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SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac Contexte : 34 communes pour près de 18 000 abonnés. Près de 2.7 millions de m 3 par an prélevés par 6.

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1 SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac Contexte : 34 communes pour près de abonnés. Près de 2.7 millions de m 3 par an prélevés par 6 forages à lEocène. Demande dexploitation dun ouvrage Eocène en zone Nord classée non déficitaire pour 150 m 3 /h, m 3 /j et 1.1 million de m 3 /an.

2 Avis du bureau de la CLE du 12/03/2007 : SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac

3 Avis du secrétariat technique : La compatibilité du prélèvement avec les VMPO de lEocène Nord est assurée, le VMPO étant de 8 millions de m 3 /an pour un prélèvement de 5 millions de m 3 /an et une demande du syndicat de 1 million de m 3 /an. Le diagnostic de réseau est engagé depuis le 31 octobre 2008 pour une durée de 8 mois. Le projet dexploitation dimensionne bien celle-ci au maximum de louvrage, permettant dexploiter au mieux lEocène en zone Nord par rapport à la zone Centre. La procédure de révision globale des autorisations nest cependant pas engagée et les éléments ne sont pas présents. SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac

4 Proposition davis : Considérant : les unités de gestion visées par le SAGE, lavis du bureau de la CLE du 12/03/07, la CLE émet un avis de principe favorable à la demande formulée (les éléments nécessaires pour effectuer une révision globale des autorisations conformément aux mesures 4.2 et 4.9 du SAGE Nappes profondes seront alors fournis aux services de lEtat et à la CLE). A ce titre, elle propose aux services de lEtat et au syndicat de lancer la DUP et la révision des autorisations dès réception des éléments qui seront fournis par le bureau détude en phase 1 du diagnostic de réseau, intégrant notamment la prospective des besoins. SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac


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