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Forum national sur le MDP Critères du Développement Durable pour les projets MDP Marrakech, 21-22 avril 2004 Faouzi Senhaji.

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1 Forum national sur le MDP Critères du Développement Durable pour les projets MDP Marrakech, avril 2004 Faouzi Senhaji

2 Critères de Développement Durable au Maroc 1.Processus détablissement des indicateurs de DD au Maroc 2.Approche de lAND du MDP pour ladoption des critères de DD 3.Première série dindicateurs de DD proposée à lAND du MDP au Maroc

3 1. Processus détablissement des IDD au Maroc 1.à léchelle des Nations Unies (CNUED, 1992) Commission du DD des NU 134 IDD 2.à léchelle des pays méditerranéens Commission Méditerranéenne du DD 130 IDD 3.à léchelle du Maroc Comité National des IDD 65 IDD

4 Indicateurs de DD retenus au Maroc 65 indicateurs retenus Répartis en 4 chapitres et 25 thèmes Ch. 1 : population et société (5 thèmes) Ch. 2 : espaces et territoires (5 thèmes) Ch. 3 : activités économiques et durabilité (8 th) Ch. 4 : environnement (7 thèmes)

5 65 Indicateurs de DD retenus au Maroc Une fiche par indicateur la définition, lunité et la méthodologie de calcul, les sources de données, lorganisme chargé du suivi, lhistorique de lindicateur, la périodicité de production, la couverture géographique et un commentaire montrant le lien entre lindicateur et le DD.

6 2. Approche de lAND du MDP au Maroc pour ladoption dIDD Partir des acquis - les 65 indicateurs - la loi relative aux études dimpact sur lenvironnement Loi n° du 12 mai 2003 (B.O. du Maroc n° 5118 du 9 juin 2003) - létude sur les critères de DD / MDP (GTZ/SEE, 2000) - létude sur les critères de DD / MDP (projet RC MDP, 2003) Tenir compte des secteurs prioritaires Tenir compte des règles de durabilité … Etre pragmatique et transparent

7 Les secteurs prioritaires au Maroc 1.Agriculture / eau 2.Production dénergie 3.Efficacité énergétique 4.Transport 5.Traitements des déchets 6.Procédés industriels 7.Foresterie communautaire & agro-foresterie

8 Les règles de durabilité Théorie d Herman Daly BUT ULTIME Bien-Etre Ethique, Spiritualité BUTS Eco politique MOYENS intermédiaires Science & techno MOYENS ULTIMES Ressources naturelles 1er objectif DD : produire max de buts avec min moyens

9 Les règles de durabilité Moyens (ressources naturelles) ( primaires ou ultimes ) renouvelables non renouvelables Système éthico-religieux Système politique Système socio-économique Buts (satisfaction des besoins)

10 Les règles de durabilité Trois règles de base : 1.Lutilisation des R.N.R. ne doit pas dépasser leur possibilité de régénération 2.Lutilisation des R.N. non R. et mise en place des R.N.R. de substitution 3.Lémission des résidus ne doit pas dépasser les possibilités dabsorption, de recyclage ou de neutralisation par les (S) naturels

11 3. Première série dindicateurs proposée à lAND du MDP 8 critères préliminaires / projet MDP : Contribution à latténuation du CC global, C. à lamélioration de lenvironnement local, C. à la création nette demploi, C. à léquilibre de la balance des paiements, C. positive sur le plan macro-économique, Effets sur les coûts, C. à lautonomie technologique, C. à lutilisation durable des R.Naturelles.

12 Au stade actuel LAND du MDP au Maroc dispose de - 8 critères préliminaires - 24 critères (étude GTZ/SEE,2000) - 25 critères (étude projet RC MDP, 2003) ¤ critères déligibilité ¤ indicateurs de DD ¤ indicateurs de faisabilité Sélection, choix et publication (imminents)

13 Engagement de lAND du MDP au Maroc dutiliser effectivement les critères préliminaires de DD dans lexamen des projets MDP avec engagement de -sélectionner de meilleurs indicateurs -suivre, tester, évaluer et améliorer ceux qui sont en usage

14 Perspective du Maroc Projets MDP Le MDP devrait permettre de : 1.Orienter les investissements dans des projets moins intensifs en carbone 2.Encourager et permettre participation des secteurs public et privé 3.Fournir un outil pour le transfert de technologies propres

15 Perspective du Maroc Projets MDP Le MDP devrait contribuer aux objectifs du DD à travers : 1.Le transfert de technologie et de ressources F 2.La production dénergie de façon durable 3.Lefficacité énergétique 4.La génération de revenus et demplois 5.Lamélioration de la qualité de lenvironnement local


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