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Fonds dentretien routier du Congo. PRÉSENTATION République du Congo, pays dAfrique centrale, partageant ses frontières avec la République centrafricaine.

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1 Fonds dentretien routier du Congo

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3 PRÉSENTATION République du Congo, pays dAfrique centrale, partageant ses frontières avec la République centrafricaine au nord, la République démocratique du Congo à lest et au sud, lAngola au sud-ouest (enclave de Cabinda), le Gabon à louest et le Cameroun au nord-ouest. Couvrant une superficie de km², le Congo possède une façade maritime, longue de 169 km, ouverte sur locéan Atlantique. Sa capitale est Brazzaville.

4 Historique Au lendemain des indépendances, le Congo a hérité dun réseau routier faible, et létat charge lentretien routier avec la création des entreprises étatiques

5 La Régie Nationale des Travaux Publics (RNTP) Entreprise détat, équipée des engins et basée sur létendue du territoire de la république

6 Causes de sa liquidation: - Pléthore des effectifs - mauvaise gestion - manque de crédit nécessaires Causes de sa liquidation: - Pléthore des effectifs - mauvaise gestion - manque de crédit nécessaires

7 Office Congolais de lEntretien Routier (OCER) Dans le cadre de la redynamisation il est créé cet office qui a connu les mêmes difficultés et a été liquidée à la demande des bailleurs de fonds pour un désengagement de lEtat

8 Fonds dentretien routier du Congo DGFR

9 Direction Générale du Fonds Routier (DGFR) Établissement public autonome avec une gestion autonome et des ressources constituées par des redevances de lEtat, du produit de péage et de pesage et des dons et legs sans oublier la subvention déquilibre

10 DGFR Elle fonctionne sur la base de: -des redevances de lEtat; -et le Ministère de lEquipement et des Travaux Publics assure la maîtrise douvrage; -élabore des programmes dentretien; -passe les marchés avec les PME et contrôle lexécution des travaux à travers les bureaux de contrôle privés; - Les travaux seffectuent sur la base des contrats signés avec le METP. DGFR Elle fonctionne sur la base de: -des redevances de lEtat; -et le Ministère de lEquipement et des Travaux Publics assure la maîtrise douvrage; -élabore des programmes dentretien; -passe les marchés avec les PME et contrôle lexécution des travaux à travers les bureaux de contrôle privés; - Les travaux seffectuent sur la base des contrats signés avec le METP.

11 Buts Structure légère et efficace de financement pérenne de lentretien des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs: - Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des fonds stables, suffisants et réguliers; - Disposer dune gestion saine et transparente de type privé de lutilisation des ressources mobilisées. Buts Structure légère et efficace de financement pérenne de lentretien des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs: - Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des fonds stables, suffisants et réguliers; - Disposer dune gestion saine et transparente de type privé de lutilisation des ressources mobilisées.

12 Buts (2) - Davoir des mécanismes à la fois souples, rapides et transparents de décaissement des fonds pour le paiement des PME Buts (2) - Davoir des mécanismes à la fois souples, rapides et transparents de décaissement des fonds pour le paiement des PME

13 Buts (3) de mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des dépenses effectuées à travers les audits et contrôles

14 Fonds dentretien routier du Congo DGFR

15 Réglementation Réglementation Loi n° portant création dun établissement public administratif dénommé fonds routier Décret n° portant approbation des statuts du fonds routier Décret n° fixant la composition, les modalités demploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier

16 Directeur Général Directeur Technique Chef de service Du Contrôle et de LEvaluation Chef de service De la Programmation Directeur Administratif Financier et Comptable Chef de service Administratif, du Matériel et du Personnel Chef de service Financier et Comptable Chef de service de Recouvrement et du Contentieux Chef de service Informatique Chef de Secrétariat

17 Caractéristiques: - Comite de direction majoritairement privé, - autonomie de gestion - pas dingérence du Ministère de tutelle Caractéristiques: - Comite de direction majoritairement privé, - autonomie de gestion - pas dingérence du Ministère de tutelle

18 Responsabilités - gestion financière unique; - paiement sur la base des décomptes établis par le maître douvrage délégué; - audits financier et technique indépendants sous le financement de lUnion Européenne Responsabilités - gestion financière unique; - paiement sur la base des décomptes établis par le maître douvrage délégué; - audits financier et technique indépendants sous le financement de lUnion Européenne

19 Comité de direction composée de 23 membres dont: -19 avec voix délibératives - 4 avec voix consultatives le président du comité est nommé par décret présidentiel et les membres par arrêté ministériel Comité de direction composée de 23 membres dont: -19 avec voix délibératives - 4 avec voix consultatives le président du comité est nommé par décret présidentiel et les membres par arrêté ministériel

20 Ressources du Fonds Routier (2005) ( Frs CFA) - Visites techniques et produit du péage Produits fiscaux Subventions reçues Autres produits et profits Ressources du Fonds Routier (2005) ( Frs CFA) - Visites techniques et produit du péage Produits fiscaux Subventions reçues Autres produits et profits

21 Défis: - Collecte des fonds - lenteur dans la rétrocession des fonds Défis: - Collecte des fonds - lenteur dans la rétrocession des fonds

22 Relations DGFR – DGTP A) Obligations de la DGTP - Appel doffres pour la passation des marchés; - Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux; - Communication des programmes de lancement des travaux Relations DGFR – DGTP A) Obligations de la DGTP - Appel doffres pour la passation des marchés; - Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux; - Communication des programmes de lancement des travaux

23 B) Obligations DGFR - Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus; - Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux) - vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie; - constatation et liquidation des décomptes payés; - suivi financier et technique B) Obligations DGFR - Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus; - Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux) - vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie; - constatation et liquidation des décomptes payés; - suivi financier et technique

24 lobjectif principal est lintégration de la République du Congo dans la région lobjectif principal est lintégration de la République du Congo dans la région

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