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LES ACTEURS DU SPORT Licence 1 Septembre 2006 Frédéric REVEL.

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1 LES ACTEURS DU SPORT Licence 1 Septembre 2006 Frédéric REVEL

2 I/ Généralités n « Le sport est un fait social à part entière ». Christian POCIELLO n Portée globale du Sport : politique, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle… n Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisation

3 La spécificité du modèle français repose sur 3 principes : n n Place prédominante des associations sportives dans l organisation du sport en partenariat étroit avec l État et les collectivités n n Unité des différentes formes de pratiques au sein des fédérations n n Valorisation de la fonction sociale et éducative du sport

4 OBJET : DEFINIR LES DIFFERENTS ACTEURS, LEUR ROLE ET LEUR FONCTIONNEMENT DANS L ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

5 LE SPORT EN FRANCE n SPHERE PRIVEE n SPHERE PUBLIQUE

6 LES ACTEURS PRIVES

7 LES ACTEURS DU SPORT (ayant un statut juridique privé)

8 LE MOUVEMENT FEDERAL n 1: Les clubs n les associations sportives n la loi du 1er juillet 1901 –les principes fondateurs –les démarches de constitutions d une association –l agrément ministériel –les subventions

9 LE MOUVEMENT FEDERAL n LES CLUBS n Les sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulier n la constitution de sociétés commerciales à objet sportif n affiliation fédérale n recettes d un montant sup à 1,2 M n masse salariale sup à n masse salariale sup à n obligation de gestion des activités sous la forme de société commerciale

10 MOUVEMENT FEDERAL n Les différentes formes de sociétés sportives (5) n Société à responsabilité limitée ne comprenant qu un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité Limitée (EUSRL) n SARL n Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) n Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) n Société d Économie Mixte Sportive Locale (SEMSL)

11 LE MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES n HISTORIQUE n REGIME STATUTAIRE ET JURIDIQUE n DEFINITION ET ATTRIBUTIONS n Les fédérations unisport n Les fédérations multisports et affinitaires n Les fédérations scolaires et universitaires

12 MOUVEMENT FEDERAL 2 catégories de Fédérations sportives doivent être distinguées en vue de leurs attributions : - Les fédérations agréées - Les fédérations délégataires

13 MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS AGREEES –Elles participent à lexécution dune mission de service public, elles sont chargées : n De promouvoir léducation par les APS n Développer et organiser la pratique de ses activités n Assurer la formation de ses cadres bénévoles n Délivrer des licences n Délivrer des titres fédéraux

14 MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS DELEGATAIRES n CADRE JURIDIQUE (art 17 Loi du 16 juillet 1984 modifiée) –Elles sont directement chargées de lexécution dune mission de service public

15 MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS DELEGATAIRES n MISSIONS –Elles reçoivent délégation du MJSVA, accordée à une seule fédération dans une discipline donnée –Organiser les compétitions sportives à lissu desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux et départementaux (véritable monopole)

16 MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS DELEGATAIRES n Missions (suite) –Fixer les règles techniques et administratives propre à leur discipline (dont les sanctions disciplinaires) –Définir les règles relatives à lorganisation de leurs compétitions –Communiquer au ministre chargé des sports et à la commission nationale du sport de haut niveau, la liste de leurs licenciés aptes à obtenir le statut dathlète de HN

17 MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS DELEGATAIRES n Missions (suite) –Soumettre à lagrément fédéral toutes manifestations sportives ouvertes aux licenciés –Létat les consulte lors de la mise en place des BP et sont représentées dans les jury dexamen –Elles sont propriétaire du label « Fédération Française » LA DELEGATION EST UN VERITABLE POUVOIR DE PUISSANCE PUBLIQUE, ELLE EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS

18 MOUVEMENT FEDERAL n ORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALES n STRUCTURATION PYRAMIDALE n SYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNES

19 MOUVEMENT FEDERAL n ORGANISATION CENTRALE n PRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRS n Lassemblée générale n Le comité directeur, le bureau et le président

20 MOUVEMENT FEDERAL n LES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALES n Droits de retransmission TV n Cotisations et licences n 5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnels n Dotations de lÉtat (CNDS, subventions pour des dispositifs précis) n Subventions et aides des Collectivités Locales

21 LE MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES n HISTORIQUE n ORGANISATION n LE CONGRES (organe délibérant) n LEXECUTIF n LES COMMISSIONS TECHNIQUES n LES ATTRIBUTIONS n LA LEGALITE SPORTIVE (pouvoir réglementaire et disciplinaire) n LORGANISTION DES COMPETITIONS INTERNATIONALES n LES RESSOURCES

22 LE MOUVEMENT FEDERAL n LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES n LA COEXISTENCE DU MOUVEMENT FEDERAL ET DU MOUVEMENT OLYMPIQUE CONSTITUES EN RESEAU, A UNE INCIDENCE SUR LES MISSIONS DES FSI. n LE CIO IMPOSE AUX FSI : –De contribuer à la charte olympique –Dassurer le contrôle et la direction technique des épreuves aux JO –De participer au programme de solidarité olympique –Dêtre force de propositions au CIO sur des évolutions techniques et réglementaires pour lamélioration des Jo –De participer aux commissions du CIO

23 SPHERE PRIVEE n LE MOUVEMENT OLYMPIQUE –1894 Restauration de Jeux Olympique sous la forme moderne par Pierre de Coubertin –Création du CIO qui regroupera lensemble des fédérations Sportives internationales et les Comités Nationaux Olympiques –La Charte olympique

24 LE MOUVEMENT OLYMPIQUE n LA CHARTE OLYMPIQUE n 3 PRINCIPES FONDAMENTAUX n Document de nature constitutionnelle codifiant les principes fondamentaux et les valeurs de lolympisme n Statuts du CIO n Définit les droits et obligations réciproques des 3 parties constitutives du mouvement olympique (CIO, CNO, COJO)

25 LE MOUVEMENT OLYMPIQUE n LES GRANDS PRINCIPES DE LOLYMPISME « Le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur, en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination daucune sorte et dans lesprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, lesprit damitié, la solidarité et le fair-play.» 6ème principe fondateur de la Charte

26 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n Quelques dates : n Création le 23 juin 1894 n 1914 emblème des 5 anneaux n 1896 Athènes (13 nations, 285 athlètes, 9 sports représentés) n 1924 Chamonix n 2004 Athènes (10500 athlètes, 201 CNO, 4 milliards de téléspectateurs)

27 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n NATURE JURIDIQUE n Statut dune ONG n Origine privée de sa constitution n But non lucratif de son action n Indépendance financière n Indépendance politique n Notion dintérêt général n Association sans but lucratif siégeant à Lausanne depuis 1915 (personnalité juridique dans le droit helvétique) n Personne morale de droit privé (arrêté du Conseil Fédéral)

28 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n ATTRIBUTIONS « Autorité et arbitre suprême du mouvement olympique, il dirige le mouvement olympique conformément à la charte » n Assure la célébration des Jeux Olympique n Œuvre au développement du sport n Exerce un pouvoir disciplinaire

29 LES JEUX OLYMPIQUES (chap. V de la Charte olympique) n Le CIO établi : n Le règlement de lorganisation et de ladministration des JO n Les critères de participation des concurrents n Le programme et le protocole des JO n Le CIO gère les droits sur le symbole, le drapeau, le devise, lhymne, la flamme et le flambeau, ainsi que la couverture médiatique (52 % de leurs revenus, soit environ 1,5 Milliards $) n Le CIO délègue : n Lorganisation des JO au comité organisateur (COJO) n Le contrôle et la direction technique des épreuves par discipline aux FI Face à ces règles, le CIO décline toute responsabilité dordre financier et technique

30 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n Rôle des Comités dorganisation (COJO) n Le CIO confie lorganisation des JO au CNO du pays, ainsi quà la ville hôte (contrat tripartite) n Lorgane exécutif du COJO est composé du ou des membres du CIO dans le pays, le président et le secrétaire général du CNO, un représentant de la ville, ainsi que des représentant des autorités publiques et dautres personnalités. n Les COJO doivent se conformer à la Charte ainsi quau contrat n Les COJO sont sous lautorité de la commission exécutive du CIO

31 Cahier des charges lié à lorganisation des JO. –Assurer le déroulement des épreuves (principe dégalité entre disciplines dans la programmation des épreuves) –Assurer la sécurité des sites olympiques (Munich 72), aucune réunion ou démonstration politique dans les alentours –Programmer, construire et aménager les installations nécessaires aux épreuves, à laccueil des athlètes et du public (infrastructures de transport) –Héberger lensemble des officiels (athlètes, accompagnateurs…) –Répondre aux besoins logistique des médias –Organiser des manifestations culturelles –Rédiger le rapport final des JO et le diffuser au CIO dans les 2 ans

32 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n Le développement du sport et de lesprit olympique n Promotion de la femme dans le sport n Protection des athlètes (lutte contre la violence, contre les discriminations et lutilisation abusive politique ou commerciale, lutte contre le dopage) n Aide au développement humain n Protection de lenvironnement (commission sport et environnement) n Respect de la Trêve Olympique (défilé de la Corée du sud et du Nord derrière le drapeau de la péninsule coréenne au JO dAthènes) n Soutien de programme de léducation par le sport

33 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n Le pouvoir disciplinaire étendu sur : n Les FI n Les CNO n les villes olympiques n Le COJO Pendant les Jo : n Les athlètes n Les officiels n Les personnes accrédités

34 LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE n Le pouvoir disciplinaire est détenu par la commission exécutive ou session du CIO n Les sanctions (règle 25) telles que le retrait de reconnaissance pour les CNO et FI, la suspension ou lexclusion pour les athlètes ou officiels n En 1984, le CIO crée le TAS (tribunal arbitral du sport)

35 LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT n institution indépendante de tout organisme sportif n Composé de 300 arbitres internationaux n Traite plus de 200 affaires /an n Intervient dans des litiges juridiques dans le domaine du sport (à différents niveaux : commerciaux, décisionnel…) n Propose des règlements à lamiable par la voie de la médiation n Prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que des jugements de tribunaux ordinaires n Rend des avis consultatifs concernant des questions juridiques liées au sport n Toute personne physique ou morale ayant une capacité civile peut saisir le TAS

36 ORGANISATION DU CIO n LA COMPOSITION n Les membres sont recrutés par cooptation n 115 membres n Seul 1 membre peut être désigné par pays; 2 lorsque le pays a accueilli les JO n Conditions dadmission n Être ressortissant dun pays dans lequel existe un CNO reconnu par le CIO n Parler français et/ou anglais n Être âgé au plus de 75 ans

37 ORGANISATION DU CIO n LES ORGANES n LA SESSION n LA COMMISSION EXECUTIVE n LE PRESIDENT n LES COMMISSIONS TECHNIQUES n LADMINISTRATION

38 LES RESSOURCES DU CIO n La source principale de financement du CIO vient : –Lexploitation des droits du symbole olympique –Des droits de retransmission TV (1,49 Milliards US$ pour Athènes) –De la célébration des JO n Mise en place de 6 programmes dexploitation commerciale : n En gestion directe –Les droits de radio, Tv et nouveaux médias –Le programme de parrainage mondial (TOP) –Le programme des fournisseurs officiels du CIO et des détenteurs de licence n En co-gestion avec le COJO –Les parrainages locaux –La billetterie –Le programme des licences dans le pays hôte

39 LES RESSOURCES DU CIO n Pour la période , le CIO a généré des revenus à hauteur de 4,13 milliards US$ n 92% des revenus sont redistribués au sein du mouvement olympique, les 8% restant servent a assurer les frais opérationnels et administratifs du CIO n Le soutien aux COJO (2,4 milliards US$ pour les JO dAthènes)

40 LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAIS CNOSF n HISTORIQUE n 1972 fusion entre le COF et le CNS n Reconnu dutilité publique n Double investiture (olympique et nationale) n STATUT JURIDIQUE ET COMPOSITION n Association L.1901 n Art 19 Loi du 16 juillet 1984 n LES ORGANES n Lassemblée générale n Le conseil dadministration n Le bureau n SON RÔLE n Missions à caractère olympique n Missions dordre national

41 LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAIS CNOSF n IL EST REPRESENTE : –Dans chaque région par un CROS –Dans chaque département par un CDOS Les CROS sont constitués en association; les CDOS sont mis en place par les CROS Chacun sur leur territoire respectif : - est composé des organismes territoriaux des fédérations ou groupement nationaux adhérents au CNOSF - participe à la répartition du CNDS - représente le sport face aux institutions locales concernant les questions sportives dintérêt général

42 ACTEURS DE LA SPHERE PRIVEE n LES MENAGES n LES ENTREPRISES n LES MEDIAS

43 LES MENAGES n 36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent avoir une activité physique et sportive n 14 millions de licenciés en club n Activités de loisirs les plus citées : marche, natation et vélo n Les finalités de pratique : loisirs, bien être, santé et compétition n Influences du milieu socio-professionnel, du milieu socio-culturel et du sexe sur lengagement sportif et sur le choix de lactivité. n Dépense des ménages : 13,3 milliards en 2002, soit 1,7% du PIB

44 LES MENAGES (suite) n Répartition des dépenses : n La consommation des biens et des services sportifs représentent 1,6% de la consommation totale des ménages n 27% consacrés à l achat de vêtements et de chaussures n 35% sur lachat darticles et équipements sportifs n 38% sur lachat de services sportifs

45 LES MENAGES n La pratique sportive des jeunes –Deux tiers des jeunes de 12 à 17 ans pratique un APS en club –Pratique plus fréquente chez les garçons (77% contre 60%) –Milieu social déterminant dans la pratique sportive (diplôme des parents et activité professionnelle de la mère) –La pratique sportive varie en fonction de lorientation scolaire

46 LES MENAGES n La pratique sportive des femmes –Sur 8 millions de compétiteurs, 24% de femmes –Clivage entre sport masculin et sport féminin lié en particulier à lhistoire, aux stéréotypes sociaux et aux contraintes socio-professionnelles –Classification des APS entre sport mixte, sport féminin et sport masculin –Une minorité de femme en club ou en association

47 LES ENTREPRISES n Le sport comme activité productrice (biens et services) n Le marché du sport représente en moyenne plus de 1% du PIB dans les pays développés n Mondialisation du marché du sport et hétérogénéité de entreprises liées à ce marché (PME et multinationale) n Stratégies multiples des entreprises (différenciation des produits, innovation, promotion…)

48 Les entreprises n Du sponsoring au naming n Le sport support idéal pour transmettre des valeurs positives à la marque dune entreprise : n Large médiatisation (taux daudience record) n Porteur de valeurs fortes n Transfert dimage n Convergence dintérêt n Le sponsoring est un outil de communication en majorité dédié au domaine du sport n 2 objectifs : –Améliorer la notoriété et l image de marque –Tisser des liens avec les décideurs politiques et économiques locaux ou nationaux n La nouvelle tendance du « NAMING »

49 Les entreprises n Le sponsoring : quelques chiffres n 15 % de progression par an n en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 milliards n en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 milliards n Les sports les plus sponsorisés : le football, le golf, le foot US et la Formule 1 n Les secteurs des boissons non alcoolisées, de lautomobile et des télécommunications sont les plus gros investisseurs dans le sponsoring n Certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits : les boissons alcoolisées, les manufactures de tabac, les produits pharmaceutiques

50 Le sponsoring n Stratégies : n Choix de lentreprise sur une ou plusieurs disciplines sportives en fonction des valeurs attribués à celles-ci n Choix de sponsoriser un athlète phare – avec les risques dune image négative en cas déchec ou de dérapage n Cible(s) de proximité et/ou d action(s) denvergure plus étendues n Un uro investi dans le sponsoring doit être accompagné de un uro dans la communication sur ce partenariat

51 Le sponsoring n Calcul de limpact et de la rentabilité n Sur une base empirique de comptabilisation des ventes ou des annonces, ou par institut spécialisé n Stratégie plus efficace et rentable que la publicité classique n Importance de la pérennité de laction dans le temps n Poste budgétaire sensible dans une entreprise

52 Le sponsoring Les contrats de sponsoring : Principe : le sponsor acquiert les droits dexploitation de lévènement, tout ou en partie, ou dun nom, ou dun logo rappelant léquipe ou lévènement concédé Le contrat devra préciser la portée des droits dexploitation concédés : - le support (éditions, ventes de produits dérivés..) - la destination (notamment / aux médias et aux nouvelles technologies) - le lieu (définition du territoire) - la durée du contrat - la notion dexclusivité, voir un rang de priorité - la notion de renouvellement (insertion de clause de préférence)

53 LES MEDIAS n Culture du sensationnel, culture de l image n L inégalité entre les sports n Vers une banalisation du spectacle sportif n Sport / médias : l image dune contre-société parfaite

54 Les acteurs de la sphère publique n L État n Les Collectivités Territoriales n L Europe

55 L ETAT n QUELQUES DATES n 1936 Sous-secrétariat détat à lorganisation du sport – front populaire – Léo Lagrange n 1940 Charte des Sports n 1945 Ordonnance du 28 août – délégation aux Fédérations n ère Loi sur le sport – Loi Mazeaud n 1984 Loi Avice modifiée - loi cadre

56 LA LOI SUR LE SPORT 16 JUIL 1984 n ART 1 « Les APS constituent un élément important de léducation, de la culture, de lintégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d intérêt général… »

57 L ETAT n Le sport comme activité dintérêt général : mission de service public n Art 1 – concept dun service Public n Accès pour tous les usagers n Égalité de traitement n Coût modique n Délégation du service public

58 LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 n ART 1 (suite) « … L État, les CT et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des APS… » - Le législateur positionne lensemble des acteurs non marchands au même niveau – idem pour le développement du sport de haut niveau

59 LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 n ART 1 (suite) « l État est responsable de l enseignement de lEPS, placée sous lautorité du ministre chargé de l Éducation Nationale. Il assure le contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, de lorganisation des formations conduisant aux différentes professions des APS et la délivrance des diplômes correspondants… » n Voir art 43 - passé sous le code de l EN

60 LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 n Art 16 – L agrément n Art 17 – La délégation

61 Le pouvoir régalien de l État n L État : n Conditionne lagrément des fédérations sportives et les associations à un fonctionnement démocratique n Renforce les pouvoirs de CNOSF (prérogatives olympiques et déontologiques) n Encadre et contrôle le fonctionnement du sport professionnel et les redevances télévisuelles n Contrôle les équipements sportifs et les manifestations n Contrôle lenseignement des APS et les formations aux métiers du sport

62 LADMINISTRATION DE L ETAT n LADMINISTRATION CENTRALE (le ministère) n LES SERVICES DECONCENTRES (DRJS & DDJS) n L INSTITUT NATIONAL (INSEP) n LES ECOLES NATIONALES n LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX (CREPS)

63 L administration centrale n Différents départements ministériels sont concernés par les APS n Le ministère de l Intérieur (organisation des manifestations sportives sur la voie publique) n Ladministration des douanes n Le ministère de lagriculture n Le ministère de la défense n Le ministère de l Éducation Nationale ( enseignants d EPS) n Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie associative

64 Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative n Le budget n Programme sport : 497 M n Sport pour le plus grand nombre n Prévention par le sport n Sport de haut niveau n Programme Jeunesse et Vie Associative : 150 M n Vie associative n Actions d Éducation populaire n Animation et encadrement associatif n Actions Jeunesse n Protection jeunesse

65 Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative n Définition des objectifs et budgets associés : n Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 M n Contrat Éducatif Local n Accès au sport des personnes handicapées n Place de la femme n Valorisation de la fonction éducative du sport n Recensement national des équipements sportifs

66 MJSVA n Définition des objectifs et budgets associés : n Développement du sport de Haut Niveau : 126M n Soutien aux manifestations internationales n Soutien à la candidature olympique française n Modernisation des CREPS et EN n Rénovation de l INSEP

67 MJSVA n Définition des objectifs et budgets associés : n Prévention par le sport et protection des sportifs : 27 M n Mise en place dun partenariat avec l AMA n Développer le suivi médical des sportifs de HN n Extension des contrôles inopinés (9000) n Semaine promotionnelle « sport / santé » n Lutte contre la violence n Réseau de référents « sport violence » n Partenariat avec le ministère de lintérieur et de la justice – lutte contre la délinquance n Formation des arbitres

68 MJSVA n Définition des objectifs et budgets associés : n Promotion des métiers du sport : 54 M n VAE n Mise en place dun observatoire National des Métiers de l animation et du sport n Rénovation des diplômes et des formations n Renforcement des Centres Ressources Informations Bénévoles

69 Les services déconcentrés n La délégation régionale n Dans chaque région, une DRJS qui exerce les compétences du ministère n Sous lautorité du préfet de Région n Applique la politique arrêtée par le MJSVA

70 La Direction Régionale n Elle est chargée : – de coordonner laction des DDJS et leur apporter un soutien technique –Dapporter au Conseil Régional un appui et un conseil techniques –D élaborer et de suivre les actions en matière d équipements, danimation et d insertion professionnelle auprès des jeunes –De coordonner les actions des organismes à caractère régional dans le domaine des APS, de jeunesse et d éducation populaire –D organiser les examens et les enseignements qui conduisent à l obtention de diplômes détat dans le domaine des APS et de la Jeunesse –De contribuer au développement de lemploi sportif

71 La Direction Départementale n 3 types de missions : n Missions régaliennes (pouvoir de police administrative) n Missions de service public n Missions locales

72 La Direction Départementale n Missions régaliennes : n Contrôle les CVL et les CLSH n Contrôle les EAPS n Met en place des formations aux BPJEPS en contrôle continu n Distribue des diplômes du MJSVA n Autorise les manifestations sportives exceptionnelles n Donne lagrément aux associations n Participe à la lutte contre le dopage n Homologue les enceintes sportives

73 La Direction Départementale n Missions de service public n Mise en place de contrat Jeunesse et sport (ATE, CEL, PLAJ, Politique de la Ville…) n Développement de lemploi (Plan sport-emploi) n Aides financières (CNDS) n Mise en place de dispositifs daide à la pratique sportive n Mise en place du Conseil départemental de la jeunesse

74 La Direction Départementale n Missions locales n Développement des Sports de Pleine Nature n Développement du tourisme sportif

75 Les établissements nationaux n L Institut National du Sport et de l Éducation Physique (INSEP) n Permet à lélite du sport français de concilier entraînement, formation scolaire, universitaire et professionnelle n 28 pôles présents n Médecine du sport : suivi permanent des athlètes en coordination avec le milieu fédéral n Centre de recherche appliqués au sport de haut niveau (biomécanique, physiologie du sport, actions et performance, psychologie et sociologie du sport…) n Accueil et échanges internationaux

76 Les établissements nationaux n INJEP n ENSA n ENV n ENE…

77 Les Centres Régionaux d Éducation Populaire et de Sport (CREPS) n Établissement public de formation n Mise en œuvre de formations qualifiantes et diplômantes aux métiers du sport, de la jeunesse et de léducation populaire n Participe à la préparation et au suivi des athlètes de haut niveau n Favorise l animation régionale n Participe aux formations de cadre bénévoles n Formations internes du personnel du MJSVA n Réalise des actions détude, de recherche et de documentation n Gère lobservatoire régional du sport

78 Les acteurs de la sphère publique : les collectivités territoriales n La décentralisation n Principe général de fonctionnement n Le pouvoir politique n Le contrôle de létat n Lorganisation de ladministration n Les différentes CT et leurs compétences n Les communes n Les conseils généraux n Les conseils régionaux n Les établissements publics de coopération intercommunale n Communauté Urbaine n Communauté d Agglomération n Communauté de communes

79 Les collectivités territoriales n Références à la loi sur le sport n Art 1 : « les CT concourent au développement des APS… » n Art 9 : « les CT favorisent la création des AS dans les établissements scolaires… » n Art 19-1 : « Les CT concluent des conventions avec les services déconcentrés de létat dans la mise en œuvre de projets de développement économique et social. » n Art 33 : « extension de la représentation des CT dans le CNAPS » n Art 50-2 : « espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le CG propose et concoure à lélaboration des CDESI… n Art 50-2 : « espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le CG propose et concoure à lélaboration des CDESI… n La notion dintérêt général n La clause de compétence générale

80 La place du sport dans les CT n Les dépenses publiques n Les grands axes des politiques sportives des CT n Les métiers du sport dans les CT

81 Les grands axes des politiques sportives des CT n Aide à l équipement n Aménagement n Soutien financier n Animation n Promotion et manifestations n Conseils n Formation

82 Les métiers du sport dans les CT n La filière sportive n Les fonctions relatives au cadre demploi n Les métiers du sport dans les CT n Les concours et le recrutement

83 Les acteurs de la sphère publique : l Europe n La politique des sports dans l Union européenne n Le principe de subsidiarité n Quelques dates charnières


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