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1 Lévolution des données notariales Maître Frédéric ROUSSEL Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat En charge des Affaires juridiques et.

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1 1 Lévolution des données notariales Maître Frédéric ROUSSEL Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat En charge des Affaires juridiques et immobilières

2 2 Début des années 70 : création à Paris de la première base de données par des notaires parisiens (BIEN) en remplissant des fiches cartonnées et en les stockant dans des boîtes Fin des années 80 : création de la base de données de Province PERVAL Début des années 90 : informatisation des données avec lenvoi dune copie de lacte par les offices aux gestionnaires des bases 1996 : Création de lindice Notaires – Insee Aujourdhui : développement de la télétransmission des données Création des bases de données notariales

3 3 Les bases de données sont structurées en 8 types dimmeubles Maisons individuelles Appartements Terrains Garages Immeubles entiers Locaux dactivité : bureaux, entrepôts, ateliers, commerces … Biens viticoles Biens agricoles Les bases de données notariales : types de biens

4 4 Les bases de données notariales : variables Pour chaque type dimmeuble, plus de 130 variables sont enregistrées Date de mutation Localisation du bien Description du bien Données financières relatives au bien Les parties en présence Variables environnementales (étiquettes énergie et climat)

5 5 Les bases de données notariales : volumétrie La base pour la province et lIle de France contient plus de 14 millions de références (dont 10,5 millions pour la province) terrains dont terrains destinés à la construction dune maison individuelle

6 6 Lalimentation des bases Actuellement : saisie des données par des équipes spécialisées à partir dune copie de lacte de vente A terme : remplacement de la saisie des actes par une transmission des informations des offices aux bases de données notariales via les logiciels de rédaction dactes Développement : la base des avant-contrats

7 7 Lalimentation des bases Schéma dalimentation

8 8 Lalimentation des bases Exemple écran de saisie dune vente dappartement

9 9 Contrôle qualité de la saisie et du contenu des actes 3 Niveaux de contrôle : Lors de la saisie (contrôles et aides à la saisie mis en place dans les logiciels de rédaction dactes des offices et de saisie des codificateurs) Contrôles et aide à la saisie à la volée : le champ est vérifié au moment de la saisie dans le logiciel de rédaction dactes ou le logiciel de saisie Contrôles sur validation en fin de saisie : contrôles de cohérence entre les champs. Les champs concernés doivent être vérifiés, puis validés ou modifiés. Un contrôle à la réception du travail des codificateurs La liste de contrôles sur laquelle a travaillé le codificateur est de nouveau vérifiée par le « responsable des contrôles ». Des contrôles automatiques et humains lors de lintégration des actes télétransmis dans la base : Un premier contrôle automatique est fait sur les valeurs incohérentes. En cas danomalie relevée, lacte transmis est renvoyé à loffice notarial avec demande de renseignements complémentaires. Un second niveau de contrôle automatique bâti sur le même modèle que ceux exécutés sur les actes codifiés manuellement produisant une liste danomalies. Les équipes qualités contrôlent ensuite les actes enregistrés en base en sappuyant sur la liste de contrôle produite automatiquement en vérifiant une sélection de champs clés.

10 10 Les indices permettent de comparer les évolutions dans le temps de différentes séries. Les valeurs sous-jacentes aux indices, souvent reprises comme « vérité », sont obtenues en appliquant la variation de lindice à une valeur calculée à la période de base (moyenne ou médiane). Exemple : « Le prix moyen du m² à Paris a franchi les ». Ce prix évidemment dépend de lévolution des prix mais aussi du référentiel choisi. Dans le cas des indices Notaires - INSEE, le référentiel correspond au prix moyen lors de la période de base de la série initiale, soit le prix moyen au 4 e trimestre Indices et valeurs sous-jacentes

11 11 Période 1Période Médiane : Moyenne : Moyenne : Alors que les prix de 4 des 5 biens nont pas été modifiés, les deux indicateurs sont très différents et évoluent très différemment : La médiane indique une stabilité des prix. La moyenne constate une hausse de 20 %. La médiane représente lévolution des transactions du milieu du marché. Les moyennes sont sensibles aux valeurs extrêmes. Le marché immobilier étant sujet aux valeurs extrêmes (bien exceptionnel par exemple), lemploi de la médiane est souvent préférable. Médianes et moyennes

12 Terrains à bâtir Prix médian, évolution des prix sur un an et superficie médiane par région Période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 Source : bases immobilières des notaires de France

13 Terrains à bâtir Evolution des prix entre 2002 à 2011* Source : bases immobilières des notaires de France * Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août

14 Terrains à bâtir Evolution de 2002 à 2011* Source : bases immobilières des notaires de France * Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août Nord-Pas-de-CalaisProvinceIle de FranceSeine-et-Marne Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² Superficie médiane Prix médian au m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m²167

15 Terrains à bâtir Prix médian de vente de 2002 à 2011* Source : bases immobilières des notaires de France * Les statistiques sont calculées sur des années glissantes arrêtées à fin août

16 16 Travaux prospectifs Incidences éventuelles sur la valeur du foncier des nouvelle règles de surdensité Décret n° du 12 juillet 2011 pris pour lapplication des articles L et L du Code de lurbanisme Colloque La préservation des espaces agricoles et naturels : utopie ou réalité ? organisé au CNIT par lInstitut notarial de l'espace rural et de l'environnement le 30 janvier 2012 Les instruments de la politique foncière La planification et le zonage Le contrôle de l'appropriation et de l'usage de la terre Les contrats et les servitudes La fiscalité et le financement des immeubles ruraux


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