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1 Aide et Espace budgétaire : cas du Mali Abdoulaye TOURE Directeur Général du Budget.

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1 1 Aide et Espace budgétaire : cas du Mali Abdoulaye TOURE Directeur Général du Budget

2 2 Contexte Pays vaste avec une superficie de 1,2 millions de Km2 Population : 10 millions dhbts Pays continental avec 7 frontieres Economie caracterisee par la predominance du secteur primaire Atteinte du point dachevement de linitiative PPTE en 2003 Acces a lInitiative dannulation de la dette multilaterale

3 3 Contraintes Externes Contrainte de la surveillance multilaterale des Politiques Budgetaires de LUnion Economique et Monetaire Ouest Africaine et de la gestion Politique monetaire Contraintes des programmes economiques et des reformes avec les institutions de Bretton Woods

4 4 CSLP I Le CSLP I ( ) avait pour axes stratégiques: 1. Assurer le Développement institutionnel et lamélioration de la gouvernance et de la participation 2. Développer les ressources humaines et laccès aux services sociaux de base 3. Développer les infrastructures de base et les secteurs productifs

5 5 CSCRP Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP ) a trois orientations stratégiques: 1. Le développement du secteur productif 2. La poursuite et la consolidation des réformes du secteur public 3. Le renforcement du secteur social

6 6 Critères de Convergence UEMOA Critères de convergence UEMOA Critères de premier rang: Ratio souhaité Ratio du solde budgétaire de base / PIB m 1/ >=0% Taux d'inflation (IHPC Bamako) <=3% Ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure / PIB m <=70% Variation des Arriérés de paiement intérieurs (en mrd. FCFA) <=0 Variation des Arriérés de paiement extérieurs (en mrd. FCFA) <=0 Critères de second rang: Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales <=35% Ratio invest. publics financés sur ress. internes sur rec. fisc. 2/ >=20% Ratio déficit extérieur courant hors transferts publics / PIB m <=5% Taux de pression fiscale (= Recettes fiscales / PIB m) >=17% 1)Recettes (hors dons) moins total des dépenses (y c. prêts nets) (hors dépenses en capital à financem. ext. et hors PPTE) / PIBm 2)2/ ici seulement invest. BSI

7 7 Les principales sources des Recettes fiscales La TVA Les Droits de douanes Caracteristiques Faible elasticite des recettes fiscales par rapport au PIB Lappartenance a lUEMOA limite les reformes liees aux taux Relative importance du secteur informel

8 8 La Structure du Budget et les Principaux ratios du CBMT Finances publiques Moyenne Moyenne Estim.Prév PIB aux prix du marché (mrd. FCFA courants) 2550,313205,833419,443653,003895,034196,874493,793931,63 Taux de pression fiscale (= Recettes fiscales / PIB m)14,6%14,7%14,9%17,0% 17,2%16,6% Taux de fiscalité (recettes courantes, hors dons, en % du PIB) 17,2%16,8%17,0%19,7% 19,9%19,2% Taux de fiscalité (recettes courantes en % du PIB sect.formel) 47,7%49,0%49,5%57,5%56,3%56,9%57,7%55,6% Total des dépenses et prêts nets, en % du PIB23,8%27,0%27,3%27,0%26,9% 27,1%27,0% Solde opérations courantes (épargne publ. nat.) en % du PIB7,3%40,5%8,1%10,6%10,5%10,6%10,7%10,1% Solde opérations courantes (épargne propre) en % du PIB3,9%3,5%3,6%6,4%6,5% 6,6%5,9% Solde budgétaire primaire (FMI), en % du PIB1,4%0,6%0,2%2,9% 3,0%3,1%2,4% Solde budgétaire primaire (UEMOA), en % du PIB0,2%-0,6%-1,3%1,3%1,4%1,5%1,6%0,9% Solde global (base engagements), hors dons, en % du PIB-6,7%-10,2% -7,3%-7,2%-7,1% -7,8% Solde global (base caisse), en % du PIB-2,5%27,3%-5,3%-2,8%-2,9%-2,8%-2,9%-3,4%

9 9 CBMT et les Critères de Convergence

10 10 CBMT par nature de dépenses 1/2 En milliards de FCFA

11 11 Les Depenses Elles representent en moyenne 27% du PIB Financement Interieur environ 59% Financement Exterieur 40%

12 12 CBMT par nature de dépenses 2/2 % du PIB RUBRIQUES P E R S O N N E L4,1% 4,2%4,3% MATERIEL & FONCTIONNEMENT1,8%1,9%2,0%2,1% 2,2% DEPLACEMENT ET MISSION0,9%1,0% COMMUNICATION ET ENERGIE1,0%0,9%1,0% 1,1% AUTRES DEPENSES1,6%1,9%1,6%1,5%1,4% B O U R S E S0,2% 0,1% EQUIPEMENT & INVESTISSEMENT1,3%1,2%1,3%1,4% TRANSFERTS ET SUBVENTIONS2,6%2,7% 2,6% 2,5% D E T T E S3,0%1,9%1,6%1,5%1,4% PERSONNEL PPTE0,6% 0,7% MATERIEL PPTE0,0% EQUIP. & INVESTIS. PPTE0,0%0,1%0,0% TRANSFERTS & SUBVENTIONS PPTE0,2% 0,1% BUDGETS ANNEXES CPTES & FONDS SPECIAUX0,2% BSI FINANCEMENT INTERIEUR2,7%2,9%2,8% 2,7%2,6% BSI FINANCEMENT INTERIEUR PPTE0,2% 0,1% BSI FINANCEMENT EXTERIEUR7,3%7,2%7,4%7,5%7,6%7,7% APPUI BUDGETAIRE1,5%1,4%1,0%0,8% ENSEMBLE DES DEPENSES29,2%28,6%27,8%27,7%27,5%27,7%

13 13 Répartition des dépenses par fonctions (% PIB ) SECTEURS D'ACTIVITE POUVOIRS PUBLICS ET ADMINISTRATION GENERALE 3,61%3,43%3,54%3,43%3,40%3,42% DIPLOMATIE ET AFFAIRES ETRANGERES 0,52%0,59%0,56% 0,57% DEFENSE NATIONALE ET SECURITE INTERIEURE 2,15%2,21%2,12%2,14%2,24%2,27% EDUCATION DE BASE 3,72%3,59%3,72%3,57%3,47%3,55% ENSEIG. SEC. SPERIEUR & RECH. SCIENTIFIQUE 1,22%1,21% 1,23%1,24%1,27% CULTURE JEUNESSE ET SPORT 0,41%0,40%0,41% 0,40% SANTE 2,27%1,91%1,92%1,86%1,91%1,95% SECTEURS SOCIAUX 0,87%1,07%1,06%1,00%0,98%0,97% EMPLOI 0,24%0,23%0,21%0,18%0,19%0,20% AGRICULTURE 3,69%3,84%3,65%3,75%3,78%3,80% MINE HYDRAULIQUE ET INDUSTRIE 1,68%2,00% 2,05%2,03% URBANISME ET TRAVAUX PUBLICS 3,09%3,37%3,27%3,39%3,35%3,37% TRANSPORT 0,33%0,40% 0,41%0,43%0,45% COMMUNICATION 0,28%0,32%0,33% 0,32% DETTE INTERIEURE 0,05% 0,04% 0,03% DETTE EXTERIEURE 1,92%1,00%0,94%0,93%0,90%0,93% INTERET DETTE EXTERIEURE 0,55%0,34%0,28%0,25%0,22%0,19% DOTATIONS NON REPARTIES 2,59% 2,18%2,14%2,05%2,00% TOTAL 29,19%28,56%27,83%27,66%27,54%27,69%

14 14 Perspectives Maitrise des depenses Amelioration de lefficacite des depenses par un diagnostic de la gestion et un plan daction pour son amelioration. Depuis 2005 le Mali a adopte un plan daction pour lamelioration de la gestion des finances publiques; Changement a moyen terme des objectifs dallocation pour se conformer aux orientations du nouveau Cadre Strategique pour la Croissance et la reduction de la Pauvrete 2007/2011

15 15 Déconcentration des allocations budgétaires (en milliers de FCFA Dépenses budgétaires pourcent. 2006pourcent Budget général ,42% Pouvoir publics et administrations centrales ,67%85,56% Financement interieur ,67%57,01% Financement extérieur ,00%28,55% BSI extérieur ,95%25,18% Appui budgétaire sectoriel ,05%3,37% Administrations déconcentrées ,76%13,86% Financement interieur ,76%12,19% Financement extérieur ,00%1,67% BSI extérieur - - 0,00% Appui budgétaire sectoriel ,00%1,67% Budgets annexes comptes & fonds spéciaux ,58% Budget d'Etat ,00%

16 16 Le flux de lAide et labsorption La Strategie Nationale dans la mobilisation de laide est dinverser la tendance actuelle qui est denviron 70/30 en prets et dons Labsorption efficace passe par des reformes du cadre institutionnel de la gestion des finances publiques passant une plus grande responsabilisation a travers la decentralisation et la deconcentration Lapplication de la declaration de Paris en ce qui concerne lharmonisation et lalignement de laide.

17 17 Profil de lendettement

18 18 Le profil de Lendettement Situation et Prealables Respect des criteres de convergence, Realite de lexistence dun espace budgetaire apres lIADM qui a reduit lencours de 1085,2 Milliards soit 60% de reduction avec une dette qui passe de 1617,0 milliards a 629 milliards entre 2005 et Recours systematique a des emprunts a taux preferentiels

19 19 DEFIS REVUE DU CADRE DE LA GESTION MONETAIRE ET BUDGETAIRE ET DES POLITIQUES EN LA MATIERE POUR TENIR COMPTE DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENIUM AMLIORER LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE RENFORCER LE PARTENARIAT AVEC LE PRIVE RENFORCER LES CAPACITES DES PRIVES NATIONAUX


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