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Lassurance dépendance enjeux et fondamentaux techniques Conférence AAE-ISUP du 6 décembre 2011 Marie-Françoise RESVE Marie-Françoise RESVE.

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1 Lassurance dépendance enjeux et fondamentaux techniques Conférence AAE-ISUP du 6 décembre 2011 Marie-Françoise RESVE Marie-Françoise RESVE

2 Sommaire La dépendance, un enjeu sociétal majeur La dépendance, un enjeu sociétal majeur Les offres Les offres La prestation publique La prestation publique Loffre assurancielle Loffre assurancielle Les fondamentaux techniques Les fondamentaux techniques 1 1

3 La dépendance, un enjeu sociétal majeur Quelques chiffres sur la dépendance en France Quelques chiffres sur la dépendance en France 1,2 millions de personnes reconnues en état de dépendance (8% des personnes de plus de 60 ans) 1,2 millions de personnes reconnues en état de dépendance (8% des personnes de plus de 60 ans) Financement public à hauteur de 22 Md (1.1 pts de PIB) dont 5 milliards au titre de lAPA (0.3 pts de PIB) Financement public à hauteur de 22 Md (1.1 pts de PIB) dont 5 milliards au titre de lAPA (0.3 pts de PIB) 7 milliards environ à charge des dépendants et de leur famille 7 milliards environ à charge des dépendants et de leur famille 2

4 La dépendance, un enjeu sociétal majeur Un accroissement du nombre de personnes dépendantes attendu dans les années à venir Un accroissement du nombre de personnes dépendantes attendu dans les années à venir Une augmentation sensible du nombre de personnes âgées du fait de lallongement de la durée de vie Une augmentation sensible du nombre de personnes âgées du fait de lallongement de la durée de vie Une accélération du phénomène à partir de 2025 compte tenu de larrivée aux âges de la dépendance, des générations issues du baby-boom Une accélération du phénomène à partir de 2025 compte tenu de larrivée aux âges de la dépendance, des générations issues du baby-boom En 2040, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans aura doublé par rapport à la situation actuelle En 2040, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans aura doublé par rapport à la situation actuelle Projections INSEE/DREES du nombre de dépendants pour les années à venir : entre 1,7 et 2.2 millions en 2040 selon les scénarios (rapport « Perspectives démographiques et financières de la dépendance » de juin 2011) Projections INSEE/DREES du nombre de dépendants pour les années à venir : entre 1,7 et 2.2 millions en 2040 selon les scénarios (rapport « Perspectives démographiques et financières de la dépendance » de juin 2011) 3

5 La dépendance, un enjeu sociétal majeur Néanmoins, des marges dincertitudes sur lampleur du phénomène Néanmoins, des marges dincertitudes sur lampleur du phénomène Croissance de lespérance de vie sans incapacité, plus rapide ces dernières années que lespérance de vie mais ralentissement récent Croissance de lespérance de vie sans incapacité, plus rapide ces dernières années que lespérance de vie mais ralentissement récent Compression ou extension de la morbidité pour les années à venir? Compression ou extension de la morbidité pour les années à venir? Progrès médicaux ? Facteurs de risque nouveau ? Progrès médicaux ? Facteurs de risque nouveau ? 4

6 La dépendance, un enjeu sociétal majeur La dépendance, une situation qui nécessite une définition La dépendance, une situation qui nécessite une définition Existence de nombreux outils pour qualifier une personne dépendante Existence de nombreux outils pour qualifier une personne dépendante Notion particulièrement complexe : réalités humaines diverses, différents facteurs générateurs interactifs, différents niveaux de dépendance Notion particulièrement complexe : réalités humaines diverses, différents facteurs générateurs interactifs, différents niveaux de dépendance Résulte des relations entre les pathologies ou traumatismes, les déficiences du corps ou du cerveau et les incapacités à réaliser des actes de la vie quotidienne Résulte des relations entre les pathologies ou traumatismes, les déficiences du corps ou du cerveau et les incapacités à réaliser des actes de la vie quotidienne Communément définie comme le besoin daide pour pallier aux incapacités à faire face à des activités considérées comme essentielles pour la vie quotidienne Communément définie comme le besoin daide pour pallier aux incapacités à faire face à des activités considérées comme essentielles pour la vie quotidienne 5

7 La dépendance, un enjeu sociétal majeur Les grandes causes de dépendance Les grandes causes de dépendance Chez les jeunes seniors, principalement séquelles daccident vasculaire cérébral, cancers Chez les jeunes seniors, principalement séquelles daccident vasculaire cérébral, cancers A plus de 80 ans, maladies neuro-dégénératives, pathologies multiples et combinées A plus de 80 ans, maladies neuro-dégénératives, pathologies multiples et combinées Fréquence de survenance de la dépendance Fréquence de survenance de la dépendance Environ 20 % dune génération âgée de 65 ans deviendra lourdement dépendante Environ 20 % dune génération âgée de 65 ans deviendra lourdement dépendante Facteurs influant : âge, sexe, niveau détudes Facteurs influant : âge, sexe, niveau détudes Survenance en moyenne vers lâge de 83 ans pour les femmes et 78 ans pour les hommes et une durée moyenne en dépendance de 4 à 5 ans Survenance en moyenne vers lâge de 83 ans pour les femmes et 78 ans pour les hommes et une durée moyenne en dépendance de 4 à 5 ans 6

8 La dépendance, un enjeu sociétal majeur Un défi majeur pour les années à venir Un défi majeur pour les années à venir Des financements à mettre en œuvre Des financements à mettre en œuvre Un gisement demplois futurs Un gisement demplois futurs Un secteur de recherche sur le plan médical et technologique Un secteur de recherche sur le plan médical et technologique Des marges dincertitude sur lampleur du phénomène (nombre de personnes touchées, coûts futurs de prise en charge,..) Des marges dincertitude sur lampleur du phénomène (nombre de personnes touchées, coûts futurs de prise en charge,..) 7

9 La prestation des pouvoirs publics La prestation publique actuellement en vigueur (APA) La prestation publique actuellement en vigueur (APA) Destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans depuis janvier 2002 (a succédé à la prestation spécifique dépendance) et attribuée au niveau du département Destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans depuis janvier 2002 (a succédé à la prestation spécifique dépendance) et attribuée au niveau du département Objectif dun droit universel, identique sur tout le territoire et personnalisé Objectif dun droit universel, identique sur tout le territoire et personnalisé Evaluation de létat de dépendance par les équipes médico- sociales des conseils généraux à partir dun outil commun : la grille AGGIR Evaluation de létat de dépendance par les équipes médico- sociales des conseils généraux à partir dun outil commun : la grille AGGIR 8

10 La prestation des pouvoirs publics La Grille nationale AGGIR La Grille nationale AGGIR Initialement conçue pour évaluer la charge de soins en établissement Initialement conçue pour évaluer la charge de soins en établissement Sert à lévaluation de la perte dautonomie de la personne âgée quelle réside à domicile ou en établissement Sert à lévaluation de la perte dautonomie de la personne âgée quelle réside à domicile ou en établissement Permet le classement de la personne âgée dans un des 6 groupes GIR (groupes iso-ressources), déterminé par algorithme à partir de réponses à un questionnaire Permet le classement de la personne âgée dans un des 6 groupes GIR (groupes iso-ressources), déterminé par algorithme à partir de réponses à un questionnaire Un GIR regroupe un ensemble de personnes qui en principe nécessitent des besoins daide de même niveau pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne Un GIR regroupe un ensemble de personnes qui en principe nécessitent des besoins daide de même niveau pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne 9

11 La prestation des pouvoirs publics Lobjectif recherché est de nature économique Lobjectif recherché est de nature économique Un GIR est un ensemble de personnes qui nécessitent une même mobilisation de ressources pour faire face à la dépendance Un GIR est un ensemble de personnes qui nécessitent une même mobilisation de ressources pour faire face à la dépendance GIR 1~personne grabataire avec les fonctions intellectuelles fortement altérées GIR 1~personne grabataire avec les fonctions intellectuelles fortement altérées GIR 6~personne valide GIR 6~personne valide Versement de lAPA aux personnes classées entre GIR1 et GIR4 Versement de lAPA aux personnes classées entre GIR1 et GIR4 10

12 La prestation des pouvoirs publics Le montant de lAPA Le montant de lAPA Barème national fixant le montant maximum de lAPA par GIR (1261,59 pour le GIR1 à 540,68 pour le GIR4 en 2011) Barème national fixant le montant maximum de lAPA par GIR (1261,59 pour le GIR1 à 540,68 pour le GIR4 en 2011) Participation aux coûts de laide laissée à charge de la personne dépendante en fonction de ses ressources financières (ticket modérateur entre 0% et 90%) Participation aux coûts de laide laissée à charge de la personne dépendante en fonction de ses ressources financières (ticket modérateur entre 0% et 90%) Montant mensuel moyen denviron 500 pour une personne vivant à domicile et 400 en établissement Montant mensuel moyen denviron 500 pour une personne vivant à domicile et 400 en établissement 11

13 La prestation des pouvoirs publics Dispositif nécessitant des améliorations Dispositif nécessitant des améliorations Problèmes de reproductibilité rencontrés (à situation égale, divergences dévaluation entre différents évaluateurs) Problèmes de reproductibilité rencontrés (à situation égale, divergences dévaluation entre différents évaluateurs) Déficiences cognitives insuffisamment prises en compte Déficiences cognitives insuffisamment prises en compte Dispositif peu lisible pour lusager Dispositif peu lisible pour lusager 12

14 La prestation des pouvoirs publics Réforme de la dépendance Réforme de la dépendance De nombreux groupes de travail sur 2010/2011 pour une réforme programmée pour juillet 2011 De nombreux groupes de travail sur 2010/2011 pour une réforme programmée pour juillet 2011 Des financements annoncés entre 500 M et 1Md Des financements annoncés entre 500 M et 1Md Plusieurs scénarios dévolution proposés dont un partenariat entre le Public et le Privé Plusieurs scénarios dévolution proposés dont un partenariat entre le Public et le Privé Report de la réforme suite à laggravation de la crise Report de la réforme suite à laggravation de la crise 13

15 Loffre assurancielle Un rôle important à jouer pour les assureurs Un rôle important à jouer pour les assureurs Contribution à la solvabilité des personnes dépendantes par une offre de prestations financières Contribution à la solvabilité des personnes dépendantes par une offre de prestations financières Risque non certain donc assurable Risque non certain donc assurable Risque de long terme qui se prête particulièrement bien aux techniques dassurance Risque de long terme qui se prête particulièrement bien aux techniques dassurance 14

16 Loffre assurancielle Commercialisation relativement difficile pour des produits souscrits dans un cadre individuel Commercialisation relativement difficile pour des produits souscrits dans un cadre individuel Sensibilisation forte des français au risque de dépendance pour eux-mêmes et pour leurs proches Sensibilisation forte des français au risque de dépendance pour eux-mêmes et pour leurs proches Mais des freins psychologiques à souscrire un contrat dassurance dépendance à titre individuel Mais des freins psychologiques à souscrire un contrat dassurance dépendance à titre individuel Certaine méconnaissance des coûts engendrés par la dépendance Certaine méconnaissance des coûts engendrés par la dépendance 15

17 Loffre assurancielle Marché de lassurance dépendance Marché de lassurance dépendance Mise en place des premiers contrats dans les années 80 Mise en place des premiers contrats dans les années 80 Concentration des acteurs autour de quelques assureurs seulement (25 environ) Concentration des acteurs autour de quelques assureurs seulement (25 environ) Marché essentiellement réassuré Marché essentiellement réassuré Offre qui a beaucoup évolué depuis la mise en place des premiers contrats et sest enrichi notamment par adjonction de prestations dassistance Offre qui a beaucoup évolué depuis la mise en place des premiers contrats et sest enrichi notamment par adjonction de prestations dassistance 16

18 Loffre assurancielle Plus de 5 millions de personnes assurées Plus de 5 millions de personnes assurées 3,2 millions environ par les mutuelles « 45 » (Code de la mutualité) 3,2 millions environ par les mutuelles « 45 » (Code de la mutualité) 1,5 millions environ par les sociétés dassurances (Code des assurances) 1,5 millions environ par les sociétés dassurances (Code des assurances) 0,3 million par les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale) 0,3 million par les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale) Souscription en moyenne à 60 ans aux contrats à adhésion facultative Souscription en moyenne à 60 ans aux contrats à adhésion facultative 17

19 Loffre assurancielle Chiffre daffaires pour lensemble des organismes dassurance de lordre de 500 M en 2010 dont 75% pour les sociétés dassurances Chiffre daffaires pour lensemble des organismes dassurance de lordre de 500 M en 2010 dont 75% pour les sociétés dassurances Environ 2% des primes dassurances sur la prévoyance et 0.25% des primes des assurances de personnes Environ 2% des primes dassurances sur la prévoyance et 0.25% des primes des assurances de personnes Prestations à hauteur de 150M par an ( rentes en cours de service) Prestations à hauteur de 150M par an ( rentes en cours de service) Provisions à hauteur de 3 Md Provisions à hauteur de 3 Md Position très significative sur le plan international Position très significative sur le plan international Deuxième rang mondial après les Etats-Unis Deuxième rang mondial après les Etats-Unis 18

20 Loffre assurancielle Cotisation annuelle moyenne en 2010 Cotisation annuelle moyenne en dans le cadre des contrats individuels et collectifs à adhésion facultative 360 dans le cadre des contrats individuels et collectifs à adhésion facultative 30 environ dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire 30 environ dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire Prestation moyenne mensuelle servie en 2010 Prestation moyenne mensuelle servie en dans le cadre des contrats individuels ou collectifs à adhésion facultative 550 dans le cadre des contrats individuels ou collectifs à adhésion facultative Moins de 300 dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire Moins de 300 dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire 19

21 Loffre assurancielle Les grands types de produits dassurance Les grands types de produits dassurance Produits exclusivement dédiés à la dépendance sous forme juridique de contrats individuels ou de contrats collectifs à adhésion facultative (durée viagère) Produits exclusivement dédiés à la dépendance sous forme juridique de contrats individuels ou de contrats collectifs à adhésion facultative (durée viagère) Produits sadressant aux salariés et retraités mis en place au sein de lentreprise (durée temporaire ou viagère) Produits sadressant aux salariés et retraités mis en place au sein de lentreprise (durée temporaire ou viagère) Des produits dassurance-vie (épargne, retraite) avec une garantie dépendance incluse Des produits dassurance-vie (épargne, retraite) avec une garantie dépendance incluse Des garantie dépendance en inclusion à des produits Santé, généralement (durée annuelle) Des garantie dépendance en inclusion à des produits Santé, généralement (durée annuelle) 20

22 Loffre assurancielle Définition de la dépendance Définition de la dépendance Définition basée sur les AVQ par référence complète ou partielle à léchelle de KATZ (salimenter, effectuer les soins corporels, shabiller, effectuer les transferts, se déplacer) Définition basée sur les AVQ par référence complète ou partielle à léchelle de KATZ (salimenter, effectuer les soins corporels, shabiller, effectuer les transferts, se déplacer) Ou grille AGGIR couplée ou non avec les AVQ Ou grille AGGIR couplée ou non avec les AVQ Servant à léligibilité à la prestation dassurance, la définition dans un contrat dassurance doit : Servant à léligibilité à la prestation dassurance, la définition dans un contrat dassurance doit : Etre précise (notamment pour permettre la reproductibilité) Etre précise (notamment pour permettre la reproductibilité) Parfaitement lisible pour la personne assurée Parfaitement lisible pour la personne assurée Pérenne sur toute la durée des engagements (une nouvelle définition ne peut sappliquer que pour les nouveaux engagements) Pérenne sur toute la durée des engagements (une nouvelle définition ne peut sappliquer que pour les nouveaux engagements) 21

23 Loffre assurancielle Les principales garanties 22 Rente viagère entre 300 et 2000 Prestations dassistance tout au long de la vie du contrat Capital spécifique en cas de fracture en cas de fracture Capital 1ères dépenses dépenses

24 Loffre assurancielle Les cotisations des contrats de type prévoyance Les cotisations des contrats de type prévoyance Pour les contrats à adhésion individuelle : cotisations périodiques en fonction de lâge à ladhésion et constantes (primes nivelées) Pour les contrats à adhésion individuelle : cotisations périodiques en fonction de lâge à ladhésion et constantes (primes nivelées) Ordre de grandeur de cotisations mensuelles Ordre de grandeur de cotisations mensuelles Contrats à adhésion obligatoire : cotisation identique pour tous les assurés quel que soit lâge 23

25 Les fondamentaux techniques Conditions de souscription de contrats dépendance à adhésion individuelle Conditions de souscription de contrats dépendance à adhésion individuelle Age maximum de souscription (entre 70 et 75 ans) Age maximum de souscription (entre 70 et 75 ans) Sélection légère à lentrée dans lassurance : déclaration détat de bonne santé afin de sassurer que la personne souhaitant souscrire nest pas dores et déjà en situation de dépendance avérée ou en pré-dépendance Sélection légère à lentrée dans lassurance : déclaration détat de bonne santé afin de sassurer que la personne souhaitant souscrire nest pas dores et déjà en situation de dépendance avérée ou en pré-dépendance Délai dattente : délai entre la date de signature du contrat et la date de prise deffet de la garantie. Ce délai est généralement 3 ans en cas de maladie neurologique, 1 an sinon, nulle en cas de survenance de la dépendance par accident Délai dattente : délai entre la date de signature du contrat et la date de prise deffet de la garantie. Ce délai est généralement 3 ans en cas de maladie neurologique, 1 an sinon, nulle en cas de survenance de la dépendance par accident Des conditions de souscription facilitées pour les contrats à adhésion obligatoire Des conditions de souscription facilitées pour les contrats à adhésion obligatoire 24

26 Les fondamentaux techniques Franchise en cas de sinistre Franchise en cas de sinistre Période qui court à compter de la survenance de la dépendance pendant laquelle le sinistre nest pas pris en charge. Elle permet de confirmer lirréversibilité de létat de dépendance de la personne et de diminuer le montant de la cotisation Période qui court à compter de la survenance de la dépendance pendant laquelle le sinistre nest pas pris en charge. Elle permet de confirmer lirréversibilité de létat de dépendance de la personne et de diminuer le montant de la cotisation Généralement, franchise absolue (ou relative) de 90 jours Généralement, franchise absolue (ou relative) de 90 jours 25

27 Les fondamentaux techniques Modélisation du risque dépendance : mise en place dun modèle actuariel multi-états dynamique Modélisation du risque dépendance : mise en place dun modèle actuariel multi-états dynamique Valides cotisants Dépendants décédés Probabilités de décès des valides Probabilités dentrée en dépendance Probabilités de décès des dépendants 26

28 Les fondamentaux techniques Risque délicat à modéliser Risque délicat à modéliser Besoin de données fiables et robustes pour établir les lois du tarif Besoin de données fiables et robustes pour établir les lois du tarif Marges de prudence Marges de prudence Expertise requise pour assurer la pérennité de la couverture dans le temps Expertise requise pour assurer la pérennité de la couverture dans le temps 27

29 Les fondamentaux techniques Besoin dun pilotage fin du risque sur la durée Besoin dun pilotage fin du risque sur la durée Risque de long terme Risque de long terme Risque encore relativement jeune Risque encore relativement jeune Marges dincertitudes sur les évolutions Marges dincertitudes sur les évolutions Nécessité de mettre en place contractuellement une possibilité de révision tarifaire Nécessité de mettre en place contractuellement une possibilité de révision tarifaire 28

30 Les fondamentaux techniques Constitution de provisions pour faire face aux engagements pris sur la durée de vie des assurés Constitution de provisions pour faire face aux engagements pris sur la durée de vie des assurés Provisions pour risques croissants : mise en provisions chaque année dune partie des cotisations pour faire face à laugmentation du risque avec lâge alors que les cotisations sont constantes par construction de la grille tarifaire Provisions pour risques croissants : mise en provisions chaque année dune partie des cotisations pour faire face à laugmentation du risque avec lâge alors que les cotisations sont constantes par construction de la grille tarifaire Provisions pour rentes en cours de service Provisions pour rentes en cours de service Provisions complémentaires (provisions pour faire face aux dérives de sinistralité, fonds de revalorisation,…) Provisions complémentaires (provisions pour faire face aux dérives de sinistralité, fonds de revalorisation,…) 29

31 Les fondamentaux techniques Suivi du risque Suivi du risque Tests de pertinence de tous les paramètres techniques par rapport à la réalisation du risque Tests de pertinence de tous les paramètres techniques par rapport à la réalisation du risque Ajustement du niveau de provisionnement / tarifs en cas de dérive du risque Ajustement du niveau de provisionnement / tarifs en cas de dérive du risque 30

32 Merci de votre attention 31


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