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11 Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique dans la fonction publique Réunion n°1 : Améliorer la connaissance statistique 4 mai.

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1 11 Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique dans la fonction publique Réunion n°1 : Améliorer la connaissance statistique 4 mai 2011 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

2 22 1.Un contexte statistique en forte évolution 2.Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 fonctions publiques 3.Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes 4.Entreprendre des travaux statistiques plus complexes et des recherches plus approfondies 5.Eléments soumis à la réflexion Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

3 3 1 – Un contexte statistique en forte évolution Des sources dinformation en forte évolution, notamment sur lemploi et les salaires Des nomenclatures inter-fonctions publiques en voie de convergence Des collaborations inter-fonctions publiques à consolider et développer La perspective du conseil commun de la Fonction Publique

4 4 1 – Un contexte statistique en forte évolution Des sources dinformation en forte évolution sur lemploi et les salaires Passage de sources dispersées sur lemploi et les salaires dans les 3FP (Fichier paye Etat, DADS, Enquête Colter Insee, SAE Drees) vers une source unique exhaustive (Système dInformation sur les Agents des Services Publics - SIASP Insee) dont le socle est les DADS Un calendrier de mise à disposition progressive : SIASP 2008 et 2009 courant 2011 ; suivi exhaustif individuel sur 5 ans à partir de 2014 ( ) ; panel au 1/12 ème Des enquêtes auprès des ménages / des salariés fournissant progressivement des données originales (niveaux de diplôme, conditions de travail, formation continue,…) sur les agents des 3FP Un Système dInformation Décisionnel en cours de constitution sur la FPE : périmètre payé par lOpérateur National de Paye ; phase de transition entre 2013 et 2016

5 5 1 – Un contexte statistique en forte évolution Des nomenclatures inter-fonctions publiques en voie de convergence : Passage de la norme DADS-U vers la norme 4DS à partir du 1/01/2012 sur les données emploi et salaires relatives à lannée 2011 Une meilleure description de lemploi occupé améliorant la qualité de remplissage par les employeurs, notamment publics Un meilleur suivi individuel (périodes dactivité notamment) Possibilités de comparaison public-privé

6 6 1 – Un contexte statistique en forte évolution Des collaborations inter-fonctions publiques à consolider et développer autour de la DGAFP avec la DGCL, la DGOS, la Drees, le CNFPT, les Centres de Gestion de la FPT, le CNG FPH … À inscrire en cohérence avec lemploi et les salaires de lensemble des salariés (Insee) et les travaux sur légalité professionnelle hommes/femmes sur le secteur privé (Dares) Perspective du conseil commun de la Fonction Publique et de ses formations spécialisées (fin 2011)

7 77 1.Un contexte statistique en forte évolution 2.Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 fonctions publiques 3.Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes 4.Entreprendre des travaux statistiques plus complexes et des recherches plus approfondies 5.Eléments soumis à la réflexion Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

8 8 2 – Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 FP La collecte dinformation agrégée limite la possibilité de croisements dinformations … (sexe * âge * quotité de travail * catégorie hiérarchique, etc.) (limite de lenquête Colter notamment) doù la nécessité de privilégier lexploitation de base de données individuelles (SIASP pour les 3 fonctions publiques)

9 9 2 – Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 FP Un premier exemple : calculs en effectifs ou en équivalent temps plein (ETP) Tableau : Taux de femmes par statut et catégorie hiérarchique dans les trois fonctions publiques au 31 décembre 2008, calculs en effectifs physiques

10 10 2 – Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 FP Un premier exemple : calculs en effectifs ou en équivalent temps plein (ETP) Tableau non disponible : Taux de femmes par statut et catégorie hiérarchique dans les trois fonctions publiques au 31 décembre 2008, calculs en ETP

11 11 2 – Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 FP Un premier exemple : calculs en effectifs ou en équivalent temps plein (ETP) Extrait tableau 1.5-1: Effectifs physiques dans la FPT au 31 décembre 2008 Chiffre légèrement distinct de celui du tableau issu des Bilans sociaux (seule source pour avoir la catégorie*sexe*statut) (61,0 %) Extrait tableau 1.5-1: Effectifs en ETP dans la FPT au 31 décembre 2008 Source : enquête Colter Difficulté dexploiter plusieurs sources : exemple Colter / Bilans sociaux pour la FPT

12 12 2 – Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 FP Un deuxième exemple : les catégories socioprofessionnelles Des différences de nomenclature entre sources empêchent une comparaison inter-fonction publique Catégories socio-professionnelles disponibles dans la FPE à partir du FGE (cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers) Filières demploi (filière administrative, technique, culturelle, sportive, etc.) ou cadres demplois dans la FPT Filières demploi pour les personnels non médicaux des hôpitaux (filière administrative, médico-technique, socio-éducative, soignante, etc.)

13 13 1.Un contexte statistique en forte évolution 2.Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 fonctions publiques 3.Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes 4.Entreprendre des travaux statistiques plus complexes et des recherches plus approfondies 5.Eléments soumis à la réflexion Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

14 14 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Les recrutements par concours et promotions par concours Source : ministère de la Fonction publique, Dgafp, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation, enquêtes auprès des directions de personnels. Les concours externes de la Fonction publique de l'Etat par catégorie en 2008 Les concours internes de la Fonction publique de l'Etat par catégorie en 2008 Source : ministère de la Fonction publique, Dgafp, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation, enquêtes auprès des directions de personnels.

15 15 Linsertion dans la fonction publique Les enquêtes Génération du Céreq fournissent des informations individuelles sur les premières années de vie active Daprès lenquête Génération 2004 : o9,8 % des hommes sortis de formation initiale en 2004 o18,7 % des femmes sorties de formation initiale en 2004 sont en emploi dans la fonction publique en 2007 Parmi ceux-ci : o16,8 % des hommes travaillent à temps partiel o22,1 % des femmes 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes

16 16 Linsertion dans la fonction publique : le temps partiel 3 ans après lentrée dans la vie active dans les 3 FP o21,2 % de la Génération 2004 à temps partiel dans la FPE o28,3 % dans la FPT (attention pas de distinction entre temps o12,6 % dans la FPH partiel et temps non complet) Soit 20,2 % dans les 3 FP contre 15,1 % dans le privé 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Part du travail à temps partiel au bout de trois ans (printemps 2007) Source : enquête Génération 2004 à trois ans, Céreq. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de lévaluation.

17 17 Linsertion dans la fonction publique : le temps partiel lors de la première embauche des jeunes de la Génération 2004 o21% des jeunes en emploi à temps partiel dans la fonction publique ont déclaré quils avaient accepté ce type demploi afin déviter le chômage ocontre 6,5 % des jeunes en emploi à temps partiel dans le secteur privé. 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Motivations liées à lacceptation dun emploi à temps partiel lors de la première embauche Source : enquête Génération 2004 à trois ans, Céreq. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de lévaluation.

18 18 Mobilité et promotion sociale a 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Formation : des difficultés dharmonisation et des lacunes Taux de mobilité des agents titulaires civils des ministères de 2007 à 2008 Source : Fichier Général de l'État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

19 19 Accès aux emplois dencadrement oFPE 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Part des femmes selon lâge et le type de population A+ au 31 décembre 2007 Sources : Fichier Général de l'État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : Ministères. Emplois principaux, agents titulaires civils. Hors bénéficiaires d'emplois aidés. Métropole, Dom, Com et étranger.

20 20 Accès aux emplois dencadrement oFPT 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Répartition par sexe des directeurs généraux des services en grande couronne dIle de France en fonction du seuil démographique des communes en 2008 Sources : bases carrières, CIGGC.

21 21 Accès aux emplois dencadrement oFPH 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Pyramide des âges des DH et des D3S au 31 décembre 2009 Source: GIDHES,CNG.

22 22 Rémunérations 3 – Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes Ecarts de salaires nets moyens selon le sexe dans les 3 fonctions publiques et le secteur privé en 2008 Salaire net moyen 2008FPEFPTFPH (EPH)PRIVE Ensemble Ensemble (hors cadres demploi daccueil des ex-TOS) hommes femmes Ecarts de salaire hommes / femmes15,9 %13,1 %28,7 %23,6 % Source : Insee, fichier de paie des agents de lÉtat pour la fonction publique dÉtat, DADS pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale et le secteur privé. Taux de primes et indemnités (y c heures supplémentaires) dans la FPE en 2008 : 16 % pour les femmes et 31 % pour les hommes Travaux à affiner : par corps/grade, âge/ancienneté, composantes détaillées de la rémunération

23 23 1.Un contexte statistique en forte évolution 2.Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 fonctions publiques 3.Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes 4.Entreprendre des travaux statistiques plus complexes et des recherches plus approfondies 5.Eléments soumis à la réflexion Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

24 24 Décomposition économétrique des écarts de salaires entre hommes et femmes dans le secteur privé o« Les écarts de salaires horaires entre hommes et femmes en 2002 :une évaluation possible de la discrimination salariale », étude de la DARES en 2006 (Source : Enquête sur la structure des salaires en 2002, Insee) Un écart salarial résiduel de 11 % non expliqué par des effets de structure o« Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006 », étude de la DARES en 2010 (Source : Enquête Ecmoss 2006, Insee-Dares) Effet des interruptions de carrières sur les salaires horaires des hommes et des femmes Ecart de 17 % entre salaires horaires des femmes et des hommes qui nont pas connu dinterruption de carrière, dont 1/3 seulement est expliqué par les différences de caractéristiques 4 – Entreprendre des travaux statistiques plus complexes

25 25 Extrait de létude de la DARES en 2010 sur secteur privé

26 26 Lexploitation des panels doit permettre de suivre les parcours 4 – Entreprendre des travaux statistiques plus complexes Evolution du salaire annualisé moyen par ancienneté et par cohorte Pour les femmes Pour les hommes Source : Insee, panel des agents de lEtat Extrait dune étude Insee de Pouget, Bessière, 2007

27 27 Des recherches spécifiques doivent enrichir les résultats des travaux quantitatifs « Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant-e-s » convention DGAFP – CNRS (Centre Maurice Halbwachs( novembre 2010-novembre – Entreprendre des travaux statistiques plus complexes

28 28 1.Un contexte statistique en forte évolution 2.Enrichir lexistant dans un souci de comparabilité 3 fonctions publiques 3.Assurer le suivi différencié des parcours professionnels des hommes et des femmes 4.Entreprendre des travaux statistiques plus complexes et des recherches plus approfondies 5.Eléments soumis à la réflexion Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de lEtat

29 29 5. Eléments soumis à la réflexion 1)Comment consolider les données actuellement disponibles, afin de disposer de données harmonisées pour les trois versants de la fonction publique ? 2)Comment définir de nouveaux champs de recherche afin de mieux identifier les obstacles rencontrés par les femmes dans le déroulement de leur carrière ? 3)Quels types dindicateurs peuvent être mis en place ? 4) Selon quelles modalités peut-on mettre en place un rapport de situation comparée des conditions demploi et de formation des femmes et des hommes dans les trois versants de la fonction publique ?


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