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Service pilotage de la relation clients mise à jour 10 août 2011 LEspace personnalisé employeur.

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1 Service pilotage de la relation clients mise à jour 10 août 2011 LEspace personnalisé employeur

2 Direction des Retraites 2 Objectifs du stage Sensibilisation Aux outils dinformation LEspace personnalisé employeur Faciliter lappropriation des principaux processus dématérialisés Gestion des carrières et pré-liquidation Liquidation

3 Sommaire 3 Les outils de communication Le nouveau site de la Direction des Retraites lEspace personnalisé employeur Le droit à linformation Gestion des carrières – reprise dantériorité Pré-liquidation de pension CNRACL Liquidation de pension CNRACL Les chantiers CNRACL Annexes

4 Service pilotage de la relation client Les outils de communication

5 Service pilotage de la relation client Le site

6 Direction des Retraites 6 La page daccueil « Employeurs »

7 Direction des Retraites 7 Contacts

8 Direction des Retraites 8 Les informations mises à disposition Votre actualité https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=6119&cible=_employeur Réforme des retraites : les nouvelles mesures Centre dappel : la question du mois Instruction générale réglementation et procédures Documentation espace personnalisé Foire aux questions Diaporama Module dauto-formation Simulateurs CNRACL Validations de service Rachats détudes

9 Service pilotage de la relation client LEspace personnalisé employeur

10 Direction des Retraites 10 La gestion des utilisateurs Ladministrateur principal Sinscrit sur lespace CNRACL Crée les utilisateurs Attribue et modifie les droits Peut régénérer son code confidentiel et celui des utilisateurs Les utilisateurs Utilisent loutil en fonction des habilitations attribuées

11 Direction des Retraites 11 Accès aux services Problème daccès vérifier ses habilitations Clic dans « Accès aux outils » (menu de gauche) Liste des administrateurs Gestion des utilisateurs Problème de connexion assistance technique : (n° indigo 0.12 :mn)

12 Direction des Retraites 12 Accès à lEspace personnalisé employeur

13 Direction des Retraites 13 Accès aux services

14 Direction des Retraites 14 Liste des services dématérialisés Affiliation CNRACL Cotisations Déclaration de cotisations Déclarations individuelles Gestion des carrières CNRACL Envoi de fichier de reprise des carrières Pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL Service de changement dadresse

15 Service pilotage de la relation client Le droit à linformation

16 Direction des Retraites 16 Le droit à linformation Article 10 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites Obligation faite aux organismes de retraite de fournir à leurs assurés : Une information consolidée sur lensemble de leurs droits à la retraite Une information globale tous régimes confondus

17 Direction des Retraites 17 Le RIS : relevé individuel de situation A partir de de 35 ans et tous les 5 ans Un récapitulatif de la carrière Une synthèse des droits obtenus par l'assuré jusqu'à présent dans ses différents régimes de retraite, ainsi que le détail de ces droits régime par régime Une information globale tous régimes confondus

18 Direction des Retraites 18 LEIG : Estimation indicative globale A partir de 55 ans et tous les 5 ans Une évaluation de la future retraite Les mêmes éléments que le RIS auxquels s'ajoute une estimation du montant de la retraite du salarié Cette estimation présente une évaluation de la pension à différents âges repères. en précisant l'âge pour une pension à taux plein (sans décote ni surcote) pour chaque régime de retraite

19 Direction des Retraites 19 Calendrier des cohortes

20 Direction des Retraites 20 Nouvelles mesures issues de la loi n° du 9 novembre mesures à mettre en place Information générale sur le système de retraite par répartition aux nouveaux affiliés * Entretien possible dès 45 ans et sur demande pour chaque affilié résidant en France ou à létranger * Entretien spécifique aux affiliés souhaitant sexpatrier * RIS électronique à tout moment pour laffilié qui le demande (RISE) Information sur la reprise dactivité et lactivité à temps partiel avec lEIG Cette estimation est effectuée quel que soit lâge de lassuré si celui-ci est engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps * Décrets à paraître

21 Direction des Retraites 21 Le portefeuille La liste des agents des cohortes est installée dans chacun des services dédiés au DAI Au 1 er juillet 2011, mise à disposition du « reste à faire » dans le cadre de la reprise accélérée dantériorité À compléter avant le 31/12/2011 de la cohorte 2012 nés en 1962, 1967, 1972 et 1977 pour le RISRIS nés en 1949, 1952 et 1957 pour lEIGEIG

22 Direction des Retraites 22 La reprise dantériorité des carrières Le service « gestion des carrières » Permet la saisie des informations nécessaires à la production du RIS de lEtat authentique des services transmis aux Ministères (Agents dEtat) en remplacement du modèle L2 réclamé jusque là aux employeurs Pour vos anciens agents devenus agents de lEtat : utilisation obligatoire. Vous devez y saisir toutes les données qui permettront au service gestionnaire de la CNRACL détablir létat authentique des services à transmettre au Ministère de rattachement de lagent. Il remplace le document papier (modèle L2). CNRACL Le service « Pré-liquidation et liquidation de pension » Permet la saisie des informations nécessaires à la production de lEIG Mais aussi De simuler des droits à retraite De stocker la carrière des agents radiés des cadres sans droit immédiat De demander un engagement préalable à la CNRACL sur le droit à pension

23 Direction des Retraites 23 Situations particulières Lagent conteste son document la collectivité rappelle le dossier modifie les informations portées demande un document rectificatif RIS ou EIG Lagent na pas reçu son document Pour le RIS, lagent contacte sa collectivité pour vérifier si la saisie des données carrière a bien été effectuée Lagent fait ensuite une demande expresse à la CNRACL

24 Direction des Retraites 24 Point de vigilance Cochez « NON » si lagent na jamais rien reçu

25 Direction des Retraites 25 La saisie Saisie via la plateforme E-services Demander les dossiers à traiter Dès que létat apparaît : « à compléter » vous pouvez saisir les données Dans « gestion des carrières » Compléter la carrière jusquau 31/12/2005 Vérifier les informations portées par les DI Enregistrer, valider et envoyer à la CNRACL Dans « pré-liquidation et liquidation de pension » Compléter jusquà la date du jour de saisie Puis projection de la carrière jusquà lâge douverture du droit Compléter service militaire, situation familiale, dernier indice, etc... Enregistrer, valider et envoyer à la CNRACL

26 Service pilotage de la relation client La liquidation dématérialisée

27 Direction des Retraites 27 Outils pour préparer la liquidation dématérialisée Le simulateur en ligne : un système rapide (site de la CNRACL : Espace employeurs) Mais Moins de contrôles sur les informations saisies (carrières, bonifications enfants ) Ne gère pas tous les types de dossiers (ex : cadres de santé) Ecrasement de la saisie à la fermeture du simulateur La pré-liquidation : le stockage de la carrière Des contrôles de cohérence identiques à ceux de la liquidation dématérialisée Un gain de temps car les données sont stockées sur le compte de droit

28 Direction des Retraites 28 La pré-liquidation avec engagement sur la date douverture du droit Lemployeur peut demander un engagement de la CNRACL par rapport aux résultats estimés de la pré- liquidation Cet engagement est possible lorsque : lécart entre la date du jour et la date souhaitée de RDC est inférieur à 12 mois Permet ainsi la dématérialisation de la procédure de demande davis favorable pour les départs en retraite dans un délai dun an maximum

29 Service pilotage de la relation client La liquidation dématérialisée la procédure classique

30 Direction des Retraites 30 La liquidation dématérialisée la procédure classique (Mode opératoire) Habilitation vous navez aucune nouvelle manipulation à effectuer si vous êtes déjà habilité pour effectuer des pré-liquidations Demande du dossier demander le dossier de liquidation de pension en cliquant sur le lien « Nouvelle demande » dans le portefeuille des dossiers de liquidation. Après un délai de 2 jours, le dossier sera prêt à être complété.

31 Direction des Retraites 31 La liquidation dématérialisée la procédure classique (mode opératoire) Saisie saisir les données dans l'application terminer le dossier le présenter à lagent intéressé pour validation transmettre le dossier (clic sur « envoyer à la CNRACL ») Dès lors, vous ne pourrez plus apporter de modification imprimer la demande de pension pré-remplie.

32 Direction des Retraites 32 La liquidation dématérialisée la procédure classique (mode opératoire) Signatures signer la demande de pension faire signer lagent concerné (attention aux références bancaires) Pièces justificatives présenter la demande de liquidation agrafée sur le dessus de la liasse de documents, avec le code barre bien visible ne pas utiliser de bordereau de transmission faire parvenir individuellement chaque demande de liquidation, par enveloppe de grand format à la CNRACL Direction des gestions mutualisées Rue du Vergne BORDEAUX cedex

33 Direction des Retraites 33 La CNRACL réceptionne la demande de pension, accompagnée des pièces justificatives instruit le dossier. Le dossier passe à létat : « droit attribué » La collectivité imprime le décompte définitif qui précise le numéro de pension remet un exemplaire à lagent Lagent reçoit un courrier linformant de lattribution de la pension accompagné du brevet de pension et du décompte de la pension Avantage de la procédure suivi du dossier accessible par les deux intervenants La liquidation dématérialisée la procédure classique (mode opératoire)

34 Service pilotage de la relation client La liquidation dématérialisée Le CDG Contrôleur

35 Direction des Retraites 35 La collectivité demande le dossier saisit les informations, les contrôle et présente le dossier à lagent pour validation envoie le dossier dématérialisé au CDG (bouton envoyer au CDG) Le CDG Contrôle et corrige les anomalies éventuelles selon le dispositif mis en place entre la collectivité et le CDG demande à la collectivité dimprimer la demande de pension Le CDG contrôleur

36 Direction des Retraites 36 La collectivité transmet la demande de pension accompagnée des pièces justificatives à la CNRACL La CNRACL réceptionne la demande de pension, accompagnée des pièces justificatives instruit le dossier. Quand létat du dossier indique : « droit attribué », la collectivité imprime le décompte définitif qui précise le numéro de pension Lagent reçoit un courrier linformant de lattribution de la pension accompagné du brevet de pension et du décompte de la pension Avantage de la procédure suivi du dossier accessible par les deux intervenants Le CDG contrôleur (suite)

37 Traitement du dossier de pension

38 Direction des Retraites 38 Récapitulatif Dans « Pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL » Complétude des informations relatives à la mise en retraite de l'agent (date RDC, dernier indice, adresse, RIB…) « Envoi » du dossier dématérialisé à la CNRACL puis impression de la « demande de liquidation » signée par la collectivité et lagent Envoi par courrier de la demande de liquidation signée et des pièces justificatives (listées par le système) à la CNRACL Instruction du dossier par la CNR Consultation du résultat de traitement Impression du décompte définitif par lemployeur

39 Direction des Retraites 39 Recommandations Vérifier que le dossier nest pas en ligne dans une autre application (« gestion des carrières » ou « Pré-liquidation de pension ») La collectivité a trois possibilités Saisir un dossier en pré-liquidation sans engagement Pour simuler un calcul de pension Dans le cas dun agent RDC sans droit immédiat à pension Saisir une pré-liquidation avec engagement si doute sur le droit à pension Saisir directement la demande de liquidation Un dossier de pré-liquidation ne se substitue pas à un dossier de liquidation

40 Points de vigilance

41 Direction des Retraites 41 Rappel des délais denvoi des dossiers de pensions CNRACL TRES IMPORTANT Nécessité dadresser les dossiers dans les délais prévus par la réglementation (art 59 du décret n° ) Lagent doit déposer sa demande auprès de lemployeur 6 mois avant la date souhaitée pour son admission à la retraite Lemployeur doit adresser le dossier complet au plus tard 3 mois avant la date de RDC

42 Direction des Retraites 42 Pièces justificatives Consulter obligatoirement longlet « pièces justificatives » et fournir les seules pièces énumérées Elles sont nécessaires au contrôle du dossier (inutile dadresser le décompte provisoire) Le service gestionnaire peut être amené à vous réclamer des pièces complémentaires Préférer lenvoi dun dossier complet à lenvoi de pièces justificatives en plusieurs fois La liste de ces pièces dépend de la nature du dossier (pension normale, de réversion, …) des informations saisies (données de carrière, familiales, situations indiciaires,…) Objectif Numérisation Respecter le classement proposé dans longlet

43 Direction des Retraites 43 La saisie du dossier « Identification » saisie du nom dusage : longlet « bénéficiaire » est alimenté automatiquement « Unions » « Rubrique Enfants » : bien compléter la période à charge (tous types de pensions) « Autre » « Le conjoint est-il inapte à lexercice dune profession quelconque ?» : cocher OUI uniquement si départ pour conjoint invalide « Lagent présente-t-il une incapacité permanente au moins égale à 80 % ? » : la réponse a une incidence sur le motif de départ fonctionnaire handicapé

44 Direction des Retraites 44 La saisie du dossier « Services CNR » Saisir les congés maternité Déclarer tous les congés de maladie pour les carrières longues, CLM et CLD pour les autres pensions « Rubrique modalité dexercice » : distinguer les périodes de temps partiel et de temps partiel de droit pour enfants (La saisie a une incidence sur le calcul de la pension pour le temps partiel de droit pour enfants nés après 2004) « Services validés » Ne pas saisir de congé maternité « Services à lEtat » Mentionner le SIRET de létablissement « Bonifications » Couper les périodes à lidentique de celles saisies en « services CNR » Coefficient « services hors Europe » : voir lInstruction générale Mentionner les congés en métropole

45 Direction des Retraites 45 La saisie du dossier « Services militaires » Déclarer tous les services militaires, même sils sont rémunérés « Autres régimes» Saisir le nombre de jours maladie autres régimes, notamment pour les départs au motif « carrière longue » « Synthèse Carrière » La consultation de cette page en fin de saisie vous permet de vérifier les interruptions et les chevauchements « Situation indiciaire » Vérifier si le grade et lindice alimentés par lapplication sont conformes aux décisions. Indiquer les dates de nomination dans chacune des 2 situations (antérieure et à la RDC). Ces deux dates deffet doivent être différentes. Si lagent est en disponibilité en fin de carrière, saisir les 2 situations indiciaires (grade et échelon) avant la mise en disponibilité

46 Service pilotage de la relation client Chantiers CNRACL

47 Direction des Retraites 47 Les échéances 2011 et 2012… Direction des Retraites Versements distincts DI 2011 à la norme N4DS Fin de la Reprise dantériorité Janvier 2011 Janvier 2012 Fin 2012 Nouveau dispositif de consultation/modification du compte de droit

48 Annexes

49 Direction des Retraites 49 Où trouver de laide ? Aide en ligne lors de la saisie Foire aux questions Diaporama et nouveau module dauto formation e-learning Notices techniques

50 Direction des Retraites 50 Rappel du circuit et des modes de contacts ouverts aux employeurs… De nombreuses questions, demandes dinformations, ou rappels remontent des employeurs par le canal des CDR ou CRC…. Celles ci portent sur la situation de tel ou tel dossier, sur un point de réglementation ou font parfois part de réclamations… Ces demandes ne respectent pas toujours le circuit et les modes de contacts ouverts aux employeurs pour répondre à leurs attentes… Le dispositif à suivre est rappelé ci après…

51 Direction des Retraites 51 En premier lieu bien se documenter sur les sites… Pour toute information et actualité sur la réglementation et les procédures les employeurs doivent dabord se documenter sur le site des fonds qui les intéressent (CNRACL, IRCANTEC, RAFP, etc…) Sur ces sites figurent lensemble des informations nécessaires à la gestion… Il est notamment recommandé dutiliser les fiches documentaires ainsi que les FAQ, qui donnent la plupart des réponses aux questions que rencontrent les employeurs….

52 Direction des Retraites 52 Contacts Votre CDG ou correspondant hospitalier pour les collectivités adhérentes Par téléphone Centre dappel dAngers (RAFP) Assistance technique aux services en ligne E-services (0.12 ) Anomalies DI CNRACL Réglementation, dossiers en cours CNRACL Par courriel Par courrier CNRACL Rue du Vergne Bordeaux cedex


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