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Certificat de décès & Registre des ACR SAMU 74 – Centre hospitalier de la Région dAnnecy RENAU Journée du RESURCOR 15 juin 2006.

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1 Certificat de décès & Registre des ACR SAMU 74 – Centre hospitalier de la Région dAnnecy RENAU Journée du RESURCOR 15 juin 2006

2 Dr Pierre POLES SAMU 74 2 Pourquoi sy intéresser Des explications aux retards dexploitation des résultats Différence avec le registre du RENAU des ACR Des changements prochains à prendre en compte

3 Dr Pierre POLES SAMU 74 3 Circuit de l information La certification du décès : Loi du 8 janvier Art. L « L autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu au vu d un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé, précise de manière confidentielle, la ou les causes du décès à l autorité sanitaire de la santé dans le département. Ces informations ne peuvent être utilisées que par l état, pour la prise de mesure de santé publique ou pour l établissement de la statistique nationale des causes de décès par l Institut national de la santé et de la recherche médicale. »

4 Dr Pierre POLES SAMU 74 4 Codage des causes médicales de décès Modèle international du certificat médical de décès : PartieI a) ……………………………….. b) ……………………………….. c) ……………………………….. d) ……………………………….. PartieII …………………………………... Evénements ayant abouti à la mort Affections ayant contribué au décès Cause immédiate Cause initiale Cause initiale : « a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l évolution morbide conduisant directement au décès, ou b) les circonstances de l accident ou de la violence qui ont entrainé le traumatisme mortel »

5 Dr Pierre POLES SAMU 74 5 Codage des causes médicales de décès PartieI a) arrêt respiratoire b) métastases multiples c) cancer du poumon d) PartieII Tabagisme PartieI a) Coma b) traumatisme crânien c) accident de la circulation d) PartieII Exemples principe général

6 Dr Pierre POLES SAMU 74 6 Circuit de l information INSEE Avis 7 bis Mairie volet médical clos Bulletin 7 volet administratif volet médical clos Certificat Décès Médecin IML Mort suspecte DDASS volet médical ouvert Bulletin 7 CépiDc - INSERM Numérisation - Codage automatique

7 Dr Pierre POLES SAMU 74 7 Circuit de l information Collaboration Insee - Inserm : Insee : données socio-démographiques Inserm : données médicales Caractéristiques : données exhaustives décés/an (> 16 millions de décès depuis 1968) Causes de décès codées selon la Classification Internationale des Maladies

8 Dr Pierre POLES SAMU 74 8 Circuit de l information Nombre et lieu des DC Nombre et lieu des DC : 2 mois et demi (1400/j, lieux dont 780 informatisés soit 65% des DC) Cause médicale : Arrivée des certificats par voie postale, jusquà 1 an et demi plus tard à lINSERM Codage : très difficile (CIM 10 : codes) 70% automatisé (enregistrement vocal) 10% illisible ou mal rempli (appel du praticien) 20% manuel - 4 ans pour lédition des statistiques

9 Dr Pierre POLES SAMU 74 9 Codage des causes médicales de décès Codage des Cmd : - codage des diagnostics de décès - sélection de la cause initiale du décès Caractéristiques du codage : - qualité (pas de perte d information) - fiabilité (stabilité dans le temps et l espace) - comparabilité internationale Méthodes : - utilisation de la Classification Internationale des Maladies (CIM) - formation de codeurs experts (nosologistes) - collaborations internationales - codage automatique

10 Dr Pierre POLES SAMU Les raisons du changements Rapport au Sénat et à lAssemblée Nationale La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise février 2004 « nécessaire aménagement du traitement des certificats de décès » 1.accélérer le traitement des certificats de décès, 2.conserver le caractère scientifique du système actuel. 3.réformer un circuit archaïque, « où les certificats de décès sont encore établis sous forme papier ». La surveillance de la mortalité est un outil essentiel de la connaissance de létat de santé dune population.

11 Dr Pierre POLES SAMU Les moyens du changements article 13 bis du projet de loi relatif à la politique de santé publique : vise à normaliser les certificats de décès et à établir les conditions de leur transmission électronique L'informatisation des certificats de décès devrait : 1.accélérer de façon significative le traitement des données 2.Définir des causes de décès pour procéder à une analyse rapide des pathologies.

12 Dr Pierre POLES SAMU Les moyens du changements calendrier retenu : passer à un système de certification électronique (informatisation > 95%) généralisation dans les hôpitaux généralisation au niveau national.

13 Dr Pierre POLES SAMU différence avec le registre Heure de DC : Sur CertificatSur registre : Heure suspectée Heure de fin de de la mortréanimation

14 Dr Pierre POLES SAMU Certification : Apport et limites 1.Seule source dinformation exhaustive en matière de santé. 2.Base de données très complète de la mortalité par cause détaillée, exploitations à tous les niveaux géographiques, ainsi que par sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle. 3.Fiabilité des données tributaire de biais (enregistrement, imprécisions au niveau du recueil). 4.Certaines causes de décès, comme le suicide, généralement sous-déclarées, et certaines causes, comme les accidents domestiques, difficilement repérables.

15 Dr Pierre POLES SAMU Certification électronique Décès Médecin - IML Mairie Avis 7 bis INSEE Réseau sécurisé DdassInVS CépiDc Volet médical Volet administratif papier

16 Dr Pierre POLES SAMU Certification électronique Avantages : évaluation très rapide de la mortalité suppression des documents papiers amélioration de la confidentialité qualité de la certification (interactivité) Déclaration des causes médicales de décès sur ordinateur

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18 Dr Pierre POLES SAMU Bibliographie Rapport d'information n° Létard V., Flandre H., Lepeltier S., Rapport d'information n° 195 ( ) mission commune d'information parlementaire, déposé le 3 février 2004 Weekly deaths in England and Wales 2.Kelly S, Lawes H. Weekly deaths in England and Wales. Health Statistics Quarterly 01 (1999): The time taken to register a death 3.Devis T, Rooney C. The time taken to register a death. Population Trends 88, The Stationery Office (1997): cities mortality reporting system cities mortality reporting system, site des CDC (http://www.cdc.gov/epo/dphsi/121hist.htm, dernière actualisation le 7 avril 2004).


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