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Le cycle du projet MDP et un exemple de cas de petite échelle Séminaire international de lIEPF Le Mécanisme pour un développement propre Montréal 6 avril.

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1 Le cycle du projet MDP et un exemple de cas de petite échelle Séminaire international de lIEPF Le Mécanisme pour un développement propre Montréal 6 avril 2005 Axel Michaelowa Perspectives GmbH, Allemagne

2 Sommaire Fonctionnement du MDP Cycle du projet MDP Éligibilité de projets Tâches de l'AND Validation et vérification La NIP Étude de cas de petite échelle

3 4 pays industrialisés 5 Pays en voie de développement 1 AOS IS CdP/RdP accrédite élit Document descriptif de projet : Ligne de base Données Approbation Certificateur (EOD) Partenaires du projet Pays interéssés Observateurs officieux commentent règles nouvelles - 8 semaines commentent en 30 jours Vérifi- cation Pays participants 3 membres peuvent demander recours - 8 semaines Projet MDP Don- nées Certificateur Validation, peut pro- poser règle nouvelle Pays participants 3 membres peuvent demander recours en 15 jours à résoudre en 30 jours URCE Pays participants Règles Détermination ligne de base Monitorat et vérification Choix des limites du projet émet décide règles nouvelles en 4 mois retient 2 % taxe d'adaptation contrôle décide enregistre Certifi- cation Parte- naires élit Conseil exécutif (10 membres) Fonctionnement du MDP

4 Le cycle du projet MDP Document descriptif du projet Approbation Validation Enregistrement Mise en œuvre et opération du projet TEMPS Transaction Processus publics Certification par EOD Vérification Surveillance

5 Éligibilité Projet commence après 1 er janvier 2000; il doit être soumis avant 2006 au CE pour avoir des URCE avant la date denregistrement Pas de nucléaire Pas de « détournement » daide officielle au développement; définition reste à clarifier Pays investisseur et hôte ont ratifié le Protocole de Kyoto Projets de petite taille bénéficient de règles simplifiées –Renouvelables <15 MW, efficacité énergétique <15 GWh/an, autres projets émettant <15 kt CO 2 /an

6 Lapprobation pays hôte Définition des critères du développe- ment durable (p.ex. matrice SSN) – économique, social, environnemental Définition des priorités sectorielles et technologiques – coûts vs besoins technologiques Spécification du partage URCE – risque de devenir moins compétitif Spécification de l'additionnalité – éviter des subventions aux investisseurs

7 Tâches de lAND et institutions supplémentaires Approbation formelle Coordination efficace des ministères impliqués Garantir la continuité du personnel Coordination dautres institutions aux niveaux appropriés Permettre les commentaires par secteur privé et ONG mais éviter le blocage Sensibilisation efficace Marketing

8 La validation La validation est faite par une Entité opérationnelle désignée accréditée indépendante – Ces entités doivent remplir une longue liste de conditions – aujourd'hui quatre entreprises ont été accréditées Elle inclut le contrôle du DCP et de l'approbation des pays concernés L'EOD doit préciser si une méthodologie nouvelle est proposée

9 Lenregistrement L'EOD soumet le DCP validé au Conseil exécutif. Celui-ci – peut demander un examen – autrement enregistre le projet et le publie sur la liste officielle des projets acceptés Comme il y a des membres du Conseil exécutif qui sont hostiles au principe du MDP (p.ex. la Russie), des conflits sur l'enregistrement sont possibles – Beaucoup de projets sont mis à l examen

10 La vérification La vérification est aussi faite par une EOD, mais elle est différente de celle qui a validé le DCP. Elle – revoit la conformité des entités du projet avec le PMV agréé – fait l'audit des données collectées – évalue si le projet continue à remplir tous les critères – définit le montant de réduction de GES achevé depuis la dernière vérification La vérification peut se faire chaque année ou à des intervalles plus longs

11 Émission des URCE L entité opérationnelle soumet la vérification au Conseil exécutif. Celui-ci – peut demander un examen de la vérification – sil ny a pas de révision, confirme le montant de réduction démissions vérifié – accorde la quantité de URCE correspondante dans son registre – retient 2 % de cette quantité et les met dans le budget des mesures dadaptation – délivre la quantité restante aux parties prenantes du projet par une formule qui a été communiquée par eux au CE auparavant

12 La NIP Document court (5 pages) détaillant : Participants Type de projet Lieu du projet Délais envisagés Financement sollicité Bénéfices environnementaux (locaux et globaux) Versions différentes des programmes dachat – Banque mondiale, Autriche, KfW allemande, Danemark, Japon Base pour des négociations plus détaillées qui mènent au contrat dachat dURCE

13 Questions NIP Description claire de la technologie utilisée – Est-elle prouvée ? Y a-t-il des expériences ? Identification des participants de projet crédibles et des structures institutionnelles – Allocation claire des responsabilités – Contrats avec des tiers, p.ex. achat d électricité Coûts du projet Sources de financement Pourquoi le projet est-il additionnel ? Comment les URCE arrivent à rendre le projet attrayant ? Montant dURCE annuel (> pour FPC)

14 Parc éolien 14 MW : Étude de faisabilité et calcul de la ligne de base EDF ONE AND française AND marocaine Demande dapprobation TUEV Sued O.K. Contrat de validation Mai 2005 Juill Août 2005 Étude de cas

15 TUEV Sued Examen : Lapprobation existe Léligibilité du projet Plan de monitorat conforme aux règles internationales Ligne de base conforme aux règles Problème : additionnalité douteuse, car le projet est plus profitable que ses alternatives Demande à EDF et ONE quelles barrières devraient être franchies par le projet. EDF et ONE montrent que les barrières rendent le projet moins attractif que les alternatives Sept. 2005

16 TUEV Sued Conseil exécutif Validation AND marocaine AND française EDFONE Enregistrement Construction du parc achevée, la surveillance commence Nov Mai 2006

17 EDF ONE Commande vérification Mai 2007 DNV Examen des protocoles de surveillance Examen des méthodes de contrôle Conseil exécutif MDP Vérification Mai 2007 Juin 2007

18 Sept Conseil exécutif MDP Émission dURCE Oct EDF ONE Fonds dadaptation EDF Registre français MDP URCE Reçu NatSource Permis démission UE Ministère de lEnvironnement français

19 Lignes de base et additionnalité : principes, questions et solutions Séminaire international de lIEPF Le Mécanisme pour un Développement Propre Montréal 6 avril 2005 Axel Michaelowa Perspectives GmbH, Allemagne

20 Sommaire Principes ligne de base Les Accords de Marrakech Règles petite échelle Approbation méthodologies grande échelle Types de projet Éléments clés des méthodologies approuvées Politiques et la ligne de base Comment démontrer ladditionnalité? Conclusions

21 Principes de Marrakech a) Vieille centrale au charbon 1200 g CO 2 /kWh b) Turbine à gaz 450 g CO 2 /kWh c) Nouvelle centrale au charbon 850 g CO 2 /kWh Démarrage du Temps projet MDP Émissions g CO 2 / kWh Approche a : émissions courantes Approche c : moyenne des projets « semblables » Approche b : investissement économiquement attractif

22 Développement des règles Le Conseil exécutif MDP ne développe pas des règles lui-même Exception importante : projets petite échelle Les développeurs de projet doivent proposer une règle (« méthodologie ») pour chaque nouveau type de projet Coûts de validation plus élevés Retard de plusieurs mois, voire plusieurs années Risque non-négligeable de refus Rôle important du panel méthodologique et des commentateurs experts

23 Projets petite échelle Projets dune puissance de <15 MW énergie renouvelable, économies annuelles dénergie de <15 GWh ou émissions annuelles de < t CO 2 14 catégories de projet – Production délectricité par lusager; énergie mécanique pour lusager; énergie thermique pour lusager; électricité pour un réseau – Efficacité énergétique améliorée offre – T&D;-production; demande - programmes pour technologies spécifiques; EE et substitution de combustible pour complexes industriels; bâtiments – Agriculture; substitution de combustible fossile; véhicules à faible émission GES; captage et destruction de méthane; production de méthane de biomasse évitée par combustion contrôlée Règles petite échelle ont souvent influencé les règles pour les projets grande échelle Idée des centrales marginales de production et de construction pour les projets concernant lélectricité

24 Le calcul de centrales marginales Centrales marginales de production : moyenne de toutes les centrales sauf hydro, géothermie, éolienne, biomasse à coût bas, nucléaire et solaire; –Multiplicateur d émission : contenu énergétique du combustible utilisé (GJ) x contenu carbone du combustible (t CO 2 /GJ) x multiplicateur d oxydation Beaucoup de pays nont pas des données fiables dutilisation de combustible pour chaque centrale Centrales marginales de construction –Dernières 20 % de capacité ou 5 dernières constructions Sélection de celles qui ont eu une production plus élevée pendant lannée passée Centrales MDP ne comptent pas

25 Exemple Centrales marginales de production: –Charbon g CO 2 –Fioul g CO 2 –Gaz naturel g CO 2 – = 971 g CO 2 Centrales marginales de construction : –Capacité réseau : 15 GW –Dernières 20 % : 3 GW, production 200 TWh, 800 g CO 2 –Dernières 5 centrales : 1 GW, production 80 TWh, 600 CO 2 –800 g CO 2 Pondération 50 % : 886 g CO 2

26 Efficacité énergétique : production délectricité Rénovation Efficacité actuelle de léquipement existant Équipement nouveau Équipement quon aurait installé normalement Monitorat Contenu énergétique du combustible Charbon : tests Autres : multiplicateurs démission standards GIEC Production délectricité

27 Décisions strictes sur méthodologies ligne de base

28 Méthodologies ligne de base proposées Méthodologies multiples pour même type de projet EE industrie CH4 déchets Biomasse Substance combustible Hydroélectricité EE ménages CH4 mines de charbon EE production électricité Gaz industriels Transports Ciment Éolien Géothermal Torchage évité

29 Méthodologies ligne de base approuvées CE commence standardisation Collecte et utilisation gaz de décharge Électricité renouvelable réseau (sauf biomasse) EE industrielle CH4 déchets Bioélectricité Substance combustible Hydroélectricité Gaz industriels Géothermal Torchage évité

30 La preuve dadditionnalité Est-que le projet a été causé par le MDP ? Étapes dans la preuve consolidée 1.Projets anciens : montrer que le MDP a été important pour la décision 2.Identification dalternatives au projet 3.Analyse dinvestissement - Montrer que le projet nest pas le plus attractif, ou 4.Preuve de barrières prohibitives 5.Analyse de pratique courante - Difficile à cause de la nécessité de connaissance exacte du marché 6.Impact denregistrement MDP pour franchir les barrières

31 Ligne de base et politiques Une politique qui accroît les émissions (p.ex. subventions dénergie fossile) peut être inclue dans la ligne de base seulement si adoptée avant le 11 décembre 1997 Une politique qui renforce des technologies basse émission (p.ex. subventions énergies renouve- lables) adoptée après le 11 novembre 2001 ne doit pas être inclue dans la ligne de base Incertitude : comment ces règles seront appliquées en ce qui concerne la preuve dadditionnalité –Est-ce que les subventions ne seront pas calculées quand on applique lanalyse dinvestissement ?

32 Merci! Informations supplémentaires : ou:


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