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Les « outils » de la police: la force Problème de lutilisation de la force: Ü Prohibition contre lutilisation de la force physique, même dans des situations.

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1 Les « outils » de la police: la force Problème de lutilisation de la force: Ü Prohibition contre lutilisation de la force physique, même dans des situations de relations dautorité (ex.: écoles, familles). Ü Intégrité de la personne Ü Sentiment de sécurité Ü Mais lutilisation de la force est un outil nécessaire pour lexercice par la police de son mandat. Ü Nécessité de circonscrire lutilisation de la force de la police comme un « mal nécessaire ».

2 Premier travail 1)La police ne devrait-elle à votre avis ne faire qu «exécuter » les lois? Justifier votre opinion. 2)Y a-t-il selon vous une moralité « de rôle » pour les policiers différant de la moralité « ordinaire »?

3 Les « outils » de la police: la force Problème des règles ÜDes règles auraient à spécifier le type de situation appelant lusage de la force, et le degré de force approprié à chaque situation. ÜMais les situations appelant la force sont dune grande fluidité, et exigent souvent du policier des décisions instantanées. ÜMême si nous voulons limiter la discrétion de la police quant aux fins, nous devons la tolérer pour ce qui est des moyens.

4 Les « outils » de la police: la force Quelques grands principes ÜLa force ne doit jamais être utilisée pour punir. ÜLa force ne doit jamais (viser à) déshumaniser. ÜProportionnalité. ÜMinimisation. ÜÉcart de lutilisation de la force pour dautres fins que larrestation ou la contrainte de suspects. distinction entre autorité et pouvoir. lautorité se dissipe lorsque le pouvoir est surexploité. exemple de lutilisation politique du pouvoir policier.

5 Les « outils » de la police: la force Le problème de la force « mortelle » ÜLe rôle des policiers nest pas de juger et de punir. ÜIl doit servir de relais entre le législateur et le système criminel. ÜLa plupart du temps, ceux quil cherche à attrapper sont des suspects plutôt que des condamnés. ÜCertains gestes quil pose peuvent ressembler à une usurpation. ÜLapplication de force mortelle est irrévocable. ÜRevient à traiter un accusé comme sil était condamné. ÜCertaines forces policières privent leurs agents darmes à feu (e.g. Grande Bretagne).

6 Les « outils » de la police: la force Justifications de lutilisation de force mortelle ÜLégitime défense ÜDéfense de la vie dinnocents Mais: danger de « dommages collatéraux » Fuite? Questions: ÜLa force mortelle fait-elle partie dune augmentation des moyens conforme aux principes de proportionnalité et de minimisation? ÜEst-ce que ce dont est soupçonné un individu devrait entrer en ligne de compte? ÜDifférence entre moyens visant la mort et moyens risquant la mort (ex.: poursuites à haute vitesse).

7 Les « outils » de la police: la tromperie Le problème de la tromperie Diversité des contextes: ÜLenquête ÜLinterrogatoire ÜLe témoignage Diversité des moyens: ÜLe mensonge ÜLa manipulation ÜLécoute ÜLa fausse représentation Thèse: Lemploi de tromperie est de moins en moins justifié à mesure que lon avance de lenquête, à linterrogatoire, et au témoignage devant tribunal.

8 Les « outils » de la police: la tromperie La tromperie est-elle justifiable pendant linterrogatoire? Moyens: ÜMensonge quant à la preuve ÜMensonge quant aux complices ÜMensonge quant aux options légales ÜManipulation psychologique Risques: ÜProduction de faux aveux ÜInutilisabilité de la preuve

9 Les « outils » de la police: la tromperie Fonction de la justice criminelle dans un système juridique « contestatoire »: ÜPunir les coupables (et éviter de punir les innocents)? ÜPunir les coupables, la culpabilité étant définie par la capacité de lÉtat à produire une preuve susceptible de convaincre juge et jury. ÜImportance de rendre aussi difficile lultime pouvoir de lÉtat, qui est dôter la liberté. ÜLaccusé na pas à participer à la construction de la preuve. droit de ne rien dire droit dêtre représenté par un avocat. Lutilisation de la tromperie se « justifie » si lon suppose quel lon a affaire à un coupable, et quon cherche à faire ressortir sa culpabilité. Mais notre système judiciaire ne permet pas cette supposition.

10 Les outils de la police: la « tromperie » Un cas limite: le cas du piège (entrapment). Il y a piège lorsque la police crée le crime plutôt que de le détecter. Mais il est difficile den arriver à une définition plus précise ÜContinuité du piège avec dautres méthodes plus acceptées. ÜDifficulté de spécifier un critère critère subjectif: le criminel était-il déjà disposé à commettre un crime? comment détecte-t-on un état desprit? pourquoi le fait que cest un policier qui « solicite » lacte criminel fait-il quil ne sagit plus dun acte criminel?

11 Les outils de la police: la « tromperie » critère objectif: les actions de la police étaient-elles telles quune personne « normale » aurait été portée à commettre un crime. problème de définition de ce qui est « normal ». le critère ne sappliquerait pas à un non-policier. Problème général Pourquoi un acte contrevenant à la loi, mais commis dans une situation de piège, nest-il pas un crime, alors que le même acte commis auprès dun non-policier posant les mêmes gestes que le policier, le serait?

12 Premier travail 1)Le rôle de la police ne devrait-il être à votre avis que dêtre « lépée » du législateur? 2)À partir de quel moment lemploi par la police de tromperie devient-il excessif?


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