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CERAM (c) le rôle de la BRI La régulation bancaire globale: le rôle de la BRI Les accords de Bâle : de Cook à McDonough Source: Alina Tanasa FMIT Octobre.

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1 CERAM (c) le rôle de la BRI La régulation bancaire globale: le rôle de la BRI Les accords de Bâle : de Cook à McDonough Source: Alina Tanasa FMIT Octobre 2007 Michel Henry BOUCHET

2 CERAM (c) PLAN F Quest-ce que la BRI? F Risque & Capital F Bref historique de Bâle F 1988 les Accords de Bâle I F Les nouveaux accords de Bâle II

3 CERAM (c) La Banque des Règlements Internationaux: la plus ancienne institution financière internationale 55 central banks F The Bank for International Settlements (BIS) is an international organisation which fosters international monetary and financial cooperation and serves as a bank for 55 central banks. F The BIS fulfils this mandate by acting as: 1. a forum to promote discussion and policy analysis among central banks and within the international financial community 2. a centre for economic and monetary research 3. a prime counterparty for central banks in their financial transactions 4. agent or trustee in connection with international financial operations F Head office is in Basel, Switzerland F Established in May 1930 (Young Plan)

4 CERAM (c) La BRI: source dinformation- clé sur les banques internationales et la dette des pays 1. Cross-border lending and borrowing of internationally active banks in key financial centres, including offshore centres 2. Issuing activity in international and domestic securities markets 3. Operations in over-the-counter and exchange-traded derivatives markets 4. Effective exchange rate (EER) indices for 52 economies 5. Operations in the global foreign exchange markets 6. External debt positions of individual countries based on BIS banking and securities statistics as well as on data from other international organisations 7. Payment and settlement systems in major financial centres

5 CERAM (c) Risque/Capital - les risques majeurs auxquels les banques se confrontent Comme toute entreprise, une banque recherche le profit en compensation de sa prise de risque => elle peut parfois avoir des pertes et, dans des cas extrêmes, faire faillite. Risque de liquidité Risque Légal Risque opérationnel risque de marché Autres risques Risque crédit Le risque lié à lincertitude quant à la volonté ou la possibilité dune contrepartie dassumer ses obligations contractuelles. Le risque lié à la variation des taux dintérêts et des taux de changes entraînant des variations dans la valeur des actifs. Le possibilité que la comptabilité,les ordinateurs ou dautres aspects opérationnels conduisent à des pertes pour une entreprise. Le risque quune banque manque de liquidité pour assumer ses obligations immédiates bien quelle dispose des actifs suffisants pour couvrir ses transactions. Le risque dêtre poursuivi pour négligence ou discrimination ou le risque quune contrepartie ne soit pas légalement apte à sengager dans un contrat.

6 CERAM (c) Risque & Capital - Fonctions du Capital Afin de se protéger et de protéger ses clients contre une faillite, une banque doit détenir du CAPITAL: Offre une sécurité pour absorber les pertes – Prot è ge les é pargnants contre les pertes – Prot è ge les fonds d assurance et les contribuables. Offre un acc è s direct aux march é s financiers et prot è ge des probl è mes de liquidit é s => r é duit le risque de liquidit é Favorise la croissance & limite la prise de risque.

7 CERAM (c) Risque & Capital - définition comptable du Capital: Qu est-ce qui constitue le capital bancaire? Capital = Les fonds engag é s dans une entreprise d une mani è re permanente dans le but de r é aliser un profit. D é finition comptable du Capital: Actif total – Passif Total Capital: Actions Actions préférentielles (droit de vote ou dividende) Réserves Résultat Equity capital Bilan comptable Actifs Passifs

8 CERAM (c) Résumé F Risque & Capital F Bref historique de Bâle F 1988 les accords de Bâle F Les nouveaux accords de Bâle

9 CERAM (c) Bref historique de Bâle Bank for International Settlements (BIS) Quartier général à Bâle, en Suisse (1933) Représente les banques centrales du G – Comité de Bâle sur la Supervision bancaire Juillet, 1988 Introduction du ratio Cook Janvier, 1996 Amendement pour Incorporer le risque marché 2007 Date limite pour la mise en oeuvre 2003 Troisième Consultation Juin, 1999 Première consultation sur les nouveaux accords Janvier, 2001 Seconde Consultation Intended to align regulatory capital requirements more closely with underlying risks, and to provide banks and their supervisors with several options for the assessment of capital adequacy. W.J. McDonough

10 CERAM (c) Bref Chronologie des accords de Bâle Comité de Bâle sur la Supervision bancaire (BCBS) par les banques centrales du G10 Accords de Bâle originaux (Bâle I) …effectif en 1992 Amendement pour couvrir le risque marché (effectif en 1997) Proposition pour un nouveau système de régulation – Première action consultative (CP1) Seconde action Consultative (CP2) Troisième action Consultative (CP3) version finale des nouveaux accords de Bâle Nouveaux accords de Bâle effectifs Fin de la période de transition Juin 1999 Jan 2001 Avril 2003 Q Jan

11 CERAM (c) Résumé F Risque & Capital F Bref historique de Bâle F 1988 les accords de Bâle F Les nouveaux accords de Bâle

12 CERAM (c) Capital réglementaire Actifs pondérés par risque Ratio de capital adéquat = 1988 Accords de Bâle - Risque basé sur les ratios de capitaux Développé par le Comité dans le but de renforcer le système bancaire international Initialement prévu pour les banques de dimension internationales, ils ont finalement été mis en œuvre dans plus de 100 pays. Les banques doivent détenir un capital > 8% des actifs pondérés par leurs risques spécifiques. => Capital règlementaire = >8% x Actifs pondérés par risque

13 CERAM (c) Capital Réglementaire Bâle Tier 1 – Noyau dur du capital = + détention permanente dactions + Réserves (Retained earnings) + Intérêts minoritaires dans les filiales - « Goodwill » Tier 1 >= Tier 2 + Tiers 3 Tier 2 – capital Supplémentaire = + Réserves non allouées + réserves liées à la réévaluation dActifs + provisions générales / réserves pour pertes sur emprunts + Instruments hybrides + Dettes à terme subordonnées - Investissements dans des filiales fin. & autres institutions financières Tier 3 (pour le risque marché)=Dettes à court terme subordonnées

14 CERAM (c) Capital Économique vs. Capital Règlementaire F Capital é conomique = Le montant de ressources disponibles n é cessaire pour absorber les pertes inattendues sur une p é riode donn é e F Toute entreprise a besoin de capital, mais seules les institutions financi è res ont des exigences de capital minimum à respecter! Capital r è glementaire = le montant minimum de capital impos é par le r é gulateur

15 CERAM (c) 1988 Accords de Bâle- Pondération du risque Bilan comptable Pondération du risque Catégorie dactif 0% Liquide & or Bons du trésor émis par les gouvernements de lOCDE y compris le Mexique,la Pologne la Turquie et la Hongrie. 20% Titres émis par les banques de lOCDE 50% Hypothèques immobilières 100% Toutes les autres formes de titres comme les obligations émises par des entreprises, des titres représentatifs de dettes des pays en voie de développements, limmobilier ou les équipements industriels

16 CERAM (c) 1.Tr è s capitalis é – Ratio de capital pond é r é par le risque >10% 2. Bien capitalis é – Ratio de capital pond é r é par le risque > 8% 3. Sous capitalis é – Ratio de capital pond é r é par le risque < 8% 4. Largement sous capitalis é – Ratio de capital pond é r é par le risque < 6% 5. Sous capitalis é de mani è re critique – Ratio de capital pond é r é par le risque < 2% Les accords de Bâle - 5 seuils de capitalisation Sujet à des restrictions règlementaires

17 CERAM (c) 1988 Les accords de Bâle - Insuffisances 1. Pas de différenciation par le risque Un prêt émis par une firme notée AA est traité de la même manière quun prêt émis par une firme notée B Un prêt pour une banque turque nécessite 5 fois moins de capital quun prêt pour General Electric (notée AAA ) => Il est moins lucratif de détenir des actifs peu risqués Besoin de Capital % Exposition au risque Emprunteurs Banque turqueGeneral Electric

18 CERAM (c) 1988 Les accords de Bâle - Insuffisances 2. Pas dincitation à la diversification de portefeuille Un simple prêt nécessite le même capital quun prêt pour un portefeuille dactifs diversifié de même valeur. Pas de distinction entre un prêt de $100 et 100 prêts de $1 Besoin de Capital % Exposition au risque Emprunteurs 8 1 prêt de $ prêts de $1 8

19 CERAM (c) 1988 les accords de Bâle - Insuffisances 3. Arbitrage structurel Les crédits ayant une maturité de moins dun an ne sont pas soumis aux règles de régulation du capital => La création de crédits de 364-jours, mais qui sont continuellement refinancées. 4. Pas de besoin de capital pour le risque opérationnel

20 CERAM (c) Résumé F Risque & Capital F Bref historique de Bâle F 1988 les accords de Bâle F Les nouveaux accords de Bâle

21 CERAM (c) Besoin de Capital minimum Les 3 piliers Supervision des Processus Supervision des Processus Réglementation des Marchés Réglementation des Marchés Les nouveaux accords de Bâle 2007

22 CERAM (c) Risques et Capital 75% Risque crédit 20% risque opérationnel 5% Risque de marché 12%

23 CERAM (c) Pilier 2 - Processus de supervision F 4 principes pour le processus de supervision : F 1. Les banques doivent disposer dun processus dévaluation de la validité de leurs ratios de capitaux internes en relation avec leurs profils de risque; elles doivent aussi adopter une stratégie et des outils pour maintenir le niveau de ces ratios de capitaux. F 2. Les Superviseurs doivent réévaluer leurs ratios et leurs stratégies constamment tout comme leurs capacités à maintenir le respect des règles liées aux ratios de capitaux. F 3. Il est recommandé aux banques de toujours conserver des niveaux de capitaux au dessus du niveau minimum réglementaire. F 4. Les Superviseurs doivent toujours chercher à intervenir le plus tôt possible pour empêcher les capitaux de tomber sous le niveau minimum de régulation autorisé.

24 CERAM (c) Matrice dapproche pour le calcul des besoins de capitaux Standard Risque crédit Risque Opérationnel Risque de Marché SimpleStandardindicateurBasiqueStandard Intermédiaire Fondation IRB AvancéeIRB mesure interne Modèle VaR Interne Complexité Type de risque

25 CERAM (c) Approche IRB - les catégories dexposition aux risques a) Risque entreprise : les obligations émises par les entreprises ou les sources du remboursement sont basées sur les opérations futures de lemprunteur plutôt que sur ses actifs ou ses titres de propriétés. b) Risque bancaire : les risques de couverture des banques et des compagnies financières peuvent aussi inclure les banques de développement multi-latérales (MDBs) c) Risque gouvernemental : inclus les gouvernements et leurs banques centrales : « risque-pays »

26 CERAM (c) Risques de Marché 2 méthodes alternatives pour mesurer le risque de marché : Approche standard Modèle dapproche interne (VaR modèle) Risques de marché Risques marché action Risques de taux dintérêts Risques marché des changes Risques matières premières

27 CERAM (c) Risque crédit - Approche standard évoluée Similaire aux accords de 1988: les pondérations sont déterminées par la catégorie de lemprunteur Les pondérations du risque sont basées sur les notations des agences externes ( si disponible) Amélioration de la sensibilité au risque Cible des banques désirant une simplification du système de gestion des risques des capitaux Besoin de capital Minimum = encours de créances x risques pondérés

28 CERAM (c) 3 Option 2 2 Evaluation Titres AAA à AA- A+ à A-BBB+ à BBB- BB+ à B- Sous B-Sans notation Gouvernements0%20%50%100%150%100% 20%50% 100%150% 100% Banques Option %50%100100%150% 50% Entreprises20% 50% 100% 150%100% Risque crédit - Approche standard évoluée Nouvelles pondérations

29 CERAM (c) Lapproche de IIF des nouveaux standard de risque F IIF est une association globale dinstitutions financières comprenant 330 membres dans son organisation IIF déclare que « de nombreux changements sont encore nécessaires avant que le nouveau système de régulation des capitaux soit finalisé et que les objectifs du comité de Bâle soient atteints (stabilité financière,diminution de la sensibilité au risque…) ». F Nombreux sujets à considérer : F Procyclicalité, reconnaissance de limportance de la diversification et des modèles de risques crédit ; simplification; calibration et coordination de la régulation; chacun de ces points est essentiel à résoudre selon lIIF.

30 CERAM (c) Les critiques des banques face aux nouveaux accords Importance exag é r é e du risque op é rationnel (20% du total des besoins de capitaux ) Effet cyclique : accentuation des tendances : Baisse de niveau de notation du cr é dit => Plus grand besoin de capitaux => souscription automatique de cr é dits Pilier 3: Le volume et le niveau de d é tail propos é d é passe largement les pratiques actuelles. Favorise les grandes banques & les pays d é velopp é s plutôt que les petites banques et les pays é mergeants.

31 CERAM (c) Les accords 1988 vs. les Nouveaux Accords Les accords de 1988 Les nouveaux accords Structure et contenu Unique besoin : exigence minimum de capital 3 piliers: Plus dimportance sur les méthodologies bancaires et la discipline du marché Flexibilité dapplication Une seule taille pour tous Plus flexible,différentes approches, meilleur management du risque Sensibilité risque Mesure globale Plus sensible aux risques Pondération du risque 0~100, Favorable à lOCDE 0~150 ou plus,pas de privilège, Notation interne et externe Risque Crédit techniques de couverture Collatéral et garantie seulement Plus de techniques telles que collatéral, garanties, crédits dérivés, position net


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