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Réunion dinformation ANPCR Cannes le 22 octobre 2011.

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Présentation au sujet: "Réunion dinformation ANPCR Cannes le 22 octobre 2011."— Transcription de la présentation:

1 Réunion dinformation ANPCR Cannes le 22 octobre 2011

2 Régime de prévoyance conventionnelle Régime de frais de santé conventionnel Action sociale La protection sociale des salariés HCR

3 -prévu par le contrat davenir, -le régime frais de santé sajoute au régime de prévoyance en vigueur depuis le 01/01/2005 -la branche HCR devient lune des plus performantes pour la protection sociale complémentaire de ses salariés -renforce son attractivité et prouve son dynamisme RAPPEL

4 Ce que doivent faire les employeurs : -affilier tous les salariés (papier ou Internet) :. ceux qui navaient pas de mutuelle au 1er janvier ceux qui ont été embauchés à compter du 1er janvier ceux qui ont bénéficié dune dispense temporaire parce-quils bénéficiaient dune mutuelle avant le 1er janvier remettre la notice dinformation aux salariés -précompter les cotisations obligatoires et régler les cotisations -signaler le départ des salariés -informer les salariés de la possibilité de maintien des garanties en cas de chômage Pour résumer :

5 Ce que doivent faire les salariés : -remettre à lemployeur une attestation prouvant la dispense temporaire daffiliation pour ceux qui avaient une mutuelle individuelle avant le 1er janvier 2011 et qui lont résiliée courant signaler la non résiliation de la mutuelle à lemployeur pour une affiliation immédiate à la mutuelle de branche -compléter le bulletin daffiliation remis par lemployeur -affilier si besoin à titre individuel la famille -remplir laccusé réception de la notice dinformation -déclarer la volonté de bénéficier du maintien des garanties en cas de chômage -penser à saffilier à titre individuel pour poursuivre les garanties dans les autres cas Pour résumer :

6 ! IMPORTANT : linformation des salariés ! lemployeur doit remettre la notice dinformation aux salariés POURQUOI ? obligation légale (faire remplir la page 3 de la notice et la conserver) informer sur : - le descriptif des garanties -les modalités de remboursements -les dispositions générales du contrat et notamment sur :

7 Maintien des garanties dans le cadre de larticle 14 de lANI du 11 janvier 2008 – Portabilité des droits maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail, sauf rupture pour faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par lassurance chômage pendant une période égale à celle du dernier contrat de travail apprécié en mois entier et dans la limite de 9 mois portabilité mutualisée : maintien des garanties financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité

8 Au delà du régime conventionnel, des garanties optionnelles complémentaires peuvent être souscrites : soit par lentreprise soit par chaque salarié individuellement pour : -améliorer le niveau de garanties de base en souscrivant un des régimes complémentaires -couvrir la famille en souscrivant un régime équivalent à celui du régime conventionnel ou à un des régimes complémentaires GARANTIES COMPLEMENTAIRES

9 Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Santé (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS / Un site internet : Sinon pour tout renseignement : les collaborateurs HCR SANTE (rue Daru) Et bien sûr votre syndicat !

10 DEMANDE DINTERVENTION SOCIALE en cas de difficulté passagère, pour tous les salariés cotisant depuis au moins un an à HCR PREVOYANCE dossier complété par le salarié et étudié par la commission daction sociale une fois par mois

11 AIDE AUX FRAIS DE GARDE cotiser à HCR PREVOYANCE depuis au moins un an (sauf saisonniers : 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés) plafond de ressources mensuelles : avoir recours à un mode de garde collectif ou individuel (déclaré) enfants entre 0 et 4 ans (allocation pouvant être accordée jusquau 4ème anniversaire) Montant : 500 par salarié (1000 pour les parents isolés)

12 AIDE AUX PARENTS ISOLES cotiser à HCR PREVOYANCE depuis au moins un an (sauf saisonniers : 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés) plafond de ressources mensuelles : percevoir une pension alimentaire, une prestation de substitution de la CAF (ASF, API ou complément RSA) allocation versée jusquau 18ème anniversaire de lenfant ou 26ème anniversaire en cas de poursuite détudes Montant : 1000 pour le 1er enfant, 300 par enfant supplémentaire (plafond enfants)

13 AIDE AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE AIDE AU PASSAGE DU BSR apprentis en 2nde année dapprentissage ou de contrat de professionnalisation, salariés justifiant de 2 ans dancienneté dans la branche, saisonniers justifiant de 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés. Pour le BSR, apprentis dès la 1ère année dapprentissage ou de contrat de professionnalisation plafond de ressources mensuelles : Montant : -pour le permis : 1000 versés en deux fois (500 versés à lauto-école et 500 versés au salarié ou à ses parents sur présentation du permis) -pour le BSR : 50 % du coût de la formation

14 Du 1er janvier au 30 septembre 2011 : 1 539dossiers Montant : Les aides accordées en 2011

15 HCR PREVOYANCE – Michel GUYOMARD – 14 bis rue Daru – PARIS Tél : / Fax :


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