et le suivi des dossiers, ainsi que pour les mises à jour..

13 Ces points engendrent un volume de travail supplémentaire pour le pharmacien, ainsi quune augmentation des dépenses et des charges au niveau de lofficine. Ces points engendrent un volume de travail supplémentaire pour le pharmacien, ainsi quune augmentation des dépenses et des charges au niveau de lofficine. A signaler aussi les contraintes financières induites par la délivrance gratuite des médicaments supportée par le pharmacien, et le payement seffectuant par la sécurité sociale de manière différée. A signaler aussi les contraintes financières induites par la délivrance gratuite des médicaments supportée par le pharmacien, et le payement seffectuant par la sécurité sociale de manière différée.

14 PROBLEMES RENCONTRES Le groupe mixte Cnas/Snapo a pu recenser et régler un nombre de problèmes rencontrés dans la mise en application du tiers payant. Parmi les problèmes qui reviennent souvent : Le groupe mixte Cnas/Snapo a pu recenser et régler un nombre de problèmes rencontrés dans la mise en application du tiers payant. Parmi les problèmes qui reviennent souvent : Les retards de payement. Les retards de payement. Problèmes liés au fonctionnement du logiciel et de sa mise à jour.. Problèmes liés au fonctionnement du logiciel et de sa mise à jour.. Laccueil des pharmaciens. Laccueil des pharmaciens. Plus rarement : les disparitions de dossiers. Plus rarement : les disparitions de dossiers. Dautres problèmes se présentent, comme la disparité anormale dans laffectation des assurés au niveau des officines, le droit de substitution, le refus de conventionner certaines pharmacies, linterprétation de la liste des produits remboursables.. Dautres problèmes se présentent, comme la disparité anormale dans laffectation des assurés au niveau des officines, le droit de substitution, le refus de conventionner certaines pharmacies, linterprétation de la liste des produits remboursables..

15 Dans tous les cas au niveau local, les problèmes prennent beaucoup moins dampleur et sont rapidement réglés dès quun travail concret de collaboration est entamé entre les directions locales de la Cnas et les bureaux de wilaya du Snapo. Dans tous les cas au niveau local, les problèmes prennent beaucoup moins dampleur et sont rapidement réglés dès quun travail concret de collaboration est entamé entre les directions locales de la Cnas et les bureaux de wilaya du Snapo. Nous remarquons aussi quau niveau des wilaya où lopération du tiers payant avait été lancée en collaboration avec le Snapo il était enregistré des résultats très satisfaisants. Nous remarquons aussi quau niveau des wilaya où lopération du tiers payant avait été lancée en collaboration avec le Snapo il était enregistré des résultats très satisfaisants.

16 LE POINT DE VUE DU PHARMACIEN : Le tiers payant présente l'avantage d'une meilleure qualité et d'une meilleure accessibilité aux soins. En revanche, ce système incite à la surconsommation de la part de lassuré et responsabilise le Pharmacien. Le tiers payant présente l'avantage d'une meilleure qualité et d'une meilleure accessibilité aux soins. En revanche, ce système incite à la surconsommation de la part de lassuré et responsabilise le Pharmacien.

17 Le système du tiers payant requiert : -Une rigueur de gestion. -La mise en place d'un système d'information performant entre les caisses et officines. -Lélaboration de procédures de contrôle et de paiement claires, efficaces et transparentes. -Des moyens de maîtrise et de contrôle performants. -Le système du tiers payant doit être accompagné d'un contrôle des tarifs et d'une rationalisation de l'ordonnance médicale.

18 Propositions du Snapo A court terme: Elargissement de la domiciliation des assurés à toutes les officines dépendant dun même centre de payement Elargissement de la domiciliation des assurés à toutes les officines dépendant dun même centre de payement Raccourcir les délais de payement qui vont légalement jusquà un mois, mais qui en pratique dépassent le mois dans certaines régions du pays Raccourcir les délais de payement qui vont légalement jusquà un mois, mais qui en pratique dépassent le mois dans certaines régions du pays Prévoir des compensations en cas de retards ou de litiges Prévoir des compensations en cas de retards ou de litiges (règlement partiel ou avances) A moyen terme: Installation dun réseau permettant la transmission de données entre officines et centres de payement en temps réel Installation dun réseau permettant la transmission de données entre officines et centres de payement en temps réel

19 La d é domiciliation offre de nombreux avantages : La d é domiciliation offre de nombreux avantages : - l assur é s ne sera plus tributaire d une seule officine et b é n é ficiera d un choix ad é quat et confortable - nous r é ussirons à contourner les probl è mes d orientation des assur é s vers des officines cibl é es - nous pourrons aussi é viter de constater les d é s é quilibres importants en mati è re de nombre de cartes attribu é par officine - par la même occasion il sera mis fin aux revendications contradictoires entre diff é rentes parties au sujet de la r é partition é quitable ou non é quitable des cartes - par la même occasion il sera mis fin aux revendications contradictoires entre diff é rentes parties au sujet de la r é partition é quitable ou non é quitable des cartes - il sera aussi mis fin à l argumentaire de d é tournement de client è le

20 une exp é rience de d é domiciliation a é t é lanc é e à travers plusieurs centres pilotes depuis le mois de juin une exp é rience de d é domiciliation a é t é lanc é e à travers plusieurs centres pilotes depuis le mois de juin cette exp é rience consiste à mettre en application la d é domiciliation par l é tablissement d une seule liste d assur é s commune à toutes les officines d é pendant d un même centre de payement. cette exp é rience consiste à mettre en application la d é domiciliation par l é tablissement d une seule liste d assur é s commune à toutes les officines d é pendant d un même centre de payement. le but est d é largir l application de cette mesure à travers le territoire national pour mettre fin aux inconv é nients engendr é s par la domiciliation de l assur é au sein d une seule officine. le but est d é largir l application de cette mesure à travers le territoire national pour mettre fin aux inconv é nients engendr é s par la domiciliation de l assur é au sein d une seule officine. le souci majeur et l é gitime de la s é curit é sociale est l abus qui pourrait être fait de l utilisation de la carte du tiers payant dans le cadre de la d é domiciliation en absence de r é seau permettant le contrôle en temps r é el des mouvements des assur é s (connexion des officines conventionn é es au CP). le souci majeur et l é gitime de la s é curit é sociale est l abus qui pourrait être fait de l utilisation de la carte du tiers payant dans le cadre de la d é domiciliation en absence de r é seau permettant le contrôle en temps r é el des mouvements des assur é s (connexion des officines conventionn é es au CP).

21 Ce dernier point nous amène à aborder le problème des dépenses de la sécurité sociale, et du coût global de la facture du médicament. Ce dernier point nous amène à aborder le problème des dépenses de la sécurité sociale, et du coût global de la facture du médicament.

22 La diminution des dépenses peut être effective si les conditions et pratiques suivantes sont mises en œuvre: Encouragement de lusage rationnel des médicaments. Encouragement de lusage rationnel des médicaments. Promotion des médicaments génériques. Promotion des médicaments génériques. Promotion de la production locale et son orientation vers les médicaments essentiels génériques. Promotion de la production locale et son orientation vers les médicaments essentiels génériques. Evolution des pratiques de prescription et de dispensation, et implication des prescripteurs dans la politique du générique. Evolution des pratiques de prescription et de dispensation, et implication des prescripteurs dans la politique du générique. Professionnalisation du secteur de la distribution au détail des médicaments Professionnalisation du secteur de la distribution au détail des médicaments

23 Parmis les mesures qui doivent être prises pour marquer un début concret dans la politique dencouragement du Médicament Générique: Parmis les mesures qui doivent être prises pour marquer un début concret dans la politique dencouragement du Médicament Générique:

24 Etablissement dun Statut du Médicament Générique. (Définir officiellement scientifiquement et économiquement le générique). Etablissement dun Statut du Médicament Générique. (Définir officiellement scientifiquement et économiquement le générique). Création dun répertoire du Médicament Générique. (Contenant les différents génériques par nom de spécialités et le produit de référence). Création dun répertoire du Médicament Générique. (Contenant les différents génériques par nom de spécialités et le produit de référence). Ceci permettra automatiquement lélimination des faux génériques ( les études du Snapo il y a deux ans établissaient de manière évidente lexistence sur le marché national dun nombre important de faux génériques). Ceci permettra automatiquement lélimination des faux génériques ( les études du Snapo il y a deux ans établissaient de manière évidente lexistence sur le marché national dun nombre important de faux génériques).

25 De part son droit de substitution, le pharmacien peut apporter une contribution inestimable dans la réduction des dépenses de la sécurité sociale en optant pour la dispensation du Médicament Générique De part son droit de substitution, le pharmacien peut apporter une contribution inestimable dans la réduction des dépenses de la sécurité sociale en optant pour la dispensation du Médicament Générique

26 Une étude faite par le SNAPO au niveau de quelques officines conventionnées, qui ont pris linitiative de ne commercialiser que du générique, a montré une nette diminution des dépenses malgré laugmentation des prix du médicament au cours de cette même période.

27 Et là nous devons signaler le rôle important que peut jouer le pharmacien dofficine dans les dépenses : Et là nous devons signaler le rôle important que peut jouer le pharmacien dofficine dans les dépenses : Au niveau dun centre payeur pris en échantillon, nous avons une moyenne dordonnance de : Au niveau dun centre payeur pris en échantillon, nous avons une moyenne dordonnance de : DA au niveau des agences Endimed et une moyenne de DA au niveau des agences Endimed et une moyenne de DA au niveau des officines privées DA au niveau des officines privées Nous pouvons même rencontrer des moyennes descendant jusquà 1300DA par ordonnance dans certains cas. Nous pouvons même rencontrer des moyennes descendant jusquà 1300DA par ordonnance dans certains cas. Ceci nous conforte dans notre revendication de la nécessité de professionnaliser le secteur de la distribution du médicament.

28 Le médicament est affaire de pharmacien, et ce nest que dans un environnement assaini que le pharmacien peut réellement sexprimer et faire profiter tout le système de santé et le citoyen de ses compétences. ses compétences.

29 MERCIشـــــكـــــرا

30 BELAMBRI Messaoud SNAPO.Octobre2004.


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