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La peine de mort au Liban. Sommaire Contexte Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au.

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1 La peine de mort au Liban

2 Sommaire Contexte Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

3 Contexte La peine capitale : Déclaration de faillite de la société et du système judicaire Violation des articles 3 (atteinte a la vie) et 5 (traitement cruel et inhumain) de la DUDH Labolition : Abolition complète Moratoire de facto ou de jure sur les condamnations Moratoire sur les exécutions Lopposition victime vs coupable

4 Contexte La peine capitale au Liban De lindépendance à 1983 Une trentaine dexécutions capitales De 1983 à 1994 Aucune exécution capitale De 1994 a 1998 le drame de la loi personnes exécutées

5 Contexte La peine capitale au Liban De 1998 à 2004 Moratoire de facto Abrogation de la loi 302 Exécutions capitales du 17 Janvier 2004 Depuis 2004 Moratoire de Facto sur les exécutions Débat confus et démagogique Amendement de la loi 463/2002 en 2011

6 Sommaire Contexte Les condamnés à mort au Liban: qui sont- ils ? Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

7 Les condamnés a mort au Liban : qui sont-ils ? Quelques chiffres 2004 Une quarantaine dont une femme Aujourdhui 12 condamnations en 2010

8 Les condamnés a mort au Liban : qui sont-ils ? Crimes passibles de la peine capitale Homicide ou tentative prémédités Collaboration avec Israël Terrorisme Actes dinsurrection et de guerre civile

9 Les condamnés à mort au Liban : qui sont-ils ? Catégorie sociale: les moins favorisés Droit à un procès équitable Un condamné à mort au Liban est déclaré victime de détention arbitraire par le GTDA Justice dexception Militaire Conseil de justice Nombre anormalement élevé de bénéficiaires de laide juridictionnelle

10 Sommaire Contexte Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

11 Les principaux arguments des anti - abolitionnistes Réduire le crime Rétablir lautorité de lEtat Empêcher lespionnage Eviter les vengeances Rendre justice aux victimes

12 Sommaire Contexte Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

13 Quoi Faire Travailler sur un moratoire de Jure Instaurer un moratoire sur les condamnations Revoir tous les procès des condamnés à mort davant 2005 En particulier les victimes de larticle 302 Renforcer les garanties pour le respect du droit a un procès équitable

14 Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle nest pas plus arrêtée par la peur de la mort que dautres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles. Robert Badinter 17 septembre 1981.


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