Commission locale de l'eau Réunion du 24 octobre 2012 Révision du SAGE

Commission locale de l'eau Réunion du 24 octobre 2012 Révision du SAGE
Bilan de la phase de consultation Nécessité ou non de modifier le projet de SAGE Suite de la procédure de révision (vers l’enquête publique)

1 – Rappel de la procédure de révision
Plan d’intervention 1 – Rappel de la procédure de révision 2 – Présentation du bilan de la consultation avec questionnements (réponses aux consultés et nécessité ou non de modifier le projet de SAGE) 3 - Suite de la procédure de révision (vers l’enquête publique)

Bilan de la consultation du SAGE révisé
3 avril validation du projet de SAGE révisé par la CLE Courant mai Lancement par saisine écrite du président de la CLE, de la phase de consultation auprès des 542 communes, des groupements intercommunaux en charge de l’eau potable, des services de l’Etat, des chambres consulaires, des EPTB, du comité de bassin Adour-Garonne, …. juin 2012 – saisine du préfet pour rappel de l’organisation de l’enquête publique (réponse informelle fin juillet des services de l’Etat + courrier officiel du 1er octobre) août saisine officielle auprès du préfet pour avis de l’autorité environnementale août lettre de relance début août 2012, qui rappelle la fin de la consultation fixée à début octobre 2012 début octobre 2012 – fin de la consultation

2 – Présentation du bilan de la consultation
Plan d’intervention 1 – Rappel de la procédure de révision 2 – Présentation du bilan de la consultation avec questionnements (réponses aux consultés et nécessité ou non de modifier le projet de SAGE) 3 - Suite de la procédure de révision (vers l’enquête publique)

Chiffres-clefs 624 assemblées consultées, réparties comme suit : préfecture de la Gironde et autorité environnementale (2), comité de bassin AG (1), COGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre (1), chambres consulaires (5), CRA (1), CG24/33/47 (3), Etablissements publics et PNR (3), CLE des SAGE associés (7), collectivités territoriales ayant la compétence eau (119) et communes ayant délégué leur compétence eau (483). En fin de consultation, en excluant les 572 avis réputés favorables, 52 se sont exprimées, comme suit : 33 avis favorables (63.5 %), 7 avis favorables avec recommandations (13,5 %), 3 avis favorables avec réserves (5,7 %), 7 avis défavorables (13,5 %), 1 collectivité sans avis (1.9 %) et un avis non conclusif (autorité environnementale – 1.9 %). En conclusion, en l’absence de réponse dans les délais, l’avis est réputé favorable. On retient donc à l’issue de la consultation, les chiffres suivants : Plus particulièrement étudié

Plus en détail Avis de l’autorité environnementale (sur le rapport environnemental), composé notamment des parties suivantes : Analyse des effets du SAGE sur l’environnement Exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu et raisons, qui justifient le choix opéré Dispositif de suivi La CLE veillera à ce que cela soit étudié par le futur MO ? Complément à apporter ? Sera défini début 2013 ?

Plus en détail Avis de l’autorité environnementale (sur le rapport environnemental), composé notamment des parties suivantes : Conclusions générales La CLE veillera à ce que cela soit étudié par le futur MO ? Question Etat : doit-on solliciter un nouvel avis de l’AE, dès information complémentaire ?

Bilan de la consultation du SAGE révisé Comité de bassin Adour-Garonne
Plus en détail Comité de bassin Adour-Garonne Commission planification (par délégation) 24/05/2012 DL/CB/12-03 Favorable avec réserves 3 Avis de la commission planification : Réalisation d’une expertise juridique du règlement du SAGE Prise en compte des recommandations du bureau de la commission territoriale Nappes profondes sur trois plans (le SAGE, la gestion globale et interdépartementale des aquifères, la gestion des nappes profondes) Modifications validées à la CLE du 11/09/2012 La CLE veillera à ce que cela soit mis en œuvre en 2017 et 2021 ? La CLE y veillera ?

Plus en détail Avis de la commission planification : La CLE y veillera ? Sera défini début 2013 ? La CLE y veillera ?

Plus en détail Avis de la commission planification : Prise en compte des recommandations du bureau de la commission territoriale Nappes profondes sur trois plans (le SAGE, la gestion globale et interdépartementale des aquifères, la gestion des nappes profondes)

Bilan de la consultation du SAGE révisé Plus en détail
COGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre 03/07/2012 1984 Favorable 4 Chambres consulaires Chambre d’Agriculture de la Gironde Réputé favorable Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Libourne 09/10/2012 courrier d'information 5 Chambre des métiers de Gironde Chambre régionale d'agriculture (Aquitaine) Conseil régional d'Aquitaine 18/09/2012 6

Plus en détail La CLE y veillera en les associant régulièrement? Recommandation des CG 24 et 47 : « des efforts concertés sont à faire sur l’ensemble de la nappe Eocène en prenant en compte la problématique périgourdine » et « poursuivre l’implication technique des services » Recommandations du CG 33 Formalisation dans une disposition 88 ou 89 ? La CLE veillera à définir les dates et MO manquantes en 20?? ? La CLE veillera à définir qui fait quoi ?

Plus en détail Recommandations d’EPIDOR Confusion volume/habitant et consommation/abonné ? La CLE s’engage à les associer à l’Atlas des ZAEA ?

Plus en détail Formalisation dans une disposition ? En réponse à ces avis, il convient de rappeler que : l’empreinte d’un habitant via les réseaux d’eau potable, exprimée en m3/an/hab, est calculée sur la base des volumes prélevés dans le milieu naturel pour l’alimentation en eau potable, toutes ressources confondues. Il s’agit du volume prélevé, et non pas du consommé chez l’abonné l'objectif, qui intègre donc les pertes en eau de process, en distribution, ainsi que les usages collectifs ou des acteurs de l’activité économique. De ce fait, réduire cette empreinte à 80, voire à 75 m3/an/hab, constitue déjà une objectif ambitieux (85,3 en 16, >92 en 17, 104,1 ne 24, 108,6 en 40, 89,3 en 47) ; la définition du « bon état » arrêté par la CLE pour les nappes du SAGE impose de respecter des débits sortants au profit des milieux aval suffisants pour ne pas empêcher l'atteinte ou le maintien du bon état pour ces milieux. Il ne revient pas au SAGE Nappes profondes d’arrêter la valeur minimale acceptable pour ce flux sortant qui ne pourra être précisé que dans le cadre d’un travail concerté avec les responsables de la gestion de ces milieux superficiels, et notamment les EPTB ; la concertation et la coordination avec les acteurs des territoires situés hors du périmètre du SAGE mais dont les ressources sont constituées par les nappes profondes ou en interdépendance avec ces nappes est une exigence du SDAGE (disposition A12) qu’il convient de traduire dans les faits.

Plus en détail Réserves du PNR La CLE y veillera lorsque le MO débutera l’AP du projet Sud-Gironde ? La CLE s’engage à les associer aux présentations de ces études ?

Plus en détail Réserves CLE SAGE Leyre = PNR Recommandations CLE SAGE Lacs Médocains La CLE s’engage à les associer aux présentations de ces études ?

Plus en détail Attention, tableau ne regroupant que les avis exprimés (réputé favorables supprimés pour faciliter la lecture). 119 assemblées dans cette catégorie, 11 ont répondu suivant la répartition suivante : 7 favorablement dont 2 avec recommandations et 4 défavorablement.

Plus en détail Recommandations Carcans = CLE du SAGE Lacs Médocains Recommandations CUB Rôle du tableau de bord annuel (prise en compte des conditions climatiques) pour suivre l’empreinte à l’échelle de la Gironde. Mise en route d’une solution de substitution suivant les besoins en Gironde ?

Plus en détail Pas d’argument (avis défavorable Lesparre-Médoc) – réponse difficile à apporter Arguments avis défavorable SIAEPA Castelnau-Médoc Réponse CLE suivant les arguments suivants ?

Plus en détail En réponse à ces avis, il convient de rappeler que : l'objectif du SAGE est l'atteinte du bon état pour les ressources dégradées et le maintien de ce bon état pour les autres nappes ; l'état dégradé de certaines nappes a pour origine : soit des prélèvements cumulés trop importants dans l'absolu (cas des unités de gestion déficitaire) ; soit une concentration trop importante de prélèvements sur un territoire restreint avec un risque associé (zones à risque) ; le SAGE prévoit, pour rétablir une situation acceptable, une politique de réduction de ces prélèvements trop importants ou trop concentrés en combinant en priorité des mesures d'économies d'eau et en complément des substitutions de ressource ; compte tenu de la prépondérance de l'usage eau potable et de l'importance des réductions de prélèvements à mettre en œuvre, les réductions de prélèvements toucheront obligatoirement l'usage eau potable ; si la politique d'économie d'eau concerne tous les usagers et l'ensemble du territoire du SAGE, des substitutions ne peuvent pas être demandée à tous les acteurs. En effet, si tant est que des solutions existent en tout lieu, ce qui n'est pas le cas, la multiplication de projets locaux constituerait une aberration économique avec une très fort impact sur le coût d'accès à l'eau ; …

Plus en détail En réponse à ces avis, il convient de rappeler que (suite) : l'étude, par le SMEGREG, des solutions envisageables a montré que la concentration des substitutions sur l'agglomération bordelaise constituait la meilleure solution pour atteindre les objectifs du SAGE en limitant autant que faire se peut l'impact sur le coût d'accès à l'eau. La concentration des projets de substitution sur l'agglomération est donc motivée par la recherche d'un optimum économique (la suppression totale des prélèvements à l'Eocène centre de la CUB ne suffirait pas à rétablir une équilibre dans cette unité de gestion) ; pour démontrer, comme il se doit, qu'il est possible d'atteindre le bon état des nappes à l'échéance 2021 (imposée par la "directive cadre sur l'eau), le SAGE fait état des solutions de substitution connues à ce jour. Il n'impose pas une solution ; le contenu définitif des projets de substitution qui seront mis en œuvre reste à définir par le ou les maîtres d'ouvrages de ces projets. La CLE aura à se prononcer sur la compatibilité de ces projets avec le SAGE ; le ou les maîtres d'ouvrage des projets (la CLE n'est pas un maître d'ouvrage) qui seront mis en œuvre devront, pour obtenir les autorisations de réaliser et de mettre en services leurs projets, d'en minimiser les impacts et de compenser les impacts résiduels. C'est à cette occasion que les acteurs concernés pourront faire valoir leurs droits.

Plus en détail Arguments avis défavorable SIEA Ludon-Macau-Labarde Arguments avis défavorable commune de Sainte-Hélène = SIEA de Castelnau-Médoc Réponse CLE suivant les arguments suivants ?

Plus en détail En réponse à ces avis, il convient de rappeler que : le partage des coûts de "réparation" des nappes surexploitées est inscrit dans les textes législatifs qui prévoient de faire supporter ces coûts par ceux qui les ont rendus nécessaires et ceux qui y trouvent un intérêt. Dans le cas de l'Eocène par exemple, tous ceux qui prélèvent dans cette ressource rendent nécessaires cette réduction des prélèvements, et ces mêmes usagers trouveront un intérêt à cet effort car ils pourront continuer à utiliser cette ressource ; la politique de réduction des pertes en distribution et de maîtrise des consommations a un coût mais elle a permis de réduire considérablement les montants à investir dans les projets de substitution. Depuis la mise en œuvre de la version du SAGE approuvée en 2003, et malgré une augmentation de la population supérieure aux prévisions, les investissement à prévoir en matière de substitution ont ainsi été réduits 50 m€, passant de 150 à 100 M€ ; …

Plus en détail En réponse à ces avis, il convient de rappeler que (suite) : … pour les services d'eau potable, les objectifs en matière d'amélioration des performances de leurs réseaux de distribution ont été fixés à des niveaux tels que les dépenses à consentir pour les atteindre sont plus efficaces que si elles étaient consacrées à des investissements dans des infrastructures de substitution ; si elle se traduira par une baisse des recettes des services, la diminution des consommations chez les usagers se traduira par des impacts plus faibles sur les coûts d'accès à l'eau que le financement des infrastructures de substituions qu'elle permet d'éviter ; la tarification progressive est imposée par la législation (code général des collectivités territoriales) dès lors que plus de 30% de l'eau utilisée par un service de l'eau est issue de ressources classées en zone de répartition des eaux (cas des nappes profondes à partir de l'Eocène) ; la tarification progressive n'est incompatible avec la tarification sociale qui, pour être mise en œuvre de manière équitable, doit prendre en considération la composition du foyer.

Plus en détail Attention, tableau ne regroupant que les avis exprimés (réputé favorables supprimés pour faciliter la lecture). 483 assemblées dans cette catégorie, 25 ont répondu suivant la répartition suivante : 21 favorablement, 3 défavorablement et une sans avis.

Plus en détail Arguments avis défavorable commune d’Avensan = SIEA de Castelnau-Médoc = Ste-Hélène Arguments avis défavorable commune de Macau – idem que SIEA Ludon-Macau-Labarde – mêmes réponses apportées Arguments avis défavorable commune de Salaunes = Avensan, SIEA de Castelnau-Médoc et Ste-Hélène St-Selve ne s’est exprimée, eu égard notamment à la complexité du document du SAGE = remarques exprimées de nombreuses fois oralement La CLE s’engage à produire un document plus communicant ?

Plus en détail Proposition : Transmettre au Préfet, le dossier actuel du SAGE (avec la dernière version du règlement modifié en septembre dernier), en vue de ne pas perdre de temps pour le lancement de l’enquête publique et tenir les délais d’approbation du nouveau SAGE. Introduire dans le dossier d’enquête, composé de plusieurs pièces, les éléments de réponse, à chacune des recommandations, réserves ou avis défavorables, afin que les administrés prennent connaissance de la position de la CLE. Sera aussi présent dans le dossier, le bilan de la consultation présenté ce jour. Répondre globalement, aux assemblées, qui se sont exprimées, à l’issue de l’enquête publique. Ceci permettra de rassembler et de revoir en une seule fois toutes les corrections dont celles éventuellement demandées par le Préfet, dans le document de SAGE.

3 - Suites de la procédure de révision (vers l’enquête publique)
Plan d’intervention 1 – Rappel de la procédure de révision 2 – Présentation du bilan de la consultation avec questionnements (réponses aux consultés et nécessité ou non de modifier le projet de SAGE) 3 - Suites de la procédure de révision (vers l’enquête publique)

24 octobre bilan de la consultation (document écrit, reprenant les réponses de la CLE, faisant partie des documents consultables durant l’enquête publique), à valider fin octobre 2012 – saisine du préfet pour lancement de l’enquête publique, en annexant le bilan de la consultation novembre (au plus tard décembre 2012) – enquête publique, diligentée par le Préfet pour une durée de 4 semaines, sur le SAGE. Le dossier comporte : un rapport de présentation ; le PAGD (2 tomes) ; rapport environnemental et avis de l’autorité environnementale (absence évaluation d’incidence Natura 2000) ; mention des textes, régissant l’enquête publique et indication de la façon dont elle s’insère dans le processus de consultation ; le bilan de la consultation préalable et tous les avis recueillis.

* Modalités de mise en œuvre de l’enquête publique, organisée par le Préfet : deux semaines avant et dans les huit premiers jours, insertion d’un avis dans deux journaux (Sud-Ouest et Courrier français) ; dossier consultable dans cinq sous-préfectures et DDTM ; durée de l’enquête, autres lieux et autres modalités à fixer avec la commission d’enquête publique (!! Q : réunions d’info publiques ?) ; envoi par la CLE à toutes les communes de Gironde du prochain lancement de l’enquête publique, ainsi que de la mention de l’adresse internet, où l’intégralité du dossier est téléchargeable ; reproduction pour la CLE d’un exemplaire du dossier d’enquête pour la commission d’enquête et chaque sous-préfecture. * A l’issue, synthèse par la commission d’enquête et envoi au préfet, un mois après la fin de l’enquête, soit fin décembre 2012 ou fin janvier 2013 (15 jours pour répondre et produire des observations)

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