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Mr Sadok Bejja Direction Générale de la Promotion des PME Programme de Mise à Niveau Mécanismes dappui spécifiques DGPPME.

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1 Mr Sadok Bejja Direction Générale de la Promotion des PME Programme de Mise à Niveau Mécanismes dappui spécifiques DGPPME

2 2 Linternationalisation progressive de léconomie nationale et la suppression des barrières douanières, à travers : La signature en 1995 de laccord dassociation et de libre échange entre la Tunisie et lUnion Européenne. La signature par la Tunisie de plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux avec des pays arabes et africains pour mettre en place des zones de libre échanges (Jordanie, Égypte, Maroc…) Incontournable mise à niveau du tissu économique Pourquoi un tel programme? Genèse de la mise à niveau DGPPME

3 3 Approche du PMN Objectif Général Mettre les entreprises industrielles au niveau des exigences du libre-échange et de la circulation des biens et des services entre lUnion Européenne et la Tunisie DGPPME

4 4 Approche du PMN Objectifs Spécifiques Améliorer la compétitivité de lentreprise sur les plans : Technique: (modernisation des équipements, amélioration de la technologie et de la qualité, maîtrise des coûts…) Commercial: (positionnement sur le marché, circuits de distribution, marketing…) DGPPME

5 5 Approche du PMN Objectifs Spécifiques Managérial et ressources humaines: (taux dencadrement, formation professionnelle, système dinformation…) Financier: (renforcement de la structure financière de lentreprise et de sa capacité de remboursement des dettes ) DGPPME

6 6 Entreprises éligibles Entreprises opérant des le secteur industriel et des services liées à lindustrie N on enregistrées sur la liste des entreprises en difficultés (au sens de la loi 95-34) Techniquement et commercialement viables DGPPME

7 La procédure de mise à niveau Deux principes fondamentaux Le volontariat dadhésion, et La non discrimination sectorielle DGPPME

8 La procédure de mise à niveau La mise à niveau de lentreprise sopère en suivant trois axes: Les investissements matériels Les investissements immatériels Le redéploiement financier DGPPME

9 La procédure de mise à niveau La procédure commence par lélaboration dun diagnostic stratégique de lentreprise et un plan daction (qui comprend des investissement matériels, immatériels et un business plan). Le diagnostic est présenté au BMN pour évaluation et présentation devant le COPIL pour approbation. DGPPME

10 La procédure de mise à niveau Une fois le programme approuvé, une convention est signée entre lentreprise et le Ministre de lindustrie dans laquelle sont fixés: les investissements à réaliser le montant des primes accordées DGPPME

11 Le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC) Création: Loi n° du 26 Décembre 1994 portant Loi des Finances 1995 Financement: certaines ressources fiscales affectées Mission: le financement, sous forme de primes, de certaines opérations et actions ayant pour objet le développement du secteur industriel DGPPME

12 Étude de mise à niveau : 70 % avec un plafond de 30 m DT. Composantes de létude: Diagnostic stratégique Diagnostic financier Diagnostic social Diagnostic commercial… Primes accordées par le FODEC DGPPME

13 Les investissements immatériels : 70 % Types dopérations éligibles: Recrutement de cadres, Bilan énergétique, Certification, Mise en place dun système dinformation, Etude de dépollution, et de sécurité Étude de marché pour nouvelle gamme…. Primes accordées par le FODEC DGPPME

14 Les investissements matériels : 20 % de la part de linvestissement financé par des fonds propres 10 % de linvestissement financé par des crédits (ou autres) Opérations éligibles: Acquisition et MEP de machines et matériels Mise en place dun réseau informatique, … Primes accordées par le FODEC DGPPME

15 Nombre total dadhésions : PME Nombre de dossiers approuvés : PME Investissement total de MAN approuvé : MD Primes accordées : 594 MD Situation de la Mise à niveau à fin décembre 2007 DGPPME

16 Entrée effective de la Z.L.E avec lU.E à partir du suppression des AMF La flambée structurelle des prix des matières premières et hydrocarbures. la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis DGPPME

17 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Augmentation de la pression concurrentielle sur la PME tunisienne Effort continue pour le renforcement de sa compétitivité Une attention particulière est mise sur les volets financiers, managériaux et la certification qualitative. DGPPME

18 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Sur le plan financier, la population des entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN, peut être subdivisée en trois catégories dentreprises: 1. situation financière saine et équilibrée 2.situation financière difficile 3.Situation financière déséquilibrée et nécessite une restructuration financière DGPPME

19 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Une part importante de ces entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN nont pas atteint léquilibre financier minimum, soit : 1. Avoir un fonds de roulement > 0, et 2.Des fonds propres qui couvrent au moins 30% des immobilisations la mise en place de plans de restructuration financière est nécessaire DGPPME

20 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Malgré que le programme de mise à niveau à permis daméliorer la compétitivité des entreprises industrielles tunisiennes sur les plans technique, commercial et managérial, la situation financière de ces entreprises a encore besoin de programmes dappui spécifiques pour la consolider. DGPPME

21 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis ladhésion de plus en plus marquée des PME au programme de mise à niveau (90% à fin 2007) : Faiblement capitalisées et surendettées à court terme Gestion financière approximative et non transparente Faible pouvoir de négociation de crédits de financement appropriés (insuffisance de garanties, fonds propres limités, manque de visibilité à long terme, risque élevé …) Cette situation trouve son origine dans: DGPPME

22 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Le système de financement Tunisien est dominé par le court terme. Lintervention très limitée des SICAR. Les mécanismes de garantie (SOTUGAR, FNG) sont méconnus et rarement utilisés (les banques préfèrent des garanties réelles qui peuvent atteindre 2 à 3 fois le montant du crédit). Le recours très faible des entreprises au marché des capitaux DGPPME

23 Programmes dappui mis en place DGPPME

24 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Ce programme vise à aider les entreprises à mobiliser les ressources financières nécessaires pour financer adéquatement leurs programmes de mise à niveau (PMN). DGPPME

25 Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises industrielles dont les programmes de mise à niveau ont été approuvés par le Comité de Pilotage «COPIL» avec une recommendation de restructuration financière, 1.Programme Pilote de Restructuration Financière DGPPME

26 Une étude de restructuration financière réalisée par un expert financier, mis GRATUITEMENT à la disposition de lentreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI), 1.Programme Pilote de Restructuration Financière DGPPME

27 Un accompagnement par lexpert chargé du dossier pour la mise en place des recommandations de létude: Renforcement de la structure financière de lentreprise à travers lintervention de lAgence Française de Développement AFD et la SOTUGAR. Renforcement des fonds propres (SICAR, marché financier...) Financement des investissements de mise à niveau Amélioration des méthodes de gestion 1.Programme Pilote de Restructuration Financière DGPPME

28 Adhésion de lentreprise par une simple demande à déposer auprès du Ministère de lindustrie de lénergie et des PME Désignation dun expert financier qui se chargera de lélaboration dune étude de restructuration financière (en collaboration et en concertation avec les responsables de lentreprise). 1.Programme Pilote de Restructuration Financière DGPPME

29 Présentations des résultats de létude devant le comité du suivi du programme pour approbation (en présence de lexpert et du chef dentreprise) Accompagnement de lentreprise par lexpert auprès des établissements financiers. 1.Programme Pilote de Restructuration Financière DGPPME

30 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Aider les entreprises opérant dans le secteur ITH pour passer de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini par lintervention directe du FODEC, qui participe à hauteur de 50% dans laugmentation du capital sans dépasser 150 m DT, remboursable sur 12 ans dont 5 années de grâce et avec un taux de 3% ( lautre moitié sous forme de fonds propres et autres sources de financement : souscriptions, SICAR …). DGPPME

31 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises opérant dans le secteur ITH: Ayant bénéficié du programme de mise à niveau Techniquement viables Ayant un chiffre daffaires à lexport 500 m DT Non inscrites sur la liste des entreprises en difficulté DGPPME

32 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Une étude financière réalisée par un expert, mis GRATUITEMENT à la disposition de lentreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI), et ce pour évaluer les besoins financiers (fonds propres, crédits de gestion). Un accompagnement auprès des institutions financières concernés (banques et SICAR) pour obtenir leurs accords de principe pour le gestion de la dotation (participation) DGPPME

33 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: En plus de lassistance technique et commerciale par : Le CETTEX : sourcing, modélisme, stylisme Le FAMEX: création de site web, prospectus, visites de foires… DGPPME

34 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Adhésion de lentreprise par une simple demande à déposer auprès du Ministère de lindustrie de lénergie et des PME Désignation dun expert financier qui se chargera de lélaboration dune étude financière (en collaboration et en concertation avec les responsables de lentreprise) Accompagnement de lentreprise par les services du Ministère de lindustrie auprès des établissements financiers pour obtenir leurs accords de principe pour la gestion de la dotation ou de la participation. DGPPME

35 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Présentation du dossier de lentreprise devant le « copil » du programme de mise à niveau pour approbation La réalisation de lopération daugmentation du capital de lentreprise : -libération de 50% du montant de laugmentation par les associés -déblocage de la dotation ou de la participation par la BCT DGPPME

36 Lintroduction en bourse de 50 entreprises à lhorizon 2009 avec des conditions daccès plus souples, grâce au marché alternatif qui a été créé au sein du marché financier tunisien, afin de permettre à la PME, de lever les capitaux qui lui sont nécessaires pour développer ses activités et renforcer sa capacité financière. 3. Programme National Pilote dassistance au recours au marché financier: DGPPME

37 Les perspectives stratégiques de la PME tunisienne DGPPME

38 Poursuivre la mise à niveau des PME déjà existantes. Création dune nouvelle génération de PME innovantes. DGPPME

39 39 MERCI POUR VOTRE ATTENTION DGPPME


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