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Projet GLM-DFCAT Partenariat de gestion. Cette forme de partenariat réfère à une durée de long terme puisquelle sadresse principalement à la gestion dinfrastructures.

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1 Projet GLM-DFCAT Partenariat de gestion

2 Cette forme de partenariat réfère à une durée de long terme puisquelle sadresse principalement à la gestion dinfrastructures et déquipements publics telle que la gestion dun stade pour les grands évènements sportifs, dun musée régional ou local, dune base de plein air ou un camping, dun aménagement forestier, de la promotion touristique, etc.

3 Partenariat de gestion Le partenariat de gestion intervient également dans la gestion de programmes visant les secteurs socio-économique tels que le développement économique local, lenvironnement, la santé et les services sociaux,

4 Partenariat de gestion La représentation dans le secteur socio- économique Dans le cas du partenariat public intervenant dans le secteur socio-économique, le conseil dadministration peut se limiter à des représentants de la collectivité locale et du secteur associatif. Cependant, lorsque le partenariat répond à une problématique complexe telle que la lutte contre le chômage; le conseil dadministration peut reposer sur une structure de représentation plus élargie.

5 Partenariat de gestion Ladmissibilité du secteur associatif-La représentation du secteur associatif est importante, en loccurrence lorsque de petites associations locales établissent des liens très forts avec les populations et lorsquelles ont une solide expérience dans la réponse aux besoins des groupes et des milieux défavorisés. Cependant, les collectivités locales doivent prendre en compte certains critères en vue de ladmission dune association au sein dun partenariat.

6 Partenariat de gestion Le financement et le partage du pouvoir La prééminence du financement du secteur public dans le partenariat intervenant au plan socio-économique est une réalité. Une règle simpose et qui réfère à lessence même du partenariat, il sagit du partage du pouvoir.

7 Partenariat de gestion Le financement et le partage du pouvoir (suite) Ainsi, indépendamment de la contribution de la collectivité locale et, selon le cas, des autres organismes du secteur public, le conseil dadministration doit refléter un équilibre dans sa représentation entre les différents acteurs qui le composent. La décision doit tendre vers un large consensus entre les partenaires plutôt quêtre imposée par un organisme disposant dune majorité des voix au conseil dadministration.

8 Partenariat de gestion Lexpertise au sein de la représentation Il est possible dadjoindre au conseil dadministration, dépendamment de la complexité des activités du partenariat, quelques experts au plan technique, juridique ou administratif.

9 Partenariat de gestion Structure et processus De petits projets de partenariat de gestion peuvent sappuyer sur des structures et des processus de travail relativement simples et informels, surtout sil existe un niveau dinteraction entre tous les participants au plan des opérations et un fort engagement. Ainsi une structure de partenariat de gestion entre collectivités locales peut sappuyer sur un coordonnateur et, selon le besoin, de quelques fonctionnaires provenant des collectivités locales qui exécutent, à temps partiel ou à plein temps la gestion du projet.

10 Partenariat de gestion Suite-Structure et processus De même, pour le partenariat avec le secteur associatif, une structure légère peut reposer sur un coordonnateur ou animateur mis à la disposition de lorganisation par lun des partenaires publics et le recours à du personnel bénévole provenant du secteur associatif. Également, une ou des organisations partenaires peuvent assumer la conduite de certaines ou de lensemble des activités du projet suite à des responsabilités déléguées par le conseil dadministration.

11 Partenariat de gestion Suite-structure et processus Les ententes de partenariat plus complexes qui sadressent à la gestion de programmes et/ou déquipements denvergures doivent conjuguer organisation et gestion avec flexibilité et innovation. Elles doivent sinspirer des structures de gestion, à de nombreux égards, dune entreprise ou dun organisme public. Dans ce cas, la structure de gestion repose sur une équipe de projet et un directeur. Le rôle de léquipe de projet est un des principaux facteurs décisifs pour le succès du partenariat.

12 Partenariat de gestion Compétence et formation À linstar du rôle essentiel que peut jouer léquipe du projet, la contribution dindividus clés peut être déterminante pour le succès du partenariat de gestion. Il peut sagir du responsable de léquipe de projet mais aussi de représentants dimportants partenaires siégeant au conseil dadministration ou sur des commissions. Ce type dindividu possède la capacité de formuler la mission et la stratégie de partenariat et de convertir les sceptiques pour les amener à participer activement au projet. Les professionnels(les), comme les hommes et les femmes politiques, sont capables de jouer ce rôle.

13 Partenariat de gestion Le choix des partenaires est également une décision stratégique pour le succès dune entente de partenariat de gestion. En ce qui concerne le partenariat impliqué dans le secteur socio-économique (par exemple au plan de lemploi, de lexclusion sociale, du développement économique, etc.), certaines compétences sont plus susceptibles dêtre nécessaires que pour dautres partenariats.

14 Partenariat de gestion Légalité des hommes et des femmes Les questions dégalité des hommes et des femmes recoupent les problèmes de représentation du secteur public (et notamment de la commune), du secteur privé et du secteur associatif dans la coopération et le partenariat. Avec un fort appui de lÉtat, les communes doivent jouer un rôle actif dans la représentation des femmes sur les conseils dadministration et au sein du personnel dencadrement des instances de coopération et de partenariat.

15 Partenariat de gestion Stratégie de communication Le partenariat de gestion est souvent appelé à fournir et recevoir une grande quantité dinformation. Le fait de fournir de linformation de manière organisée est lamorce dune stratégie de communication. La plupart des ententes de partenariat de gestion ont besoin dune stratégie ou dun plan de communication.

16 Partenariat de gestion Lévaluation Lévaluation est une étape importante qui permet à lentente de partenariat de gestion de juger de ses progrès et de mesurer sa réussite. Lévaluation doit être perçue comme une constance et elle ne seffectue pas seulement à la fin du travail. Lorsque les collectivités locales participent au financement (avec la possibilité dautres fonds gouvernementaux),lévaluation doit porter sur lutilisation des fonds, les mesures de réussite et les systèmes de suivi.

17 Partenariat de gestion Lévaluation Lévaluation est une étape importante qui permet à lentente de partenariat de gestion de juger de ses progrès et de mesurer sa réussite. Lévaluation doit être perçue comme une constance et elle ne seffectue pas seulement à la fin du travail. Lorsque les collectivités locales participent au financement (avec la possibilité dautres fonds gouvernementaux),lévaluation doit porter sur lutilisation des fonds, les mesures de réussite et les systèmes de suivi.

18 Partenariat de gestion Les éléments clés dune convention Le partenariat de gestion reprend tous les éléments de la convention dun partenariat de réalisation. Cependant les clauses suivantes sajoutent:

19 . Partenariat de gestion Contexte juridique · Préciser le cadre juridique auquel se réfère la coopération ou le partenariat.- La nomination au conseil dadministration et le choix des principaux officiers · En ce qui concerne la coopération référant au groupement de communes, la Charte communale est le guide en cette matière. En ce qui a trait au partenariat, il faut inclure une clause à cet effet dans le projet de convention à intervenir.

20 Partenariat de gestion Les délibérations du conseil dadministration.- Décrire le mode de fonctionnement du conseil ou se référer à un code de conduite des réunions. La structure de gestion préconisée.- Il faut préciser sil y a formation dune équipe de projet et les modalités de recrutement ou sil y a délégation de responsabilités à un ou des partenaires; le tout en vue de la gestion de la réalisation des activités du projet de coopération ou de partenariat.

21 Partenariat de gestion Plan daction Une clause de la convention devrait rendre obligatoire la préparation dun plan daction et son adoption par le conseil dadministration. Audit Les conventions de coopération et de partenariat doivent incluse une clause afin quil y ait une évaluation, selon un échéancier à établir, de la performance du partenariat, un contrôle des dépenses en fonction des orientations du plan daction et une vérification financière.

22 Partenariat de gestion Terminaison du partenariat Les modalités de terminaison de la convention de coopération et de partenariat devraient être clairement énoncées tant au plan de la disposition des ressources humaines, des équipements et locaux et des surplus ou déficits dexploitation


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