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États divresse sur le lieu de travail. 2 Ivresse: définition; causes Gestion de crise Gestion post crise Législation Prévention des états divresse.

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1 États divresse sur le lieu de travail

2 2 Ivresse: définition; causes Gestion de crise Gestion post crise Législation Prévention des états divresse

3 3 É tat divresse Définition: intoxication aigue trouble du comportement Causes: – Alcool – Drogues illicites – Médicaments – Troubles neurologiques dus a des maladies – Produits chimiques Quelques chiffres repères

4 4 État divresse( commentaire) définition Cest une intoxication aigue se défini comme un Trouble du comportement,qui est visible de tous Quelques signes souvent constates par les collègues:agitation,colère état agressif,incohérence des propos,hilarité,trouble de l équilibre et de la marche,mais aussi somnolence,apathie,confusion etc.,, Causes :les troubles du comportement peuvent avoir différentes causes et tout trouble du comportement nest pas forcement lie a un problème dalcool et ne doit pas être interprète automatiquement comme une alcoolisation aigue donc en dehors de l alcool il y a les drogues cannabis,héroïne,etc.;;;mais aussi certains médicaments comme des antidépresseurs,des anxiolytiques,des anti cholestérols;; Autre cause les troubles dus a certaines maladies neurologiques ou comme le diabète,une tumeur cérébrale,troubles psychiatriques,,, Enfin cause non négligeable sur le lieu de travail du a lemploi de produits chimiques,en particulier quand ils sont utilises dans de mauvaises conditions(pas de port des équipements de protection,valeurs limites dexposition dépassée Ce sont essentiellement des solvants mais on ne peut faire une liste exhaustive;alcools,aldéhydes,cétones,éthers,glycols,hydrocarbures tels vite spirit,essences spéciales,perchlo;les xylènes,chlorure de méthyle,bromure de méthyle,oxyde de carbone etc;;;,certains produits chimiques utilises a des concentrations trop élevées modifient lalcoolémie dautres utilises a des concentrations « normales » comme le 1 propanol,2propanol,lacétate déthyle peuvent modifie lalcoolémie;;;lalcool peut augmenter la toxicité de certains produits,, chiffres Du point de vue statistique 1 accident du travail sur 5 serait en relation avec un problème dalcool Labsentéisme avec arrêt maladie serait supérieur entre 2 et 5 fois pour les « buveurs » excessifs

5 5 GESTION DE LA CRISE Que faire? – sécuriser : soustraire le salarié à toutes situations dangereuses,machines,toxiques faire appel au secouriste du travail sil existe dans lentreprise – évacuer du lieu de travail – NE JAMAIS LAISSER SEUL SANS SURVEILLANCE Comment? – sujet inconscient:appel des secours(SAMU,pompiers…) – sujet conscient:demande d avis médical impératif avant retour éventuel au domicile…. Traçabilité – établir un document avec description de la situation,heure,produits manipulés….. (intérêt pour le suivi du dossier du salarié en cas déventuelle suite ou plainte)

6 6 GESTION POST CRISE ENTRETIEN AVEC LE SALARIE – à la reprise du travail,indispensable – description et rappel des faits – ne pas faire allusion à lalcool,seulement au trouble du comportement – pas de moralisation – rappel à la législation – rappel des exigences du travail et des sanctions disciplinaires Éventuellement prévues dans le règlement intérieur DEMANDE DE VISITE MEDICALE – par lemployeur pour avis daptitude, rapidement,et après avoir averti le medecin du travail du motif de la visite afin de ne pas banaliser la situation – diagnostic et éventuelle orientation vers prise en charge spécialisée – le medecin du travail statuera en terme daptitude ou dinaptitude temporaire,avec possibilités de prescrire des examens complémentaires;il est évident que le résultat des examens demandés est soumis au secret médical –

7 7 Législation Art L230-2 Art L code du travail Art L code du travail Art R et R Circulaire du 13 janvier 1969 Loi du 8 décembre 1983 Art L Arrêts en conseil détat:arrêt corona 1/02/1980 Arrêt RNUR 9/10/1987 Art L263-2

8 8 Législation: art L CODE DU TRAVAIL Il est interdit à toute personne dintroduire ou de distribuer et à tout chef détablissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de chantier et en général toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés,de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux,pour être consommées par le personnel,toutes boissons alcoolisées autres que le vin,la bière,le cidre,le poiré,lhydromel. Il est interdit à tout chef détablissement,directeur,gérant,préposé, contremaître,chef de chantier et,en général,à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés,de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état divresse.

9 9 législation Art L230-2 précise que pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs,les employeurs doivent organiser des actions de prévention des risques professionnels,dinformation et de formation Art R232-3 et 3-1prevoit la mise à disposition des travailleurs de leau potable et fraîche;lemployeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée Circulaire du 13/01/1969recommandations et rôle du règlement intérieur,donne le cadre de consommation dans lentreprise,limitation aux heures des repas en dehors des horaires de travail Loi du 8/12/1983:le contrôle de létat alcoolique dans les établissements …est fixer par le règlement intérieur

10 10 Législation Art L fixe le contenu du règlement intérieur,qui doit être un document non discriminatoire Arrêt Corona:léthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur lensemble du personnel;il est à réserver à des conditions de travail particulières:postes de sécurité Arrêt RNUR lalcooltest doit avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et non à lemployeur de constater une faute disciplinaire Art L263-2 concerne la responsabilité de lemployeur quant à lhygiène et la sécurité sur le lieu de travail

11 11 Prévention des états divresse Prévention et risques chimiques Prévention et alcool

12 12 Prévention et risques chimiques Identification des risques :le document unique Fiche technique et fiche de sécurité Conception des locaux:aération,ventilation … Respect de la législation:VME,VLE,port des EPI solliciter l IPRP

13 13 Prévention et alcool A / Rappel de notions générales B / Signes dalerte dintoxication chronique C / Actions en milieu de travail

14 14 A / Rappel de quelques notions générales – -un sujet en bonne santé élimine 0,10 à 0,15 g dalcool par heure -boire 2 verres fait monter le taux dalcool à o,50 g par litre :il faut 4 à 5 heures pour éliminer tout alcool équivalences

15 15 B / Signes dalerte de lintoxication chronique Absences répétées Détérioration des performances dans le travail Augmentation des accidents du travail Conflit avec collègues,suivi de rejet… Plaintes des collègues à la hiérarchie Que faire?:gestion post crise

16 16 C / ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL Pour lemployeur règlement intérieur « pots » dans lentreprise solliciter le médecin du travail pour information implication du CHSCT(action par campagnes de sensibilisation…) mise à disposition boissons non alcoolisées : canicule,,,, Pour le salarié aide à la prise de conscience;interrogatoire médical auto questionnaires plaquettes dinformation collègues de travail;lutte contre les idées reçues réseaux daide:groupe » alcools »

17 17 prévention Le repérage des signes d alerte de lintoxication chronique peut être fait par lemployeur ou par les collègues Il existe auto questionnaires pour permettre à tout un chacun de faire une évaluation de sa propre consommation dalcool Idées reçues ;la bière ne contient que peu dalcool,lalcool ça désaltère,ça rend plus fort, noyé dans leau cest pas toxique,ça réchauffe, ça ne fait pas grossir Dans le milieu professionnel on légitime entre guillemet labsorption dalcool pour être reconnu et appartenir au groupe professionnel

18 18 Conditions de recours à lalcoootest Inscrit dans le règlement intérieur Pour salariés occupant des postes de sécurité déjà définis Réalisé par lemployeur ou délégué de lemployeur Acte non systématique;acte non médical Ne doit être utilisé que pour faire cesser une situation dangereuse Ne peut être utilisé comme mesure disciplinaire

19 19 Quelques adresses utiles Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de lherault ANPAA34 tel Associations alcooliques anonymes beziers agde bedarieux Association vie libre herault pezenas

20 20 Quelques adresses utiles Centre hospitalier de Beziers Service de gastro enterologie et dalcoologie consultation daddictologie


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