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LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX. Lexpérience du Fonds dInvestissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina (FICOD-B)

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1 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

2 Lexpérience du Fonds dInvestissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina (FICOD-B)

3 PRÉSENTATION DU FICOD FICOD est le fruit de la coopération entre le Burkina Faso et la République Fédérale dAllemagne à travers lagence allemande de financement du développement, la KfW, qui a consenti au Burkina Faso un apport financier sous forme daide non remboursable. Cet apport financier a permis de mettre en place depuis 1996 plusieurs projets:

4 Limplantation du FICOD-B Elle va de 1996 à 2005 par le positionnement progressif des projets ci-après : le Fonds dInvestissement Communal (FICOM) en 1997le Fonds dInvestissement Communal (FICOM) en 1997 le Projet Fonds dAutopromotion à lEst (PFA) en 1996 fonds à vocation ruralele Projet Fonds dAutopromotion à lEst (PFA) en 1996 fonds à vocation rurale le Fonds pour les mesures de désenclavement et de protection contre lérosion (HIMO) en 2001(urbain et rural)le Fonds pour les mesures de désenclavement et de protection contre lérosion (HIMO) en 2001(urbain et rural) le Fonds de lutte contre le trafic et les pires formes de travail des Enfants (Fonds Enfants) en 2005le Fonds de lutte contre le trafic et les pires formes de travail des Enfants (Fonds Enfants) en 2005 le Fonds dInvestissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) comme résultante ou cadre unifié des trois premiers fonds depuis juillet 2005.le Fonds dInvestissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) comme résultante ou cadre unifié des trois premiers fonds depuis juillet 2005.

5 Les objectifs du FICOD Ils sintègrent en un objectif principal qui est : La lutte contre la pauvreté dans une dynamique intégrée de laccompagnement du processus de décentralisation en cours. Cet objectif sharmonise avec la stratégie globale nationale de lutte contre la pauvreté dont les principaux axes sont : laccélération de la croissance fondée sur léquité laccès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale ; lélargissement des opportunités demplois et de création de revenus au profit des pauvres etc.

6 Domaine dintervention Les domaines dintervention des Fonds sont : La réalisation dinfrastructures socio-économiques,La réalisation dinfrastructures socio-économiques, La réalisation de mesures de désenclavement, dassainissement et de construction de seuils dépandageLa réalisation de mesures de désenclavement, dassainissement et de construction de seuils dépandage La mise à disposition de fonds sociaux et appui à la promotion de caisses locales de crédit.La mise à disposition de fonds sociaux et appui à la promotion de caisses locales de crédit. Les infrastructures socio-économiques les plus couramment réalisées sont : les marchés, les gares routières, les centres de santé, les écoles primaires et secondaires, les centres communautaires, les pistes et ouvrages de désenclavement etc.Les infrastructures socio-économiques les plus couramment réalisées sont : les marchés, les gares routières, les centres de santé, les écoles primaires et secondaires, les centres communautaires, les pistes et ouvrages de désenclavement etc.

7 Zone dintervention La zone dintervention a connu plusieurs mutations 1.Dabord les communes aux budgets modestes en Puis toutes les communes sauf Ouaga et Bobo 3.Et enfin les communes des régions du Sud-ouest et de lEst depuis 2005.

8 Zone dintervention

9 Les principes dintervention du FICOD-B Les principes dintervention du Fonds se résument en cinq points essentiels qui sont : louverture du Fonds aux demandes de financement des projets de développement des Collectivités Territorialeslouverture du Fonds aux demandes de financement des projets de développement des Collectivités Territoriales lidentification des projets particuliers éligibles au Fonds par les promoteurs eux-mêmes et de façon participative. De préférence par la production et ladoption dun document de planification à défaut dun plan de développement.lidentification des projets particuliers éligibles au Fonds par les promoteurs eux-mêmes et de façon participative. De préférence par la production et ladoption dun document de planification à défaut dun plan de développement. La soumission des demandes de financement des projets particuliers au Fonds pour financementLa soumission des demandes de financement des projets particuliers au Fonds pour financement

10 Les principes dintervention du FICOD-B (suite) Larbitrage et la sélection des demandes de financement des projets particuliers par un comité dapprobation composé des représentants des promoteurs (collectivités territoriales) et des structures techniques (services déconcentrés).Larbitrage et la sélection des demandes de financement des projets particuliers par un comité dapprobation composé des représentants des promoteurs (collectivités territoriales) et des structures techniques (services déconcentrés). Le co-financement avec les promoteurs avec une flexibilité du code de financement (taux de contribution modulable selon la nature et les types de projets)Le co-financement avec les promoteurs avec une flexibilité du code de financement (taux de contribution modulable selon la nature et les types de projets) La maîtrise douvrage entièrement assurée par les promoteursLa maîtrise douvrage entièrement assurée par les promoteurs La liberté détablir des convention de Maîtrise douvrage déléguée (MOD)La liberté détablir des convention de Maîtrise douvrage déléguée (MOD)

11 Procédures dintervention De lidée de projet Toute idée de projet peut émaner des autorités communales, dONG, dassociations résidentes dans la commune, etc., à condition que cette idée de projet soit approuvée par le conseil municipal.

12 Procédures dintervention (suite) De la rédaction de la demande –La Cellule de Gestion a élaboré un modèle de fiche de renseignement que doit remplir la commune et à laquelle elle peut joindre tout dossier technique pouvant faciliter une meilleure appréciation de la demande.

13 Procédures dintervention (suite) Traitement de la demande –Une fois enregistrée au FICOD, la cellule de gestion est chargée de traiter la demande de financement à partir des critères de sélection susmentionnés. –A la suite, une mission dinstruction de la demande de financement est effectuée dans la commune afin de recueillir plus dinformations pour rédiger la note de présentation qui servira de support pour la défense du dossier de financement auprès du Comité dOctroi. –Plusieurs entretiens sont organisés avec des personnes ressources de la commune, des services déconcentrés de lEtat, les groupes sociaux qui seront impliqués dans la mise en œuvre du projet.

14 Procédures dintervention (suite) Présentation du dossier au Comité dOctroi –Lorgane décisionnel est le Comité dOctroi qui se réunit en session ordinaire pour statuer de la pertinence des projets à financer. –Une fois les projets approuvés lordre est donné à la Cellule de Gestion de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en œuvre ces projets dans les plus brefs délais

15 Procédures dintervention (suite) Non- objection de la KfW –Le niveau de décision est fonction du coût estimatif du projet présenté. –Pour un projet particulier dont le montant estimatif nest pas supérieur à FCFA, mandat est donné à la Cellule de Gestion de décider de la suite à donner à ce dossier. –Pour un projet de plus de jusqu'à FCFA, la suite à ce projet est décidée par le Comité dOctroi. –Cependant pour les projets dont le coût estimatif dépasse FCFA, obligation est faite à la Cellule de Gestion de requérir la non objection de la KfW après lapprobation du Comité dOctroi avant la mise en œuvre effective desdits projets.

16 Procédures dintervention (suite) Du contrat de financement –Une fois le dossier approuvé par la KfW, une notification est faite à la commune afin de lui signifier la suite donnée à sa requête de financement, mais aussi les dispositions à prendre pour la mise en œuvre du projet. –La notification informe la commune quelle sera bénéficiaire dune infrastructure, mais seul le contrat de financement avec le FICOD met à sa disposition le montant de la subvention sollicitée.

17 Procédures dintervention (suite) Convention de maîtrise douvrage déléguée –Des structures spécialisées jouent le rôle de maîtres douvrages délégués (MOD). –Il sagit de Boutiques Développement, Agem Développement et Faso Baara. –Une convention de maîtrise douvrage délégué est signée entre la commune et une de ces MOD qui leur sert de délégation de pouvoir pour lexécution du projet particulier. Cette convention permet à la commune de se faire épauler pendant lexécution du projet par une agence spécialisée.

18 Procédures dintervention (suite) De la mise en œuvre du projet particulier –Une fois le prestataire identifié, le maître douvrage délégué notifie au prestataire quil est attributaire du marché, et linvite dans les plus brefs délais à procéder à lexécution. –NB : la commune est impliquée aux différentes étapes de la mise en oeuvre (réunion de chantier, réception provisoire/définitive, etc.)

19 Laccompagnement à la réalisation Le FICOD développe une approche daccompagnement à la réalisation des infrastructures Laccompagnement á la réalisation dun projet particulier se déroule en 2 phases principalesLaccompagnement á la réalisation dun projet particulier se déroule en 2 phases principales

20 Laccompagnement à la réalisation Phase de conception et dinstruction du dossier Appuyer la conception du projet (besoin, critères ;)Phase de conception et dinstruction du dossier Appuyer la conception du projet (besoin, critères ;) Modérer la négociation de la répartition des tâches entre acteurs ;Modérer la négociation de la répartition des tâches entre acteurs ; Promouvoir la participation des acteurs et les concepts innovateurs (genre, lutte contre la pauvreté…)Promouvoir la participation des acteurs et les concepts innovateurs (genre, lutte contre la pauvreté…) Constituer les cahiers de charge de gestion pour chaque acteur ; (base des textes)Constituer les cahiers de charge de gestion pour chaque acteur ; (base des textes) Appuyer la formalisation de la gestion dune infrastructure ;Appuyer la formalisation de la gestion dune infrastructure ; Mener des études spécifiques au besoinMener des études spécifiques au besoin

21 Laccompagnement à la réalisation (suite) Phase de réalisation et dexploitation de linfrastructurePhase de réalisation et dexploitation de linfrastructure Identifier les besoins en accompagnement du public cible ;Identifier les besoins en accompagnement du public cible ; Appuyer la conception des plans, outils et supports de formation ;Appuyer la conception des plans, outils et supports de formation ; Appuyer la contractualisation des prestataires ;Appuyer la contractualisation des prestataires ; Suivre lexécution des travauxSuivre lexécution des travaux Formaliser les comités de gestion et assurer aux membres la formation et tout autre appui indispensable) ;Formaliser les comités de gestion et assurer aux membres la formation et tout autre appui indispensable) ; Assurer le suivi et lévaluation de la gestion des infrastructures ;Assurer le suivi et lévaluation de la gestion des infrastructures ; Évaluer les méthodes, outils et mesures ;Évaluer les méthodes, outils et mesures ; Évaluer limpact en termes dapplication.Évaluer limpact en termes dapplication.

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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