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ANALYSE DE LA POLITIQUE DU BUDGET Dr Kay Brown et Julia de Bruyn Finances Publiques 22 Juin 2007.

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1 ANALYSE DE LA POLITIQUE DU BUDGET Dr Kay Brown et Julia de Bruyn Finances Publiques 22 Juin 2007

2 Budgétiser est un exercice politique; cela commence par des choix politiques concernant les priorités et finit par des choix politiques concernant quels programmes et projets sont fondés (et à quel niveau ils sont fondés) sur la base de ces priorités.

3 Critical Budget Process Dates for the 2008 MTEF ActionDetailDeadline Ministers Committee on the Budget (MinComBud) meeting MinComBud considers expenditure reports for 2006/07 5 June Medium Term Expenditure Framework (MTEF) Guidelines issued Instructions and templates for budget bid submissions are distributed June 2007 meeting du MinComBud MinComBud considère les dépenses et la politique. priorités 18 July 2007 Intergouvernmental (Technical Committee on Finance meeting) Joint Forum also including officials from Budget Office and Public Finance of the NT, examines intergovernmental implications of MinComBud agreement and draft Division of Revenue (DoR) Late July MinComBud meetingFiscal Framework and sector policy issues8 August 2007 Budget Council Lekgotla Fiscal Framework and DoR considered by Budget Council August 2007 Budget submissions Departments submit revised MTEF budget proposals Early August 2007 Medium Term Expenditure Committee (MTEC) discussions Cluster and individual national departmental discussions as well as intergovernmental discussions on concurrent functions. September 2007 Programme structure changes & performance indicators finalised Departments finalise changes to their programme structures & performance indicators September 2007 MinComBud meeting Consideration of MTEC recommendations and Medium Term Budget Policy Statement (MTBPS) themes Early October 2007 Extended Cabinet MeetingExtended Cabinet approves DoROctober 2007 MTBPS Minister presents the 2007 MTBPS and 2007 Adjustments Appropriation Bill to Parliament 30 October 2007 MTEF approvalCabinet considers and approves 2008 MTEFNovember 2007 Budget SpeechMinister tables 2008 Budget in Parliament27 February 2008

4 TRESOR NATIONAL: Rôle technique Définit la proposition de cadre macroéconomique qui fait loi(Revenu prévu, dépenses, dette, fourchette d'inflation visée, changements dans la politique de taxation.) Dicte la proposition globale de répartition du Revenu entre les 3 sphères sur la base des décisions politiques prises en amont concernant les priorités Fournit le support technique des baisses de budget Conduit l'évaluation de ces baisses de budget Fait des recommendations au Conseil au Budget et au MINCOMBUD (qui à son tour conseille le Cabinet et le Haut Cabinet)

5 Agenda pour la partie technique du processus de budgétisation Edite le support du budget de trésorerie (Juin) Contient toutes les instructions et les agendas qui doivent être tenus par les départements selon le MTEF 2008 Fixe l'information que nous voulons, par qui et dans quel format ?– Août Finalisation des critères de mesure et recommendations – Mi-août à début septembre Auditions du MTEC (comité technique des officiels présidé par le NT – ainsi que des représentants de la Présidence (Unité politique), DPSA, DPW, DPLG, présidents des groupes DG) - Septembre Sous-commités du MTEC (personnel, infrastructure, fonctions simultanées, groupes de départements, départements individuels) - Septembre

6 Format de la proposition de budget et critères d'évaluation Titre de l'offre et montant annuel demandé Résumé Définifition et quantification du problème Importance stratégique Evaluation des interventions récentes et existantes Efficacité des solutions et évaluation des options Mesure détaillée du Coût Spécification des éléments à livrer Plan d'administration Plan de mise en oeuvre Analyse du risque Cadre d'évaluation et de contrôle Recommendations Annexions

7 Quelle information? Département: afin de justifier de: Performances passées Exercice consistant à redéfinir les priorités Propositions de dépenses nouvelles et les plus importantes (avec indication des actions de rémédiation là où elles s'imposent) Analystes du budget: Ils sont là pour justifier auprès du MTEC ou des sous-comités du MTEC en ce qui concerne l' EVALUATION des 3 éléments cités ci-dessus.

8 Performance antèrieure Information financière et non-financière décrivant le mieux les objectifs et plans politiques des programmes de dépense et évaluation de l'atteinte des buts et objectifs atteints à ce stade Sources de données: –Utiliser les estimations de dépenses nationales de l'années précédente (ENE) –Le Plan Stratégique –Le Rapport Annuel du département

9 Exercise: Define new priorities Les priorités en matière de resources devraient être revues à partir des programmes peu prioritaires et les activités réorientées vers les grandes priorités et activités les plus importantes. Par exemple: –Dans l'absolu, une investigation sur l'impact du programme de réhabilitation pourrait impliquer un changement du ratio des programmes dédiés à l'intra-carcéral par rapport aux programmes de soutien extra-carcéral de 80:20 à 60:40 Il s'agit d'un exercice complexe. Par exemple qu'arrive t-il aux personnes qui conduisent le projet lorsqu'elles sont suspendues? Peuvent-elles être absorbées par une autre section/reformées etc.? Cet exercice inclue aussi l'identification des excès de fonds provenant d'activités, de fonctions suspendues, d'activités ponctuelles ou d'économies dues à l'éfficacité de gestion. Il inclue aussi la levée de sources de fonds alternatives.

10 Déterminer la base de l'actuel MTEF Quelle est la croissance dans la base actuelle? Vérifier cela pour le budget total, le programme, le sous-programme ou même le projet principal Est-il en-deça/au-dessus de l'inflation spécifique à ce secteur,de l' inflation CPIX? Faire les ajustements, puis déterminer l'année à- venir du MTEF. Cet exercice sur la base est crucial et mérite plus d'attention – ainsi que celui concernant l'évaluation des performances antèrieures.

11 Requête de budgets nouveaux et de budgets importants Etant donnée une croissance déjà forte sur les bases des budgets, la limite recommandant les demandes de fonds sera plus haute (cela devrait toujours être le cas mais ça l'est habituellement seulement dans le cas où l'enveloppe budgétaire de base est faible) Les départements devront démontrer que les budget actuels sont utilisés à bon escient et de manière rentable avant qu'un renflouement de fonds soit pris en considération. Dans certains cas, les départements peuvent tout simplement maintenir leur base si de nouvelles activités sont entreprises. Si les départements considèrent encore qu'ils ont de réels besoins d'entreprendre de nouveaux projets, alors ils devront fournir les informations suivantes: Coût détaillé des propositions politiques Plans de dépenses au delà du MTEF Plans législatifs quand appliquables Plans administratifs (inclue les resources telles que le personnel, les déplacements et autres coûts administratifs) Plans de mise en oeuvre.

12 Sous-comités du MTEC spécialisés et offre Subventions conditionnelles aux régions – plusieurs phases d'approbation et recommendations sur le type de fonds IDIP – et introduction anticipée du cycle de planning Comité de budgétisation du capital – Mega, grands et petits projets Budgétisation des groupes – projets interdépartementaux dans le secteur de la justice et du crime

13 Et après, qu'arrive t-il aux requêtes? offres non pourvues: –Pourvues au MTEF précédent –Pas directement liées aux priorités de l'Etat –Induement plannifiées et budgétées –Evidence de sous-évaluation et/ou de dépense peu judicieuse Offres pourvues, mais à un niveau plus bas que la requête –Bon planning mais sur une période plus courte (puisque la capacité augmente) –Nécessité de faire plus de recherche – Refaire une requête au prochain MTEF –Considérez de nouvelles options de mise en oeuvre Offres pourvues

14 Interaction avec les départments Description des tâches fondamentales par les analystes du budget: –Révision des dépenses courantes et des tendances des services de distribution(mensuellement/trimestriellement) –Révision des performances financières de l'année précédente –Dispense de conseils sur la gestion financière –Recommendation d'approbation des PFMA et des régulations du Trésor –Engagement sur le développement de la politique et sa mise en oeuvre –Engagement sur la capacité à construire, contrôler et évaluer Compétences de analystes du budget: économie, gestion financière et politique sociale, specialistes en santé, Sûreté et Sécurité etc, Ont aussi une bonne connaissance et compréhension des facteurs transversaux tels que la pauvreté, le genre, des compétences techniques en M&E, la gestion de projets, la loi, la comptabilité etc.

15 Trésor National : Contrôle et Reporting en cours d'année (IYM) On se concentre principalemenrt sur : Le contrôle des dépenses et des perstations de service pour les: –Départements nationaux: assumés par la divison des Finances Publiques –Départements provinciaux (et dans une proportion moindre aux gouvernements locaux): assumés par les relations intergouvernementales

16 Départements nationaux: IYM Responsabilité de la division des Finances Publiques On se concentre sur le détail des dépenses des départements: –Division principale du vote (programme et sous-programme) –Classification économique –Assignation des fonds –Projets spécifiques Ex: Coupe du monde de la FIFA 2010 –Cash flows, comptes d'ordre etc. Pas de responsabilité quant aux documents publics Dans certains cas supplémenté par un reporting trimestriel de la classification économique par programme et analyse du vote de: - Distribution de post levels, vacations - Type d'infrastructure et stade du projet, par province - Considérations de gestion et politique Défis d'information restant à relever

17 –Les Finances Publiques reçoivent le rapport et le révisent(Vérifie les dépenses, demande des comptes aux dpts etc.) –Attention portée sur les dépenses actuelles par rapport au plan (variations) –Alerter les gestionnaires des problèmes potentiels et des endroits où une rémédiation est nécéssaire –Suggérer des solutions pour les problèmes –Les rappports servent d'outil de supervision au Trésor et d'outils de gestion aux départements –Processus de renflouage du budget –Aide à la prise de décision au niveau politique –Utilise le rapport pour conseiller la DG du NT/ MoF de touts problèmes et actions à mener But du IYM

18 Critères de mesure: 1.Est-il clair que l'initiative rentre dans les priorités de la politique du budget ? (Oui = 2 et Non = 0) 2.Le département a t-il délivré une information crédible sur les prestations de service liées à l'initiative présentée? (Oui = 2 et Non = 0) Les critères doivent être respectés pour qu'une initiative soit prise en considération Exemple d'Evaluation de requête de budget

19 3.L'initiative est-elle alignée avec les fonctions principales ? ( Oui = 2 et Non = 0 ) 4.Des mesures alternatives ont-elles été prises en compte? ( Oui = 1 et Non = 0 ) 5.Le département a t-il considéré une refonte des priorités et considéré ensuite l'allocation de fonds? (Oui =1 et Non= 0) 6.Le coût / l'initiative sont ils réalistes? (Yes= 1 and No = 0) 7.Le département a t-il régulièrementr sous-consommé le budget qui lui était alloué (dans la limite d'une marge de 3%) les 2 ou 3 années précédentes? ( Oui = 0 et Non = 1 ) 8.L'effet sur d'autres entités/individus a t-il été considéré? ( Oui = 1 et Non = 0 ) 9.Le rique est-il gérable? ( Oui = 1 et Non = 0 ) 10.Y a t-il eu un engagement politique adéquat dans le processus de formulation du budget? ( Oui = 1 et Non = 0 ) Exemple d'Evaluation de requête de budget(cont.)

20 Allons + loin- Révision des mesures - Habituellement, les tractations concernant l'allocation des fonds sont fixées selon le paradigme des mesures existantes - Un processus d'évaluation de ce paradigme doit exister - Il faut des compétences sur un certain nombre d'aspects pour que les révisions de la politique soient efficaces - Le processus doit idéalement être conduit par le gouvernement et dirigé par le Trésor - Le processus doit être largement consultatif - Une budgétisation sur 2 ans ne permettrait-elle pas au gouvernement d'allouer plus justement les resources prévues pour ces révisions?


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