La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de lUEMOA Khady NDAO DIAGNE Adjointe au Directeur du Budget Au Ministère de lÉconomie et des Finances.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de lUEMOA Khady NDAO DIAGNE Adjointe au Directeur du Budget Au Ministère de lÉconomie et des Finances."— Transcription de la présentation:

1 1 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de lUEMOA Khady NDAO DIAGNE Adjointe au Directeur du Budget Au Ministère de lÉconomie et des Finances

2 2 Plan de communication Introduction pour fixer quelques éléments essentiels par rapport à lUEMOA; Présenter le cadre harmonisé des finances publiques avant de parler spécifiquement de la réforme des lois de finances; Évoquer les principales innovations introduite par la réforme des lois de finances; conclure sur quelques notes relatives aux enjeux de la réforme du dispositif juridique des finances publique.

3 3 INTRODUCTION Historique: Le Traité transformant lUnion Monétaire Ouest Africaine ( UMOA) en lUnion Économique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été signé le 10janvier 1994 à Dakar par le Bénin, le Burkina, la Cote dIvoire, le Mali, le Sénégal, Niger et le Togo. Depuis le 02 mai 1997, cette Union est élargie à la Guinée Bissau.

4 4 INTRODUCTION Objectifs de lUEMOA: 1.Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre dun marché ouvert et concurrentiel et dun environnement juridique rationalisé et harmonisé.

5 5 INTRODUCTION Objectifs de lUEMOA: 2. Assurer la convergence des politiques macroéconomiques des États membres par linstitution dune procédure de surveillance multilatérale.

6 6 INTRODUCTION Objectifs de lUEMOA: 3. Créer entre les États membres un marché commun fondé sur un tarif commun, une politique commerciale commune ainsi que sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit détablissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée.

7 7 INTRODUCTION Objectifs de lUEMOA: 4.Coordonner les politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre dactions communes et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines suivants: ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines.

8 8 INTRODUCTION Objectifs de lUEMOA: 5. Enfin, harmoniser les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité pour assurer le bon fonctionnement du marché commun,

9 9 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes de direction: 1.La Conférence des Chefs dÉtat et de Gouvernement qui définit les orientations générales de la politique de lUnion et en assure périodiquement le suivi de la mise en œuvre. A cet effet, elle prend les actes additionnels.

10 10 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes de direction: 2. Le Conseil des Ministres assure la mise en œuvre des orientations générales. Le conseil édicte des règlements, des directives et des décisions. Il peut également formuler des recommandations et/ou des avis.

11 11 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes de direction 3.La Commission: organe dinitiation, de proposition et de mise en œuvre des décisions de la conférence et du Conseil des Ministres, elle est lorgane dexécution et dimpulsion de lUnion. Elle constitue un collège composé de huit (08) membres appelés commissaires, un par État, qui délibère à la majorité simple. Elle est dirigée par un Président nommé par la CCEG.

12 12 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes de contrôle parlementaire En attendant la création dun Parlement de lUnion, un comité interparlementaire a été mis en place. Il a un rôle consultatif et danimation des débats sur lintégration.

13 13 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes de contrôle juridictionnel 1.La Cour de Justice: composé de magistrats, un par État membre, nommés par la CCEG. Elle veille au respect du droit dans linterprétation et linterpellation et lapplication et des dispositions juridiques communautaires; 2. La Cour des Comptes: composée de trois conseillers nommés par la CCEG. Elle assure le contrôle des comptes de lensemble des organes de lUnion et veille à lutilisation rationnelle et transparente des ressources de lunion.

14 14 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les organes consultatifs: Chambre consulaire régionale issue du secteur privé des États Membres. Elle est composée de représentants des chambres consulaires, dassociations professionnelles et dorganisations patronales nationales ( sept par pays).

15 15 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les institutions spécialisées: 1.La Banque Centrale des États de lAfrique de lOuest (BCEAO); 2. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

16 16 INTRODUCTION Le dispositif institutionnel: Les instruments juridiques: 2-1 Les règlements, qui ont une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tout État membre. 2-2 Les décisions sont aussi obligatoires dans tous leurs éléments, mais ne sappliquent quaux destinataires quelles désignent; 3.3 les directives lient tous les États membres quant aux résultats à atteindre, mais les laissent libres den préciser les modalités dapplication.

17 17 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 1.Pourquoi lHarmonisation? Constat: situation économique et financière tendue en raison de: -La stagnation de la production et la dégradation des soldes publics et extérieurs; -La sécheresse, lévolution défavorable de la demande extérieure et la baisse des cours des matières premières; -La crise de lendettement: accumulation darrièrés publics intérieurs et extérieurs Décision dharmoniser le domaine monétaire et le domaine des Finances publiques, prise par le CM les 28 et 29 février 1992 à Cotonou.

18 18 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 1.Pourquoi lHarmonisation? Organiser la convergence des politiques budgétaires des États membres et à les mettre en cohérence avec la politique monétaire commune.

19 19 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 2. Le contenu du cadre harmonisé:cinq instruments de gestion et danalyse des finances publiques: 1.Un volet juridique: Lois de Finances; Règlement sur la Comptabilité Publique; 2. Un volet comptable: NBE et PCE; 3. Un volet statistique: TOFE

20 20 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3. Présentation des Directives: 3.1 Cadre Juridique et Règlementaire: deux directives: Directive relative aux lois de finances; Directive portant Règlement Général sur la comptabilité Publique

21 21 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive relative n°05/97/CM/UEMOA aux lois de finances: Son contexte dintervention est marqué par: multiplicité dordonnateurs; Démembrement du budget; Faiblesse des contrôles

22 22 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive n°5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances consacre deux options fondamentaux: Renforcement des pouvoirs du Ministre chargé des Finances, devenu Ordonnateur principal Unique. Renforcement du pouvoir législatif en matière de contrôle des finances publiques

23 23 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances consacre les principes ci- après: Caractère limitatif des crédits; Principe de lannualité budgétaire; Principe de la spécialité des crédits

24 24 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances prescrit des règles principales en matière de: Présentation de la loi de finances: formelle et matérielle; Adoption de la loi de finances: Expression de lautorisation parlementaire; Portée de lautorisation parlementaire; Le contrôle de lexécution de la loi de finances: Contrôle administratif; Contrôle juridictionnel; Contrôle parlementaire

25 25 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 6/97/CM/UEMOA portant Règlement sur la comptabilité Publique est intervenue dans: Un contexte marqué: La multiplicité des caisses; Le cumul des fonctions de réglementation et de comptable

26 26 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive portant Règlement sur la comptabilité Publique renferme les idées forces ci- après: Lunité de comptabilité et de trésorerie; Le principe dincompatibilité entre les fonctions de réglementation et celles de centralisation comptable;

27 27 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive portant Règlement sur la comptabilité Publique consacre les principes ci-après: Le principe de la distinction entre opportunité et régularité; Principe de la non- affectation des recettes; Le principe de responsabilité; Le principe de réglementation, de comptabilité et de trésorerie; Le principe de séparation des fonctions dordonnateurs et de comptable.

28 28 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive portant Règlement sur la comptabilité Publique définit clairement: Les acteurs qui interviennent dans la gestion des deniers, valeurs et autres biens des organismes publics ainsi que leur rôle; Les responsabilités et les sanctions; Les procédures dexécution des dépenses et des recettes budgétaires; Les contrôles budgétaires

29 29 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3.2 Cadre comptable : Directive 04/98/CM/UEMOA portant Nomenclature Budgétaire de lÉtat; Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat

30 30 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 04/98/CM/UEMOA portant Nomenclature Budgétaire de lÉtat Intervient dans un contexte de diversité des nomenclatures et prend en compte trois soucis: la simplicité, lefficacité, la modernisation et la cohérence avec les D du cadre juridique.

31 31 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 04/98/CM/UEMOA portant Nomenclature Budgétaire de lÉtat. Énonce les principes fondamentaux des opérations du budget général, des budgets annexes et Des comptes spéciaux du Trésor des États membres de lUnion. Elle fixe les contraintes qui déterminent les modalités de classement et de présentation des opérations budgétaires.

32 32 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 04/98/CM/UEMOA portant Nomenclature Budgétaire de lÉtat repose deux types de classification: Par nature et Par destination ( cf. communication sur la Nomenclatue)

33 33 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat Contexte marqué par des pratiques disparates aussi bien en matière dorganisation et de tenue de la comptabilité de lEtat quen matière de règles et procédures de comptabilisation.

34 34 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat. Fixe les règles fondamentaux de la comptabilisation des opérations financières et budgétaires des États de lUEMOA: règles et critères selon lesquels sont enregistrés les opérations et dautre part, les principes de regroupement ou de présentation des comptes

35 35 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat Le PCE facilite: La connaissance des opérations budgétaires et financières de lÉtat; La connaissance de la situation du patrimoine de lÉtat Le contrôle des opérations budgétaires et de trésorerie; Linformation des ordonnateurs, des élus, des populations … La réalisation danalyses économiques et financières permettant létablissement de ratios et de tableau de bord.

36 36 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat Le PCE prend en compte les impératifs de : Modernisation; Simplicité; Efficacité; Correspondance avec NBE dune part et TOFE dautre part: 1.Dépenses: 3 derniers caractères de la NBE, identiques aux numéros des comptes correspondants du PCE. 2.En recettes, les 3 derniers caractères de la NBE sont identiques à ceux des classes du PCE

37 37 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat Le PCE comprend dix classes de comptes: (classe 1à 5) Comptes de Bilan; (classe 6à7) présentation économique des opérations dexécution de la loi de finances; (classe 8) Présentation budgétaire des opérations dexécution de la loi de finances; (classe 9) Les résultats des lois de règlement et comptes dordre; (classe 0) Comptes dordre et de résultats des lois de règlement

38 38 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Directive 05/98/CM/UEMOA portant Plan Comptable De lÉtat Tout en instaurant une rigueur dans le respect des comptes, introduit un certain degré de souplesse: possibilité douvrir toutes subdivisions nécessaires. A linverse, lorsque les comptes du PCE sont trop détaillés par rapport aux besoins dun État, celui-ci peut les regrouper en un compte global de même niveau.

39 39 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3.3 Cadre statistique: directive 06/98/CM/UEMOA relative au tableau des opérations financières de lÉtat TOFE: Contexte: disparité dans la définition, le traitement et le contenu des données statistiques

40 40 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3.3 directive 06/98/CM/UEMOA relative au tableau des opérations financières de lÉtat TOFE: Objectif principal faciliter lexercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires

41 41 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3.3 Directive 06/98/CM/UEMOA relative au tableau des opérations financières de lÉtat TOFE: Élaboration du TOFE repose sur deux grands principes: La simplicité ; Lefficacité

42 42 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques 3.3 Directive 06/98/CM/UEMOA relative au tableau des opérations financières de lÉtat TOFE: Le TOFE UEMOA est solidement adossé aux normes internationales, notamment en ce qui concerne létendue du champ, la périodicité, la source des données et la définition des soldes.

43 43 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques Un code sur la Transparence complète les directives précitées relatives à lharmonisation des finances publiques. Le Sénégal a transposé dans son droit positif les cinq directives présentées ci- dessus suivant le dispositif ci-après: 1.La loi organique n° du 15 octobre 2001relative au lois de finances; 2.Le décret n° du 13 mars 2003 portant règlement sur la comptabilité publique; 3.Le décret du 7 novembre2001 modifié par du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de lÉtat; 4.Le décret Tableau des opérations financières de lÉtat; 5.Le décret du 28 mars 2003 Plan Comptable de lÉtat

44 44 La révision du Cadre Harmonisé des Finances Publiques Contexte Objectifs Innovations majeures

45 45 Pourquoi la révision des directives de lUEMOA? une mission dévaluation de la mise en œuvre des Directives du cadre harmonisé des finances publiques, effectuée par la Commission en 2004, a révélé : des incohérences et insuffisances dans les directives ; de nombreux détails dans les directives qui laissent peu de marge de manœuvre aux Etats membres pour leur application ; le manque de clarté de certaines dispositions des directives. Sur recommandation du Comité de suivi des directives, lors de ses réunions du 18 au 22 octobre 2004, et du 27 juin au 1er juillet 2005, la Commission a décidé de les réécrire.

46 46 OBJECTIF GENERAL DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES Modernisation des Directives adoptées il y a une dizaine dannées en vue: de prendre en compte les nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques. Et de saligner sur les meilleures pratiques internationale en matière de gestion financière.

47 47 Objectifs spécifiques de la révision des lois de Finances Le premier objectif: renforcer lefficacité de la dépense publique et mesurer la performance de laction publique: ….Du budget de moyen au budget par objectif. Autrement dit, ….Dune logique de consommation vers une logique de performance (Gestion axée sur les résultats) Objectifs, résultats et évaluation : tel est le triptyque sur lequel reposera désormais la gestion publique.

48 48 Objectifs spécifiques de la révision des lois de Finances Le deuxième objectif: instaurer une discipline budgétaire en vue dassurer la viabilité de la politique budgétaire des États membres traduite à travers les exigences liées aux: solde budgétaire de base; Principe de sincérité budgétaires (réalisme et soutenabilité) Durée de la période complémentaire politique dendettement.

49 49 Objectifs spécifiques de la révision des lois de Finances Le troisième objectif: renforcement de linformation du parlement et de son contrôle sur les lois de finances; Le quatrième objectif: la responsabilisation des gestionnaires; Le cinquième objectif: maîtrise du patrimoine et des engagements de lEtat.

50 50 Principales Innovations lintroduction du principe de sincérité des prévisions budgétaires ; lélaboration dun document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle ; la déclinaison du budget en programmes (Budgets Programmes) ;

51 51 Principales Innovations la déconcentration du pouvoir dordonnateur principal ; le classement des tirages et remboursements des emprunts à moyen et long termes en opérations de trésorerie ; le renforcement de linformation du Parlement et de son contrôle de lexécution des lois de finances ;

52 52 Principales Innovations la mise en cohérence des soldes de la loi de finances avec le Pacte de Convergence ; lextension des missions de la Cour des Comptes dans le contrôle et le suivi de lexécution du budget (contrôle de la performance…).

53 53 Principales Innovations La réduction du délai de la période complémentaire à un mois; Lapplication du principe des droits constatés dans la comptabilisation des dépenses et des recettes de lEtat; La suppression de la notion dadministrateurs de crédits, etc

54 54 Principales Innovations Lutilisation de trois types de classification (classification administrative, fonctionnelle et économique) pour codifier les dépenses budgétaires, etc.

55 55 CONCLUSION La réécriture en cours est une démarche de routine; La réécriture présente un enjeu de modernisation ; La réécriture est une manifestation de lévolution des finances publiques en Afrique, reflet de lévolution socio-politique en cours dans nos Etats.

56 56 CONCLUSION Les finances publiques évoluent en fonction des rôles des pouvoirs publics et des fonctions que la puissance publique prétend remplir.

57 57 Merci pour votre aimable attention


Télécharger ppt "1 Le Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de lUEMOA Khady NDAO DIAGNE Adjointe au Directeur du Budget Au Ministère de lÉconomie et des Finances."

Présentations similaires


Annonces Google